CHAPITRE III

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

84. Si la chose détenue a reçu, aux frais du ravisseur, une augmentation de valeur intrinsèque, mais incorporelle, par exemple par l'enseignement d'un métier, s'il s'agit d'un esclave , par la couture d'une pièce d'étoffe, par le tissage du lin, ou par la conversion du blé en farine, le ravisseur est tenu de restituer la chose volée, sans pouvoir rien exiger du

* C'est-à-dire que le détenteur est toujours passible de la dépréciation de la chose voilée . quelle qu'en soit la cause.

propriélaire. Si, dans ce cas, la chose a subi une dépréciation quelconque. le ravisseur en demeure responsable. (Art. 71 et 76.)

85. Si la chose a reçu quelque augmentation corporelle, l'augmentation appartient au ravisseur, qui est tenu de restituer la chose , plus le montant de la dépréciation causée par l'augmentation, s'il y a lieu ^

86. Quiconque s'est emparé d'une pièce d'étoffe et l'a fait teindre, peut en enlever la teinture, à la condition de demeurer responsable du dommage résultant de cette opération. De son côté, le propriétaire ne peut se refuser à ce que le ravisseur fasse disparaître la teinture, la plus-value occasionnée par la teinture ne lui appartenant pas.

87. Dans le cas précédent, aucune des deux parties n'est tenue d'accepter l'offre faite par l'autre de rembourser, ou de payer, ou de recevoir à titre de donation, soit la chose même, soit la plus-value.

88. Dans le cas où la teinture ne peut être enlevée, la chose demeure propriété indivise des deux parties, c'est-à-dire que, si le prix de vente atteint celui de la ch||e et de la plus-value causée par la teinture, le produit est divisé entre les parties, selon ce qui appartient à chacune. Si le produit dépasse la valeur primitive, le bénéfice est également réparti au prorata des déboursés. Si le produit dépasse la valeur primitive, par l'augmentation du prix de l'étoffe , causée par le fait de la teinture, ou seulement et réciproquement par la plus-value que la matière tinctoriale a acquise par le fait de son application sur l'étoffe, l'excédant n'appartient qu'à celle des parties à laquelle appartient, selon le cas, soit l'étoffe, soit la teinture. Si, au contraire, Tétoffe subit une dépréciation par le fait de la teinture, le ravisseur est tenu de dédommager le propriétaire, sans que celui-ci soit tenu à la réciproque si la teinture a subi Une dépréciation par le fait de .«<on application sur l'étoffe.

89. Si la pièce d'étoffe volée et teinte ne peut être vendue qu'à un prix inférieur à celui de la teinture, le ravisseur ne peut rien exiger du propriétaire tant que celui-ci n'a pas recouvré le montant intégral du prix de l'étoffe. Si la pièce d'étoffe volée et teinte ne peut être vendue à sa valeur réelle, le ravisseur est tenu d'en compléter le prix, au bénéfice du propriétaire.

' Si. |>tir exemple, l'embonpoint survenu chez rescluve Tempéche de marcher.

(jo. i/buiio ou la graisse vok^e et mô\ée ensuite à une autre substance, irespècc et do (jualité identiques, devient, avec la substance à laquelle Ah est melëe, propriété coniniunc^ des deux parties , au prorata des quantités respectives.

1^1. Si rimile a été ni()lée à une autre buile de qualité supérieure oo inférieure, le ravisseur est tenu de restituer une quantité d'huile égaie a celle qu'il a prise et de mémo qualité, parce qu'il lui est impossible, dans ce cas, de faire la restitution en nature. (Art. 71 et 7a.) Quelque légistes sont d'avis que, si l'huile a été mélangée avec une huile de qualité supérieure, le tout devient propriété commune des deux parties, au prorata des (piantités respectives, et que le ravisseur n'a la faculté de restituer une quantité équivalente en poids et en qualité que si l'huile volée a éié nuMée à une huile de qualité inférieure, à moins que le propriétaire n'accepte la restitution en nature*.

()ti. Si rhuile a été mêlée à une substance de nature différente, deraanien» h perdre sa ipialité oléagineuse, le ravisseiif demeure nvspousable <ruiie quantité d'huih» égale on poids et en espèce à celle qu'il a volée. (Art. 5 0-5 A.)

()3. Les fruits naturels ou civils de la chose enlevée h autrui, tels que le lait, le poil, la ])rogéniture, les fruits des arbres, Thabitation d'une maison, l'usage d'une monture, sont saisis par le délit, et appartiennent au propriétaire, lors même (|u'ils ne se manifesteraient que pendant la détention aux mains du ravisseur.

(j/i. La disposition précédente s'applique au produit de toute chose qui |)eut, selon l'usage, Mro donnée à loyer. (Voir Louage.)

(jf). Le ravissfMU' dem(»ure responsable de toute valeur intrinsèque que reçoit entre ses mains la chose dont il s'est emparé, par exemple si l'animal a engraissé chez lui, ou si l'esclave y a appris un art ou une profession quelconque. Par conséquent, si l'animal vient ensuite à maigrir, et si l'estlave vient à oublier ce qu'il a ap[)ris, le ravisseur est tenu, après restitution de la chose, de |)ayer une indemnité poijr la perte de la plus-value ac(|uise puis perdue, de sorte que, si l'esclave ou l'animal viennent à périr

' Si le propriétaire accepte Hiuile ainsi ou en exigeant une compensation , comme mélangée sans oxipfM- dç compiMisalion, il en a le flroit. (Arl. /ii-5^i.)

aux mains du ravisseur, celui-ci. est obligé de payer au propriétaire la valeur de la chose et celle de la plus-value acquise pendant la détention.

96. Si la chose, ayant acquis, par une cause quelconque, une plusvalue dans les mains du ravisseur, la perd ensuite^ et la recouvre de nouveau, sans aucune dépréciation et par la même cause, le ravisseur ne demeure pas responsable de la plus-value acquise d'abord et perdue ensuite, parce qu'elle est remplacée par la seconde plus-value. (Art. 96.)

97. Si, dans le cas précédent, la chose n'a pas atteint, du fait de la seconde plus-value, la valeur qu'elle avait acquise par la première, le ravisseur demeure responsable de la différence. (Art. 95 et 96.)

98. Si la chose qui a perdu la plus-value acquise dans les mains du ravisseur la recouvre ensuite de nouveau, mais par une cause différente, par exemple si l'esclave détenu , ayant d'abord gagné de l'embonpoint et ayant, par conséquent, reçu une augmentation de valeur, vient à maigrir et à subir une dépréciation , mais apprend ensuite un art ou une profession qui augmente sa valeur, le ravisseur est tenu de restituer la valeur de l'esclave, plus la différence entre la première plus-value et la seconde, si celle-ci se trouve èive inférieure.

99. Le ravisseur ne demeure pas responsable de l'augmentation intrinsèque de la chose, toutes les fois qu'elle n'entraîne pas une plus-value quelconque; tel est un embonpoint excessif, qui, s'il vient à disparaître, n'emporte aucune diminution de la valeur de l'animal, ou procure une augmentation quelconque.

100. Quiconque achète une chose vendue illégalement, n'en acquiert point la propriété, et en demeure responsable, ainsi que des produits, de l'usage et de toute plus-value acquise depuis la livraison. (Art. 89. — Voir Vbntb,)

101. Quiconque a contracté une vente illégale, demeure responsable, si la chose périt entre ses mains, de la valeur au prix le plus élevé qu'elle ait atteint entre le jour de la livraison et le jour de la destruction, si tontefois la chose n'a pas de similaire identique. (Art. 5o. — Voir Vexte.)

loa. Quiconque a acheté une chose détenue injustement, en demeure responsable ainsi que du produit, des fruits ou de l'usage, sans pouvoir recourir contre le ravisseur, si l'acquéreur a agi sciemment. Le propriétaire

peut recourir, à son choix, contre le ravisseur ou contre l'acheteur, recourt contre le premier, celui-ci peut, à son tour, recourir contre le r cond; si le propriétaire recourt contre l'acheteur, celui-ci ne peut, à tour, recourir contre le ravisseur, la chose volée étant périe entre ^ mains. (Art. 1 4. — Voir Vente.)

to«3. Si l'acheteur de la chose volée a ignoré le vol, il peut recouru contre le vendeur pour le recouvrement du prix de la vente, et le propnVtaire peut exiger de l'acheteur la chose, si elle existe, et, à défaut, une chose similaire identique, ou une valeur équivalente. Le propriétaire ne peut, dans ce cas, recourir contre le ravisseur, parce que celui-ci n'a reçu le prix de la vente que contre livraison de la chose. En résumé, si le propriétaire recourt contre le ravisseur, celui-ci peut, à son tour, recourir contre l'acheteur, sans que celui-ci puisse recourir contre le ravisseur, au cas où il est poursui\t par le propriétaire. (Art. i 4. — Voir Vexte.)

lo/j. Dans le cas oij l'acquéreur d'une chose volée a fait pour l'entretien de la chose quelque dépense sans en retirer aucun avantage corporel, comme les frais de nourriture d'un animal ou les frais de construction d'une maison sur le terrain d'autrui, il peut recourir contre le vendeur pour le recouvrement de ce qu'il a dépensé. (Voir Vente.)

io5. Quiconque a acheté une esclave enlevée à autrui et l'a rendue mère, est tenu de déclarer l'enfant libre et d'en payer la valeur au maître, avec faculté de recourir contre le vendeur pour le recouvrement de celle valeur. Ce point est décidé d'une autre manière par quelques légistes. (Voir Vente.)

1 o6. Dans le cas où l'acquéreur d'une chose détenue injustement en a retiré quelque avantage corporel ou d'usage, tel que l'usage d'une maison, les fruits d'un arbre, la laine ou le lait d'un animal, le ravisseur demeure seul responsable de la valeur des fruits ou de l'usage, parce q[ue, dans ce cas, il se trouve être la cause indirecte de la destruction, et que, l'action directe de l'acquéreur se trouvant atténuée par le fait de la fraude du vendeur, la cause indirecte l'emporte ici sur la cause directe, de même que dans le cas cité à l'article 77. Quelques légistes sont d'avis que, dans « cas, le propriétaire peut recourir, à son choix, contre le ravisseur (H contre l'acquéreur : contre le ravisseur, comme cause indirecte, et contr

l'acquéreur, comme cause directe de la destruction des fruits ou de la privation de l'usage de la chose volée. Si le propriétaire recourt contre le ravisseur, celui-ci peut, à son tour, recourir contre l'acquéreur entre les mains duquel a eu lieu la destruction; si, au contraire, le propriétaire recourt contre l'acquéreur, celui-ci ne peut exercer de recours coptre le ravisseur. Mais la première opinion est, dans ce cas, préférable. (Art. 93, 103 et io3. — Voir Vente.)

107. Quiconque a enlevé l'esclave d'autrui et a eu avec elle quelque rapport sexuel, est tenu de payer au maître le montant du douaire donné, d'ordinaire , à une esclave de même condition , en vertu du fait d'union sexuelle erronée, si les deux parties ont ignoré l'interdiction. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, le coupable est tenu de payer le dixième du prix de l'esclave, si elle était vierge, et le vingtième seulement, dans le cas contraire. D'autres jurisconsultes appliquent à ce cas les dispositions qui régissent l'union sexuelle erronée^ (Voir Mariage.)

108. Si le ravisseur s'est servi du doigt pour déchirer l'hymen de l'esclave, il payera au maître le prix fixé pour la destruction des indices de la virginité. (Voir Phix du sang.)

109. Si, dans le cas précédent, le ravisseur a ensuite eu avec l'esclave quelque rapport sexuel, les dispositions des articles 107 et 108 lui seront appliquées à la fois. (Voir Phix du sang.)

110. Quiconque a dérobé une esclave, demeure responsable du prix de louage de cette esclave depuis le jour de l'enlèvement jusqu'à celui de la restitution. (Art. 98 et 106.)

111. La paternité de l'enfanf né de l'union du ravisseur et de l'esclave enlevée est attribuée au ravisseur, à charge par lui de payer au maître le prix de l'enfant au jour de sa naissance, s'il naît viable, et le montant de la dépréciation qu'aura subie l'esclave par le fait de l'enfantement. (Voir Mamage.)

lis. Si, dans le cas précédent, l'enfant ne naît pas viable, le scheikh

^ CeUe disposition, ainsi que les sui- où les parties, ou Tune d'elles, ont agi

vantes, s^applique non-seulement au cas de bonne foi, ne supposant pas que Tes-

où le fait de Tinterdiction de Tunion clave était la propriété d'autrui.

oelle a été igooré . mais encore au cas

2M DSvIT «TïCLIlV

Tofi.s^i ^'*Uro' *p«> i> ravi-9-Mïar a'^a 4nik*iir? pa» rgjpaaMbte. parte qiK U pr<rs^n^^ d^U n*' ;ivant b nai^^iKe ni? p^nt ikre «ofutakH^. <.^e opinion nons «^mkU ^n rontradKti'^a anfc ^Aï^ da onfaiie aatear qai admet la r^^fK>n«;»hilit'^ '^n r;i<i dr;»T'>rt^zni^t ^aii3« par ime personne qoeiconqne: nuii^ brok^ihl^m^rit il établit une disliiKtioa entre rarortement oatord et Favort^wient rriminel. • \oir Pmji ùc siw.i

I f 3. Si r^toriement d^ T'^^ï^late a liea à la «aile de eoaps portés par un aiitr^ /{u^ W r^^i^^eur. Tauteor de Favortenient demeare responsable, envers ie ran^i^-ur. du prit fiié poor rarortement d'une fenune libre, e! ie ravi<^''fjr demeure responsable, enrer» le propriétaire de Fesclave, du prix de Tavort^ffi^fnt d'une eselafe. i Voir Pui or sj.vc.i

I s V Ij^s dispo<)itions des articles 107-11 3 sont applicables au cas ou Yfr%r\H\f* et le détenteur ont ignoré l'interdiction de Tunion seiueiie «fntre eux.

s s r>. Si le ravisseur et l'esclave ont tous deux agi en connaissant FiiH lerdirlion (h' l'union sexuelle entre eux, et si le ravisseur a violenté Tesrlave, il d^'in^ure responsable, envers le maître, d*une somme égale ao douain* arrord/-, selon l'usage, à une f^sclave de même condition, et il est, en outre, passible de la peine coqiorelle. (Voir Peisbs et Pbix dv sàhg.)

i s (). Si, d;ins le cas précédent, le ravisseur n'a pas usé de violence, il n'f*st j)assii)le que de la peine corporelle, et n'est pas tenu de payer ie douain*. OtJ'-bpi^^ légistes sont d'avis que. même dans ce cas, le ravisseur est tenu d'indeinniKer le propriétaire de la femme esclave, pour l'usage d'un'' rlios*' apparleiiani à ce dernier; mais la première opinion est préférable. (Voir Peixks,)

1 17. Dans les deux ras précédents, si l'esclave était vierge, le détenteur est tenu de payer au maître une indemnité pour la perte de la virginité de fesclavc. (Voir Prix dv sang.)

118. Si. l'union sexuelle entre le ravisseur et l'esclave avant eu lieu en connaissance de l'interdiction, l'esclave devient mère, la paternité de l'enfant ne peut être attribuée au ravisseur. Cet enfant est déclaré esclave au profit du maître de la mère, et le ravisseur demeure responsable de la dépréciation subie |)ar l'esclave par le fait de l'enfantement. (Voir Màrlags i»l Prix ni siyti.)

119. Si renfant vient à périr aux mains du ravisseur, celui-ci demeure responsable de sa valeur.

130. Si l'enfant ne nait point viable, le ravisseur n'en est pas responsable, parce que la présence de la vie avant la naissance ne peut être constatée. Ce point est contesté. (Art. 1 la. — Voir Prix du sang.)

19 1. Si Tavortement est le résultat d'un crime, le ravisseur devient passible de la somme fixée pour l'avortement forcé d'une esclave, ainsi qu'il en sera traité au livre des crimes. (Voir Prix dv sang,)

ifiâ. Si le ravisseur seul , a agi 'en connaissance de l'interdiction de toute union sexuelle avec l'esclave d'autrui, et que l'esclave l'ait ignorée, ia paternité de l'enfant ne peut être attribuée à son auteur, et celui-ci demeure passible de la peine corporelle, et responsable du douaire. (Voir Mariage et Peines.)

laS. Si, au contraire, le ravisseur a agi dans l'ignorance du fait de l'interdiction, tandis que l'esclave la connaissait, la paternité de l'enfant sera attribuée au ravisseur, et l'esclave seule sera passible de la peine corporelle. (Voir Mariage et Peines,)

ïùà. Quiconque a dérobé des semences et les a semées, ou des œufs et les a fait éclore, ac({uiert la propriété du produit des semences ou des œufs. Mais il est préférable d'admettre, avec quelques légistes, que le produit appartient au propriétaire des semences ou des œufs. (Art. 80, 8& , 93 et 10a. — Voir Aliments.)

iùb. Le jus susceptible de fermentation qui a été volé et qui, venant à élre transformé en vin entre les mains du ravisseur, passe ensuite à Tétat acide, appartient à son propriétaire; et s'il a subi ainsi quelque dépréciation de sa valeur primitive, le ravisseur demeure responsable de la différence. (Voir Aliments.)

196. Quiconque, s'étant emparé injustement d'un terrain appartenant à autrui, le cultive ou le plante, demeure propriétaire des plantes qu'il y a cultivées et des arbres qu'il y a plantés, ainsi que du produit, mais il est tenu de payer au propriétaire le louage du terrain , d'en arracher les plantes et les arbres, de combler les excavations qu'il y aura pratiquées et de payer une indemnité pour la dépréciation causée par le fait de l'occupation, s'il y a lieu. Aucune des deux parties ne sera tenue d'accepter les

arbres, les [)lantcs ou le terrain, à titre de payement ou même de donation'. (4rl. 87.)

1 Q7. Quiconque a creusé un puits sur le terrain d'autrui, est tenu de le combler, et doit le combler lors même que le propriétaire s'y opposerait, à cause des accidents dont le puits peut être la cause. Cependant, il est préférable d'admettre que le propriétaire du terrain a le droit de s'opposer à ce que le puits soit comblé, la responsabilité de celui qui l'a creusé cessant du moment où le propriétaire consent à ce qu'il demeure en Fétat. (Art. ai-ay.)

1 â8. Quand un animal s'est introduit dans un lieu quelconque doii il ne peut être extrait sans qu'il en résulte quelque dommage pour le propriétaire du lieu, le propriétaire est tenu de sortir l'animal, s'il a été la cause directe ou indirecte de l'intrusion, et sans que le maître de raoiinal demeure responsable du dommage causé. Si , au contraire , le propriétaire de l'animal a été la cause de l'intrusion , il demeure responsable du dommage causé à l'immeuble par l'extraction de l'animal.

129. Si, dans le cas précédent, les deux parties ne sont ni l'une ni l'autre coupables de négligence, le dommage causé à l'immeuble demeure à la charge du maître de l'animal, parce que le dommage a été fait à son profit.

1 3o. Si un animal vient à introduire sa tête dans un vase appartenant à tout autre que le maître, et qu'il ne puisse être dégagé que par le bris du vase , le maître de l'animal demeure responsable de la valeur du vase, s'il est coupable de négligence, ou si l'animal était conduit par lui. Si, au contraire, le fait de négligence est attribuable au propriétaire du vase, par exemple si le vase était placé sur la voie publique, le maître de l'animal ne sera pas responsable du bris du vase. (Art. ta 8.)

1 3 1 . Si , dans le cas précédent, ni l'une ni l'autre partie n'est coupable de négligence, ou si l'animal n'était pas conduit par son maître, celui-ci demeurera seul responsable de la valeur du vase, s'il était déposé dans ud lieu appartenant à son propriétaire, parce que le bris du vase est fait au profit du maître de l'animal. (Art. 1 a 9.)

* C'est-iWlire que les parties ont respectivement le droit d'arracher ou d'exiger rarrachement des plantes et des arbres.

iSa. Quand un mur menace ruine, il est permis de l'étayer avec une poutre appartenant à autrui, sans le consentement du propriétaire de la poutre. Telle est l'opinion du scheikh Toussi, qui s'autorise de l'avis unanime des légistes ses contemporains. Mais ce point n'est pas bien prouvé.

i33. Si l'esclave enlevé à autrui est mis à mort en vertu de la retaliatien de l'homicide qu'il a commis, le ravisseur demeure responsable de sa valeur. (Voir Rbtaliation.)

iili. Si, au lieu de la retaliation, le parent de la victime du meurtre commis par l'esclave réclame le prix du sang, le ravisseur n'est tenu de payer que la somme la moins considérable entre celle du prix de l'esclave et celle du prix du sang. (Voir Prix du sang.)

i35. Si l'esclave dérobé s'est rendu coupable de mutilation ou de blessure sur une personne quelconque, et que la victime exige l'application de la retaliation, le ravisseur demeure responsable de la dépréciation de la valeur de l'esclave mutilé. (Voir Retaliation,)

i35 bis. Si, au lieu de la retaliation, la victime se contente de la compensation, le ravisseur ne sera tenu de payer que la somme la moins considérable entre celle qui est réclamée et le total de la dépréciation qui serait résultée de l'application de la retaliation. (Voir Prix dv sang.)

i36. Si la chose volée a été transportée dans un lieu autre que celui où elle a été dérobée , le ravisseur est tenu de la réintégrer dans le premier lieu, et le propriétaire ne pourra exiger du ravisseur le prix du transport, son droit se bornant à la réintégration de la chose au lieu primitif.

137. Si, dans le cas précédent, le propriétaire désire que la chose volée demeure dans le lieu où elle a été transportée, le ravisseur ne pourra exiger sa réintégration dans le premier lieu.