LIVRE V

Ï)K i;OCClJPATION ET DE LA MISE EN VALEUR DES BIENS VACANTS

^^\^\ pL^I EHYÂ OL MÉVÂr.

DES TERRAINS, ^r^;^' '*''' EHZOl'X

I)ÉFIi\ITlO> GÉNÉRALK.

1 . Les terres se divisent en terres occupées et en terres vacantes.

9 . La terre occupée , 5^UJl el âmérèi, est celle qui appartient en toute propriété à une personne quelconque , et dont il est interdit à tout autre de >c saisir. Sont comprises dans la propriété les dépendances nécessaires à roccupation, comme les chemins, les cours d'eau, les aqueducs.

3. Le droit de propriété est le même pour les terres situées en pays musulmans que pour les terres qui sont situées en pays infidèles, avec cette ^eule différence que les premières ne peuvent faire partie du butin, tandis ju'il est permis de se saisir des autres par droit de conquête. (Voir Guebre

SAISTE.)

U, La terre vacante, c:>l^î el mévàt, est celle qui ne rapporte aucun avantage, faute d'être exploitée, à cause du manque d'eau, d'inondation, ou parce qu'elle est couverte d'une végétation épaisse, ou pour tout autre motif qui s'oppose à ce qu'elle puisse être exploitée.

5. Toute terre vacante appartient à l'imâm (voir Phièrb, art. *jib, note), ?l personne ne peut s'en attribuer la propriété, sans l'autorisation de 'imam, et lors même que l'occupation aurait été déjf» faite, cette autorisaion constituant une condition indispensable.

(l. La pro|)riété n'est acquise, même avec l'autorisation de rimàm.

496 hRolT ML'SULMAX.

qiif« >i Tornipant professe rislamisme. Tinfidèle ne pouvani occaperune terre v;irant«*. C«^|»eiHianU il nous semble préférable d^admettre le droit de rintid*'!**. pounii «pril ait obtenu Tautorisation de rimâm.

y. Li*s lern's ronquisos par la force des armes et occupées à l'époque de la cont{uete deviennent la propriété de la communauté musulmane, sans i|ni* personn*^ puisse sVn approprier le fonds. 11 n*est pas permis de |i»s \endn^, ni de les mettre en gage, et si elles deviennent vacantes, l'occupation «^n est intfTdite, parce que le propriétaire, c'est-à-dire la communauté musulman«'. est connu.

8. L»»s tern's conquises par la force des armes et vacantes à l'époque de la conquête appartiennent à Timâm. (Art. 5.) Toute terre vacante, quoique a\ant été mise en rapport, et sans propriétaire musulman, apprtient aussi h rimam. (Art. 5. — Voir Giebre saiste.)

(|. Toute terre appartenant si un musulman lui demeure en toute propriété t'i est transmise après lui à ses héritiers.

10. Toute terre dont le propriétaire est inconnu appartient à l'imâm. et ne peut être occupée sans son autorisation. (Art. 5.)

I I . Inoccupation de la terre vacante sans l'autorisation de l'imâm oe constitue pas un titre, et la propriété n'en est pas acquise à l'occupant.

1 9. Kn l'absence de l'imâm, le droit du premier occupant est privilégié tant que dure roccu|)ation ; mais si la terre est abandonnée, quand toute trace (foccupation a disparu , le second occupant sera substitué au premier dans le droit sur la terre. Mais si l'imâm reparait, il a le droit d'évincer Toccupant de la terre vacante. (Art. 5, 8, 9 et lo.)

1 3. Il est |)ermis d'occu|HT tout terrain vacant attenant à une terre déjà occupée, toutes les fois qu'il ne constitue pas une dépendance de cette terre, et (ju'il nVst pas situé dans le périmètre voulu par la loi selon la nature de Toccupalion do la terre*. (Art. iG-32.)

1 /i. La |)ro|)riété d'une terre vacante ne peut être acquise que sous les cinq conditions suivantes :

i5. r Toute terre se trouvant en la possession d'une personne professant l'islamisme ne peut être occupée par un autre.

' (]o péi*inièlre leçoil la Hénoniinalion de àHy^ hhm, c'cst-n-ilirc ffréservo".