DE L'OCCUPATION ET DE LA MLSE EN VALEUR DES BIENS VACANTS

fis. Quiconque a creusé un puits dans l'intention d'en faire un usage provisoire, mais non dans le but de s'en attribuer la propriété, a le droit d'en faire usage, de préférence h tout autre, tant que le puits demeure en sa possession.

69. Quelques légistes sont d'avis que le détenteur, à titre provisoire, d*un puits, d'une source ou d'un cours d'eau, est tenu d'abandonner à d^autres le superflu de ce qui est nécessaire h ses besoins; mais il est préférable de ne pas admettre cette obligation.

70. Quand le détenteur, à titre provisoire, d'un puits renonce à en faire usage, le droit d'usage appartient au premier occupant après lui.

71. Les eaux des sources et des puits vacants et les eaux de pluie ai)partiennent au public.

7a. L'eau puisée au moyen d'un vase, ou transportée ou renfermée dans un récipient ou dans un réservoir quelconque, appartient à celui qui l'a puisée ou transportée.

78. Selon le scheikh Toussi, l'eau provenant d'une des origines citées à l'article 7 1 , et coulant dans un canal creusé de main d'homme, n'appartient pas en toute propriété à l'auteur du canal; elle est assimilée à celle qui, par suite d'une inondation, irrigue un terrain possédé, c'est-à-dire que l'auteur du canal n'a sur cette eau que le droit de premier occupant.

7/1. Si l'eau provenant d'une des origines citées à l'article 71, et coulant dans un canal qui traverse plusieurs propriétés différentes, suffit aux besoins des divers propriétaires, ou si ceux-ci se sont accordés quant à sa distribution, il n'y a pas de contestation; mais, dans le cas contraire, l'eau sera répartie entre les divers propriétaires, au prorata de l'étendue de leur propriété respective. Cependant, il est mieux de faire la réparti lion de l'eau au prorata de l'étendue de la propriété respective de chacun des propriétaires, en ayant seulement égard à la partie qui borde le canal.

76. Si le canal a été creusé par plusieurs personnes ensemble, l'eau qui y coule devient leur propriété, au prorata de la mise de fonds de chacune d'elles dans l'exécution du canal.

76. Si l'eau coulant dans un canal naturel ou provenant d'un torrent ne suffit pas à l'irrigation simultanée de toutes les terres situées sur les