‹ Droit musulmanChapitre 149 sur 255 · De quelques dispositions spéciales · texte numérisé non relu

De quelques dispositions spéciales

99. Le scheikh Toussi est d'avis qu'aucune cause dont l'objet est indéterminé ne doit être entendue, comme celle dont l'objet est un cheval ou un vêtement, réclamés sans signalement particulier; mais que l'aveu, dans ce cas, est admis , à charge par celui qui le fait de décrire la chose avouée. Cette opinion est contestable, parce qu'elle implique deux principes contradictoires. (V^oir AvEv,)

100. La plainte ayant pour objet la délivrance d'un legs doit êlre entendue, quoique la chose léguée iie soit pas déterminée, le legs de cette sorte étant valide et légal. (Voir TESTAMEyrs.)

101. La demande doit être faite dans des termes précis et sans équivoque. Toute demande conçue en termes dubitatifs ne sera pas écoutée. Cependant un de nos contemporains est d'avis que la cause, dans ce dernier cas, doit être entendue, et que le serment peut être déféré au défendeur, s'il nie ce dont on l'accuse. Mais cette opinion est contraire au principe énoncé en tête de cet article ^

* Ceiio opinion est celle dn sclioikli Mocljîh ed clîn MMiènimod.

/jOO DROIT MISILMAN.

10!). ITapr^s If* scheikii Toussi, si l'objet du litige consiste en sommes monnavi'os, il est nécessaire de décrire Tespèce, la qualité et la valeur (les inoniiaies: s'il consiste en une chose avant des similaires, il suffit d*eo donner le signalement, sans qu'on soit tenu d'en déclarer la valeur, (]uoiqu*il soit plus prudent de le faire. Si, au contraire, la chose n*a pas de similaire, il est indispensable d'en déclarer la valeur. Ces trois clauses sont contestables, |)arc(* «pie la |)rocédure ne peut qu'être la même pour toutes h»s causes.

io3. Après qu(* la plainte a été entendue, le défendeur n'est tenu de ré|)on(lre que si le demandeur l'y contraint, parce que c'est un droit que celui-ci peut seul exercer. Quelques légistes sont, cependant, d'avis que le juge jKnit, d'autorité, contraindre le défendeur à répondre.

10^1. Quand le magistrat se trouve être lui-même défendeur dans une cause ([uelcon([ue, la cause sera référée à l'imâni , s'il est présent; si rimâm est absent, et si le magistrat est hors du lieu de sa juridiction, il sera cité devant le juge de l'endroit où il se trouve; mais s'il est dans le lieu de sa juridiction, il sera cité devant un de ses délégués.

1 o5. Il est recommandé aux plaideurs de se tenir assis en présence du juge: cependant il leur est permis de se tenir debout.

m. — De la réponse du défendeur.

1 o(). liC défendeur peut répondre au demandeur par un aveu, par nue dénégation, ou refuser de répondre.

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