III. Du MODE DE RÉPARTITION
260. Si les parts des intéressés sont égales en valeur et en quanti la répartition s'opère par l'équilibre des lots, parce que, dans ce cas, partage peut avoir lieu sans contestation.
12 6 1 . Exemple : dans le cas où la chose à partager consiste en maison h répartir entre deux personnes dont les portions sont d'égale leur, le répartiteur égalisera les lots, et procédera au tirage au sort, son choix, soit en faisant tirer un tiers au nom des intéressés, soit ^^ procédant au tirage par lots.
262. Si le répartiteur opte pour le tirage au nom des intéressés, ^ inscrira sur chacun des deux bulletins séparés l'un des lots , décrit de m ^ nière à être bien distinct de l'autre; il enfermera chaque bulletin dao^ une boule de cire ou de terre ; il les fera tirer par un tiers ignorant la teneur des bulletins, qui en adjugera un à chacune des parties.^
263. Si le répartiteur opte pour le tirage par lots, il inscrira les noms des intéressés sur les bulletins, et il procédera selon la forme déterminée par l'article précédent, avec cette seule différence que l'intéressé dont le nom sortira sera mis en possession du lot qui aura été attribué à son noTtï.
26/i. Si les parts des intéressés sont égales en quantité, mais diffèrent de valeur, les lots seront d'abord égalisés en valeur sans tenir compte de
DE LA PROCÉDURE. à'25
la quantité; par exemple, si les deux tiers de la chose à partager n'équivalent qu'au dernier tiers, les deux premiers ne formeront qu'un lot, égal au troisième; et l'on procédera au tirage au sort, ainsi qu'il est dit aux articles â6â et 3 63.
365. Si les parts des intéressés sont égales en valeur, mais non en quantité, comme dans le cas où la part de l'un d'eux est de la moitié, celle du second, d'un tiers, et celle du troisième, d'un sixième de la chose à partager, la valeur de chacune de ces parts étant cependant la même, la chose sera divisée en fractions égales à la quotité de la plus faible des parts , soit en sixièmes; puis on procédera à l'inscription des bulletins. Mais, à ce sujet, les légistes ne sont pas d'accord sur le point de l'inscription selon le nombre des intéressés ou selon le nombre des lots. Cependant il est préférable de se borner à l'inscription selon le nombre des intéressés, parce que, d'une part, le résultat demandé peut être obtenu par ce moyen, et que, de l'autre, la multiplicité des bulletins entraîne quelques inconvénients. Une fois ce principe admis , chacun des noms des trois intéressés sera inscrit séparément sur un buUetin , et les lots seront numérolés de 1 à 6. Le numérotage peut être fait par les intéressés; mais s'ils ne peuvent s'accorder, il sera fait par le répartiteur. On procédera ensuite au tirage. Si le premier nom sortant se trouve être celui de l'ayant droit à la moitié , les trois premiers lots par ordre de numérotage lui seront adjugés. Si le second nom sortant se trouve être celui de l'ayant droit au tiers, les lots n*" & et n"* 5 lui seront adjugés; et il n'y aura pas lieu de tirer le troisième bulletin , puisque le lot restant ne peut être attribué à un autre que l'intéressé dont le nom n'est pas sorti. On procède de la même manière en cas d'inversion du tirage; c'est-à-dire, si le nom de l'ayant droit au tiers sort le premier, les lots numérotés 1 et 3 lui seront adjugés ; si le nom de l'ayant droit à la moitié sort le second , les lots numérotés 3, â et 5 lui seront dévolus; et le dernier sixième sera déféré au troisième intéressé. Si le nom de celui-ci sort le premier, il sera mis en possession du lot n* 1 ; si le nom de l'ayant droit au tiers sort le second, les lots numérotés 3 et 3 lui seront dévolus ; et le reste sera attribué à l'ayant droit à la moitié. Si , au contraire , le nom de ce dernier sort le second , les lots n"* s , n" 3 et n** 4 lui seront déférés ; et le reste appartiendra à l'ayant droit au tiers.
il 66. Dans ce dernier cas, le tirage ne doit pas être fait au numéro des lots, mais bien aux noms sortants, parce que, d'après la première méthode , les lots formant une part pourraient se trouver disjoints, et que, par conséquent, il pourrait en résulter quelque dommage.
1267. Si les parts des intéressés diffèrent en quotité et en valeur, elles seront égalisées en valeur, en prenant pour nombre fractionnaire le nombre de la quotité de la part la plus faible , et il sera procédé au tirage dans la forme décrite à l'article précédent.
s 68. Si la chose à diviser n est pas égale en toutes ses parties, c'est-àdire si la répartition ne peut se faire sans que l'un des intéressés doive dédommager l'autre, comme dans le cas de partage d'une terre dont une partie est occupée par ^ne construction , des arbres ou un puits, le partage ne peut avoir lieu que du commun accord de tous les intéressés, parce qu'il emporte une soulte qui ne peut demeurer à la charge de qui que ce soit sans son consentement ^ (Art. 12 5 0-12 5 3 et a 55.)
969. Quelques légistes sont d'avis que, en cas de partage d'une chose inégale dans ses diverses partioir, l'adjudication des lots par voie de tirage au sort n'est pas irrévocable, lors même que le partage serait demandé • du commun accord des intéressés, parce que cette répartition emporte une soulte, et qu'aucun des intéressés ne sait à qui en écherra la charge; le consentement de celui auquel elle échoit est donc nécessaire après sa désignation par le sort. ( Voir Vente. )
1270. Si l'un des copropriétaires d'une maison composée de deui étages demande que le partage en soit fait, il sera fait droit à sa demande s'il réclame la répartition sans distinction d'étages et après égalisation des lots, et la partie qui se refuserait au partage pourra y être contrainte; ce qui ne peut avoir lieu si l'un des intéressés réclame le partage par étage, c'est-à-dire s'il prétend faire adjuger l'étage inférieur ou l'étage supérieur séparément, ou s'il ne demande que le partage d'un seul étage, à l'exclusion de l'autre.
127 1 . Dans le cas de possession indivise d'une terre couverte de plantes, si l'un des intéressés demande la répartition de la terre seulement, il sera
* Ce genre de partage est désigné sous le nom de J>^ ijoui kesmèt redd, «r partage avec soulte 9).
fait droit à sa demande, et si l'autre partie s'y refuse , elle pourra y être contrainte, parce que les plantes constituent des meubles.
1273. Si, dans le cas précédent, le demandeur réclame aussi le partage des plantes, le scheikh Toussi est d'avis que, en cas de refus, l'autre partie ne peut y être contrainte, parce qu'il est impossible d'égaliser les lots. Cependant, cette opinion nous semble contestable, les lots pouvant être égalisés par estimation, puisque le produit est apparent.
978. Si, au lieu d'être couverte de plantes, la terre n'est qu'ensemencée, le partage des semences ne peut avoir lieu, parce que, comme elles ne sont pas en évidence , la quantité à partager est inconnue.
376. Le scheikh Toussi est encore d'avis que, si les épis sont noués, te partage ne peut être fait d'autorité. Mais nous contestons cette opinion , parce qu'il est permis d'acheter les céréales sur pied. (Voir Vente.)
975. En cas de demande de partage de plusieurs fonds distincts possédés en commun par les mêmes personnes, l'une d'elles demandant de partager la masse des fonds, mais non chacun d'eux séparément, celle qui s'y refuserait ne pourrait y être contrainte.
976. Si le demandeur réclame le partage respectif de chacun des fonds, la répartition pourra être faite par autorité de justice.
977. Les deux dispositions précédentes s'appliquent encore au partage de grains d'espèces ou de genres différents.
978. Un seul fonds de terre peut toujours être partagé, lors même que ses parties ne seraient pas également plantées d'arbres; il en est de même qu'à l'égard du partage d'une maison vaste dont les divers corps de bâtiments sont dissemblables. (Art. 9&8 et 95&.)
979. Le partage de plusieurs boutiques adjacentes ne peut être fait par contrainte, si le demandeur réclame le partage de la masse et non de chacune d'elles séparément, parce queces immeubles , constituant chacun un fonds distinct destiné à être occupé séparément, sont assimilés aux fonds non attenants les uns autres. (Art. 95o-953, 955 et 975.)
