‹ Droit musulmanChapitre 116 sur 255 · II. — Des eaux, sLlf el miâb · texte numérisé non relu

II. — Des eaux, sLlf el miâb

66. Quiconque creuse un puits sur un terrain à lui appartenant oa sur un terrain vacant, en acquiert, ipso facto, la propriété; dans le dernier cas, le forage \lu puits constitue l'occupation, et la présence de l'eau |)ar suite du forage constitue, en faveur de celui qui a creusé le puits, la proj)riélé du puits et de l'eau ; personne autre que lui n'a le droit d'en jouir, et quiconque a puisé de cette eau, est tenu de la restituer.

67. L'eau d'un puits peut être vendue au poids ou à la mesure, mais non in ghho, à cause de Fimpossibilité d'en faire la livraison, par suite du mélange éventuel de substances étrangères à celle qui fait l'objet delà vente. (Voir Keati;.)

' Parce que la saline nouvelle ne cens- qu'elle doit sa formation à un travail matiliic pas une mine à l'iel ouvert, puis- nuol.

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