DES CHOSES SUR LESQUELLES LE DROIT DE PRÉEMPTION PEUT ÊTRE EXERCÉ

9. De l'accord unanime des jurisconsultes, le droit de préemption peut être exercé sur les propriétés foncières et immobilières en général, par exemple sur les maisons, les aires, les course

3. D'après une tradition que Yonos rapporte de l'imâm Abou Abdallâb,. le droit de préemption peut aussi, pour éviter les inconvénients d'un partage, être exercé sur les biens meubles, tels que les vêtements, les instruments, les ustensiles, les navires et les animaux. D'autres légistes sont, avec assez de raison , d'avis que le droit de préemption ne peut être exercé sur les biens meubles, parce que ce serait porter atteinte au droit de propriété d'un musulman; d'ailleurs, l'authenticité de la tradition sur laqpielle s'appuient ceux qui professent l'opinion contraire n'est pas parfaitement prouvée.

à. Le droit de préemption peut être exercé sur les arbres, les dattiers, et sur tout édifice quelconque, toutes les fois qu'ils sont vendus avec le terrain; car, s'ils sont vendus séparément, l'exercice de ce droit est contestable, selon la teneur de l'article précédent.

5. Quelques légistes sont d'avis que le droit de préemption peut être exerce sur l'esclave, à l'exclusion de tous autres êtres animés.

' Ce droit ne peut être exercé , ainsi qu'il résulte des dispositions suivantes , que les biens possédés indivisément.

G. Les opinions sont partagées quant à la légalité de Texercice da droit (le préemption sur les cours d'eau, les chemins, les bains et tous autres^ biens fonciers dont le partage ne peut être fait commodément et sans perle, cVst-à-dire qui, étant partagés, ne peuvent plus être d'aucune ut iité. Il est préférable de ne pas admettre ici la légalité de la préemption, parce que la partie qui doit être lésée ne peut être, en aucun cas, contrainte au partage.

7. Si l'immeuble possédé indivisément peut être partagé commodéoient et sans perte, le droit de préemption peut être exercé, et la partie qui se refuse au partage peut y être contrainte.

8. La disposition précédente s'applique aussi à la possession indifise d'un terrain sur lequel existe un puits, si le puits peut, sans inconvénient, être attribué à un seul des deux copropriétaires.

9. Les opinions sont partagées sur la légalité du droit de préemption à l'égard des roues et des manèges hydrauliques, lorsqu'ils sont vendus avec le terrain; mais il est préférable de l'admettre, ces choses ne constituant pas, généralement, des meubles.

10. Les cordes servant à puiser l'eau ne font point partie du puits, et, par conséquent, ne peuvent être l'objet du droit de préemption, à moins que l'on n'adopte l'opinion des légistes qui soutiennent que ce droit peut être exercé sur toute chose vendable. (Art. 3.)

1 1 . Le droit de préemption ne peut s'exercer sur les fruits, même s'ils sont vendus pendants par branches ou par racines, avec l'arbre ou avec la terre.

19. Le droit de préemption peut être exercé en cas de vente d'une partie d'un terrain déjà partagé, si la vente du terrain comprend en même temps la vente d'un chemin ou d'un cours d'eau existant sur ce terrain, et possédé indivisément par les copropriétaires.

1 3. Si, dans le cas précédent, le terrain déjà partagé est vendu à part, le droit de préemption ne peut être exercé sur ce terrain, mais il peut être exercé sur le chemin ou sur le cours d'eau, pourvu, toutefois, que le premier soit assez large et le second assez considérable pour pouvoir être partagés sans inconvénient. (Art. 6 et 7.)

1 /i. Dans le cas de vente comprenant à, la fois un terrain déjà partagé

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et une partie d'un autre terrain possédé indivisément, le droit de préemj)tien ne pourra être exercé que sur la partie indivise et sur la valeur exclusivement afférente à cette partie. (Art. 6 et 7.)

1 5. Le droit de préemption ne peut être exercé que dans le cas oii Fassocié transfère sa part de propriété par voie de vente ; il ne peut élrc exercé quand le transfert a lieu à titre de douaire, d'aumône, de donation eu de conciliation. (Art. 1.)

1 6. Dans le cas oii une partie d'un immeuble a été constituée en mainmorte et où l'autre partie est demeurée aliénable, l'usufruitier de la partie inaliénable ne peut exercer le droit de préemption en cas de vente de la partie libre, parce qu'il n'est pas propriétaire du fonds. Cependant, le scheikh Mortezâ se prononce pour l'avis contraire.