‹ Droit musulmanChapitre 9 sur 255 · De Tabsence du mari, ^Jiiit ^yJ] el zoùdj el mefkoûd · texte numérisé non relu

De Tabsence du mari, ^Jiiit ^yJ] el zoùdj el mefkoûd

187. La femme qui reçoit des nouvelles de son mari absent, ou une provision alimentaire par les soins d'un mandataire, ne peut demander la dissolation du mariage. (Voir Mariage.)

188. Si la femme ne reçoit aucune nouvelle de son mari absent ni aucune provision alimentaire de sa part, elle pourra s'adresser au magistrat, qui fixera un délai prescriptif de quatre années, pendant lequel on fera <les recherches. Si dans cet intervalle on reçoit quelques nouvelles du ^ari, la femme sera mise en demeure d'atlendre son retour, et l'imâm

^ aura la faculté de lui fournir une provision alimentaire sur le trésor pu- Wic. (VoiriJf^mcif.)

18g. Si, pendant les quatre années à partir de la déclaration d'absence, ^^ n*areçu aucune nouvelle du mari, le magistrat ordonnera d'office à la

^ femme divorcée ainsi ne cessant pas de demeurer en puissance de mari jus- ^^^Texpiralion du temps d'épreuve. Ces dispositions onl pour but de Gxer ie droit ^^^^mé de la veuve.

32 DROIT UUSULMAN.

femme de se soumeltre à l'ëpreuve après décès; à rexpiration de celle épreuve, il lui sera permis de contracter un nouveau mariage. (Art. 179.)

ic)0. Si le mari absent réparait pendant que la femme subit Tépreuve ordonnée |)ar le magistrat, son droit ne sera point prescrit; mais s'il oe reparaît qu'après un nouveau mariage, contracté par sa femme à la suite de l'épreuve légale, son droit sur sa femme étant prescrit, il ne pourra élever aucune réclamation. Lies légistes ne sont pas d'accord sur la prescription du droit du mari, s'il reparait après l'expiration du temps d'épreuve de la femme et avant que celle-ci se soit remariée; mais il est, sans aucun doute, préférable d'admettre aussi la prescription dans ce cas ^

I fji. Si, après avoir subi l'épreuve et après s'être remariée, la femme vient h apprendre le décès du mari, le second mariage demeure valide, et la femme n'est pas tenue de subir une nouvelle épreuve après décès, à quelque époque qu'ait eu lieu la mort du mari, soit avant, soit pendant ou après la première épreuve qu'a subie la femme. Le premier mariage ayant été dissous légalement, le droit du mari se trouve prescrit après son décès comme pendant sa vie.

1 9*j. Le mari absent ne demeure pas responsable de la provision alimentaire de sa femme pendant que celle-ci subit l'épreuve après déclaration d'absence ^, et s'il reparaît avant l'expiration de l'épreuve , il sera procédé selon la déclaration du magistrat à l'égard de la dissolution ou de la permanence du mariage. Ce point est contesté, à cause de la disposition de l'article i()0. (Voir Mabiàge,)

198. Le divorce simple ou par la forme zéhâr, prononcé par le mari absent pendant que sa femme subit l'épreuve après déclaration d'absence, demeure valide, le mariage n'étant pas encore dissous; mais si la prononciation du divorce n'a lieu qu'après l'expiration du temps d'épreuve, le divorce est nul, j)arce que la dissolution du mariage l'a précédé. (Voir Zk/mh.)

19 4. La paternité de l'enfant issu du nouveau mariage de la femme

' En effet, la prescription est déclarée lexpiralion du temps dVpreuve, le mari

par le fait de fépreuve et non par le n est pas tenu de restituer à la femme la

fait du mariage. provision alimentaire qu'il ne hii a pas

' (iVst-à-dire que, s*il reparaît aprt^s fournie.

dont le mari a été déclaré absent sera attribuée au second mari , si la naissance a lieu six mois au moins après la consommation du second mariage; et si le premier mari, reparaissant, déclare avoir eu avec sa femme des relations intimes et secrètes, sa déclaration ne sera pas admise. Quelques légistes sont d'avis que , dans ce cas , la paternité doit être attribuée par voie de tirage au sort; mais cette opinion n'est pas soutenable. {Y oir Mariage,) 196. Les époux n'héritent pas réciproquement quand l'un d'eux décède après l'expiration de l'épreuve imposée à la femme par suite de la déclaration d'absence du mari. Si le décès a lieu pendant le temps d'épreuve , rhérédité réciproque est contestée; mais il est préférable de l'admettre. (Art. 190 et 198. — Voir Successions.)

7. — De répreuve que doit subir la femme esclave divorcée ou changeant de mattre, ^Lout^ûfL jLa^] ïo^ eddit ol émet wèl estebrâ,

196. La femme esclave mariée et divorcée après la consommation du mariage subira une épreuve de deux menstruations, c'est-à-dire que répreuve cessera à l'apparition du troisième flux menstruel. Quelques légistes sont d'avis que l'épreuve cesse à la fin de la seconde menstruation; mais la première opinion est préférable. (Art. i5â.)

197. La durée de chacune des menstruations ne peut être, relativement à l'esclave et à l'épreuve après divorce, moindre que treize jours et deui minutes ^ Ces deux minutes sont ajoutées pour le motif indiqué à regard de la femme libre. (Art. i54.)

198. La femme esclave divorcée en âge de concevoir, chez laquelle la menstruation ne s'opère pas, subira une épreuve d'un mois et demi, que le mari soit de condition libre ou esclave.

199. La fenune esclave affranchie avant le divorce subira l'épreuve imposée à la femme libre. (Voir art. 1 Sa et suiv. , 1 58 et suiv. , 1 69 et suiv. , 179 et suiv.)

9 00. Cette disposition s'applique aussi au cas oii l'esclave, étant divorcée avec faculté pour le mari de la reprendre, est ensuite affranchie avant l'expiration du temps d'épreuve ^.

* Moitié du délai imposé à la femme libre. — ' La femme demeurant en puissance fie mari.

U DliOIT MUSULMAN.

201. Si, dans le cas précédent, le divorce a été absolu, la femme ne subira que l'épreuve imposée h l'esclave'. (Art. 19G-198.)

â0 2. L'épouse infidèle libre est assimilée à la femme musulmane de condition libre, relativement à l'épreuve après divorce et après décès du mari. (Voir art loa et suiv., i58 et suiv., iGf) et suiv., 179 et suiv.) Quelques légistes assimilent, sans raison, la femme infidèle à la femme esclave.

îio3. L'épreuve de la femme esclave, après décès du mari, est fixée à un délai de deux mois et cinq jours.

3o4. Si la femme esclave se trouve en état de grossesse, elle subira l'épreuve la plus longue entre le terme de sa délivrance et celui cpii est indiqué à l'article précédent, à partir du jour du décès du mari.

3 0 5. La femme esclave mère de l'enfant du maître subira, après le décès de ce dernier, l'épreuve de la femme libre, soit quatre mois et dix jours*. * 2o(). Si, dans le cas précédent, la femme esclave a été divorcée avec réserve, et que le mari vienne à décéder pendant qu'elle subit l'épreuve, elle subira l'épreuve qui est assignée à la femme libre en cas de décès, et à partir du jour du décès du mari. (Voir art. 179 et suiv.) Si la femme divorcée n'est pas mère de l'enfant du maître, elle ne subira que l'épreuve imposée à l'esclave. (Art. 2o3.)

307. En cas de divorce absolu, la femme esclave subira seulement l'épreuve après divorce, lors même que le mari viendrait à décéder pendant l'épreuve, qu'elle soit mère de l'enfant du maître ou qu'elle ne le soit pas. (Art. 196-198.)

3 08. La femme esclave qui vient à être affranchie après le décès de son mari, et avant d'avoir achevé l'épreuve, subira l'épreuve assignée à la femme libre, à cause de la condition qu'elle acquiert. (Art. 1 79 et suiv.)

309. Si la femme esclave avec laquelle le maître a eu des rapports sexuels est ensuite affranchie par celui-ci, à la condition que l'affranchissement ne datera que de son décès, elle subira l'épreuve de quatre mois et dix jours lors du décès du maître. (Art. 9o5. — Voir ÂFFRAycnissE- A/fi.vr : Tedbir.)

* La puissance du mari cesse avec le divorce absolu. — ' Cette esclave est affranchie de droit tors dn décès du matlre. (Voir i4FPiivivc//wsjr¥jrvr.)

Qio. Si, dans le cas précédent, le maitre, de son vivant, affranchit l'esclave, elle subira l'épreuve menslnielle de la femme libre. (Art. iBa et suiv.)

â 1 1 . Dans tous les cas où la femme esclave doit subir l'épreuve lors de la vente de sa personne, elle doit y être de même soumise quand la transmission de la propriété de sa personne a lieu par toute autre voie , par voie de butin, de conciliation, d'héritage, etc. ; de même que, lorsque cette épreuve n'est pas nécessitée à la suite d'une vente, elle n'est pas non plus exigée quand la transmission de la propriété a lieu par toute autre voie. (Voir Vente.)

SIS. Si le mari d'une femme esclave se rend acquéreur de cette femme, le mariage sera dissous forcément; mais le mari peut continuer h avoir avec la femme des rapports sexuels sans épreuve préalable ^ (Voir Mariage,)

9 1 3. Si l'esclave, ayant acheté une femme esclave au nom de son maitre, la soumet à l'épreuve, le maitre pourra en jouir en toute propriété sans la soumettre à une nouvelle épreuve.

ai 4. Tout rapport sexuel est prohibé entre le maître et l'esclave qu'il admet à se racheter; mais si le contrat est annulé pour un motif quelconque, l'interdiction est levée, sans que l'esclave doive être soumise à l'épreuve. (Voir AFFRA^CBISSEMENT.)

Qi5. Cette disposition s'applique de même au cas où le maître ou l'esclave, ayant apostasie, renonce à son erreur; l'esclave, dans l'un ou Vautre cas, n'est pas tenue de subir l'épreuve.

ai 6. Tout rapport sexuel est prohibé entre le maître et l'esclave mariée et divorcée, avant l'expiration du temps d'épreuve; mais, l'épreuyc élanl achevée, l'interdiction sera levée sans que l'esclave soit soumise à

une nouvelle épreuve. (Art. 196-198.) 217. Quiconque a acheté une femme prise sur l'ennemi et l'a soumise

J^Tépreuve n'est pas tenu de l'y soumettre de nouveau lorsqu'elle embrasse l'islamisme.

^^8. Cette disposition s'applique de même au cas où l'acquéreur a

''*'* pafpmiff^. s'il y n liVn. ne pouvant ^tro donlonsp flnn> cp ras.

36 DROIT Ml SILMAN.

soumis à l'épreuve l'csclavo achet(5e pendant le pèlerinage; il n*est pas obligé de la soumettre à une nouvelle épreuve lors de la levée d'interdiction, et peut avoir avec elle des rapports sexuels si aucun obstacle légal ne s*y oppose. (Voir Pèlbrisàge.)

Page 1