CHAPITRE V

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

I. — De la NécESSiT^ de la gongordange des témoignages, ^o^UJI ^^y

lyt ij^\ (^ TÉVARBD OL SCHABÈdIn ÈLÈL MANA EL VABED.

1 â 1 . La concordance des témoignages sur un seul et même fait est une condition indispensable à la validité de la preuve testimoniale.

1 9â. Quand les témoignages concordent sur le fait, le jugement pooira être rendu d'après les dépositions des témoins, lors même qu'elles différeraient dans l'expression , parce qu'il n'y a point contradiction entre la déposition d'un témoin déclarant que l'inculpé a ravi la chose en question, et celle d'un autre affirmant que l'inculpé s'en est saisi par la violence.

iâ3. En cas de contradiction entre les témoins d'une des parties, par exemple dans le cas où un des témoins affirme un contrat de vente, et l'autre, l'aveu de ce contrat, ces deux faits étant contradictoires, le jugement ne sera pas rendu d'après la déposition. Mais la déposition du témoin à l'appui de l'un ou l'autre fait fera foi, si elle est corroborée do serment du demandeur. (Art. 88 et 90. — Voir Procédure, arL 308.)

19^4. Si, en matière de vol, l'un des témoins atteste que le vol d'une chose a eu lieu le matin , l'autre déclarant qu'il a eu lieu le soir, les témoignages seront nuls, ])arce qu'ils ont trait à deux faits distincts. Il en sera de même si le second témoin déclare que la chose en question a été volée le soir, et s'il la détermine, parce qu'il y a contradiction évidente entre les deux dépositions, et à cause de la différence que présentent les deux faits . (Art. 85. —Voir Vol.)

12 5. En cas de contradiction entre les témoins sur la qualité ou sur le genre de la chose volée; par exemple, si l'un d'eux déclare le vol d'une pièce d'or, et l'autre, le vol d'une pièce d'argent; ou l'un, le vol d'une pièce d'étoffe blanche, et l'autre, celui d'une pièce d'étoffe noire, il ^* permis déjuger d'après la déposition de l'un des deux témoins, corroborée du serment du demandeur; mais, dans ce cas, le défendeur ne peut être

* L'un ou l'autre de ces deux faits ne pourra être prouvé que par le témoignage àt deux témoins niAles.

condamné qu'à la restitution, et non à l'ablation de la main. (Art. 85. — \ OIT Procédure, art. ao8, et Vol.)

196. Dans le cas oii les témoignages, concordant sur la chose volée, diffèrent quant à l'époque où le vol a été commis, l'inculpé sera tenu à la restitution , mais l'ablation de la main ne pourra pas être appliquée , h cause du doute subsistant. (Voir PBI^ES : Vol.)

197. En cas de contradiction entre les témoignages, relativement à deux choses distinctes, mais concordant d'ailleurs sur l'époque, le vol des deux choses sera constaté ^

128. En cas de contradiction sur le prix d'une chose vendue, l'un des témoins déclarant que la chose a été vendue le matin pour le prLx d'un dinar, et l'autre attestant que la même chose a été vendue dans le même temps, mais pour le prix de deux dinars, les deux sommes ne peuvent être constatées, à cause de la contradiction des témoignages, et le demandeur optera, à son choix, pour l'une ou l'autre déposition, qu'il devra corroborer de son serment. {Y o\r Procédure, art. 908.)

199. Si, dans le cas précédent, chacun des prix allégués est certifié par deux témoins mâles, les témoignages seront tous deux constatés i^n faveur du demandeur.

i3o. Dans le cas où l'un des témoins atteste qu'une somme de mille dinars est due au demandeur, et où l'autre atteste seulement que le défendeur s'est avoué débiteur d'une somme de deux mille dinars, le capital de mille dinars sera constaté par la déposition des deux témoins; mais le capital des mille dinars excédants ne sera constaté que si la déposition est corroborée du serment du demandeur.

i3i. Si, dans le cas précédent, chacune des deux sommes est prouvée par le témoignage de deux personnes, les mille premiers dinars seront constatés par la déposition des quatre témoins, et les mille excédants par les dépositions des deux témoins en faveur du demandeur.

i39. La disposition précédente s'applique au cas où, en matière de vol, l'un des témoins déclare que la valeur de la chose est d'un dirliim, et

* Parce que les deux choses peuvent avoir été dérobées à la fois; dans ce cas, la |>eine de l'ablation de la main peut être appliquée, le crime étant prouvé par les deux témoins voulus. (Art. 85.)

hlh DROIT MUSULMAN.

où le second atteste que cette valeur est de deux dirhèm; le premier dtri^ sera constaté par la double déposition, et le second, par celle d'un tëmoio, corroborée du serment du demandeur. (Voir Procédvrb, art. 908.)

i33. Si, dans le cas précédent, chacune des deux valeurs est prouvée par la double déposition de deux témoins mâles , le premier dirlièm est constaté par le quadruple témoignage, et le second excédant, par celui des deux derniers témoins. (Art. i3i.)

i3â. Dans le cas où, en matière d'accusation d'adultère, un des témoins atteste que l'inculpé a porté l'accusation le matin , tandis que lautrc affirme qu'elle a eu lieu le soir, ou accuse l'inculpé de tout autre crime, tel que le meurtre, les témoignages n'auront aucune valeur, parce quik se rapportent à deux faits distincts. (Art. tai, iâ3 et lâ/i.)

1 35. Si , dans le cas précédent, le témoignage ne portant que sur iaveu d'accusation calomnieuse d'adultère, fait par l'inculpé, l'un des témoins atteste l'avoir entendu prononcer en langue arabe, et l'autre affirme Tavoir entendu émettre en langue persane, la preuve testimoniale sera admise, parce qu'elle porte sur un seul et même fait. (Art. 12a, ia5, lafi^' 197. — Voir AvEv et Calomnie.)

U. — Des incidents imprévus relatifs ad témoignage, c5^[^I el rfMW*

i36. Le décès des témoins après la déposition et avant le jugement n'infirme pas le témoignage, non plus que la capacité des témoins, siétant décédés avant la constatation de leurs bonnes mœurs, la laxed^ pauvres est acquittée, en leur nom, après leur décès. (Art. 11-99"^ Voir Taxe des pavvbes.)

137. La mauvaise conduite des témoins après la déposition n'innr"*^ pas le témoignage, la qualité de bonnes mœurs étant requise au momP" de la déposition.

i38. La disposition précédente n'est pas applicable en matières ress^^' tissant purement au droit canon, comme la fornication, etc., l'atténuation étant toujours préférable dans ces cas.

139. L'application de la disposition de l'article 137, en matière dap' plicaiion de la ])eine corporelle en cas d'accusation calomnieuse d'aduHeff

d'accord sur la responsabilité, dans ce cas, du représenlanl de la victime, si Tincnlpé a été mis h mort par ses mains ; mais il est préférable de ne ; pas la lui imputer, lorsqu'il a agi en vertu du jugement et par l'autorisation , du magistrat; et d'admettre qu'il demeure responsable du prix du sang, s'il I a agi seulement en vertu du jugement et sans l'autorisation du magistrat, i (^V OIT Prix dv sang.)

i6i. En cas d'infirmation , pour cause d'incapacité des témoins, en . matière de propriété, la chose adjugée sera restituée à celui qui l'a livrée, ai elle existe encore, cl, si elle a péri, la partie qui aura été envoyée en possession en demeurera responsable, parce que la responsabilité incombe par l'acceptation, contrairement à ce qui a lieu en cas de retaliation. Le acheikh Toussi est d'avis que , si la partie favorisée se trouve dans la gène, rimâm demeure responsable de la valeur de la chose qui a péri , en conservant la faculté de recourir contre la partie lorsqu'elle aura acquis les moyens de restituer. Cette décision nous parait arbitraire, en ce que la responsabilité incombe à la partie favorisée quand la chose a péri en ses mains, et qu'en aucun cas, le juge ne peut être responsable.

t65. Dans le cas où deux témoins, d'une part, affirment qu'une personne décédée a affranchi, pendant sa dernière maladie, un esclave déterminé, et dont la valeur est égale à celle de la quotité du tiers disponible laissé par le défunt , et où , d'autre part, les héritiers produisent deux autres témoins contestant l'identité de l'esclave présenté parles premiers témoins, et en présentent un autre d'égale valeur; les deux esclaves seront déclarés libres l'un et l'autre , si l'on admet la validité des actes conclus et exécutés pendant la dernière maladie, et l'attribution des sommes y afférentes sur le total de la succession. Si l'on admet, au contraire, que ces sommes sont attribuables sur le tiers disponible seulement, l'un des esclaves seulement sera libéré, M la préférence sera accordée a celui qui aura été aBTranchi le premier, le second demeurant en servitude. Dans le cas où la priorité d'affranchissement serait inconnue, la préférence sera accordée par la voie du sort. Si les deux esclaves ont été affranchis simultanément, le scheikh Toussi est d'avis que l'on doit encore procéder par la voie du sort. 166. Si, dans le cas précédent, le prix des deux esclaves présentés par les parties et alTranchis simultanément est de valeur inégale, la pré-

ment, les premiers demeureront passibles de la retaliation , et les seconds, du prix du sang, chacun proportionnellement à son individualité relativement au nombre de ses co-condamnés. En cas de condamnation capitale» la partie civile peut requérir Texécution des faux témoins, à charge par elle de payer le prix du sang de tous, à l'exception de celui de l'un d'eux, ou bien requérir l'exécution de l'un d'eux, et, de chacun des autres, le payement d'une somme proportionnelle à la part qu'ils ont prise dans le meurtre légal commis par leur faute. (Art. 90. — Voir Retaliation et Prix dv sàhg.)

1/17. En cas de rétractation d'un des témoins dans une cause d'adultère ayant emporté la lapidation de l'inculpé , s'il avoue avoir agi volontairement, et si les autres témoins confirment cette déclaration , les représentants du condamné pourront requérir la mise à mort de tous les témoins, en restituant l'excédant du prix du sang du condamné; ou bien requérir la mise à mori de l'un des témoins, et le payement, par les autres, du complément du prii du sang du condamné, chacun pour une part égale et proportionnée à leur nombre, et sous déduction de celle qui est afférente au faux témoin misa mort; les représentants du condamné pourront encore, s'ils le veulent, requérir la mise à mort de plus d'un des faux témoins, à charge par euxdc payer l'excédant du prix du sang de la seconde personne mise à mort; mais en exigeant des autres le payement du complément du prix du sang du condamné , sous déduction des deux parts afférentes aux deux faux témoins mis à mort. (Art. 82 et 83. — Voir Retaliation et Prix dv sang,)

i48. Si, dans le cas précédent, les autres témoins ne confirment pas la rétractation de l'un d'eux, cet aveu ne sera effectif qu'fi l'égard de la personne de celui qui l'aura fait. Cependant , l'auteur du Néhâyèt est d'avis que le rétractant doit être mis à mort, et que les trois autres témoins demeurent passibles des trois quarts de la quotité du prix du sang du condamné. Mais cette opinion ne repose sur aucun fondement valable. (Art. 1/17. —Voir Retaliation et Prix dv sang.)

1^9. En cas de rétractation des témoins, en matière d'affranchissemenl, après l'exécution du jugement, ils demeurent responsables de la valeur de l'esclave libéré, soit qu'ils aient agi avec préméditation, soit qu'ils aient agi par erreur, parce qu'ils ont causé, par leur témoignage, la destruclion de la propriété d'autrui.

DU TEMOIGNAGE. âSï

-' 17 1 . Le même jurisconsulte est d'avis que, en matière de propriété, il ^ doit être fait droit à la requête du demandeur qui, ne produisant qu'un % seul témoin, exige l'incarcération du défendeur jusqu'à la comparution du ^' second témoin, parce que le demandeur peut, dans ce cas, faire constater s son droit, en corroborant du serment la déposition du témoin unique. » Mais cette opinion, dans ce cas cQmme dans le précédent, nous semble contestable, parce que l'incarcération constitue une peine préventive avant i! la constatation du droit prétendu ^ (Voir Procédure. )

' La peine, dans le premier cas, consiste en la dépossession de la chose que le maître ' dit lui appartenir et, dans le second, en une incarcération non encore justifiée.