DE LA FORME DU DIVORCE

1 . Si la femme a offert de divorcer moyennant indemnité , le mari donnera son consentement par cette formule : ^àJJtX^ khèlèloki, «J'ai divorcé d'avec toi ou d'avec une telle selon la forme kliol.T)

Q. Les légistes ne sont pas d'accord sur la validité de ce divorce si la formule n'est pas suivie de celle du divorce simple. En tout cas, si, au lieu de la formule indiquée à l'article précédent, le mari emploie toute autre formule impliquant l'idée de consentement à recevoir une indemnité, de dissolution de mariage, de séparation, de résiliation à l'amiable, ou quelque autre allusion, l'acte ne sera valide qu'autant que la première formule sera suivie immédiatement de celle du divorce*^. (Voir Divorce.)

' Le sens du vocable khôl implique i*idée de se dépouiller, et il y a un verset du Korân dans lequel il est dit que le mari est à la femme comme un vêtement, et réciproquement, [lour exprimer Tu-

nion intime des époux. En divorçant, ils se dépouillent d'une pailie d'eux-mêmes , ce divorce étant absolu , et sans la réserve pour le mari de reprendre sa femme.

* Nous avons employé parfois le mot

hh

DHOIT MUSULMAN.

3. Si Ton n'admet pas la nécessité de la formule du divorce lors de l'emploi de celle qui est indiquée à l'article i, faut-il considérer cette séparation comme un divorce ou comme une dissolution de mariage? La majorité des légistes, d'accord avec la tradition la plus authentique, se prononce pour l'assimilation au divorce; mais un jurisconsulte éminent, le scheikh Morlezâ, se range du côté de ceux qui assimilent cet acte à une dissolution de mariage. Cette opinion nous iemble mal fondée; en tout cas, si l'on admet ce dernier parti, la dissolution khôl n'est point rangée au nombre des divorces'.

li. Tout divorce moyennant indemnité de la part de la femme sera absolu, lors même que la formule de la dissolution khôl serait omise. (Art. t. — Voir Divorcb.)

5. Si, lorsque la femme demande le divorce simple moyennant indemnité, en se servant du mot ^^U? télâk, le mari donne son consentement par la formule khôl (art. i), sans faire suivre cette fonnule de celle du divorce simple, l'acte sera nul, quelle que soit l'opinion admise au sujet de la nature du khôl.

6. Si la femme, au contraire, se sert du mot çX^ khôl, et que le mari donne son consentement par la formule du divorce simple, la femme ne sera pas tenue de payer l'indemnité offerte, si l'on admet l'opinion que la séparation khôl non suivie du divorce constitue une dissolution de mariage. Mais si l'on admet l'opinion que cet acte constitue un divorce ou demeure valide par l'emploi de la formule du divorce, la femme sera tenue de payer l'indemnité dont elle aura fait l'offre. (Art. a, 3 et /i.)

7. Si le mari a d'abord proposé à la femme de lui accorder le divorce

dissolution, quoique les effets du khôl soient semblables h ceux du divorce absolu ; mais les légistes n'étant point d'accord sur la qualification de cet acte, ainsi que Ion en jugera par l'article 3 , nous avons été obligé de nous servir du terme dissolution , pour plus de clarté. Le terme séparation s'appliquerait plutôt au divorce sous réserve; mais, même dans ce cas, il ne i*endrait pas le sens exact du mot

télâk, qui ne constitue pas, sans aucun doute, la séparation dans le sens l^al français.

* C'est-à-dire que la troisième dissolution khôl ne constitue pas la prohibition du mariage entre les époux, contrairement à* ce qui a lieu pour le divorce, et toute la discussion entre les légistes, quant à l'assimilation de la dissolution khôl au divorce, roule sur ce point.

tenue de payer la somme convenue, lors mém|M|u'elle se serait obligée h la payer à une époque postérieure, la responsabilité d'une obligation illé-

DU DIVORCE AVEC INDEMNITÉ. /.b

moyennant une certaine somme, le divorce sera valide à titre de divorce avec faculté pour le mari de reprendre sa ^mmme , et celle-ci ne sera pas

abili

gale ne pouvant incomber à qui que ce soit. Si la somme a été versée d'avance, ce payement constituera une donation et n'emportera, dans aucun cas, la présomption d'un divorce absolu. (Voir Divorce.)

8. Si la femme depaande le divorce simple moyennanjt indemnité, le mari doit se déclarer sur-le-champ relativement à ce dernier point; si, ayant divorcé, il ne s'est pas expliqué, il n'aura plus aucun droit sur la somme offerte, et le divorce sera présumé prononcé sous réserve. (Voir Divorce.)