DE LA CHOSE D'AUTRUI

1. La chose détenue injustement doit, d'obligation, être restituée en ire tant qu'elle existe , et lors même que la restitution en serait diOi-

comme pour les poutres faisant partie d'une construction ou pour les ches employées dans la structure d'un navire. 9. Dans aucun cas, le propriétaire ne peut être contraint d'accepter leur en argent, tant que la chose existe en nature. 3. La disposition précédente s'applique au cas même où la chose dée injustement aurait été mêlée à d'autres choses de façon à ne pouvoir re séparée qu'avec difficulté, comme s'il s'agit de blé mêlé à de l'orge, lillet d'une espèce mêlé à du millet d'espèce différente. Le proprié-

du grain volé peut contraindre le ravisseur à le séparer de l'autre I el à le restituer en nature.

Ml, Si le fil volé a été employé à la couture d*un vétcmenl, le propriét(iire peut on exiger la restitution en nature, s'il est possible de le séparer du vêtement, et le ravisseur demeure responsable de la dépréciation qof le fil aura subie, s'il y a lieu.

/lô. Dans le cas où le fil, h cause de sa ténuité, ne pourrait être sépare du vêtement , le ravisseur demeurera responsable de la valeur.

/i6. Si le fil volé a été employé à la suture d'une blessure faite sur un être vivant dont la chair est interdite, le fil ne peut être séparé que si l'on a la certitude que cette opération peut être faite sans danger pour la vie ou les organes de l'être blessé. En tout cas, le ravisseur du fil en demeure responsable, soit en nature, soit en argent.

^'], Si la chose volée subit une avarie dans les nnains du ravisseur, comme l'apparition de vers dans les dattes ou le déchirement d'une étoffe, il peut la restituer en nature en payant la différence provenant du fait de l'avarie.

^18. Le scheikh Toussi est d'avis que, si l'avarie est de nature à causer une dépréciation graduelle de la chose détenue, comme l'humidité sur* venue dans le grain, le ravisseur est tenu de payer la valeur première de la chose. Cependant, il nous semble que, dans ce cas, il est plus équitable d'admettre pour le ravisseur la faculté de restituer en nature la chose volée, plus la différence causée par la dépréciation au jour de la reslitotion, mais à charge par lui de demeurer responsable de toute dépréciation se produisant ultérieurement par suite de la première avarie.

/jg. Si la chose détenue existe en l'état où elle se trouvait au jour où elle a été volée, le ravisseur la restituera, sans demeurer responsable de la dépréciation subie sur le marché par des choses de même nature.

5o. Le détenteur de la chose d'autrui est tenu de restituer une chase semblable, si la première est péric en ses mains : on entend par choses gemhlables celles dont toutes les parties composantes ont une valeur identique.

5i. Dans le cas où, la chose d'aulrui étant péric, le détenteur ne peut la remplacer par une chose identique, il demeure responsable de sa valeur au cours du jour où il s'en est emparé, et non au cours du jour do la restitution.

52. Dans le» cas où, la chose détenue ayant changé de nature, le ma-

I gÎBtrat ordonne que la restitution aura lieu en argent; si la chose subit I ensuite une augmentation ou une dépréciation, on n*est pas tenu de se I conformer à la décision rendue par le juge, et la valeur de la chose sera

calculée sur celle qu'elle atteint au jour de la restitution, parce que Tobli- I galion ayant une chose corporelle pour objet ne comporte que cette p chose même où une chose identique.

I 53. Dans le cas où la chose détenue ne peut être remplacée par une y chose identique, le détenteur demeure responsable de la valeur de la , chose au jour oii elle a été volée. Cette opinion est celle de la majorité des ^ légistes; cependant le scheikh Toussi déclare, avec raison, dans le Mèbsoût

et dans le Khéhif, que le ravisseur ou le détenteur est responsable de la j valeur la plus élevée qu'ail atteinte la chose entre sa valeur au jour où

elle a été volée et sa valeur au jour où elle a péri.

5â. £n tout cas, il ne doit être tenu compte ni de l'augmentation de

valeur ni de la dépréciation qu'aurait pu subir la chose postérieurement

à sa destruction. Ce point est contesté par quelques légistes.

55. Quiconque se rend injustement détenteur de matières d'or ou d'argent appartenant h autrui, est tenu de les restituer en matières identiques. Le scheikh Toussi est d'avis que, dans ce cas, le délenteur peut opérer la restitution en monnaies du pays, comme dans le cas de restitution de choses sans similaires identiques. (Art. 53 et 5/i.) La restitution en espèces n'est légale que si la monnaie du pays est de métal différent de celui de la matière volée , ou si , étant de même métal , elle est d'un poids égal à celui de la chose volée. Dans le cas contraire, la chose volée sera évaluée en monnaies de métal différent, afin d'éviter une transaction usuraire; car nous ne pensons pas que l'usure soit limitée aux ventes et achats, mais nous croyons qu'elle peut exister dans toute transaction ayant pour objet deux valeurs de nature identique. (Voir Vbntb : Usure,)

56. Quiconque se saisit d'une chose ouvrée, demeure responsable du prix de la main-d'œuvre et d'une chose similaire identique, quoique le prix de la façon soit supérieur à celui de la matière ; soit que celle-ci fasse partie des choses sur lesquelles l'usure est interdite, soit qu'elle n'en fasse point partie; parce que la main-d'œuvre, quoique incorporelle, a une valeur propre, dont doit demeurer responsable celui qui Tanéantit sans en

sivoir l(* droit, quoi(|u*il n'ait pu s'en emparer réellement. (Voir Fi.ui: /. sure.)

r)'y. Si la main-d'œuvre a donné à la matière une destination inicrdite par la loi, le ravisseur ou le destructeur ne demeure responsable que de la malièro, à l'exclusion de la main-d'œuvre'. (Voir Vexte.)

5S. Quiconque sGsi emparé d'un animal appartenant à autrui, est tenu de le restituer, plus la valeur de la dépréciation qu'a pu subir Fanimal , s'il a éti* blessé par le ravisseur, par tout autre , ou par un accident fortuit.

r)(). Le prix de compensation pour la dépréciation causée par la blessure est é(;al pour tout animal, sans qu'on ait égard à la qualité du propriétairp.

60. La valeur compensatoire des blessures faites aux animaux n'est point délemiinée par la loi ; on s'en rapportera au cours du marché. Cependant, d'après certains jurisconsultes, le prix de la perte d'un œil d'un animal est fixé au quart de la valeur de l'animal; mais le scheikb Toussi, dans \o Mèhsoùt et le Khélâf, fixe, d'après quelques légistes, le prix delà perte d'un œil d'un animal à la moitié de sa valeur, et le prix des deoi yeux au total de la valeur de l'animal. Le scheikb applique cette disposition à tous les organes et à tous les membres binaires ; mais il est préférable de s'en tenir au cours du marché, ainsi que nous l'avons dit plus haut.

(i 1 . Quiconque s'est emparé de l'esclave d'autrui, demeure responsable de sa valeur, si l'esclave vient k être tué par le détenteur ou par tout autre, (luel que soit le sexe de l'esclave, pourvu toutefois que la valeur réclamée ne dépasse pas celle du prix du sang d'une personne libre du même seie. Dans le cas oii la valeur de l'esclave serait supérieure au prix du sang d'une personne libre, le détenteur n'est pas responsable de l'excédant. Cependant, il est préférable d'admettre que cet excédant doit demeurera la charge du détenteur, à cause de la violence qu'il a exercée. (Voir hix DV sAyc.)

6a. Quiconque tue l'esclave d'autrui^ dont un autre s'est emparé, ne demeure responsable de la valeur de l'esclave qu'en ce qu'elle n'excède pas le prix du sang d'une personne libre et du même sexe que la victime. L'ci-

* Par exemple, si la chose volée consiste en vaisselle d'or ou d'argent, cninstmnienls de musique ou do dissipation, etc.

cédant demeure à la charge du ravisseur de l'esclave. (Art. ta, — Voir

RbTALIATION et PbIX du SAI<iG.)

63. Quiconque inutile ou blesse l'esclave d'autrui, dont un autre s'est emparé, ne demeure responsable que de la somme fixée par la loi selon la nature de la blessure ou de la mutilation ; et si le montant de l'indemnité réclamée par le propriétaire , relativement à la valeur de l'esclave , dépasse celui de la somme fixée par la loi, l'excédant demeure à la charge du ravisseur. (Art. i4. — Voir Paix du sang.)

6 à. Si l'esclave enlevé à autrui périt de mort naturelle entre les mains du ravisseur, celui-ci demeure responsable de sa valeur, lors même qu'elle excéderait celle du prix du sang d'une personne libre. (Voir Pbix du sang.)

65. Quiconque, s'élant emparé de l'esclave d'autrui, lui inflige une mutilation n'entraînant pas la mort\ affranchit de fait l'esclave et demeure responsable de sa valeur. Cette opinion est celle du scheikh Toussi ; mais elle est discutable, le texte de la loi portant que l'affranchissement n'est légal que si la mutilation est faite par le maître.

66. Toute blessure dont la compensation est fixée par la loi quand la victime est de condition libre , est compensée au même taux quand la victime est esclave, et au prorata de sa valeur^. (Voir Prix du sang.)

67. Toute blessure dont la compensation n'est pas fixée par la loi sera payée selon le taux fixé par le magistrat du lieu. Cependant, dans ce cas, comme dans le cas précédent, il est préférable d'admettre que le ravisseur demeure responsable de la somme la plus considérable entre celle qui est fixée par la loi ou piir le magistrat et celle qui représente la différence survenue entre le prix de l'esclave après la blessure et sa valeur primitive. (Voir Prix du sang.)

68. Selon le scheikh Toussi, si la somme compensatoire d'une bles-

' Ce genre de mutilation consiste dans Tabiation du nez , des oreilles , des mains ou des pieds, et est désigné, en jurisprudence , par le terme JtyUJt el temsiL ( Voir Affmanchissement.)

' C'est-à-dire que la valeur de l'esclave représente relativement, comme unité, celte du prix du sang dune personne

libre, prise également comme unité. Mais il demeure entendu que , au cas où Tesclave blessé a été ravi de force à son maître , le ravisseur demeure passible de Texcédont de la somme fixée par la loi, Tauteur de la blessure n'étant responsable que de cette dernière somme. (Art. 6i-63.)

-iir** fai!*^ *iir t.i j.»-rMjnD»- A^ f^^irlav»» est égale à celle qui représente la \air*ijr iirimitivtf d»- r»-*<lavf>. le ruaitre a la facalté d*en exiger le remboarsèment, en faisant au ra%~i>:^eur abandon de la personne de Fesclave, ou de reprvndn» «*eluî-^i >an< pouvoir rien eiiger de Fauteur du rapt ou siniplem»*nt de la ble>^ure, t "ette opinion est contestée. (Voir Prej dv sasg.) •>C|. Si. |»ar suit»* de la ble!N>are. la valeur de Feselave se trouve aagm»^ntée. |iar i»\*»mpl*\ |»ar la rastration , ou par Tablation de doigts suppléqientdires. ft^^^lav*^ doit, ainsi ipi*» la somme compensatoire, être remis au mailn», «^e^ >«>rte* d»» blessures tétant tarifées par la loi. (Voir ft/jr Dr

^o. Le> dispisilioiis pn*c»*tlente> s*appliquent à fesclave modMèr, à rt^scla\e miJkiii^h san< condition et à Fesclave mère de Fenfant du maître, aussi bien «|u'à Fesclave pur •'t simple, i Art. 61-69. — Voir Tbobëm et

y 1 . Si le raviscrt'ur de la chos«' d*autnii se trouve dans Timpossibilité de la restituer en natun^. il doit délivrer ^n échange une valeur équivalente, (iette vab'ur devii^nt la propriété l^ale du réclamant; mais la chose voI/h* n*' devient jamais la propriété du ra%'isseur. (Art. 76.)

yr>. Dans le cas où. après la li\Tai$on de la valeur équivalente de la rh«»se volée, la chos** vient à élr*» recouvrée par le ra\'isseur, chacune des deux parties a la faculté de rétrocéder Féchange, à charge, par le ravisseur, de pajer le louage de la chose vidée» si elle est de nature à pouvoir être louée, depuis le jour de la saisie jusqu^au jour de la livraison de la valeur é(|uivalent»». Selon quelques léjjistes, le prix de louage est dû jus- (|u*au jour de la restitution de la chose. Mais la première opinion est préférable. I Art. 71 et 76.)

73. Quiconque s'empare d'une chose composée de plusieurs parties et qui, dépourvue d'une de ces parties, subit une dépréciation quelconque, par e\euq)le une paire de chaussun^s. et détruit une des parties composantes, demeure responsable de la valeur du tout, et peut restituer la partie demeurée intacte, à charge par lui de payer au propriétaire le montant de la diflerence résultant de la dépréciation.

7/1. La disposition précédente s'applique de même au cas oik^ la chose formant un tout indivis, coninie une pièce d'étoffe, le ravisseur Fa divisée

en deux ou plusieurs parties, et a détruit une ou quelques-unes de ces parties, si la division a cause une diminution de la valeur de la pièce.

75. Quiconque s'est emparé d'une chose faisant partie d'un tout , comme une paire de chaussures, est tenu, si cette chose vient à périr entre ses mains, tandis que l'autre partie est demeurée entre les mains du propriétaire, mais a subi, par le fait de la division, une dépréciation quelconque, est tenu, disons-nous, de payer la chose selon sa valeur lorsqu'elle était appareillée. Les légistes ne sont pas d'accord sur le point de savoir s'il est légal de rendre, dans ce cas, le ravisseur passible de la déjiréciation subie parla partie demeurée aux mains du propriétaire ^ (Art. 9 à et 9 5.)

76. La chose détenue injustement ne devient jamais la propriété du ravisseur, lors m()me qu'elle a été altérée dans sa forme ou dans sa nature, de manière ;i perdre sa désignation première, ou lorsqu'elle a été appliquée à un usage autre que celui auquel elle était destinée, comme le blé qui a été converti en pain, le lin en fil ou en tissu ; soit que l'altération ait eu lieu du fait dotavisseur, ou du fait de tout autre. (Art. 71 et Sa.)

'j'j. Quiconque, s'étant saisi de substances comestibles ou d'un mouton , invite ensuite le |)ropriétaire à se nourrir de ces substances ou à égorger le mouton, demeure responsable delà valeur de la chose, si le propriétaire a ignoré le fait du vol.

78. Dans le cas où celui qui s'est saisi de substances comestibles en a nourri un autre que le propriétaire, celui-ci recourt, à son choix, contre le ravisseur ou contre le destructeur. (Art. i4.)

79. Si, dans le cas pn^cédent, le propriétaire recourt contre le ravisseur, celui-ci ne peut, à son tour, poursuivre le destructeur. Si, au contraire, le destructeur est mis en demeure par le propriétaire, il peut, à son tour, recourir contre le ravisseur, qui l'a induit en erreur. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, le recours ne peut être exercé que contre le ravisseur, et que le destructeur n'assume aucune responsabilité , le fait de la destruction directe étant atténué par le fait de la fraude du ravisseur, et la destruction indirecte l'emportant, ici, sur la destruction directe. (Art. uli et 20.)

' Cependant, la dépréciation provenant mettre que celui-ci en demeure responclii fait du vojpur. il «*sl pn^férahlo crad- sable, ronmie ayant agi indirectemenL

*i6() DROIT MUSl LMAN.

So. Quiroii(|u<' sVst emparé d'un étalon et Ta employé a saillir, ne demeure resjionsable que de la dépréciation qu'aura subie Fétalon, s'il v a lieu, et <lu pn\ de loua{je de l'animal. Le sclieikh Toussi se prononce, dans le Mèhsoût, contre la légalité du prix de louage de rétalon: mais la première opinion est préférable, cet acte, selon nous, n'étant point interdit. Kn tout cas, les |)roduits de la monte appartiennent au propriétaire de l'animal sailli, lors même qu'il serait le ravisseur de Tétaion. (Voir

r^ATK et Loi. AGE,)

8 1 . Quicon(|ue s'est emparé d'une chose de nature à pouvoir être louée, et l'a retenue pendant un temps assez long pour qu'elle ait subi une dépréciation, par exemple une pièce d'étoffe qui vient à être déchirée, ou un animal qui a mai|jri, est tenu de payer le prix de louage et le montant de la dépréciation subie par la chose. Ces deux valeurs demeurent distinctes l'une de l'autre et ne peuvent jamais être confondues, soit que la dé|)réciation ait été causée par l'usage de la chose, soit qu'elle ait été causée par un accident ^ (Voir Louage,) *

83. Quiconque s'est emparé d'huile et la fait bouillir, demeure en outre responsable de la perte de poids causée par l'ébullition.

83. Quiconque a dérobé une quantité quelconque d'un jus susceptible de fermentation, ne demeure pas responsable de la perte de poids causée par l'ébullition ou la fermentation, le liquide évaporé n'ayant aucune valeur, contrairement à ce qui a lieu dans le cas précédent. C'est l'opinion du scheikh Toussi; mais elle est contestée. (Voir Alimests.)