VIII. — Dispositions particulières

q38. La femme veuve n'a aucun droit à la provision alimentaire, lors même qu'elle se trouve^en état de grossesse. Cependant, d'après une tradition, la femme, dans ce dernier cas, conserve le droit à la provision, du chef de son enfant. (Art. uSâ.) Mais cette opinion ne semble pas fondée. La femme veuve peut élire domicile à son gré. (Voir Mariage.)

hSq. Le mariage contracté par la femme avant l'expiration du temps

(Vépreuve sera nul, mais n'infirmera pas l'épreuve; et si le mariage n'a

pas été consommé, la femme sera libre à l'expiration du terme légal.

(Voir Mariage. )

^ko. Si, dans le cas précédent, le mari a consommé le mariage avec

' ^i. par exemple, le mari exerce la profession de marin.

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préiiiédiialion, ayant connaissance de la prohibition, la disposition précédente sera appliquée, soit que la femme devienne grosse à la suite de l'union, soit que la grossesse ne s'ensuive pas'. (Art. a 5 1.)

9/41. Si, au contraire, le mari ayant par ignorance contracté et consommé le mariage, la grossesse ne s'ensuit pas, la femme achève la première épreuve, et en subit ensuite une seconde pour cause d'union sexuelle erronée. (Art. i8q. — Voir Màmi âge.)

9 4 9. Si, dans le cas précédent, la femme se trouve en état de grossesse, et si la paternité de l'enfant peut être -attribuée au premier mari^ la femme subira l'épreuve jusqu'à sa délivTance, du chef de celui-ci, et ensuite une épreuve de trois menstruations, du chef du second mari. (Voir Mariage. )

9^3. Si la paternité de l'enfant peut, au contraire, être attribuée au second mari', la femme subira l'épreuve jusqu'à sa délivrance, du chef de ce dernier, et, ensuite, achèvera, du chef du premier mari, l'épreuve à laquelle elle était soumise, et à partir du jour où elle l'a interrompue en contractant mariage, {yoir Mariage.)

9/1 A. Si la paternité de l'enfant ne peut être attribuée à aucun des deux maris ^, la femme, après sa délivrance, achèvera l'épreuve interrompue par le mariage, et ensuite elle subira Tépreuve du chef de l'union erronée. (Voir Mariage.)

9^5. Si la paternité de l'enfant peut être attribuée à l'un et à l'autre des deux maris, elle sera décidée par la voie du tirage au sort, et la délivrance sera le terme de l'épreuve du chef de celui des deux maris auquel la paternité aura été attribuée. Cette décision ne nous semble pas légale, la paternité à la suite d'une union erronée étant toujours attribuée au mari légal. (Voir Mariage.)

9/16. La femme dont le mari est présent subira l'épreuve à partir du

* Ce cas constituant une fornication, ration de la mère d'avec le premier mari, la palernitë de Tenfanl ne peut être attri- ' Si Tenfant nail plus de six mois après buée au père. (Voir Mariage.) la consommation du second mariage.

* Si Tenfant naît moins de six mois * Selon l'époque de la naissance reiaaprès la consomma 'ion du second ma- tivement à la séparation d'avec le premier riage et neuf mois au plus après la s^pa- mari et ^1 Tunion avec le second.

DU DIVORCE SIMPLE. à\

jour de la prononciation du divorce ou à partir du jour du décès du mari, selon le cas.

â/iy. La femme dont le mari est absent sera présumée, en cas de di- 'orce, avoir commencé l'épreuve du jour de la prononciation, et, en cas le décès du mari, elle ne la subira qu'à partir du jour où elle en est nformée, quel que soit d'ailleurs le plus ou moins de garanties que préente la personne qui en ddnne l'avis; mais, en tout cas, la femme ne >ourra contracter un nouveau mariage avant la constatation du décès du nari. Cette disposition a pour but d'épargner un nouveau délai à la femme Y^i désirerait contracter mariage , lorsque le décès du mari est ensuite constaté. (Art. 188-191.)

9/18. Si la femme divorcée par le mari absent ignore la date de la prononciation du divorce, elle subira l'épreuve à partir du jour où elle en reçoit la notification.

a A 9. La femme divorcée après l'union sexuelle avec le mari, puis reprise par celui-ci pendant le temps d'épreuve , et divorcée de nouveau sans 'Unir à lui, recommencera l'épreuve en entier, cette formalité ayant été ïînulée par le retour du mari.

â5o. La femme divorcée moyennant une indemnité donnée au '^ri, après l'union sexuelle avec ce dernier, et épousée de nouveau par ^*^ puis divorcée encore avant de s'être unie au mari, ne sera point tiue à l'épreuve, parce que la première épreuve a été annulée par le fait ^ mariage, et que, ce mariage n'ayant pas été consommé, elle n'est pas 'Hue de se soumettre à une seconde épreuve. (Voir art. 167 et suiv.) ■ Uelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, la femme, n'ayant pas ^hevé la première épreuve, est tenue d'en subir une seconde; mais la ''omière opinion est plus généralement adoptée. (Voir Séparation avec

SDi. L'union illégitime par erreur n'emporte pas, pour ceux qui la ^•ïiiniettcnt, l'application de la peine corporelle, mais elle emporte, pour * femme, l'obligation de se soumettre à l'épreuve. (Voir Peines et Ciiati-

3 02. Si, dans le cas d'union erronée, la femme seule a agi avec pré- ^^"dilation , la paternité de l'enfant sera exclusivement attribuée au père,

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et la femme sera tenue de subir l'épreuve , sera punie de la peine corporelle et n'aura point droit au douaire. (Art. aie. — Voir Mabiage et Pbines.)

9 53. Si, dans le cas précédent, la femme est l'esclave d'un autre, la paternité de l'enfant sera attribuée au père, à charge par lui de payer au maître la valeur de l'enfant au jour de sa naissance, s'il naît viable, et, de plus, le douaire afférent à Tesclave. La^^uotité de ce douaire est ordinairement fixée au dixième de sa valeur, si l'esclave était en état de virginité, et au vingtième, dans le cas contraire. (Voir Vente et Mariage. )

q5&. Si le mari, après avoir divorcé absolument d'avec sa femme, a ensuite avec elle quelque rapport sexuel par erreur, la femme ne subit qu'une seule et même épreuve, du chef des deux faits du divorce et de l'union erronée, qu'elle se trouve en état de grossesse ou en état de vacuité, les deux épreuves ayant pour origine un seul auteur.

3 55. Si la femme divorcée sous réserve de pouvoir être reprise contracte un nouveau mariage pendant le temps d'épreuve et devient grosse, elle attendra sa délivrance, du chef du second mari, et ensuite subira l'épreuve, du chef du divorce du premier mari, qui conservera le droit de reprendre la femme, droit qu'il ne peut exercer avant la délivrance de celle-ci.