I. — De uexercige do droit de préemption

88. Si la chose a été vendue à terme, le scheikh Toussi est d'avis, dans le Mèbaoût, que le préempteur peut, à son choix, s'en saisir tout de

4kiite en en payant le prix au comptant, ou attendre l'échéance du terme convenu. Dans le Néliâyèt, le même auteur déclare que, dans ce cas, le préempteur ne peut qu'attendre l'échéance du terme stipulé, demeure responsable du prix convenu , et est tenu de fournir une caution, s'il n'offre lui-même aucune garantie pécuniaire. Cette dernière opinion parait plus vraisemblable.

89. Le scheikh Mofid et le scheikh Mortezà sont d'avis que le droit de préemption peut être transmis par héritage; mais le scheikh Toussi, se basant sur une tradition rapportée parTèlhèt ebn Zéid, se prononce pour l'avis contraire. Cette opinion nous semble contestable, et la première paratt bien fondée, à cause de sa conformité avec le sens des versets qui se rapportent aux successions ftavec ces paroles du Prophète : c(Les droits du défunt se transmettent par héritage, v

90. Conformément à l'opinion des scheikhs Mofid et Mortezà, le droit de préemption se transmet par voie d'héritage, comme toute propriété. Si, par exemple, le copropriétaire décédé laisse une femme et un enfant, la femme hérite du huitième de la part possédée par le défunt, et l'enfant hérite du reste. Si» dans ce cas, l'un des héritiers renonce à l'exercice de son droit, le second peut l'exercer sur la totalité de la part transmise par voie d'héritage. Ce dernier point est contesté. (Voir Successions.)

^1. Selon le scheikh Toussi, si le copropriétaire préempteur vend sa part après avoir été averti qu'il était en droit de former sa demande en préemption sur la part de son associé, son droit se trouve prescrit, parce que ce droit n'était acquis qu'en vertu de la copropriété. Mais si la vente a

286 DttOlT MUSULMAN.

eu lieu avant que l'intéressé ait été averti qu il y avait lieu de former une demande en préemption, le droit de l'intéressé n'est point prescrit, parce qu'il lui a été acquis antérieurement à la vente. Cependant, il est préférable d'admettre la prescription dans les deux cas.

9 a. Selon l'opinion du scheikh Toussi citée à l'article précédent, si le copropriétaire a vendu sa part avec clause de dédit en faveur de Facquéreur, et que le second associé préempteur vende aussi la sienne, l'acquéreur de la première part a droit de préemption sur la seconde, parce que le transfert de la propriété date du jour de la conclusion de la veote. Si, au contraire, le droit de dédit a été stipule en faveur du vendeur oo en faveur de l'un et de l'autre contractant, le droit de préemption apparu tient au premier vendeur, parce que, dans ce cas, le transfert de la propriété n'a lieu, en effet, qu'après l'expiration du délai de dédit. (Art. &8, 5a et 54. — Voir Vente.)

93. Si le copropriétaii*e, ayant vendu sa part pendant sa dernière maladie, a consenti a une diminution sur le prix de vente, la diminution demeure valide ainsi que la vente, et l'associé peut exercer son droit de préemption , pourvu que la quotité n'excède pas celle du tiers di^onible. Dans le cas contraire, et si les héritiers refusent leur ratification, la veote demeure seule valable au prix convenu, et la diminution ne demeure valable qu'au prorata de ce que peut supporter le tiers disponible. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, la vente et la diminution sont imputables sur la totalité de la succession , et que le copropriétaire du défunt peut exercer son droit de préemption, parce que les transactions faites au comptant pendant la dernière maladie sont imputables sur le total de la succession. (Art. 53. — Voir Testaments,)

^li. Le préempteur peut légalement renoncer à son droit à titre de conciliation; mais ce droit se trouve alors prescrit, parce qu'il constitue une propriété et peut, par conséquent, faire l'objet d'une conciliation. (Voir Conciliation.)

95. Le droit de préemption n'est point prescrit si le copropriétaire se porte caution du vendeur ou de l'acquéreur, ou si les deux parties stipulent un délai de dédit en faveur du copropriétaire préempteur.

96. La disposition précédente s'applique encore au cas où le copro-

DE LA PREEMPTION. 2S7

lire préempteur agit à titre de mandataire de Tune ou de l'autre ?. Ce dernier point est contesté, parce que l'acceptation du mandat le indiquer, de la part du préempteur, le consentement à la vente. r. Dans le cas où le préempteur se serait saisi de la chose vendue et îlle-ci se trouverait entachée d'un défaut antérieur à la vente, ni iempteur ni l'acquéreur ne pourront se dédire , s'ils ont été informés it. Dans le cas contraire, si le préempteur restitue la chose vendue, léreur pourra, à son choix, résilier la vente ou garder la chose, en ant du vendeur une indemnité. Si le préempteur garde la chose venl'acquéreur ne pourra faire annuler la vente, parce que la chose je est sortie de sa possession. Le scheikh Toussi est d'avis que , dans nmier cas, l'acquéreur ne peut exiger une indemnité. Mais il est prèle de lui reconnaître ce droit. (Voir Vente,)

], L'acquéreur ne peut faire annuler la vente si le préempteur a seul iformé du défaut de la chose vendue et consent à la garder, j. Si l'acquéreur a. seul été informé du défaut de la chose vendue, éempteur aura le droit de la restituer.

)o. La préemption ne peut être exercée dans le cas où le prix de la vendue consiste en une chose déterminée et sans similaire identique , exemple un esclave, si l'on admet l'opinion qui refuse, dans ce cas, 'cice de la préemption. (Art. 55.)

)i. Si l'on admet que le préempteur a, dans le cas précédent, la fad*exercer son droit en payant la valeur de la chose convenue à titre lyement; dans le cas où, le préempteur s'étant saisi de la part vendue, pert que la chose constituant le payement et délivrée par l'acquéreur ntachée de défaut, le vendeur aura le droit de la restituer et d'exiger leur réelle de la part vendue, si toutefois cette chose n'a pas subi, les mains du vendeur, une dépréciation qui s'oppose à sa restitution; le vendeur ne pourra réclamer la remise de la part vendue, parce que ulation faite après la conclusion d'une vente légale n'emporte pas la ription du droit de préemption. (Art. 55. — Voir Vente.) )2. Si, dans le cas précédent, la part vendue et saisie par le préempvient ensuite à être transmise de nouveau à l'acquéreur par voie do ssion ou de donation, il n'aura pas le droit de la restituer au vcn-

•iSH DROIT MUSULMAN.

(leur, et, de son cAtc^, il ne sera pas tenu (Taccepter FoflEre. faite part vendeur, d'en reprendre possession ^

lo.*). Si, dans le cas de Farticle précédent, la valear de la part Tendue se trouve (^tre inférieure à celle de Fesclave donné en payement , k préeni|)teur ne pourra réclamer la différence. Ce point est contestera tort selon nous, parce que l'esclave constitue le prix con^'enu par Tacte de vente. (Art. r)o et 107. — Voir Ysyrs.)

10/i. Si la part vendue est demeurée aux mains de l'acquéreur, alors que le vendeur restitue, pour cause de défaut, l'esclave constituant le payement , le vendeur ne pourra s'oppoer à ce que le p réempteur exerce son droit, ce droit étant acquis avant la restitution. Le préempteur pomn donc s'enq)arer de la chose vendue moyennant une valeur équivalente ao [)rix de l'esclave stipulé, cet esclave constituant le prix convenu par Tactede vente, et le vendeur aura droit à la valeur de la chose vendue, lors même quVlle serait supérieure à celle de la chose constituant le payement*. (Art. Ro <»t 107. — Voir Vente.)

io5. Dans le cas où la chose constituant le payement et entachée de défaut aura suhi^ entre les mains du vendeur, quelque dépréciation qui empMie sa restitution, celui-ci pourra exiger de l'acquéreur une indemnité compensatoire, à cause de la priorité du droit du préempteur, mais sans que l'acquéreur puisse , à son tour, réclamer cette indemnité ao préenq)teur, si toutefois ce dernier a |)ayé la part vendue au prix convenu par l'acte de vente , et sans aucune diminution en raison du défaut. (Art. 50 et 107. — Voir Vk\te.)

io(). Dans le cas où, des deux copropriétaires d'un bien indivis. Tuo se trouve présent et l'autre absent, et où la part du second se trouve entre les mains d'un tiers et vient à être vendue par le détenteur, prétendant y ^tre autorisé par le propriétaire absent, le droit de préemption peut,

' (4*est-ù-(iiro que ni Tun ni lautre défaut, a le droit d'exiger de i'acquÀvor

des coulractaiits irouru io droit de rt^ilier la valeur réelle de la chose vendue, lors

In vente. même que cette valeur excéderait celle de

* (Vest-ji-dirc que le préempteur paye Tesclave constituant le payement, led^

la cliosc veudue selon le prix convenu par faut entraînant la rescision de la vente,

racle de venl(», et que le vendeur, ayant rescision qui ne peut avoir lieu, à caose

dû restituer le payement pour cause de de la priorité du droit du préempteur.

DE LA PREEMPTION. 289

«Ion l'auteur du Khélâf, être exercé par le propriétaire présent. Cependant a négative nous semble préférable, parce que la préemption ne peut être jue la conséquence d'une vente dont la conclusion est formelle et légale. Si a préemption a été exercée en vertu d'un jugement, elle sera confirmée si le )ropriétaire absent, reparaissant, ratifie la déclaration du vendeur. Dans ecas contraire, le propriétaire sera cru sur son serment, remis en posseslion de sa part vendue sans son consentement, et aura, de plus, le droit fexiger le prix du loyer de sa part depuis le jour de la livraison jusqu'au ourde la restitution. Le propriétaire pourra, à son choix, recourir, pour le loyer, contre le vendeur, parce qu'il a été la cause indirecte de la priration des fruits civils ou naturels, ou contre le préempteur, parce qu'il sn a été l'auteur direct. Si le propriétaire a eu recours contre le prétendu mandataire, celui-ci ne pourra recourir contre le préempteur. Si, au ponlraire, il a eu recours contre le préempteur, celui-ci pourra recourir 'ontre le vendeur, parce qu'il a été trompé par lui. (Jette opinion est -ontestée, mais elle nous paraît cependant bien fondée. (Voir Détention fwwr«. )

: 107. Le préempteur est tenu de payer le prix convenu par l'acte de 'cnle, quelle que soit, d'ailleurs, la valeur de la chose livrée en payement >ar l'acquéreur. Exemple : si, la part ayant été vendue cent dinars, l'acpéreur a livré une chose n'en valant que dix, le préempteur est tenu de ^ayer la somme de cent dinars, ou de renoncer à exercer son droit, parce |o'il ne peut se saisir de la chose vendue que moyennant le prix stipulé ar lacté de vente. (Art. 5o.)

IL — De la prescription du droit dk préemption.

108. Le droit de préemption se trouve prescrit par le défaut de la îmande, quand l'intéressé a été informé du fait de la vente, et qu'il n'a i aucun motif plausible d'empêchement. Quelques légistes sont d'avis e la prescription n'a lieu qu'après la déclaration formelle de l'intéressé, elle que soit, d'ailleurs, la durée du délai qu'il aura pris pour se proîcer. Mais la première opinion est préférable. (Art. 48, 56-6 1.) 100. La renoncialion au droit de préemption, avant la vente de la