DES CONTESTATIONS AU SUJET DE LA PRÉEMPTION

119. En cas de contestation, entre le préempteur et l'acquéreur, sur le montant du prix de vente, et à défaut de preuves, l'acquéreur sera cru sur son serment, qui lui sera déféré, parce que la plainte a pour but de lui enlever la chose qui est en sa possession.

1 ao. La preuve, si elle a lieu, sera admise en faveur de la partie qui la fournira.

* \ cause (le rignorance do la quotité du prix de vente.

1 «j 1 . Le témoi|;iin{je du vendeur en faveur de l'une ou l'autre partie ne [)eul (?tn' admis.

I aiî. Dans le cas où chacune des deux parties fournirait également la preuve. c<»lle de raccjuéreur sera seule admise. Cependant, quelques lé- {fistes sonl d'avis (jue Ton <loit, de préf(^rence, admettre la preuve fournie par le pn'empleur, parce qu'il n'est point le détenteur de la chose dont le prix est en liti{;e.

1 a 3. En cas de conl^'slalion, entre le vendeur et racquéreur, sur la quotilé du prix d(» vente, hi preuve sera en faveur de la partie qui la fournira.

I Q 4. Le scheikh Toussi est d'avis que, si le vendeur et l'acquéreur fournissent tous deux la preuve, il doit être procédé par voie de tirage au sort. Mais cette opinion nous paratt contestable, j)arce que la décision parla voie du sort n'est admise qu'en cas de doute sur la manière de procéder, ce (|ui n'a pas lieu ici, puisqu'il est reconnu en jurisprudence que, en cas de présomj)tions égales, le serment doit être déféré au vendeur, tant qu'existe la chose vendue, et que la preuve fournie par l'acquéreur doit faire foi.

1 uf). Une fois que la quotité du prix de vente aura été juridiquement fixée, le préempteur pourra, à son choix, se saisir de la chose vendue, moyennant le prix fixé, ou renoncera l'exercice de son droit.

i*j6. L'auteur du Khéhîfesi d'avis que, si le copropriétaire d'un bien indivis déclare avoir vendu sa part à un autre que le coassocié, et que cet autre nie, l'associé se trouve, par le fait, en droit d'exercer la préemption, la déclaration du copropriétaire équivalant à un aveu. Cependant ce point est contesté, parce que le droit de préemption ne peut être exercé que sur une chose dont la vente a été formellement conclue. Mais la première opinion est, dans ce cas, préférable. (Art. io6 et 109.)

1 ÎÎ7. En cas de contestation entre deux possesseurs d'un bien indivis, l'un prétendant *que l'autre a acheté sa part à une époque postérieure à celle de l'achat de la sienne propre, le serment sera déféré au second, sil nie le fait * ; le serment peut encore être déféré à chacune des deux parties sur le point qu'elles n'ont pas récipro([uement le droit d'exercer la préemp-

* I^ droit de préemption ne pouvant res|)ectives ont été acquises à des ëpoqnes être exercé que dans le cas où les parts diflV^rentes.

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lion, sans qu'on soit obligé de le déférer sur le point d'antériorité réciproque de la vente des parts respectives.

198. Si chacun des deux copropriétaires déclare être en droit d'exercer la préemption à l'égard de l'autre, le serment sera, à défaut de preuve, déféré à chacun d'eux, et s'ils le prêtent, la propriété du bien indivis leur sera confirmée dans l'état antérieur à la contestation. Si l'un des copropriétaires fournit la preuve de l'achat, mais sans date, le droit de préemption ne lui sera pas adjugé, la preuve de l'achat, sans date, étant insuffisante. Si, au contraire, un des copropriétaires prouve l'anlériorilé de son achat sur l'achat qui a été opéré par l'associé , la partie en faveur de laquelle la preuve est produite sera mise en droit d'exercer la préemption.

199. Si chacune des parties fournit la preuve de l'achat sans date ou h la même date, elles seront renvoyées toutes les deux de la plainte.

i3o. Si chacune des deux parties fournit la preuve de l'antériorité de l'achat des parts respectives, il sera procédé par la voie du sort. Quelques légistes sont d'avis que , dans ce cas , les parties sont renvoyées de la plainte et confirmées dans la propriété du bien indivis dans l'état où elle se trouvait avant le procès.

1 3 1 . Dans le cas où le copropriétaire * affirme que le possesseur de la part ayant appartenu à l'associé l'a acquise par voie d'achat, tandis que le possesseur affirme qu'elle lui a été acquise par voie de succession, le scheikh Toussi est d'avis qu'il doit être procédé par voie de tirage au sort, si chaque partie produit la preuve de sa déclaration, à cause de la contradiction des témoignages. (Art. 1, i5 et i-y. — Voir Procédure et Témoignage,)

183. Si le copropriétaire intéressé accuse le détenteur de la part de

l'associé de l'avoir acquise par voie d'achat, et que le possesseur déclare en

être le détenteur à titre de dépôt, la preuve fournie par l'intéressé fera

foi, parce que le dépôt ne s'oppose pas à ce que la chose déposée puisse

être achetée par le dépositaire. (Art. 1, 1 5 et 17. — Voir Dépôt. )

i33. Si, dans le cas précédent, le demandeur fournit la preuve de la

' Le texte désigne, dans cet exemple le lecteur peut croire qu'il s agit des deux

^ les suivants, le défendeur et le daman- premiers copropriétaires, tandis qu il s'agit

^feur par le terme (Ajyii schérik, trasso- de l'associé préempteur et de l'acquéreur,

^^'f, de sorte qu'il y a amphibologie; car devenus d'ailleurs copropriétaires.

vente, et si le défendeur fournit, de son côté, la preuve que la chose dont il est détenteur lui a «Hé remise à litre de dépôt à une époque postérieure à celle do la vente, le scheikh Toussi est d*avis que la preuve du dépôt l'emporte sur celle de la vente, parce qu'elle n'a pour objet que le fait de la propriété de la chose en litige; puis on en référera au déposant, et s'il confirme le dire du défendeur, le jugement sera prononcé en faveur de ce dernier, et le demandeur sera débouté de sa demande en préemption. Si, au contraire, le déposant infirme la déclaration du défendeur, le jugement sera prononcé en faveur du demandeur.

1 3&. Si, dans le cas précédent, le demandeur fournissant la preuve de la vente de la chose qui se trouve en la possession du défendeur, celui-ci fournil la preuve du dépôt, mais sans en produire la date, il sera procédé en faveur du demandeur, sans qu'il soit nécessaire d'en référer au déposant , cette formalité devenant alors inutile.

1.35. En cas de contestation entre le vendeur et l'acquéreur, d'une part, et le copropriétaire intéressé, de l'autre,* les premiers déclarant que la quotité du prix a été dérobée à autrui, l'intéressé sera cru sur sa déclaration, sans que le serment lui soit déféré, à moins que les demandeurs ne l'accusent d'avoir connaissance du fait'. (Art. 77, 78 et 1 17.)

' Dims ce cas, le serment sera déféré, sur ce iM)iQl, au défendeur.

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