ABANDONNÉES

•j I . Le sclloikh Toussi est d'avis que l'action de recueillir une personne

;no DROIT .\n SI LMAX.

ahandoiiiMM.' coiistilur uti devoir «robligation pour toat ineuibre {\tt la coniniunauté, parce que c'est faire acte de charité et secourir une |>ersoniie daiks l(.' b(*$oiii. Mais il est préférable d'admettre que celte action ne ftinstituo (pi*un acte reconiuiandable.

u*). Le mineur abandonné est. aussi bien que le majeur, capable d*" l^osséder, el la posse^ision des choses trouvées avec lui établit la présoin|»lion di» la propriété, de même qu'à l'égard de toute [K'rsonne majeure, |)ari*e (pi'il est capable de posséder.

u3. La propriété des vêtements qui recouvrent la personne abandoih née, d<»s choses qui se trouvent placées au-dessus d'elle et sous elle au moment où elle est recueillie, ou de celles qui sont incorporées à ses vêtements, lui ap|)artient.

!)&. Si la personne abandonnée est trouvée montée sur une bètcde sonnne ou un chameau, ou dans une tente, soit de toile, soit de crin, la [)ropriélé lui en sera attribuée, de même que la propriété des choses qui se trouvent dans la tente.

*j5. Si la [personne abandonnée est trouvée dans une maison sans propriétaire connu, la propriété de la maison lui sera attribuée. Quanta Tallribution de la propriété des choses trouvées entre les mains de celt'* personne ou avec elle, les opinions sont partagées; mais il est préférable dVii rejeler ratlribution.

îîG. La même divergence d'opinions existe relativement à l'attribution (le la pro|)rié(é des marchandises qui sont dans la boutique oii est trouviK* la [jersormc abandonnée. Dans ce cas, il est plus évident encore que la pro|)riélé de ces marchandises ne doit point lui être attribuée, surtout si elles sont en la possession d'une autre personne*.

îîy. Qiiit^'onque recueille une personne abandonnée, n'est pas obli|;é (le recourir à des témoins : comme ce fait constitue un dépôt de confiance, il est soumis aux mêmes dispositions que le dépôt volontaire. (Voir Dépôt. )

28. Si la personne recueillie possède quelques valeurs, le détenloiir ne pourra <mi disposer pour fenlretien de cette personne qu'avec Taulori-

' On ti vu (arl. ,'5 el siiiv.) que la por- niincure; les esclaves et h»s nnimanx font soiino îiliandoiiiif'o oui (onjours Vihvo o\ l'objet «l'un cliapitiv s|MVial.

DES CHOSES TUOIVEES. 311

sation du magistrat, ie détenteur ne pouvant exercer aucune tutelle sur les biens de la personne qu'il a recueillie. (Art. 17.)

39, Si, dans le cas précédent, le détenteur a disposé, sans l'autorisation du magistrat, et pour l'entretien de la personne qu'il a recueillie, des valeurs à elle appartenant, il en demeure responsable, parce qu'il ne peut alléguer la nécessité.

30. Si, dans le cas précédent, il ne se trouvait pas de magistrat dans ie lieu , le détenteur ne sera pas responsable des biens dont il a disposé pour l'entretien de la personne recueillie, parce qu'il y aura été obligé.

3 1 . Toute personne trouvée en pays musulman sera présumée musuK mane; il en est de même si le pays habité par des musulmans est au pouvoir des infidèles, à cause de la probabilité de l'origine musulmane de celle personne.

39. Toute personne trouvée en pays infidèle non habité par des musulmans, et sans probabilité d'origine musulmane, sera déclarée esclave.

33. La disposition précédente s'applique de même à toute personne trouvée en pays infidèle en guerre avec la communauté musulmane, ou dont les habitants professent l'idolâtrie, et où, par conséquent, ne peuvent habiter les musulmans.

34. L'imâm est le répondant du sang versé, volontairement ou involontairement, par une personne trouvée sur la voie publique ^ tant qu'elle est mineure, parce qu'elle n'a pas de parents connus et que nul ne peut exercer de tutelle sur la personne trouvée. (Art. 17 et 98.)

35. Quand la personne trouvée sur la voie publique a atteint sa majorité, en cas de meurtre ou de blessures volontaires, elle subit la peine du talion. En cas de crime involontaire, l'imâm demeure responsable de la somme compensatoire; en cas de meurtre ou de blessures quasi-volontaires, la somme compensatoire est imputable sur les propres biens du coupable^.

36. En cas de meurtre volontaire commis sur la personne trouvée et encore mineure, le coupable subira la peine du talion; il payera le prix du sang, en cas de meurtre involontaire. (Voir Retaliation et Prix dd sakig,)

* C'est-à-dire que le prix du sang est payé sur le trésor publia (Voir Pu/j du sang : Hêpondant.) — * Voir la noie précédente.

312 liRiilT MISILMAN.

37. En ca- A*: ble>^u^e^ >ur la [lersonoe trouvée et mineure, le scWilh ToUN^i e>t d*a%'is '|ue ni la relalialion ni la somme compensatoire ix» (ioi\ent «'Ire eiijjpes, |Mirrc tjue celle personne est incapable de déciderce qir*.'lie préfère. Cest |K>un|uoi ni le père d'un mineur victime de quel(|up b1«^^sure ni le maf]i>lnit du lieu ne peuvenl requérir la retaliation, et Ton doit ;itt**D<lre qu^'. a\anl atteint sa majorilé, la Ticlinie se prononce. Cependant . il nuus semble préférable d'admettre qu'en principe le tuteur du mineur bles<é |»eut toujours rei]uérir le payement de la somme compea- ^at(.>ire, toutes l«>s fois (ju'il } a avantage pour le pupille, ou la retaliation. OB cas d«* nieurln* \olonlairt*. parce que le retard apporté dans Tapplication di* la lui. (|uand la cause est manifeste, ne repose sur aucun fondement: niais que. en i*as de blessures sur une personne trouvée et mineure, le d«'tenteur ne peut requérir l'application de la loi, parce <]ull ne |»eut e\errer aucune tutelle sur cette personne, et qu'il doit se borner à la panier et à veiller sur elle. (Voir Retàliatiox et Pbix dl s.i.vc.)

3 S. Dans le cas où (juclqu'un déclare soupçonner une personne trouvée sur lu \nie publi(|ue. et ayant atteint sa majorité, d'être esclave, le >chiMkli émet deux avis différents : d'après le premier, il déclare que l'accusateur nViicourt pas la peine des calomniateurs, parce que, l'état libre dt* la personne sou{N;onnée n'étant point constaté, mais seulement présumé, il en résulte un doute emportant le non-lieu d'application de la peint*. Le second a\is du savant jurisconsulte est l'application de la peine, pane que les apparences sont en faveur de la condition libre de la personne soupçonnée, et que la loi est toujours applicable selon les apparences. En conséquence, il y a lieu d'appliquer au dénonciateur, en ce cas, la peine des calomniateurs, de même qu'il est procédé, en cas semblable, relativement à l'application de la retaliation. Cette dernière opinion nous sembb» mieux fondée. (\oir Peixes : Calomnie.)

3(). Dans le cas oti la personne trouvée avoue qu'elle est esclave, son aveu sera admis toutes les fois qu'elle sera majeure, capable de discernement, et que la condition libre ne pourra être constalée, si, toutefois, elle ne s'en esl jamais réclamée. ^\oir .lr£(.)

!\o. Toute personne, libre ou esclave, quelle que soit sa religion, qui réclamera la paternité ou la maternité d'une personne trouvée, sera crue

sur sa déclaration, même en l'absence de preuves, parce que, la filiation d'une telle personne étant inconnue, le premier réclamant est mis en possession, de préférence à tout autre. Cependant, il vaut mieux n'attribuer la paternité de la personoe trouvée qu'après constatation.

Al. La personne trouvée sur un territoire musulman ne pourra être présumée infidèle ni esclave. Selon quelques légistes, la personne trouvée sera présumée infidèle si un infidèle en réclame la paternité et fournit la preuve de son droit; sinon, la présomption de l'islamisme l'emportera, à cause de la prédominance de cette religion sur le territoire, et lors même que la paternité de la personne trouvée serait attribuée au réclamant w^tj^ dèle. Mais la première opinion est préférable. (Art. 3i-33.)