I. — De la persoNxNe abandonnée, IiJLUf el lèkït

3. Est présumée abandonnée toute personne mineure trouvée sur la ^ie publique, ou en tout autre lieu, sans répondant.

l\. Il n'existe aucun doute sur la présomption de l'état de délaissement 'e toute personne mineure, incapable de discernement, trouvée sur la voie publique, non plus que sur l'absence de cette présomption à l'égard de ^ute personne majeure et saine d'esprit. Mais les opinions sont partagées à l'égard de la personne mineure capable de discernement. Cependant, il est préférable d'admettre la présomption en ce cas, à cause du bas âge de •^tte personne et de son incapacité de pourvoir h ses propres besoins. Voir Veate et LyTEBDicrioy.)

5. Le père, Taïeul ou la mère d'une personne abandonnée sur la voie ublique |)cuvent ôlre mis en demeure de la recevoir. <>. La disposilion précédente s'applique de même à (piiconqne, ayanl

ans Diiorr musilmin.

riM'iKMlli uiiL* |KM\suiiiie abaiulonnée, la délaisse ensuite, si, celle por>oDni' a\aiit été trouvée par un autre, celui qui Ta trouvée refuse de sVn cliarjfer.

7. Quicoiu|ue n»cu<»ille un esclave de l'un ou de Tautre sexe, Irouvi» sur la voie publique, est tenu de le garder et' de le reniellre au raaîtn*.

8. Si. dans le ras précédent, l'esclave s'enfuit ou est perdu de nouveau, celui qui l'a d'abord recueilli n'en demeure responsable que s il a été coupable de négligence. Dans le cas contraire, il n'encourt aucune responsabilité.

(|. En cas de contestation sur le fait de négligence de la part de celai qui a recueilli l'esclave, le défendeur sera cru sur son serment.

10. Quiconque a recueilli un esclave perdu ou abandonné, a le droit de le vendre pour se rembourser des frais d'entretien qu'il aura déboursés, si le maître refuse de lui en tenir comple.

11. l)l' I»KTENTEIR D'CJXE PERS07INB ABANDO^INEE, LjuUf EL MOLTEKET.

1 1. Pour être capable de recueillir une personne abandonnée, il faut être majeur, de cfmdition libre el sain d'esprit.

19. Le mineur, toute personne en état de démence ou d'imbécillité, cl l'esclave dont l'usage» a|)partient exclusivement au maître, ne peuvent délî*nir une personne abandonnée.

1 3. L'esclave peut, avec l'autorisation du maître, détenir une personn»* abandonnée. La légalité de col acte est la même que s'il avait été accompli par le uïaître en personne».

i4. Les opinions sont jiartagées sur la question de savoir s'il est m»cessain» do professer l'islamisme pour être capable de détenir une personne abandonnée. Ceux qui admettent ce point se fondent sur ce que riiifidèlo ne peut avoir aucun droit sur toute personne présumée musulmane, et sur ce qu'on n'est pas garanti contre l'emploi des moyens que l'infidèle pourrait mettre en œuvre pour élever dans sa propre croyance la personne qu'il aurait recueillie.

i5. Si le détenteur d'une personne abandonnée donne des preuves de mauvaise conduite, le magistrat pourra lui retirer cette jjersonne el la rouieltro à une |)ersonnc du bonnes mœurs, parce que la garde d'un indi-

DES CHOSES TROLVÉES. 309

vidu constitue une charge de confiance, dont une personne de mauvaises mœurs ne peut être investie. Cependant, il est plus vraisemblable que la personne abandonnée ne peut être enlevée à celui qui l'a recueillie.

16. Si la personne abandonnée a été recueillie par un nomade sans résidence fixe, ou par une personne sédentaire qui, ensuite, doit entreprendre un voyage, elle sera retirée des mains du détenteur, de peuF;, qu'on ne perde toute trace de sa filiation; car il est probable que cette personne pourra être réclamée sur le lieu où elle a été trouvée. Cependant, il est préférable d'admettre que le délenteur a la faculté de garder la personne qu'il a recueillie.

17. Le détenteur n'a aucun droit de tutelle ni de successipn sur la personne qu'il a recueillie; celle-ci demeure libre d'instituer pour son héritier toute personne à son choix.

18. Si le détenteur d'une personne abandonnée a la possibilité de s'adresser au magistrat, il s'en référera à lui pour l'entretien de la personne recueillie; sinon il s'adressera à la bienveillance de la communauté musulmane, à laquelle ce devoir incombe, et pour laquelle il constitue une obligation imposée à tous, appelée: i^iUJfl <^ «-'^^ï^ vâdjeb elèl kéfâyet (voir Purification , art. i5i), parce qu'il s'agit, pour quiconque en a le pouvoir, de subvenir aux besoins d'une créature humaine. Ce point est contesté.

19. A défaut de pouvoir recourir à l'un des moyens ci-dessus indiqués, le détenteur sera tenu de pourvoir à l'entretien de la personne recueillie, el il aura la faculté de recourir plus tard contre elle pour le remboursement des dépenses faites pour elle, si toutefois il a agi avec l'intention de réclamer dans la suite.

3 0. Si le détenteur, ayant pu recourir au trésor public ou à la bienveillance d'un autre, a cependant pourvu volontairement à l'entretien de la personne qu'il a recueillie, il n'aura pas la faculté de recourir en remboursement.

III. — Dispositions relatives a l'action de recueillir les personnes