De la DéN^GATION DC I)1^FENDEUR,^IJCjÛI| bl bnkâb
111. Quand le défendeur nie la réclamation soulevée contre lui, le juge peut, à son choix, garderie silence ou avertir le demandeur qu'il est admis à fournir la preuve, si ce dernier a connaissance qu'il peut exercer ce droit; mais si le demandeur ignore qu'il est autorisé à fournir la preuve, le magistrat est tenu, d'obligation, de l'en instruire.
1 i 9. A défaut de la preuve, le juge doit informer le demandeur qu'il peut exiger que le serment feoit déféré au défendeur; mais il ne le déférera que sur la requête du demandeur, parce que c'est un droit qui apjrartient à celui-ci, et qui ne peut être exercé qu'autant qu'il le requiert.
1 i3. Le serment prêté volontairement par le défendeur, ou à lui défère par le juge, sans qu'il en soit requis par le demandeur, est nul et non
à02 DROIT MUSULMAN.
1 1 À. Quand le serment est déféré au défendeur, celui-ci peut le prétcH ou le déférer à son tour au demandeur, ou enfin refuser de le prêter.
1 15. Si le défendeur prête serment que la réclamation portée contilui n'est pas fondée, les parties sont renvoyées de la plainte, la cause e= présumée terminée , et si le demandeur se trouve plus tard en possession d'une chose quelconque appartenant au défendeur, il lui est interdit cf se l'approprier à titre compensatoire ; s'il renouvelle sa poursuite, il ^ rend canoniquement coupable, et sa plainte ne doit pas être écoutée, lo même qu'il produirait la preuve que le défendeur a juré un fait faut: Quelques légistes sont d'avis que la preuve doit être admise, si le défen deur n'a pas prêté serment que l'adversaire n'avait aucun droit à exerce contre lui. D'autres jurisconsultes n'admettent l'examen de la preuve qu'autant que le défendeur a omis intentionnellement de jurer qu'il é/ai7 complètement déchargé envers l'adversaire. La première opinion, celle qui n'admet pas un nouveau recours, est plus conforme à la tradition; mais la seconde paratt plus équitable.
1 16. La disposition précédente s'applique de même au cas oii le demandeur produit la preuve par le témoignage d'une seule personne, corroboré de son propre serment.
117. Si le défendeur déclare avoir prêté un faux serment, il peut être poursuivi de nouveau, et le demandeur peut s'approprier légalement,»^ titre de compensation , une chose quelconque appartenant à l'adversaire. quand celui-ci refuse de se libérer.
118. Si le défendeur, sommé de prêter serment , renvoie l'adjuration au demandeur, celui-ci est obligé de prêter le serment, et s'il s'y refuse. il sera ronvoyé de la plainte.
119. Si le défendeur refuse de prêter serment et de le déférer au i^ mandeur, le juge est tenu moralement, mais non d'obligation, de le sommer à trois reprises de jurer, sous peine dé déclaration de refus. Si w défendeur persiste à ne pas se prononcer, quelques légistes sont d'avis <]U^ son silence équivaut à un refus. D'autres, au contraire, disent que, dall'; ce cas, le serment doit être déféré au demandeur, qui sera confirmé danssa réclamation, s'il le prête, et éconduit, s'il s'y refuse. La première opinion est plus conforme à l'équité; la seconde parait fondée sur la tradition.
± ao. Le défendeur qui aura refusé de prêter le serment ne sera plus irais à le prêter.
131. Si le demandeur est en état de produire la preuve testimoniale , juge ne doit pas l'engager à la produire, parce que c'est là un droit jie la partie seule peut invoquer. Cependant quelques légistes sont, avec lison, d'avis que le juge peut user de cette faculté.
1 sâ. Le juge n'interrogera les témoins, s'ils sont présents, qu'à la re« uête du demandeur.
1 q3. Après l'audition des témoins, le juge ne rendra le jugement que 'il en est requis par le demandeur.
19 4. Si le juge croit à la validité du témoignage, il devra requérir le défendeur de déclarer s'il a quelque motif de le récuser, et si le défendeur répond affirmativement et demande un délai pour prouver la validité du motif de la récusation, il lui sera accordé un délai de trois jours. A l'expu^tion de ce délai, si le défendeur n'a pas produit la preuve, le juge- Dïentsera rendu, si le demandeur le requiert.
iâ5. Si le demandeur produit la preuve testimoniale, le serment ne l*^i sera pas déféré, à moins que sa réclamation ne soit formée contre une Personne décédée. Dans ce cas, il devra, par prudence, prêter serment 4^e le défunt est demeuré son débiteur.
196. Dans le cas où le défendeur est mineur, en état de démence ou ^Dsent, les légistes ne sont pas d'accord sur le point de savoir s'il est légal ^^ déférer, en outre, le serment au demandeur qui fournit la preuve testimoniale; mais il est préférable de ne pas admettre la légalité du serment d^s ce cas, et d'accorder au juge la faculté de remettre sous caution au demandeur, sur les biens de l'absent, la chose qu'il réclame
127. Si le demandeur déclare l'absence de ses témoins, le juge le Mettra en demeure d'attendre leur arrivée ou de requérir la prestation de ^^nnent du défendeur; mais le demandeur ne peut requérir l'incarcération du défendeur ni exiger qu'il fournisse une caution.
3. Du CAS où LE DÉFEIVDEOR REFUSE DE REPONDRE, (j^tXU\ EL SOKOVT.
198. Si le défendeur refuse volontairement de répondre, il sera mis en
lemeure de répondre, et s'il persiste dans son refus, il sera incarcéré jus-
àOà DROIT MUSULMAN.
(|u'à ce qu*i! obéisse. Quelques légistes sonl d'avis que, dans ce cas, le défendeur ne peut être incarcéré, mais qu'il peut être soumis à un châtiment corporel jusqu'à ce qu'il rompe le silence. D'autres prétendent que le juge doit menacer le défendeur de le considérer comme refusant le serment, et de le déférer à l'adversaire; ce qu'il fera, en effet, si le défendeur s'obstine à ne pas parler. La première opinion est fondée sur la tradition, et la seconde sur ce principe, que le jugement ne peut être rendu sur le simple refus du défendeur de prêter serment. (Art. i nj.)
129. Si le défendeur est atteint de surdité ou de mutisme, il s'exprimera par signes et par gestes manifestant son intention et suffisants pour la faire comprendre.
1 30. Dans le cas où les signes du défendeur sourd ou muet ne seraient pas intelligibles et nécessiteraient le secours d'un interprète, il ne suiEra pas de la présence d'un seul interprète, mais on en requerra deux au moins, offrant les garanties d'honorabilité voulues. (Art. 61, 66-73.)
U, — Dispositions relatives au défendeur absent.
1 3 1 . Le jugement est rendu contre le défendeur qui ne se présente pas à l'audience, soit qu'il soit en voyage, soit qu'il ait son domicile dans le lieu où se juge la cause. Cependant, quelques légistes sont d'avis que» dans ce dernier cas, on doit avoir égard aux empêchements motivés (pi ont pu s'opposer h la comparution du défendeur.
182. Le jugement est rendu contre le défendeur absent dans toutes les causes purement civiles, telles que celles qui ont pour objef le payement des créances ou l'exécution d'un contrat; mais il ne peut être rendu dans les causes ressortissant au droit canon , telles que celles qui ont pour objet la fornication ou la sodomie, ces causes devant, autant que possible» être traitées avec indulgence.
i33. Dans les causes ressortissant à la fois au droit civil et au droi^ canon, telles que celles qui ont un vol pour objet, le jugement est rendu quant à ce qui concerne la partie civile, soit la restitution de la chose voléeî mais quant à l'application de la peine canonique, soit l'ablation de i3 main, la légalité de la condamnation de l'accusé absent est contestée. (Voir Peines : Vol)
i3/i. Dans le cas oii, le demandeur étant absent» et soa mandataire formant une demande en justice, le défendeur. déclare s'être libéré envers le mandant; à défaut de preuves, il existe des doutes sur la procédure à suivre , savoir : s'il faut suspendre le jugement , à cause de la possibilité de la vérité de l'allégation du défendeur; ou s'il faut passer outre sans en tenir compte, parce que le sursis tendrait à infirmer le droit de recourir en justice par l'intermédiaire d'un mandataire. Cependant, la première opinion est préférable.
