IV. — Dispositions belatives au partage

980. Si, après le partage, l'un des intéressés prétend, sans en fournir la preuve, qu'il y a eu erreur à son désavantage, il ne sera pas écouté.

Mais s'il fournit la preuve testimoniale, il sera fait droit à sa demande, et le partage sera annulé, car cette opération a pour but la distinction des droits, et ce résultat n'aura pas été obtenu.

381. Si, à défaut de preuves, le demandeur requiert le serment du défendeur, le serment ne sera déféré que si le plaignant déclare que l'adversaire a connaissance du fait de l'erreur, et sur ce point seulement. (Art. i55.)

â8â. Si, après le partage, il appert qu'une partie de la clipse partagée appartient à un autre que ceux entre lesquels elle a été répartie » le partage sera annulé, si la partie réclamée forme un lot distinct, parce que la possession indivise ne cesse pas d'exister sur les lots adjugés aux autres intéressés. (Art. a 58 et 269.)

983. Si la portion réclamée se trouve répartie également entre tous les lots, le partage ne sera pas annulé, parce que le résultat demeure intact, et que ces deux droits, celui du partage et celui de la répétition, peuvent être exercés sans se porter réciproquement atteinte.

â8&. Si la portion réclamée ne se trouve pas également répartie entre tous les lois, le partage sera annulé, parce que l'indivision n'a pas cessé d'exister.

â85. Dans le cas où la portion réclamée et celle des associés sont homogènes dans toutes leurs parties, le scheikh Toussi émet deux opinions contradictoires : dans la première , il admet la validité du partage quant à la portion afférente aux associés entre lesquels a eu lieu la répartition ; dans la seconde, il se prononce pour la nullité, le partage ayant été fait sans le consentement du réclamant, devenu, par le fait, associé lui-même. Ce dernier avis parait bien fondé.

1286. Si , après le partage d'une succession , un créancier réclame contre le défunt, le partage demeurera valide si les héritiers reconnaissent la créance ; mais s'ils ne l'acceptent pas , le partage sera annulé , et la créance sera payée sur le total de la succession ^

^ Ce fait semble constituer Taccepta- vent^ire, sauf quelques difTérences faciles tien d une succession sous béuëfice d'in- à constater.