De L'AVEU DU DÉFK\DEUR, *fjijlt EL EKRàR

107. L'aveu du défendeur suffit pour constater le droit du demandeur, si celui qui le fait jouit de l'exercice de ses droits civils. Les légistes ne sont |)as d'accord sur les effets de l'aveu fait spontanément, si la partie en faveur de laquelle il est fait n'exerce aucune poursuite; mais il vaut mieux admettre la nécessité de la demande préalable en justice, la poursuite constituant un droit qui ne peut être exercé que par celui qui veut l'exercer. (Voir /lr£r.)

1 08. La teneur du jugement à la suite de Taveu peut se rendre verba-

DE LA PROCEDURE. hO\

lement par Tune ou l'autre de ces phrases : ^}e t'ai obligé à telle ou telle chose; — J'ai prononcé contre toi; n ou bien : <ç Restitue à ton adversaire ce qui lui appartient , v etc.

109. Si le demandeur requiert le juge de rendre un jugement par écrit, lorsque le défendeur aura simplement avoué, le juge n'obtempérera point à la requête , à moins qu'il ne connaisse le nom et l'origine du défendeur, ou qu'il ne les ait fait constater par deux témoins honorables. Il est permis de se borner à faire constater par témoins le signalement de la personne qui fait l'aveu, sans que l'on doive absolument faire mention de son origine ; il suffit d'enregistrer son signalement.

110. Si le défendeur, après l'aveu, se déclare dans l'impossibilité de satisfaire le demandeur, on devra s'informer de sa situation réelle, et si Ton acquiert la certitude de la véracité de son allégation , on lui accordera un délai pour se libérer. Selon une tradition , le défendeur doit , dans ce cas , être mis à la disposition de ses créanciers , qui peuvent ou employer ses services ou louer sa personne. Il est vrai qu'une autre tradition n'autorise pas cette faculté; mais la première est plus authentique. Quant à la faculté de faire incarcérer le débiteur qui s'est déclaré insolvable, jusqu'à ce que le fait soit avéré, il y a plusieurs manières d'envisager le cas. Cette question a été traitée au livre du Failli (deuxième partie, livre III).