IV. — Des contestations relativement adx personnes trouvées

Aq. En cas de contestation, entre la personne recueillie et le détenteur, sur la quotité des frais d*entretien faits par ce dernier, le détenteur sera cru sur son serment , pourvu que le total des frais ne dépasse pas le taux ordinaire du pays.

A3. Si la somme réclamée excède le taux ordinaire du pays, le serment sera déféré à^ la personne recueillie , mais seulement sur la quotité de l'excédant.

àli. Si le personne recueillie nie que le détenteur ait fait la moindre dépense pour son entretien, le détenteur sera cru sur sa déclaration.

ào. Si la personne recueillie, ayant été trouvée en possession de certaines choses, nie que le détenteur les ait affectées à son entretien, le détenteur sera cru sur son serment , parce qu'il se trouve être le dépositaire de confiance de la partie adverse.

à6. En cas de contestation, entre deux personnes réunissant chacune les conditions requises pour pouvoir recueillir une personne abandonnée, sur le droit à garder une personne trouvée par toutes deux à la fois, il sera procédé par la voie du sort, aucune d'elles ne devant être préférée. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, les prétendants sont tous deux confirmés dans le droit de garder ensemble la personne recueillie, et que, si l'une d'elles vient h y renoncer, elle peut le faire sans deman-

3i2 DROIT MLSLLMAN.

37. En cas (le bl«;ssures sur lu {torsoniie trouvée el mineure, le scheiLh Tuussi est d'avis que ni la retalialion nî ta Ronioie compensatoire w doivent iMre exigées, jinrcc «]ue celle personne est incajiable de décideree qu'elle ])réfère. C'est pourquoi ni le père d'un mineur \îctinie de quelqaf blessure ni le magistrat du lieu ne peuvent requérir la relatiation, et Ton doit attendre i^uc, ayant atteint sa majorité, la victime se prononce. Cepcndanl , il nous scmblp préférable d'adniellre qu'en principe le tuteur du mmeur blessé peut toujours requérir le pavement de la somme compensatoire, toutes les fois qu'il y a avantage pour le pupille, ou lu relaliatioo.

4ft cas de meurtre volontaire, parce que le relard apporté dans l'apjiti»tMn de lu loi. quand la cause est ntanifesle. ne repose sur aucun ^ood^ menl: mais que, en ras de blessuri's sur une personne trouvée et mineure. Je détenteur ne peut requérir l'applicalion de la loi, parce i|ii'il ne peut e\ercer aucune tutelle sur telle personne, et qu'il doit se borner h la garder et à veiller sur elle. (Voir HETAu^TlO^ et Pau uc si.vc.)

38. Dans le cas où quelqu'un déclare souprunner une |>orsoone trouvée sur la voie publique, et ayant atteint sa majorité, d'être esclave, le scheiLli émet deux avis différents : d'après le premii-r. il déclare que l'accusateur n'eucourt pas la peine des calomniateurs, parce que, l'élat lîliR de la personne soup^-onnée n'étant point constaté, mais seulcmeot {Résumé, il en résulte un doute emportant le non-lieu d'application dell peine. Le second uvis du .savant jurisconsulte est l'application de la peÏMi parce que les apparences sont en faveur de la condition libre de la ptvH sonne soupçonnée, et que la loi est toujours applicable selon les apfitrences. En conséquence, il y a lieu d'a])pliquer au dénonciateur, eus, la peine des calomniateurs, de même qu'il est procédé, en cas blable, relativement à l'application de la retatiation. Cette dernière nuns semble mîeuï fondée. (Voir Peixes : Calomaie.)

3q. Dans le cas où la personne trouvée avoue qu'tUc t ^i c-d; aveu sera admis toutes les fois qu'elle sera majeure, cap ment, el que la condition libre ne pourra tie s'en est jaiimis réclamée. (Voir

ho. Toute pe réclamerji I-i pati

de r-î.

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i>R <ieui pcrMiiini'.s ii'iiin kh . ■< «Rcueitlir ini<> |.rr...nii. ,.l......l.

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:in DliOlT MLSLLMAN.

(1er ruulorisalioii au magistrat, la propriété de la personne recueillie o'd|>partenanl ni à l'une ni à l'autre des parties. (Art. 1 1-16.)

Ix'], Kn cas de contestation entre deux personnes qui ont trouvé ensemble un mineur abandonné, le droit de fjarde sera d'abord confirmé à celle des deux (|ui sera en possession du mineur; mais si la seconde soulève (piel(|ues réclamations, il sera procédé par la voie du sort, quel que soit l'état de fortune respectif des deux parties, et soit que l'une d'elles soit absente, soit que l'une d'elles seulement professe Tislamisme, si le mineur est infidèle, et sans que l'on ait égard à la description que Tud des prétendants fait d'un signe particulier sur la personne du mineur.

/i8. Va\ cas de contestation entre deux personnes, chacune réclamant la paternité d'un mineur trouvé, la paternité sera attribuée à la partie ([ui fournira la preuve.

/19. Si chacune des deux parties fournit la preuve de la paternité, ou si ni l'une ni l'autre ne fournit de preuves, l'attribution de la paternité sera décidée par la voie du sort.

5o. Si l'un des prétendants à la paternité se trouve être le détenteur du n)ineur, ce fait ne constituera point une présomption en sa faveur, la possession ne valant point titre relativement à la filiation, contrairement à ce (pji a lieu à l'égard des choses, la possession, dans ce dernier cas, étant un indice favorable au détenteur.

T) 1 . En cas de contestation entre un musulman et un infidèle, ou entre une personne libre et une personne esclave, relativement à la paternité d'un mineur trouvé, le scheikh Toussi est d'avis que la préférence doit être accordée au musulman ou à la personne libre. Mais cette opinion csl ronlesléc.

CIIAPITRK II.

DES ANIMAUX ET DES ESCLAVES» TROUVÉS, Lji,Ul o[r^ ^^ UEYYÀy EL MELKOÎT.

1. I)e L'ANIMAL ET DE L'ESCLAVE EGARES OD ABANDONNES, jJLôJf EL ZàLLÈT,

r)ri. Tout animal possédé, mais errant et vaguant sans être acconipaj^né ' liO lonno qI^.v^ hrijrdn sfippliqne iii<listiDcleinont h l'animal et à resclave.

F)ES CHOSES TROL VKES. 315

de personne, reçoit la dénomination de «perdu, ?? el zàllèt, et il est mal de s'en saisir, à moins qu'on ne puisse craindre qu'il ne périsse: car, dans ce cas, il est permis de s'en saisir.

53. Quiconque se saisit d'un animal errant, fera bien d'appeler des témoins afin d'éviter qu'ensuite on ne rende témoignage à sa charge , el pour éloigner toute suspicion.

54. On ne doit point se saisir d'un chameau adulte, trouvé, seul et sans conducteur, dans un herbage ou au bord de l'eau, et en état de santé normale. Cette opinion est fondée sur ces paroles du Prophète : (c La soh; du pied du chameau adulte lui sert de chaussure, et son estomac, de réservoir; laissez-le donc en paix ^.v

55. Quiconque a saisi un chameau adulte trouvé dans les conditions citées à l'article précédent, en demeure responsable, et n'en est point déchargé lors même qu'il s'en dessaisit. Il n'est déchargé de la responsabilité que s'il remet le chameau au propriétaire, ou, dans le cas où il ne peut trouver le propriétaire, s'il le remet au magistrat du lieu, ce fonctionnaire étant préposé à la conservation des intérêts publics et particuliers. S11 existe dans le lieu quelque terrain réservé aux besoins publics, ou affecté spécialement au magistrat, celui-ci y fera conduire le chameau; sinon, l'animal sera vendu d'office, pour le prix en être conservé au profit du propriétaire.

56. Les dispositions des articles 54 et 55 s'appliquent de même aux chevaux et aux mulets. Les opinions sont partagées quant à l'application de ces dispositions aux animaux de race bovine et aux ânes; mais il parait vraisemblable qu'elles leur sont aussi applicables, d'après les raisons données pour l'interdiction de la saisie du chameau. (Art. 54.)

57. Si le chameau adulte a été abandonné, pour cause d'épuisement, «liins un lieu dépourvu d'herbage et d'eau, il est permis de s'en saisir, parce que l'auteur de l'abandon est assimilé, dans ce cas, au destructeur; relui qui se saisit de l'animal en acquiert la propriété, et n'en demeure |>as responsable, cet animal étant présumé vacant etvsans maître.

* Cest-à-diro quclc chameau, à cause peut parcourir un long espace sans se <lc la confonnation He la sole de son pied Messor ol sans soullrir de la soif. c»l de la ronfonnalion de son estomac.

3Hi DROIT MUSULMAN.

58. La disposition précédente s^applique aussi au cheval, au mulet, aux animaux de race bovine el à l'âne, abandonnés dans les conditions citées à l'article précédent.

5(). Il est permis de se saisir d'un animal de race ovine trouvé dans un lieu désert, parce que cet animal, étant incapable d'échapper aux petits carnassiers, est ainsi exposé h périr, et le détenteur peut, à son choix: s'approprier l'animal en en demeurant responsable (le point de responsabilité est contesté); le garder en dépôt au nom du maître, sans en demeurer responsable; ou le remettre au magistrat du lieu pour être gardé, ou vendu, et le prix en ôtre remis au mattre. (Voir Dépôt.)

()o. La disposition précédente s'applique aussi à tout animal trouvé dans la même condition et incapable d'échapper aux petits carnassiers; tels sont : le chameau en bas âge, le veau, le poulain et Tânon. Ce point est contesté.

Gi. 11 n'est pas permis de se saisir d'une antilope ni d'un onagre appartenant à quel(|u'un, mais qui est en fuite, pour ne pas porter atteinte au droit imprescriptible de propriété d'un musulman, et parce que ces animaux peuvent, par la rapidité de leur course, échapper aux carnassiers.

6â. 11 n'est pas permis de se saisir d'un animal égaré et trouvé dans un lieu habité , soit que cet animal ait les moyens d'échapper aux carnassiers, comme le chameau adulte; soit qu'il ne puisse échapper, comme le chameau en bas âge ou le veau.

63. Quiconque se saisit d'un animal trouvé dans un lieu habité, peut, à son choix, le garder en dépôt au nom du propriétaire, à charge de pourvoir à son entretien sans en pouvoir réclamer ensuite le montant, ou le remettre au magistrat du lieu.

6/i. Si le détenteur habite un lieu où il ne se trouve pas de magistrat, il gardera l'animal et pourvoira a son entretien, dont il pourra réclamer le montant au propriétaire de l'animal.

65. Si l'animal appartient h la race ovine, le détenteur qui, à défaut de magistrat, l'aura gardé, aura le droit, si le propriétaire ne se présente |)as, après trois jours accomplis, de vendre l'animal et d'en distribuer le prix en aumônes.

DES CHOSES THOCVEES. 317

()G. Il est permis de se saisir d'un chien de chasse trouvé sans maître, à charge par le dëlenteur de le faire publier pendant une année, à l'expiration de laquelle il aura la faculté de s'en servir en en demeurant responsable.

II. Du DÉTENTEUR D'UW ANIMAL ÉGARÉ OU ABANDONNÉ, Jo^^l EL VADJED.

67. Toute personne majeure et saine d'esprit a la capacité de se saisir d'un animal égaré ou abandonné. Le scheikh Toussi est d'avis de reconnaître aussi cette capacité au mineur et à toute personne atteinte de démence ou d'imbécillité, parce que la détention d'un animal égaré ou abandonné peut parfois constituer un moyen d'acquérir la propriété; mais, dans ce cas, le tuteur du détenteur s'empare de l'animal et doit le faire publier, pendant une année, au nom du pupille. Si, à l'expiration de l'année, le propriétaire ne se présente pas, le tuteur pourra acquérir, au nom du pupille, la propriété et la responsabilité de l'animal, s'il y a avantage pour le pupille, sinon il le gardera à titre de dépôt.

68. La capacité de l'esclave de détenir un animal égaré ou abandonné est contestée; mais il est préférable de l'admettre, l'esclave ayant la capacité de conserver une chose quelconque.

69. Les légistes admettent que la profession de l'islamisme n'est pas une condition indispensable pour être capable de détenir un animal égaré ou abandonné. En tout cas, ceux qui en font une condition n'admettent pas la nécessité des bonnes mœurs chez le détenteur.

III. — Dispositions relatives aux animaux égarés ou abandonnés.

70. Le détenteur d'un animal égaré est, en l'absence de magistrat dans le lieu de sa résidence, tenu de pourvoir, à ses propres frais, à l'entretien de l'animal, et conserve le droit de recourir en remboursement contre le propriétaire. Quelques légistes sont d'avis que le détenteur n'a pas droit de recours, parce que, étant tenu de veiller à la conservation de ranimai, il ne pourrait remplir ce but sans pourvoir à son entrelien. Mais il vaut mieux admettre le droit de recours , afin d'éviter que la détention d'un animal égaré ne cause quelque dommage à celui qui l'a recueilli.

71. Si l'animnl rorueilli est de quolcpie niililé pour le détenteur, f)ar

318 DROIT MLSl LMAN.

oxcMDple, s*il peut servir au transport, s*il donnr du lait ou rend un service <juolcon(|ur, l'auteur du Sêhâyèt est d'avis que le service compenso les frais d'entrotien. Mais quelques légistes sont, avec raison, d'avis que If lolal du service rendu et celui des frais dVnlrelien doivent être balancés, et que la diiïérence doit <^tre remise à l'ayant droit.

73. Après l'expiration d'une année, le détenteur n'est plus responsabi»' de l'animal, à moins qu'il ne s'en attribue la propriété. Si, après l'expiralion de Tannée, le délenteur désire ne conserver Faninml qu'à titre de <lépôt, il n'en demeure pas responsable, à moins de négligence ou d'abus de sa part.

•73. Si le détenteur, ayant d'abord désiré ne conserver Tanimal qu'à titre de dépôt, s'en attribue ensuite la propriété, et vice verm, il en demeure responsable.

7/1. Selon le scbeikh Toussi, il n'est pas permis de se saisir d'un esclave majeur ou pubère trouvé errant, parce que cet esclave est assimilé à l'animal ca|)able de se défendre; mais le savant jurisconsulte permet, avec raison, de recueillir un esclave mineur, celui-ci constituant une propriété exposée, dans ce cas, à ])érir. (Art. 03-08.)

70. Quiconque réclame un esclave dans un lieu autre que celui de sa résidence, et produit des témoins affirmant que le signalement de l'esclave trouvé correspond à celui que réclame le demandeur, ne sera pas mis en [)Ossession de l'esclave, le signalement pouvant s'appliquer à plusieurs individus, mais il sera mis en demeure de produire des témoins affirmant l'identité de l'esclave. (Art. 117.)

76. Si, dans le cas précédent, le réclamant ne peut produire les lémoins exigés, le détenteur ne sera pas obligé de transporter l'esclave sur le lieu où le témoignage peut être recueilli, non plus que de le rendre au réclamant. Ce|)endant, le magistrat aura la faculté d'ordonner l'un ou l'autre de ces actes, selon son appréciation du cas, et si l'esclave vient à décéder pendant la route ou après son arrivée, mais avant la décision de l'affaire, le réclamant demeurera responsable de la valeur de l'esclave et du prix de louage de sa personne depuis le jour de l'envoi en possession.