CHAPITRE IV

DES CONTESTATIONS ENTRE LE PROPRIÉTAIRE ET LE RAVISSEUR OU LE DÉTENTEUR.

i38. En cas de contestation sur la valeur de la chose dérobée, le propriétaire sera cru sur sa déclaration assermentée. Cette opinion est celle de la plupart des jurisconsultes; mais il nous semble préférable d'admettre

que le si^rment sera déféré au ravisseur, à moins qu'il ne mente évidemnient, comme s*il déclare que Tesclave dérobé ne valait qu'un grain de l)Ié ou un (Urhhn, (Voir Pbocédvre et Avev.)

1 3 9. En cas de contestation sur la plus-value acquise par la chose dérobée, par exemple si l'esclave a appris, avant ou pendant sa détention, ({uelque science ou quelque profession , le ravisseur sera cru sur son serment, parce cjue l'état originel de l'esclave, c'est-ê\-dire Tabsence de talenl, témoigne en sa faveur. (Art. go-gg.)

1 /jo. Si le ravisseur déclare que la chose volée était défectueuse, par exemple que l'esclave était atteint d'un défaut corporel , le propriétaire sera cru sur son serment, parce qu'il plaide l'état originel de la chose volée, qui est la sanité; il sera cru, soit que la chose volée existe, soit (ju'elle ait été détruite.

i4i. Si, la chose volée ayant été vendue par le ravisseur, et la propriété venant à lui en être transmise par une voie légale quelconque, il afllrme avoir déclaré à l'acheteur qu'il lui vendait une chose ne lui appartenant pas, et offre de fournir la preuve , cette preuve ne sera pas admise, la déclaration étant contredite par le fait même de la vente. Quelques légistes sont d'avis que, si la preuve porte sur le fait de la vente même, sans que les témoins déclarent que le vendeur ait employé aucun terme ayant trait à la propriété de la chose vendue, elle doit être admise; dans le cas contraire, elle doit être rejetée. (Art. 5o, 10Q-106. — Voir Vente,)

ili*j. En cas de contestation sur l'époque du décès de l'esclave enlevé, le propriétaire déclarant que le décès a eu lieu avant la restitution, et le ravisseur ailirmant qu'il n'a eu lieu qu'après, le propriétaire sera cru sur son serment. Cependant, selon l'auteur du Khélâf, il est permis, dansée cas, de décider par la voie du sort. (Voir Procédure,)

1 43. En cas de contestation sur l'existence ou la destruction de la chose volée, le ravisseur qui nie l'existence sera cru sur son serment, à charge par lui de payer la valeur, à défaut de la chose en nature. (Art, ai et 5o.)

i4/i. En cas de contestation sur les accessoires de l'esclave dérobé, tels que les vêtements, les bagues, le ravisseur sera cru sur son serment, parce qu'il a été le détenteur des accessoires comme du principal.

DE LA PRÉEMPTION. 271