CHAPITRE II
DE L'INDEMNITÉ EN CAS DE DIVORCE KHOL, iJtXÀÎf, EL FEDIYÈT\
9. Toute chose pouvant légalement constituer le douaire peut aussi constituer l'indemnité. [W oir Mariage.)
t G. La quotité de l'indemnité n'est pas fixée par la loi; elle peut excéder celle du douaire qui a été assigné à la femme ou consister en choses autres. (Voir Mariage.)
11. Si la quotité de l'indemnité n'est pas présentée , elle doit être déterminée en nature, en espèce, en poids ou en mesure; si, au contraire, la quotité de l'indemnité est présentée, il suffit de la soumettre à l'inspection du mari.
iQ. A défaut de détermination de l'espèce de l'indemnité, la quotité sera payable en monnaie du pays; mais, en cas de spécification, elle devra être livrée selon les termes convenus.
i3. La détermination de la quotité de l'indemnité sans spécification de nature ni d'espèce emporte la nullité du divorce.
i4. Si l'indemnité consiste en choses que ne peut légalement posséder quiconque professe l'islamisme, comme du vin ou un porc, le divorce
' El fediyèt signiHe proprement «rla afin d'être plus aisément compris par les rançon^; nous avons adopté le mot in- personnes peu an fait des coutumes demnité. qui rend d'ailleurs le sons exact, orientales.
àÙ DROIT MUSULMAN.
khol sera annulé, et sera présumé constituer un divorce simple sous i serve, si la formule a été suivie de celle du divorce; sinon, le divorce i meurera absolument nul.|£É|irt. i, 3 et 3.)
i5. Si, l'indemnité ayant été convenue en une certaine quantité vinaigre, il appert que le liquide délivré est demeuré à l'état vinei l'acte demeurera valide, mais le mari aura le droit d'exiger la livraison l'espèce convenue.
16. L'indÉBinité consistant dans le croit d'une esclave ou d'un anima déjà conçu mais encore h naître, est illégale, et emporte la nullité c l'acte.
17. L'indemnité peut être payée par la femme, par son mandataire ou être garantie par toute autre personne , avec le consentement de 1 femme ^ (Voir Mandat,)
18. La légalité de l'indemnité payée par une personne qui s'offre vo lontairemenl à la payer à l'insu de la femme est contestée; mais il vau mieux ne pas l'admettre^. Cependant le divorce proposé par un tiers, àé clarant que l'indemnité sera payée par la femme ou garantie par elle, 01 hypothéquée sur la personne d'un esclave à elle appartenant, ou bien en core garantie par le tiers, peut être légalement consenti par le mari; et s la femme refuse d'exécuter la convention, le divorce demeure valide, ; charge par le tiers de rester responsable de l'indemoité. Ce point est con testé.
19. Le divorce pendant la dernière maladie de la femme demeure va lide, et si la quotité de l'indemnité excède celle du tiers disponible, ell< sera prélevée sur le total de la succession. Cependant, quelques légiste sont, avec raison, d'avis que, si la quotité de l'indemnité ne dépasse pa celle du douaire accordé, selon l'usage, aux femmes de la condition (1< celle qui fait l'objet du divorce, elle sera prélevée sur le total de la succession, et l'excédant, sur le tiers disponible. (Voir Testaments, )
9 0. L'indemnité peut consister dans l'allaitement, par la f^mme, d<
* Mais à la condition que la quotité pécher une transaction immorale entre '^
sera payée par la femme. femme, le mari et iin étranger; cepcO'
' Cette disposition a pour bot de pré- dant, ce cas se produit asse« fréqneiD-
venir le libertinage, c'est-à-dire dVm- menl. en (^ludant In loi.
Tenfant de son mari ou de l'enfant issu de son union avec ce dernier, pourvu que la durée de l'allaitement soit déterminée. (Art. 1 1. — Voir Mariage.) '^^
â 1 . L'indemnité peut de même consister en une provision alimentaire fournie par la femme à l'enfant du mari, et déterminée quant à la quotité en aliments et en vêtements, et quant à la durée. (Voir Mariage. )
Qâ. Si l'enfant vient à décéder avant l'expiration du terme convenu, s'il s'agit de l'allaitement, le mari aura droit au prix donnéi^d'ordinaire , à une nourrice pour le temps qui reste à courir; s'il s'agit d'une provision alimentaire, le mari aura le droit d'exiger qu'elle lui soit versée en mains propres jusqu'à l'expiration du terme stipulé, en nature ou en argent. De son côté, la femme ne pourra être contrainte de verser à la fois la quotité du prix de l'allaitement ou de la provision; elle peut se borner à en faire le payement quotidiennement, de même que du vivant de l'enfant.
a 3. Si la quotité de l'indemnité vient à périr avant d'être livrée, le droit du mari ne sera point prescrit, et il pourra exiger la livraison de choses similaires de celles qui ont été convenues, s'il s'en trouve, ou, dans le cas contraire , leur valeur en numéraire.
â6. Le mari a le droit d'exiger la livraison de l'indemnité selon les termes de la conventioÉ, et de refuser la quotité, si elle n'est pas conforme au signalement qui en a été fait.
9 5. Si la chose livrée, quoique d'espèce et de quotité conformes aux termes de la convention, se trouve défectueuse, le mari a le droit d'exiger une chose saine semblable ou la valeur de cette chose en numéraire , ou de la garder moyennant un dédommagement. Tel est le cas où la femme, s'étant obligée à livrer un esclave abyssin ou une étoffe d'un tissu fin, livre un nègre ou un tissu grossier. (Voir Featj?.)
96. Si la chose livrée diffère de genre ou d'espèce de celle- qui a été convenue, comme si la femme qui s'çst engagée à livrer une étoffe de soie livre une pièce de toile, le mari peut exiger la valeur de la chose convenue; mais il ne peut garder la chose livrée à la condition de recevoir un dédommagement, à cause de l'hétérogénéité des deux choses. (Voir Veste.)
48 DKOIT MI SILMAN.
37. L'indemnité offerte par la femme proposant au mari de divorcer pour un temps dont la durée demeurera au gré de l'un ou de l'autre époux, est illégale, et si le mari consent, la femme sera présumée être divorcée sous réserve, et ne sera pas tenue de payer l'indemnité convenue. (Voir Divorce.)
98. Le divorce khôl peut avoir lieu à l'égard de deux ou plusieurs femmes par un seul acte et moyennant la stipulation en bloc de l'indemnité. Dans ci cas, le payement de la quotité incombe par parties égales «1 chacune des femmes séparées par le même acte.
99. Si, deux des épouses proposant ensemble le divorce moyennant une indemnité en bloc, le mari consent seulement à divorcer d'avec l'une d'elles, sans faire aucune réserve, le divorce ne saisira que celle-ci, qui ne sera tenue de payer que la moitié du total de l'indemnité convenue en bloc. Si ensuite le mari déclare divorcer aussi d'avec la seconde femme, cette dernière sera présumée être divorcée sous réserve, sans être tenue de payer quoi que ce soit, à cause du retard apporté au consentement à une proposition qui ne peut être considérée comme acceptée qu'autant que le consentement est donné sur-le-champ. (Art. 8. — Voir Divorce.)
30. Si la chose constituant l'indemnité est reconnue ensuite appartenir au mari, le divorce, selon quelques légistes, est annulé; mais il est préférable de déclarer, dans ce cas, la validité de Tm^, en conservant au mari le droit d'exiger une chose similaire, ou, à défaut, la valeur en numéraire.
3 1 . L'épouse esclave peut imposer au mari le divorce khôl; mais si le maître y a consenti, l'indemnité ne pourra point dépasser la quotité du douaire accordé, selon l'usage, aux femmes de même condition. (Voir Mariage.)
3q. Si l'indemnité consentie par l'épouse esclave excède les limites fixées par l'article précédent, le divorce demeure valide, mais l'épouse demeure responsable du surplus, à charge par elle de s'en acquitter après son affranchissement, le cas échéant, et si elle se trouve alors en situation de le faire.
33. L'indemnité offerte par l'esclave au mari et payable au comptant, oi consistant en une chose corporelle, incombe au maître, selon les deux
dispositions précédentes, s'il y a consenti; dans le cas contraire, le divorce demeure valide, mais Tindemnité reste à la charge de l'esclave, qui devra ^vrer une chose similaire ou la valeur équivalente, après son aifranchissement, le cas échéant.
3/i. L'esclave admise à se racheter sans aucune restriction demeure ^ibre de divorcer d'avec son mari, selon la forme khôl, sans que le maître puisse s'y opposer. (Voir Affranchissement.)
35. Le maître a le droit de s'opposer au divorce de l'efclave mariée et admise à se racheter sous certaines conditions, et selon les dispositions applicables à l'esclave absolue. (Art. 3i-33. — Voir Affranchissement.)
