I. De la CAPAGITé EN G^NéBAL

17. Tout copropriétaire d'un bien indivis, possédant les moyens de payer le prix de la part du coassocié, peut exercer le droit de préemption.

18. Si le premier acquéreur professe l'islamisme, l'associé ne peut exercer le droit de préemption que s'il professe la m^me religion.

19. Le droit de préemption ne s'acquiert point par le voisinage, et ne peut être exercé sur aucun bien divisé et distinctement partagé, à moins que ce bien ne comprenne un chemin ou un cours d'eau possédé indivisément. (Art. 12 et i3.)

âo. Le droit de préemption ne peut être exercé qu'autant que le nombre des copropriétaires d'un bien indivis n'excède pas deux. Les jurisconsultes ne sont pas d'accord sur ce point : les uns sont d'avis que, relativement au droit de préemption, le nombre des copropriétaires n'est limité dans aucun cas, et qu'il peut être exercé par eux solidairement; d'autres restreignent cette faculté aux biens fonciers, et la rejettent en cas de pro- 11. 18

^Ilh liKOlT MISILM\N.

|>ri(*U* iiHlivi.sr <l'ijn e>rlav(* : «rautnvs enfin !*e ranf^ut a ia première opinion. (|ui parait la yUis \rai.s«Mnlilable^

!i 1 . Le droit (h* |»r«*eni|)(ion est prescrit si le copropriétaire est dans l*in]possil>ilit(* de fournir le prix de vente, s*il tarde trop à en faire le versj*ment , ou s'il <*sl i»n fuite.

!i*j. Ln délai d(* trois jours sera accordé jbu copropriétaire qui alléguera w* pas possïMler. Mjr If^ moment, le prix de ia part vendue, et si, à l'expiralion du troisième jour, le versement nVsl pas effectué, le droit de préemption sera prescrit. (Art. «3.)

'ili. Quand le copropriétaire déclarera |M)Sséder le prix exigé, mais dans un lieu autn* que relui où est sis le bien vendu, il lui sera accordé ud délai suffisant pour le transport de la somme, selon la distance, ce délai (lépassat-il trois jours, toutes les fois que la prolongation ne sera pas préjudiciable aux inléréls du premier acquéreur.

t)^i. Le tuteur doit, toutes les fois qu'il y aura avantage pour le pu- |»ille, exercer le droit de préemption au nom de l'absent, du prodigue interdit, de la personne en état de démence ou d'imbécillité, et du mineur.

«jf). Si. dans le cas où il y aurait eu avantage pour le pupille, le tuteur a néjfligé l'exercice du droit de préemption, le mineur, à l'époque de sa majorité, el l'idiot, s'il recouvre la raison, seront admis à réclamer leur droit de préemption, le retard n'ayant pas eu lieu de leur fait et ayant été causé par un em[)echement forcé.

•>6. Dans le cas où le droit de préemption a été exercé par le tuteur contre les intérêts du pupille, l'acte est illégal el sera annulé.

37. L'infidèle peut exercer le droit de préemption contre un acquéreur également infidèle, mais non contre un acquéreur musulman, le vendeur frtl-il infidèle. (Art. 18.)

128. Le propriétaire nmsulman a droit de préemption sur tout autre acquéreur, quelle (|ue soit la religion que celui-ci professe.

' (Test-à-dire que, selon ropinion de entier sur la totalité de la part vendue ,

ceux qui admettent la faculté de préemp- et non par Tun ni quelques-uns d'entw

tion (piel que soit le nombre des copro- eux, nu prorata «les parts do propriM

|)riélaires, ce droit doit Alro exercé en (Art. .*L*]-'i().)

DK LA PREEMPTION. 275

39. Le père ou l'aïeul paternel tuteur du mineur a le droit d'exercer la préemption, au nom du pupille, en cas de vente, faite par le tuteur, d*un bien possédé indivLsément par le tuteur et le pupille, le premier ne pouvant être soupçonné de vendre sa part à un prix supérieur à la valeur réelle. (Voir Veutb et Interdiction.)

30. Le scheikh Toussi refuse l'exercice du droit de préemption à l'exécuteur testamentaire copropriétaire d'un bien indivis avec le mineur, parce qu'il peut, dans ce cas, être soupçonné d'agir dans ses intérêts, au préjudice du mineur. Cependant, il est préférable d'admettre la faculté, pour l'exécuteur testamentaire, d'exercer le droit de préemption, ainsi qu'elle est accordée au mandataire. (Voir Testaments et Mandat,)

3 1 . L'esclave mokâtèb peut exercer le droit de préemption sans que le maître puisse y mettre aucune opposition. (Voir Tedbîr,)

Sa. Quand l'exploiteur achète, avec les fonds de la commandite, une partie d'un terrain sur laquelle le bailleur a, en vertu de la copropriété, le droit de préemption, la partie de terrain ainsi achetée est acquise au bailleur, du chef de la vente, mais non du chef dé la préemption; par con- 5>équent, l'exploiteur ne peut s'opposer à la prise de possession, à moins que le capital de la commandite n'ait déjà donné quelque bénéfice. Dans le cas contraire, l'exploiteur ne peut exiger du bailleur qu'un salaire rémunérateur de ses peines dans l'achat du terrain en question. (Voir Commandite.)

II. — Dr L'EVKncicK m: droit dk préemption lorsqlk la chose appartient

À plus de deux copropriétaires.

33. Si, le bien indivis étant en la possession de quatre personnes, l'une d'elles vient à vendre sa part, et qu'une autre renonce à exercer le droit de préemption, les deux dernières peuvent l'exercer, à la condition d'acheter le total de la part vendue et de ne point se borner à exercer ce droit au prorata de leurs parts, parce que l'exercice du droit de préemption a pour but d'éviter le dommage résultant d'un morcellement, et que le donunage qui résulte d'un morcellement plus infime est encore plus considérable. (Art. 90.)

3^1. Si, dans le cas de vente d'un bien indivis possédé par plus de

tlf» DROIT ML.NlLVA.V

il^in |>»T^ifin»-s. uip* ^-uk de* |>ersooDe< auiquelles appartient le droit ie |ir»''*'fiiptiofi -*• truu«e pivsenlo, le copropriétaire présent peut exercer ce •Iroit. mais ^uiement sur la totalité de la |>art vendue, ou y renoncer absoluriienl. [»arre qu'il se trouve être le seul ayant droit présent. Lorsque Ip d^ii\i^m«' rnpppprit^laire 5e présente, il a le droit de racheter la moitié (\o la part %endu*» ou d'y renoncer. Le troisième jouit de la même faculté à IVgard du tiers, el ainsi de suite jusqu'au dernier copropriétaire. (Art. tio ••I :i3.ï

33. Si le copropriétaire présent se trouve empêché d'evercer le droit de préemption ou y renonce, le droit passe au copropriétaire absent qui se présente |p premier, et ainsi de suite jusqu'au dernier, en cas de renonciation ou d'emj»écbement de ceuv qui se sont présentés avant lui. (Art. 34.)

30. Si l'un des copro|iriétaires, en l'absence des autres, a exercé le droit i\o préemption et a ensuite morcelé la partie achetée, le copropriëlaire qui se présente ensuite peut exiger l'annulation du partage et la mise en j)Ossrssion avec le premier. (Art. ao, 33-35.)

li'j. Si le copropriétaire présent a exercé le droit de préemption, et y a ensuite renoncé pour cause de défaut de la chose vendue, le copropriétaire qui se présente ensuite a le droit d'exercer la préemption, la résiliation pour défaut de la chose vendue équivalant à une renonciation au droit de préoniplion. (Art. 33-36.)

38. Si le premier copropriétaire présent, ayant usé du droit de préemption, a ensemencé la part achetée, le second qui se présente peut acquérir la moitié de celle part, mais sans pouvoir prétendre à aucune partie du produit.

3(j. Si le copropriétaire présent déclare ne pas vouloir user du droit de préemption avant Tarrivée des autres copropriétaires, le droit ne se trouve pas proscrit, parce que le retard causé par un motif plausible ne constitue pas une renonciation. Ce point est contesté. (Art. ai, 23 et aS.)

ào. Si, l'un des copropriétaires ayant vendu sa part du bien indivis, le premier copropriétaire qui se présente use de son droit de préemption, racliètfî cette part et en verse le payement; et qu un autre copropriétaire se présente ensuite et devienne également copropriétaire de la part ainsi rachetée; s'il appert que cette part appartient iSi une autre personne, il n'aura

I)K LA IMiEKMPTION. 277

recours, pour le remboursement de sa part d'achat, que contre le premier acquéreur, qui, légalement, est considéré comme le mandataire du copropriétaire ayant droit de préemption. (Art. i, 17-19, 20, 33-3().)

lit. Si, un immeuble étant possédé indivisément par trois personnes, l*une d'elles vend sa part à l'une des deux autres, la troisième seule, selon quelques légistes, a droit de préemption, à l'exclusion de celle qui a acquis la part vendue; mais il est préférable d'admettre que les deux autres copropriétaires conservent également l'usage du droit de préemption.

4q. Si, un immeuble étant possédé indivisément par trois personnes, deux d'entre elles vendent, par un seul et même acte, leurs parts à trois acquéreurs, le troisième copropriétaire peut, à son choix, réclamer contre les trois acquéreurs, contre deux ou même contre un seul d'entre eux, la vente, quoique faite en bloc, constituant en fait trois actes distincts l'un de l'autre.

43. Si l'un des copropriétaires vend sa part à deux acquéreurs, le copropriétaire peut, à son choix, exercer son droit de préemption contre les deux acquéreurs ou contre un seul d'entre eux.

4A. Si deux des copropriétaires vendent en bloc leurs parts à deux acquéreurs, la vente constitue en fait quatre actes distincts l'un de l'autre, et le copropriétaire peut, à son choix, reprendre à titre de préemption la totalité des parts vendues ou renoncer à son droit, ou reprendre le quart, la moitié ou les trois quarts des parts vendues, sans que, de leur côté, les autres parties puissent exercer récipro(|uement le droit de préemption. Le transfert de la propriété a été fait en bloc, et, par conséquent, le preneur et le bailleur se trouvent également sans droit ^

A 5. Si l'un des copropriétaires a vendu sa part à trois personnes et par actes séparés, le copropriétaire peut exercer le droit de préemption contre les trois acquéreurs, contre un ou deux d'entre eux, ou en faire l'abandon. S*il exerce son droit contre le premier acquéreur, les deux autres n'y participent point; il en est de même à l'égard du dernier acquéreur, si le copropriétaire a exercé son droit contre le premier acquéreur et contre le

' Le droit de préemption ne pouvant exister qu'en faveur du premier acquéreur, et, dans le cas présent, aucun d'eux n'ayant In [)rioril(^ de possession, puisque la vente a été faile en bloc.

278 DKOIT MUSULMAN.

second. Si le co|)ropriëtairc renonce à son droit contre le premier acquéreur et i exerce contre le second , le premier devient participant à litre égal, li en est de miîine à l'égard des deux premiers acquéreurs, si, ayant renoncé à son droit contre le premier et le second, le copropriétaire l'exerce contre le troisième, les deux premiers étant confirmés dans la possession de leor part de propriété, par l'abandon, du fait du copropriétaire, du droit de préemption. (Art. 44, note.)

46. Si deux seulement des copropriétaires sont présents, et que Tan vende sa part de propriété, le second a le droit de préemption, parce qu'il se trouve seul, en l'état, capable de Texercer. Si, ensuite, Tun des copropriétaires absents se présente , il aura le droit de réclamer la moitié de la part rachetée, à titre de préemption, par l'associé; et si le dernier copropriétaire se présente plus tard, il aura le droit, à son tour, de réclamer le tiers de la part possédée par les deux coassociés. (Art. ao, 33-4o.)

47. Dans le cas où de deux frères possesseurs d'un immeuble indivis, l'un vient à décéder et laisse deux héritiers, dont l'un vend sa part, le droit do préemption appartient également au frère et à l'héritier du défunt, demeurés copropriétaires, leur droit de propriété étant égal. Il en est de même, quel (|ue soit le nombre des héritiers \