DES CONDITIONS RELATIVES AU DIVORCE KHOL

36. Le mari ne peut consentir au divorce khôl que s'il réunit ces quatre ct>nditions : la majorité, la sanité d'esprit, le libre arbitre et l'intention foi^ttelle.

3y. Quiconque est mineur, ou atteint de démence ou d'imbécillité, est incapable de consentir au divorce.

38. Le consentement donné sous la pression de la menace ou de la <^ntrainte, ou dans l'emportement de la colère dont le paroxysme enlève ^ute disposition du Ubre arbitre, sera nul.

39. Le consentement donné par le tuteur au nom du mineur est légal, ^i Ton adopte l'opinion qui fait du divorce /rAo/ une dissolution de mariage; ^ais il est nul si l'on accepte l'opinion qui assimile cet acte au divorce.

40. La femme ne peut être séparée de son mari, selon la forme khôl, <iu'à l'apparition de la seconde menstruation après la dernière union conjugale, si elle est encore en âge de concevoir et que le mari soit présent.

4i. Le divorce khôl ne peut avoir lieu que dans le cas où la femme

ressent de l'aversion pour le mari.

: 4a. Si la femme déclare au mari son aversion pour lui, et le menace

\ de le contrarier en introduisant dans sa famille une personne qui lui est

désagréable , le mari n'est pas tenu de consentir au divorce , mais il lui est

recommandé d'accorder son consentement. Quelques légistes sont même

; «lavis que le consentement est, dans ce cas, obligatoire.

AS. La femme, même en état de grossesse , peut être séparée par la voie du divorce khôl, quoiqu'elle soit en état de menstruation accidentelle, et selon les dispositions qui règlent le divorce dans le même cas. [Dironcs, art. 2 4-3o.)

lili. Cette disposition s'applique à la femme en état de menstruation que le mari n a pas approchée depuis le dernier flux menstruel.

45. La femme qui a dépassé l'âge de concevoir peut être divorcée en tout temps, soit que le mari l'ait approchée, ou qu'il s'en soit abstenu.

46. Le divorce khôl n'est valide que s'il est prononcé en présence de deux témoins, et sans aucune condition de temps ni de lieu.

47. L'interdit pour cause de prodigalité ou de faillite est capable de consentir au divorce khôl. (Voir Interdiction.)

48. Cette disposition s'applique de même à l'infidèle tributaire ou qui n'est ni soumis ni allié, et, dans ce cas, l'indemnité peut consister en vin ou en porc ^

49. Si, dans ce dernier cas, l'un des époux séparés (ou tous les deux) embrasse l'islamisme avant la livraison de l'indemnité, la femme sera tenue d'en remettre la valeur d'après estimation faite par un tiers auquel l'usage de ces substances est permis.

50. Toute condition dont le divorce est indépendant est légale et va* lide; telle est la clause stipulant que, si la femme se désiste, le mari se désistera de même, ou réservant à la femme la faculté de se désister pendant le temps d'épreuve.

5 1 . Toute condition dont dépend l'exécution du divorce est illégale et emporte la nullité du divorce ; telle est la clause par laquelle ie divorce est laissé par le mari au choix de la femme, et lors même que celle-ci accepterait, l'acte ne pouvant être légalement conclu que par l'expression formelle du consentement du mari. (Art. 1, a, 3 et 46.)

5q. Cette disposition s'applique au cas où le mari consent conditionnellement, c'est-à-dire déclare que le divorce prononcé ne sera effectif qu'à dater du jour où sa femme lui donnera ou lui garantira une cer^ taine somme, ou consent avec une stipulation quelconque de temps futut^ (Art. 1, 9, 3 et 46.)

' I/nsago de ces substances nMtant interdit qu'au musulman.