VI. DlSPOSITIOflS RELATIVES À LA FEMME DIVORCÉE

319. Le mari qui aura divorcé d'avec sa femme sous réserve de pouvoir la reprendre ne pourra obliger sa femme h quitter le domicile conjugal pendant le temps d'épreuve, h moins qu'il n'y ait un motif plausible , ou qu'elle ne se conduise d'une façon scandaleuse, de manière à encourir un châtiment corporel. Dans ce cas, l'application de la peine corporelle suffît pour motiver l'expulsion de la femme du domicile conjugal. Le minimum du motif d'expulsion est constitué si la femme tourmente les personnes de la famille du mari. De son côté, la femme ne doit quitter le domicile conjugal qu'en cas de nécessité absolue, et encore elle ne devra le quitter que dans l'intervalle entre minuit et l'aube, en observant d'être rentrée avant ce dernier moment. (Voir Pbines et Châtiments.)

9 9 0. La femme divorcée ne pourra quitter le domicile conjugal, dans le but de s'acquitter d'un devoir de simple recommandation, qu'avec le consentement du mari; mais s'il s'agit d'un devoir d'obligation ou de tout autre acte indis|)ensable qu'elle ne peut accomplir sans quitter le domicile conjugal, elle pourra sortir lors même que le mari s'y refuserait.

9 9 1. La femme divorcée absolument et sans réserve pourra quitter le domicile conjugal quand elle le voudra.

.999. La femme libre, musulmane ou infidèle, divorcée sous résenfC de pouvoir être reprise par le mari, conserve, pendant toute la durée de l'épreuve, le droit h la provision alimentaire à la fin de chaque jour, ainsi que le droit aux vêtements et au logement. (Voir Mariage.)

9 9 3. Si le mattre de la femme esclave divorcée lui laisse la libre disposition de la journée de vingt-quatre heures, elle conserve le droit à la j)rovision alimentaire et au logement de la part du mari, parce qu'elle fait acte de soumission absolue. Si, au contraire, le maître ne laisse à l'esclave (\\w la libro dis|)osi(ion <le la nuil ou du jour, le mari n'est pas

DU DIVORCK SIMPLE. 37

tenu de fournir la provision, n'ayant pas la jouissance absolue de sa femme. (Voir Mabiâgb.)

aùU. La femme divorcée absolument perd lout droit à la pension alimentaire, à moins qu'elle ne soit en état de grossesse; dans ce cas, elle conserve son droit à la subsistance, au logement et aux vêtements, jusqu'au jour de la délivrance. (Voir Mabiàge.)

âs5. Le droit à la pension alimentaire de la femme qui, même en état de grossesse, subit l'épreuve après une union erronée, est contesté. Quelques légistes se prononcent pour l'affirmative; mais il nous semble préférable de ne pas admettre le droit de la femme , la loi le réservant expressément, en cas |le divorce absolu, en faveur de la femme qui se trouve en état de grossesse.

VII. — Dispositions relatives au logement de la femme divorcée.

ââ6. Si la femme divorcée habite un logement qui vient h être détruit, ou si, ce logement étant loué ou emprunté, le terme vient à échoir, elle pourra être mise en demeure de le quitter, et elle aura, de son côté, le droit d'en sortir, ce logement ne pouvant plus être occupé légalement.

397. La femme qui, au moment du divorce, habite un logement audessus de sa condition, pourra être contrainte par le mari à le quitter pour en habiter un autre, conforme à sa condition personnelle. Ce point est contesté.

398. Si la femme divorcée est soumise à l'épreuve menstruelle, le mari ne pourra vendre le logement habité par elle, le terme de l'épreuve ne pouvant être déterminé d'une manière certaine; mais si la femme subit l'épreuve trimestrielle, le terme étant certain et invariable, le logement pourra être vendu. (Voir art. 162 et suiv., art. i58 et suiv.)

399. Si, après le divorce, le mari fait faillite et est interdit par le magistrat, la femme sera, quant au logement, privilégiée sur les autres créanciers. Quelques légistes sont d'avis que le droit de la femme n'est point privilégié, et qu'elle n'est qu'admise à partager avec les autres créan- <^'ers le montant du loyer d'un logement pendant le temps de l'épreuve, ^t selon le cas. (Voir art. 1 D2-1 96.) Mais il est préférable de s'en tenir à •^ première opinion. (Voir Failli,)

38 DKOlï MUSULMAN.

*j3o. Si la fciiiiiie n'est divorcée qu'après la faillite du mari, elle n'est point privilé[jiée sur les autres créanciers, son droit, dans ce cas, n'étant point antérieur à la faillite.

a*it. Si la femme, au moment du divorce, occupait un domicile n'appartenant pas au mari, celui-ci demeure, envers la femme, responsable du prix du loyer, et la femme est constituée créancière du mari au même titre c|uc les autres créanciers, s'il s'en trouve, et pour le montant du loyer auquel elle a droit pendant le temps d'épreuve, selon le cas. Si la femme est soumise a l'épreuve trimestrielle, le terme en est déterminé; mais si elle est soumise à l'épreuve menstruelle, ou si elle est en état de grossesse, elle aura droit de réclamer le terme le plus court fixé, soit dans le cas de grossesse, soit dans le cas d'épreuve menstruelle; et si le terme de la grossesse ou de l'épreuve menstruelle se prolonge au delà du temps réclamé, la femme aura droit au loyer [>our le temps eicédant; si, au contraire, la délivrance a lieu avant le terme convenu, la femme sera tenue de restituer l'excédant qu'elle aura reçu. (Voir art. i 5a et suiv. , 1 58 et suiv., 169 et suiv., 179 et suiv., 187 et suiv.)

aSa. Si, après le décès du mari, l'habitation qu'occupe la femme revient, à titre d'héritage, à plusieui*s personnes, celles-ci ne pourront en opérer le partage avant l'expiration du temps d'épreuve sans le consentement de la femme, si l'habitation n'est que suffisante à son logement, parce que le droit de la femme à l'habitation même qu'elle occupait est antérieur au droit des héritiers et imprescriptible jusqu'au terme légal. Cependant, nous sommes d'avis que la femme n'a droit au logement après le décès du mari que si elle se trouve en état de grossesse. (Voir Successions. )

a 33. Si la femme, ayant reçu de son mari l'ordre de changer de domicile, a transporté ses effets et sa suite dans celui qui lui est assigné, et est divorcée avant d'avoir quitté elle même le premier domicile , elle y subira le temps d'épreuve. Si, au contraire, ayant laissé ses gens et ses effets dans le premier domicile, elle n'est divorcée qu'après l'avoir quitté elle-même, elle subira l'épreuve dans le second, qui est devenu le lieu de son habitation. Si la femme est divorcée après avoir quitté le premier domicile, mais avant d'avoir atteint le second, elle subira l'épreuve dans

ce dernier, l'ordre de quitter le premier lui ayant été donné préalablement au divorce et ayant reçu un commencement d'exécution.

âS/i. La femme nomade subira l'épreuve dans le lieu où elle a été divorcée. Mais si la tribu quitte ce lieu, la femme divorcée aura le droit de la suivre, à cause du danger où elle serait exposée par l'isolement. Si les parents de la femme ou un nombre suffisant de personnes de la tribu demeurent sur le lieu, la femme devra rester avec eux. Cependant, il est préférable d'admettre le droit de la femme de suivre la tribu, à cause du danger auquel, dans ce cas même, elle pourrait être exposée.

q35. Si la femme est divorcée à bord d'un navire sur lequel n'habite pas ordinairement le mari, le logement de la femme pendant l'épreuve sera désigné par le mari; mais si le bâtiment sert de domicile au mari \ la femme subira l'épreuve à bord.

s3G. Si la femme divorcée dans un logis qui lui appartient ne réclame pas sur-le-champ un iogemmt, elle ne pourra, plus tard, exiger du mari le prix du loyer, son silence équivalant à l'abandon de son droit.

qS'j. Cette disposition s'applique de même au cas où la femme divorcée a, sans l'assentiment du mari, pris à loyer un logis pour y subir l'épreuve, la femme ayant droit au logement désigné par le mari et non à celui qu'elle désigne elle-même.