I. F)e la chose trouvée, iJiiilII EL LOKÈTkr

77. On entend pi\r ckose perdue toute chose ne se trouvant en la possession de personne.

78. Il est permis de se saisir et de faire usage, sans publication préalable, de toute chose trouvée dont la valeur est inférieure à un dirhèmK

7(j. Il est interdit de s'approprier toute chose de hi valeur d'un dirlièw au moins, et trouvée sur le territoire sacré. Selon quelques légistes, à l'avis desquels nous nous rangeons, ce fait ne constitue qu'un acte blâmable. (Voir Pèlerinage, art. 3i6, note.)

80. Il n'est permis de se saisir d'une chose trouvée sur le territoin» sacré qu'avec l'intention d'en rechercher le propriétaire.

8 1 . La publication d'une chose trouvée sur le territoire sacré doit être faite pendant une année, et si, à l'expiration de ce temps, le propriétaire ne s'est pas présenté, le détenteur aura la faculté de distribuer en aumônes la valeur de la chose, ou de conserver l'objet à titre de dépôt, mais sans pouvoir jamais se l'approprier. (Art. loi-io^i.)

89. Dans le cas où le détenteur d'une chose trouvée sur le territoire sacré en a distribué la valeur en aumônes après l'expiration de Tannée de publication, si le propriétaire se présente et soulève quelque réclamation, les opinions sont partagées; mais il est préférable de se ranger à celle qui dégage le détenteur de toute responsabilité, parce qu'il a conservé h titre de dépôt la chose trouvée , et qu'il s'en est défait par une voie légale. (Art. ioi-io4.)

83. Quiconque a trouvé une chose perdue, d'une valeur d'un dxrhèm au moins, hors du territoire sacré, doit la faire publier pendant une année, et si le propriétaire ne s'est pas présenté, le détenteur peut, à

' ii7y'i c^nligraiiiiues «I'îii^j^piiI.

:no F)FU)rr mi silman.

abaiidoniiée constiliK* un devoir (robligatioii pour tout iiieiiibre de la communaiilé, parce que c'est faire acte de eharîtë et secourir une personne dans le besoin. Mais il est préférable d'admettre que cette action ne ronstitue qu'un acte reconimandable.

!i*j. Le mineur abandonné est, aussi bien que le majeur, capable de posséder, et la possession des choses trouvées avec lui établit la présomption de la propriété, de même (pi'îi l'égard de toute personne majeure, parce qu'il est capable de posséder.

*j3. La propriété des vêtements (|ui recouvrent la personne abandonnée, des choses qui s(» trouvent placées au-dessus d'elle et sous elle au moment où elle est recueillie, ou de celles qui sont incorporées à ses vêtements, lui appartient.

♦j4. Si la personne abandonnée est trouvée montée sur une bête de somme ou un chameau, ou dans une tente, soit de toile, soit de crin, la propriété lui en sera attribuée, de même (jue la propriété des choses qui se trouvent dans la tente.

DO. Si la personne abandonnée est trouvée dans une maison sans propriétaire connu, la pro|)riété de la maison lui sera attribuée. Quant à l'attribution de la propriété des choses trouvées (»ntre les mains de cette personne ou avec elle, les opinions sont partagées; mais il est préférable d'en rejeter l'attribution.

a G. La même divergence d'opinions existe relativement à l'attribution de la propriété des marchandises qui sont dans la boutique où est trouvée la personne abandonnée. Dans ce cas, il est plus évident encore que la propriété de ces marchandises ne doit point lui être attribuée, surtout si elles sont en la possession d'une autre personnel

^7. Quiconque recueille une personne abandonnée, n'est pas obligé de recourir à des témoins : comme ce fînt constitue un dépôt de confiance, il est soumis aux mêmes dispositions que le dépôt volontaire. (Voir Dépôt, )

28. Si la personne recueillie possède quelcjues valeurs, le détenteur ne pourra en disposer pour Tentretien de celte personne qu'avec l'autor/^

' On a VII (arl. l\ et suiv.) (pic la per- mineure; les esclaves et l(?s animaux fv^^ . sonne ahandoniH'O osl lonjonrs libre ol Tobjot d'nn chapitre spécial.

salion du magistrat, le détenteur ne pouvant exercer aucune tutelle sur les biens de la personne qu'il a recueillie. (Art. 17.)

39. Si, dans le cas précédent, le détenteur a disposé, sans l'autorisation du magistrat, et pour l'entretien de la personne qu'il a recueillie, des valeurs à elle appartenant, il en demeure responsable, parce qu'il ne peut alléguer la nécessité.

30. Si, dans le cas précédent, il ne se trouvait pas de magistrat dans le lieu, le détenteur ne sera pas responsable des biens dont il a disposé pour l'entretien de la personne recueillie, parce qu'il y aura été obligé.

3 1 . Toute personne trouvée en pays musulman sera présumée musui^ inane; il en est de même si le pays habité par des musulmans est au pouvoir des infidèles, à cause de la probabilité de l'origine musulmane de cette personne.

39. Toute personne trouvée en pays infidèle non habité par des musulmans, et sans probabilité d'origine musulmane, sera déclarée esclave.

33. La disposition précédente s'applique de même à toute personne trouvée en pays infidèle en guerre avec la communauté musulmane, ou dont les habitants professent l'idolâtrie, et où, par conséquent, ne peuvent habiter les musulmans.

3/1. L'imâm est le répondant du sang versé, volontairement ou involontairement, par une personne trouvée sur la voie publique ^ tant qu'elle est mineure, parce qu'elle n'a pas de parents connus et que nul ne peut exercer de tutelle sur la personne trouvée. (Art. 17 et 28.)

35. Quand la personne trouvée sur la voie publique a atteint sa majorité, en cas de meurtre ou de blessures volontaires, elle subit la peine du talion. En cas de crime involontaire, l'imâm demeure responsable de la somme compensatoire; en cas de meurtre ou de blessures quasi-volontaires, la somme compensatoire est imputable sur les propres biens du coupable ^.

36. En cas de meurtre volontaire commis sur la personne trouvée et encore mineure, le coupable subira la peine du talion; il payera le prix dasang, en cas de meurtre involontaire. (Voir Retàliàtion et Pbii du sa?ig.)

312 DUOIT MLSLLMAN.

37. En cas (le blessures sur la personne trouvée et mineure, le scheiLb Toussî est d'avis que ni la retaliation ni la somme compensatoire no doivent <^tre exigées, parce que cette personne est incapable de décider ce qu'elle préfère. C'est pourquoi ni le [)ère d'un mineur victime de quelque blessure ni le nia^jisfrat du lieu ne peuvent requérir la retaliation, et Ton doit attendre cpie, a>ant atteint sa majorité, la victime se prononce. Cependant, il nous semble j)référable d'admettre qu'en principe le tuteur du mineur blessé peut toujours requérir le payement de la somme compensatoire, toutes les fois (|u'il y a avantage pour le pupille, ou la retaliation. jeu cas de meurtre volontaire, parce que le retard apporté dans l'applicatk)n d(i la loi, (|uand la cause est manifeste, ne repose sur aucun fonde ment: mais que, en ras de blessures sur une personne trouvée et mineure, le détenteur ne peut requérir l'application de la loi, parce quil ne peut exercer aucune tutelle sur cette personne, et qu'il doit se borner h la garder et à veiller sur elle. (Voir Retaliation et Paix do sang,)

38. Dans le cas 011 quelqu'un déclare soupçonner une personne trouvée sur la voie publique, et ayant atteint sa majorité, d'être esclave, le scheikb émet deux avis différents : d'après le premier, il déclare que l'accusateur n'encourt pas la peine des calomniateurs, parce que, Tétat libre de la personne soupçonnée n'étant point constaté, mais seulement présumé, il en résulte un doute emportant le non-lieu d'application de la peine. Le second avis du savant jurisconsulte est l'application de la peine, parce que les apparences sont en faveur de la condition libre de la personne soupçonnée, et que la loi est toujours applicable selon les apparences. En conséquence, il y a lieu d'appliquer au dénonciateur, en ce cas, la peine des calomniateurs, de même qu'il est procédé, en cas semblable, relativement à l'application de la retaliation. Cette dernière opinion nous semble mieux fondée. (Voir Peines : Calomnie.)

3(j. Dans le cas où la personne trouvée avoue qu'elle est esclave, son aveu sera admis toutes les fois qu'elle sera majeure, capable de discernement, et que la condition libre ne pourra être constatée, si, toutefois, elle ne s'en est jamais réclamée. (Voir Aveu.)

4o. Toute personne, libre ou esclave, quelle que soit sa religion, qui réclamera la paternité ou la maternité d'une personne trouvée, sera crue

sur sa (Icdaration, nitiinc en rabscncc de preuves, parce cpie, la filiation d'une telle personne étant inconnue, le premier réclamant est mis en possession, de préférence à tout autre. Cependant, il vaut mieux n'attribuer la paternité de la personne trouvée qu'après constatation.

4 1 . La personne trouvée sur un territoire musulman ne pourra être présumée infidèle ni esclave. Selon quelques légistes, la personne trouvée sera présumée infidèle si un infidèle en réclame la paternité et fournit la preuve de son droit; sinon, la présomption de l'islamisme l'emportera, à cause de la prédominance de cette religion sur le territoire, et lors même que la paternité de la personne trouvée serait attribuée au réclamant infi» dèle. Mais la première opinion est préférable. (Art. 3i-33.)

IV . — Des contestations relativement acx personnes trouviées.

lia. En cas de contestation, entre la personne recueillie et le détenteur, sur la quotité des frais d'entretien faits par ce dernier, le détenteur sera cru sur son serment , pourvu que le total des frais ne dépasse pas le taux ordinaire du pays.

â3. Si la somme réclamée excède le taux ordinaire du pays, le serment sera déféré à la personne recueillie, mais seulement sur la quotité de l'excédant.

tili. Si le personne recueillie nie que le détenteur ait fait la moindre dépense pour son entretien, le détenteur sera cru sur sa déclaration.

ào. Si la personne recueillie, ayant été trouvée en possession de certaines choses, nie que le détenteur les ait affectées à son entretien, le détenteur sera cru sur son serment , parce qu'il se trouve être le dépositaire de confiance de la partie adverse.

à6. En cas de contestation, entre deux personnes réunissant chacune les conditions requises pour pouvoir recueillir une personne abandonnée, sur le droit à garder une personne trouvée par toutes deux à la fois, il sera procédé par la voie du sort, aucune d'elles ne devant être préférée. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, les prétendants sont tous deux confirmés dans le droit de garder ensemble la personne recueillie, cl que, si l'une d'elles vient h y renoncer, elle peut le faire sans deman-

MU DROIT MUSILMAN.

mliiiiM*!' \u\r rliosr N(*iiihlable ou, on Fabsence de similaire, une valeur (*(|uivalente. Si l(* détenteur restitue la chose en nature, les fruits quVlie a |)roduits lui demeurent acquis.

111. Si, dans le ras précédent, la chose trouvée existe en nature, mais a subi (|uelr|iie dépréciation, du fait du détenteur, celuiH:i aura la faculté de restituer la chose, en tenant compte de la dépréciation. Cette décision nous semble contestable, parce que le propriétaire, ayant le droit dVxijjer la valeur de la chose trouvée, ne peut être obligé de l'accepter « «•Ile est défectueuse

I iiî. Si la chose trouvée par l'esclave sans que le noattre en ait eu connaissance vient à périr entre ses mains, après l'expiration d'une année de publication, l'esclave en demeure responsable personnellement, et ne peut être poursuivi qu'après son affranchissement, de même que lorsqu'il a fait un emprunt illégal.

I I 3. Si le maître de l'esclave a eu connaissance de la trouvaille avant la publication, et ne s'est pas saisi de la chose trouvée, il en demeure responsable, pour cause de négligence, si l'esclave n'offre point quelque garantie de probité. Ce point est contesté. (Art. loo.)

1 1 'i. Après la publication de la chose trouvée par l'esclave, le maître peut s'en saisir, à charge d'en demeurer responsable.

I 1 5. Si le maître se saisit de la chose trouvée par l'esclave, il est tenu d'en faire la |)ublication, et, après l'expiration de l'année, il aura la faculté dVn faire usage ou de la distribuer en aumônes, en en demeurant responsable; ou de la conserver à titre de dépôt. (Art. 83, ioi-io4.)

1 1 (i. La chose trouvée ne doit être restituée que si le réclamant fournit la preuve, qu'elle lui appartient. La description du signalement ne constitue pas une preuve suflisante.

117. Si le signalement donné est tel, que les particularités ne puissent être présumées connues que du propriétaire, comme la nature du fd avec le([uel est cousu un vêtement, les déchirures de ce vêtement, le poids, ou le nombre des parties composantes de la chose trouvée, le détenteur aura la faculté de la remettre au réclamant, sans que personne puisse s'y op{)0ser ni l'y contraindre.

1 1 S. Si le détenteur d'une chose trouvée Ta remise au réclamant qui

eu a donné le signalement, et que le véritable propriétaire, se présentant ensuite, produise la preuve que la chose lui appartient, le réclamant en sera dessaisi, si elle existe encore; si la chose a péri, comme la délivrance de la chose est illégale, le propriétaire pourra exiger une valeur équivalente, soit du premier détenteur, parce que celui-ci a été la cause indirecte de la destruction, soit du second détenteur. Dans le cas où le propriétaire poursuit le premier détenteur, celui-ci pourra, à son tour, recourir contre le second, si toutefois il n'a pas lui-même reconnu que la chose appartenait à ce dernier. Si, au contraire, le propriétaire poursuit le second détenteur, celui-ci ne pourra recourir contre le premier. (Art. 116. — Voir Détention injuste. )

119. Si, la chose ayant été remise au réclamant qui a produit la preuve qu'elle lui appartenait, un second réclamant fournit ensuite une preuve d'égale valeur, il sera procédé par la voie du sort, et si le sort favorise le second réclamant, le premier sera dessaisi de la chose, qui sera remise au second.

19 0. Si la chose a péri aux mains du premier réclamant, celui qui en a fait la remise n'en sera point responsable, s'il a agi avec l'autorisation du magistrat; mais, dans le cas contraire, il en répondra.

12 1. Si la preuve n'est produite par le propriétaire réclamant, qu'après l'expiration de l'année, la prise de possession du détenteur et la remise de la chose trouvée au premier réclamant, le premier détenteur en demeure responsable envers le propriétaire dans tous les cas, parce qu'il a encouru la responsabilité en usant de la chose trouvée , et qu'il n'en est point déchargé en la remettant à un autre que le propriétaire; mais il peut recourir contre le premier réclamant, qui se trouve légalement dessaisi. ( Art. 1 16.)

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