Preuves de rémancipation

499 II y a, en droit musulman, deux majorités correspondant, l'une à l'administration de la personne, l'autre à Fadministration des biens.

&00. Le Roran n'indique pas l'âge auquel l'une et l'autre sera acquise ni les signes auxquels on les reconnaîtra.

SOI. En ce qui concerne la majorité relative à la personne, les traditions ne concordent pas; Tune d'elles rapporte que le Prophète admit un jeune homme de quinze ans à prendre sa part de butin, ce qui le fit considérer comme apte à porter les armes et, par suite, le rendit majeur. One autre établit que l'imam Malek, le fondateur du rite, déclara qu'un jeune homme qui lui était présenté n'aurait sa puberté qu'après Faccomplissement de sa seizième année. Une troisième, enfin, constate qu'un des disciples immédiats de Malek, Bel Kassem, exigea qu'un individu eût atteint sa dix-huitième année avant de le déclarer majeur.

509. Ces traditions indiquent clairement que, dans la pensée des fondateurs de la loi musulmane, la majorité s'acquiert par la puberté. Celle-ci varie chez chaque individu suivant le développement de la nature, aussi les jurisconsultes ont-ils été conduits à rechercher les signes physiques qui la caractérisent, et ils ont indiqué chez la femme l'apparition des signes périodiques de son sexe (1) , chez l'homme la naissance de la barbe (2), la voix forte (3), la constitution virile (4). El Bozoli et el Kharchi se sont arrêtés à un mode de constatation tout différent, que nous rapportons d'après Perron (5) : « Des juristes assurent que si l'on prend un fil, qu'on le passe, appliqué par derrière le cou, de manière à réunir et à faire saisir ensuite les deux extrémités entre les dents de l'individu soumis à l'expérience, et qu'ensruitela tète de cet individu puisse traverser le cercle fourni par le fil, la puberté est acquise. »

(1) Moura^ja d'Ohsson, t. V, p. 269.

\2) Ibn el Arbi.

(3) El Karafi.

(4) El Hadjeb.

(5) T. IV, p. 60.

Ce moyen de constater la puberté était employé au collège arabe-français d'Alger pour reconnaître quels étaient ceux des élèves qui devaient observer le jeûne du Ramadan ; mais il ne résulte d'aucun des documents judiciaires que nous avons consultés qu'il soit en usage chez les kadis. Nous avons trouvé, au contraire, que les magistrats faisaient comparaître devant eux l'individu dont l'état était contesté et qu'ils décidaient, en présence de leurs adouls, avec ou sans attestation de témoins, que la puberté était ou non acquise. C'est ce qu'ont fait notamment le kadi deTlemcen, par jugement du 25 mars 1865, portant : « Atu tendu qu'en présence de ses assesseurs et des témoins susdésiu gnés le kadi a constaté par lui-même que X. .. était encore jeune u et n'avait pas encore atteint l'âge de puberté ; » et le kadi de Gonstantine, par jugement du 22 mai 1865 : « Attendu qu'il a été « constaté par nous d'une manière certaine que Abd el Kader ben. ... a atteint l'âge de puberté. » Ces deux jugements, déférés à la Cour d'Alger, ont été, par adoption des motifs qui avaient déterminé les premiers juges, confirmés par arrêts des 28 juin et A novembre 1865.

50S. On admet cependant, en thèse générale, que la majorité est acquise chez les Hanafites à quinze ans révolus et chez les Malékites à dix-huit ans.

a A défaut d'indications physiques, porte la moultéka dlbrahima, la majorité pour les deux sexes est fixée à quinze ans accomplis. »

L'enfant, dit sidi Khalil (1), est en minorité jusqu'à ce qu'il

« ait atteint sa puberté, dont les principaux caractères sont

a l'âge de dix-huit ans accomplis. »

so-i. Les effets de cette puberté nous sont connus. Nous savons, en effet (ci-dessus, n** 16, 21), que chez les Hanafites la puberté rend l'homme et la femme maîtres de leur personne et aptes à se marier, par le fait seul de leur consentement, et que chez les sec* tateurs de Malek le même effet se produit aussi à Tégard des enfants mâles; les filles restent, il est vrai, jusqu'à leur mariage sous la puissance paternelle, mais cette première majorité n'est pas toujours pour elles sans importance, puisque c'est à partir

(1) Texte, p. 48.

de cette majorité seulement qu elles peuvent se marier lorsqu elles ne sont pas soumises au droit de djebr (ci-dessus, n* 4). )^ o05. Quant à la seconde majorité, celle qui permet au mineur de disposer de ses biens, elle n'est acquise pour lui que par rémancipaiiou.

»o«. Cette émancipation est accordée, mais dans des conditions différentes, par le père, par le tuteur testamentaire, par le kadi-

soi. Le père a un pouvoir presque absolu. La loi s'en remet à son expérience etv à son affection du soin de déterminer l'époque à lafjuelle ses enfants ont acquis l'intelligence et la capacité voulues pour administrer personnellement leurs biens. En ce qui concerne les filles, il peut, suivant le texte, les émanciper avant qu'elles aient été mises en rapport avec leurs maris. » Ce qui, d'après Abd el Baqui, signifie que le père a le droit de prononcer l'émancipation de ses filles avant leur mariage et alors même qu'il ne serait pas justifié, qu'elles sont aptes à se conduire et à défendre leurs intérêts; quant aux fils, le père les émancipe par le fait seul de sou silence. Du vivant du père, dit sidi Khalil (1), l'interdiction, c'est-à-dire la minorité, cesse lorsque le jeune homme pubère est capable de gérer lui-môme ses biens.

oos. Le tuteur testamentaire a moins de pouvoirs que le père de famille. L'émancipation de sa part doit toujours être formelle, et ne porter que sur les mineurs dont la capacité est reconnue. On l'autorise cependant à émanciper la fille soumise à sa tutelle, après la célébration de son mariage, et ce, quand même il ignorerait si elle a ou non l'aptitude voulue (2) .

509. Le kadi est aussi appelé à prononcer l'émancipation des mineurs dont la tutelle lui est confiée, mais il ne peut user de son droit qu'en faveur de ceux qui sont reconnus capables par des témoins dignes de foi. C'est donc la capacité du mineur et non son âge qui autorisent son émancipation; aussi voyons-nous le kadi malékite d'Alger maintenir en tutelle un mineur de 19 ans, (jugement du 21 mars 1864), le kadi de Miliana agir de même vis-à-vis d'un mineur de 23 ans (jugement du 14 octobre 1868), et la Cour conserver en minorité un jeune homme de 25

fl) Texte, p 4P.

(2) Texte, p. 49.

ans (airêt du A juillet 1870), tandis que dans la plupart des circonstances, les Arabes sont émancipés à leur 18* année.

5IO* Les mineurs ont le droit de provoquer leur émancipation ; ils assignent à cet effet leur père ou leur tuteur devant le kadi qui entend les témoins et statue. C'est ainsi que le kadi hanafite d'Alger a, sur une demande en émancipation formée par Mohammed ben si AU Embarek, entendu, en présence du mokkadem, Mobi- Eddine ben Âlleb, quatorze témoins, « lesquels ont déclaré savoir de source certaine, exempte de doute et d'incertitude, que le jeune Mohammed se conduit d'une manière soge et droite, qu'il soigne et ménage ce qu'il a, ne se laisse point duper dans les affaires, qu'il s'agisse de vendre ou d'acheter, et qu'il est en état d'être délivré de la tutelle. » Et sur cette attestation non contredite, le kadi a prononcé l'émancipation de Mohammed ben Ali Embarek par jugement du 24 octobre.

Ainsi encore :

Aïcha bent Ahmed Chacouch el Turki s'est pourvue devant le kadi de Gonstantine pour faire déclarer qu'elle était en état de majorité, et sa demande a été accueillie par jugement du 10 mai 1864, rendu sur la déclaration faite devant le magistrat par sept témoins, ladite déclaration constatant que « les témoins connaissent parfaitement Aïcha, qu elle était âgée de 22 ans environ, qu'elle avait de l'intelligence et du discernement et qu'elle était capable d'administrer elle-même ses affaires. »

Les mineurs, déboutés par jugement du kadi, peuvent se pourvoir d'appel, et nous voyons la Cour réformer, par arrêt du 10 octobre 1854, une décision de kadi et déclarer « majeur le nommé Kaddour, âgé de 26 ans, marié depuis quatre ans, père de famille, et dont la bonne conduite et l'aptitude à gérer ses biens a été établie par Tenquête faite à l'audience en présence de son tuteur et conti-adictoirement avec lui. » y/' 511. L'émancipation n'est soumise à aucune formalité spéciale, à aucune solennité particulière. Elle résulte de la simple déclaration faite devant témoins par ceux qui en ont le pouvoir, qu'un tel est rachid, que telle femme est rachida.

Le père de famille émancipe ses filles de la même manière ; quant aux fils, nous savons déjà (ci-dessus, n* 507) qu'ils sont émancipés de droit lorsqu'ils montrent l'aptitude voulue et que le

père n'a pas de déclaratioD à faire en ce qui le concerne. Son silence veut émancipation.

siii. L'émancipation confère aux mineurs la seconde majorité, celle relative aux biens ; mais ses effets s'étendent aussi sur Tadministration de la personne lorsqu'elle intervient avant l'âge de puberté. Nous avons vu en effet (ci -dessus, n"* 28) que la femme rachida est affranchie du droit de djebr, et qu eDe ne peut plus être mariée que de son consentement.

S13. Les deux majorités se prouvent par les moyens autorisés par la loi musulmane, actes, témoignages, notoriété publique.