I. Do RÉPARTITEUR, AuUil EL KASSEM

3 37. La nomination du répartiteur appartient, de convenance, à l'imâm ^si qu'elle appartenait à l'imâm Ali.

a 38. Le répartiteur doit être majeur, sain d'esprit, professer l'islaisme, être pieux, de bonnes mœurs, et versé dans les mathématiques; ^ condition libre n'est pas nécessairement requise.

^39. Quand le répartiteur est choisi du commun accord des parties, la 'ondition des bonnes mœurs cesse d'être indispensable. (Voir Taxe des ^ÀVVRBs, art. 194.)

ako. Les légistes ne sont pas d'accord pour reconnaître aux parties la

iculté de choisir un répartiteur infidèle; mais il est préférable de la leur

corder, parce qu'elles peuvent procéder elles-mêmes en personne à la

partition sans recourir à un tiers.

2 A 1 . Le répartiteur nommé par l'imâm distribue les lots par la voie

' En cas de nouvelle réclama tien , parce que, en rabseuce de preuves, le serment t élre déféré au déliendeur. ( Arl. 112.)

du sort, et le partage ainsi fait est irrévocable; les parties ne peuvent élever aucune objection après le tirage.

Q&3. Le partage fait par un répartiteur autre que celui qui a été nommé par rimftm n'est décisoire qu'autant que les parties le ratifient après le tirage. Cependant, cette opinion est contestable, parce que le tirage au sort est lé seul moyen d'attribuer à chacune des parties son droit respectif, et que l'on y ajoute ici leur consentement.

3 &3. Dans le cas où la répartition peut être faite intégralement, il suffit d'un seul répartiteur; mais dans le cas où les parts ne peuvent être réparties sans qu'un des ayants droit soit obligé de rendre une certaine valeur à titre de soulte, pour égaliser le partage, la présence de deux répartiteurs est indispensable, parce qu'il s'agit, en plus, de faire une estimation, et que cette opération ne peut être faite par une seule personne, à moins du consentement unanime des parties.

ùliti. Les honoraires du répartiteur sont payés par le trésor public; mais, en l'absence de l'imâm ou à défaut de fonds, ils demeureront â la charge des parties. (Art. 26.)

S&5. Si les parties ont fixé chacune respectivement le salaire du ^épa^ titeur, il n'y a pas lieu à contestation ; mais si le salaire a été déterminé in globo, chacune des parties devra le payer, au prorata de sa partres|)e^ tive.

â&6. La disposition précédente s'applique de même au cas où le salaire du répartiteur n'aurait pas été convenu d'avance; les parties seront tenues de le payer au taux d'usage dans le pays, et chacune au prorata de sa pari respective , et non par parts égales pour toutes.

II. — Des choses qui doivent £tre partagées, AyJîil el MEKSoin.

Q&7. La chose à partager peut être composée de parties homogènes* comme les grains et les huiles; ou de parties hétérogènes, comme lesl^ bres el les immeubles.

9&8. Si les choses à partager sont homogènes, la partie qui refuse k partage peut y être contrainte, toute personne ayant le droit d*u8crè| sa propriété, et l'usage d'une chose de cette espèce pouvant être cxeiwl isolément.

DE LA PROCËDURK. 423

a 69. Le partage des choses homogènes se fait par voie de pesage, de mesurage, une partie recevant plus que l'autre, sans qu'il y ait usure , parce que le partage ne constitue pas une vente , mais bien l'exercice d'un droit. (Voir Vekte ; Usure.)

aSo. Quand la chose à partager est composée de pallies dissemblables, il peut se faire que le partage ait pour résultat de léser tous les intéressés, 00 seulement l'un d'eux , ou quelques-uns , ou qu'il ait lieu sans aucun dommage pour eux.

aSi. Dans le premier cas, s'il s'agit, par exemple, de partager un joyau ou une petite boutique, la partie qui s'y refuse ne peut y être contrainte. (Voir Préemption.)

aSa. Dans le second cas, si la partie lésée requiert le partage, celle pour qui il n'en résulte aucun inconvénient pourra y être contrainte, si elle s'y refuse; si la partie qui doit être lésée se refuse au partage, elle ne pourra y être forcée. (Voir Préemption.)

953. Le dommage résultant du partage devient une cause qui interdit remploi de la contrainte quand il est constaté que , par suite du partage, la part de l'opposant ne peut lui être d'aucune utilité. Quelques légistes sont, avec raison, d'avis qu'il suffit que le partage entraîne une dépréciation de la part possédée par l'opposant, pour que l'opposant ne puisse être contraint au partage. Le scheikh Toussi émet, à ce sujet, deux opinions contradictoires. (Voir Préemption. )

a 5 A. Si la chose à partager peut être divisée intégralement et sans qu'il en résulte aucun dommage pour aucune des parties , celle qui refuse le partage y sera contrainte. Cette répartition est désignée sous le nom de «partage par autorité de justice d, jU>I ^Uwû» kesmèt edjbâr.

a 55. Si la chose à partager ne peut être divisée intégralement ou sans qu'il en résulte quelque dommage pour l'un des intéressés , celui qui refuse le partage ne peut y être contraint. Cette répartition est désignée sons le nom de « partage à l'amiable 99 , i^^yi iUvMûi kesmèt ierâzi.

a 56. Les étoffes, de même que les terres, ne peuvent être partagées qu'autant qu'elles ne subissent aucune dépréciation de valeur par suite de la division, car, dans ce cas, la dépréciation constitue un dommage réel. (Art. 353-255.)

à2à DROIT MUSULMAN.

257. Les vêlements et les esclaves peuvent être partagés parautor^^^ de justice, après estimation et attribution de valeur égale à chaque 1er*- (Art. 3 54.)

2 58. Il ne sera fait droit à la demande en partage que si les intéress^^^ produisent la preuve testimoniale que la chose à partager est réelleme leur propriété.

259. A défaut de preuve, Tauteur du Khélâf est d'avis qu'il ne pe être fait droit à la demande en partage d'une chose en la possession d demandeurs, même sans qu'aucune opposition soit formée; mais, daosi Mèbsoût, le même jurisconsulte se prononce, avec raison, pour l'affirm tive, parce que la possession constitue une présomption en faveur de propriété.