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pnrt (iii r(>|)ro|»rM*tciin* , rst nulle H sans effet , parce <{uVlle constitui' TaliaD- «Ion (l'un <lroit non encore acquis, (ie point est contesté.

110. La (lis|)osition précédente s'applique encore au cas où rintéressi^ a assisté à la vente en cpialité <le témoin, s'il a féiicité le vendeur ou Tatquéreur, ou s'il a autorisé ce dernier à conclure l'achat. La prescription e>t ('nc(»re contestée <lans ces différents cas. parce qu'ils ne constituent pasi uni* évidence plus authenti<pie que la renonciation du pn^empteur avant la f'onclusion <le la vente.

111. Si l'intéressé a été informé de la vente de manière qu'il ne pukv? ar|;uer d'ijpiorance, par e\(>mple si l'information lui a été donnée par plusieurs témoins, mais à divers intervalles, ou à la fois par deux témoin» <le bonnes mœurs, le droit sera prescrit, si l'intéressé n'a pas formé d'opposition. Lors même qu'il déclarerait ne pas avoir ajouté foi aux tëaioi- Ifuajjes, cette excuse ne sera pas admise. (Voir Témoignage.)

I fi. Si, dans le cas précédent, l'avis a été donné par un mineur oo par plusieurs individus de mœurs déréglées, le droit de préemption ne sera pas prescrit, et l'intéressé sera admis à faire valoir ses excuses. (Voir Té-

MOHiMGK.)

1 I 3. La disposition précédente s'applique aussi dans le cas où l'avis de la vente a été donné par un témoin unique, fût-il de bonnes mœurs; i'iotéressé sera admis à faire valoir ses excuses, parce que le témoignage d'un M»ul témoin ne fait pas foi en justice. (Voir Témoignage.)

1 i/i. Si l'ac^juéreur et l'intéressé ont ignoré le prix de la vente, le (ln»it de préemption se trouve prescrit, à cause de l'impossibilité, pour riflléressé, de livrer la somme convenue. (Art. 5o et 8a.)

i i 5. Le droit de préemption sera prescrit si l'intéressé, se trouvant dans lin lieu éloigné de celui où se trouve la chose vendue et étant informé de la vente, a attendu, pour se prononcer, qu'il se fût rendu sur le lieu oiiest située la propriété indivise. ( Art. 58 et 6i.)

I 1 1). Sil apport que la tpiotité <lu prix de la chose vendue appartenait à un autre «pu» l'acquéreur, il n'y aura pas lieu d'exercer le droit de préemption, Tacte «»n vertu duquel il peut être exercé étant annulé. (Art. 77 et ']H,)

117. Il u\ aura pas non plus liou dVxercer le droit de préemption . >i

DE LA PRÉEMPTION. 291

rintéressë et l'acquéreur avouent, ou si l'intéressé seul avoue, que la quotité du prix (le vente a été dérobée à autrui, ou si cette quotité vient à périr aux mains de l'acquéreur, avant la remise au vendeur. (Art. 77 et 78. — Voir Détention injvste.)

1 18. Parmi les fraudes qui peuvent être employées pour mettre obstacle à l'exercice du droit de préemption, il en est quelques-unes qui sont autorisées; par exemple : le copropriétaire peut stipuler un prix plus élevé que la valeur réelle de la part vendue et se contenter de recevoir une quotité inférieure à celle qui est convenue; le vendeur peut stipuler un prix plus élevé que la valeur réelle de la chose vendue, se contenter d'en recevoir une partie et faire remise gratuite du reste ; le vendeur peut simuler une donation ou tout mode de transfert autre que la vente. Dans les deux premiers exemples, si l'intéressé persiste à exercer son droit de préemption , il est tenu de payer le prix convenu par l'acte de vente et non celui qui a été réellement versé. Dans le troisième exemple, si l'intéressé accuse le copropriétaire d'avoir conclu une vente secrète , et si ce dernier, avouant le fait, déclare avoir oublié le montant du prix convenu, le serment lui sera déféré sur ce point, et s'il le prête, il n'y aura pas lieu d'exercer le droit de préemption ^ Mais si le vendeur déclare ignorer le prix de vente, il sera mis en demeure de s'expliquer et de le déclarer, cette excuse n'étant point admissible. Le scheikh Toussi est d'avis que, dans ce dernier cas, le serment doit être déféré à l'intéressé. (Art. 5o-53, 89 et 11 4. — Voir Pbocédvre. )