II. .'Ji

[jreniitf se rétracte , il demeure responsable du sixième de la chose discutée. Ce point est contesté.

109. En cas de témoignage rendu par trois hommes, chacun des trois demeure responsable d'un tiers de la chose discutée, même si un seul d'entre eux vient à se rétracter. Cependant, il nous semble que ce dernier ne peut demeurer responsable, parce que le droit peut être constaté par le témoignage des deux autres, et qu'en principe, un témoin ne peut eacourir la responsabilité d'une chose jugée en faveur du demandeur en raison d'un témoignage autre que le sien. La première opinion est celle de notre maître, le scheikh Abou Djâfer^ (Art. 88.)

160. La disposition précédente s'applique également au cas où, le témoignage ayant été rendu par un homme et dix femmes, huit de ces dernières viennent à se rétracter. Le scheikh Abou Djâfer est d'avis que chacune de ces huit femmes demeure responsable pour un douzième de la chose qui a péri. Mais l'objection que nous avons soulevée dans le casjMf cèdent se présente de même dans celui-ci. (Art. 169, noie.)

161. Si, après le prononcé du jugement, la mauvaise conduite (te témoins est constatée par la preuve testimoniale, le jugement neserapoml infirmé, parce qu'il se peut que les actes motivant cette accusation naienl eu lieu qu'à une é[)oque postérieure à celle du témoignage. (Art. ii-') et t3'7.)

169. Si , dans le cas précédent, la preuve établit que l'époque à laquelle la prévarication a été commise est antérieure à celle du jugement, le jup^ ment sera infirmé. Si la prévarication a été commise entre le jour du témoignage et celui du jugement, il ne sera pas infirmé. (Art. iSy.)

i63. En cas d'infirmation , pour cause d'incapacité des témoins, dun

jugement en matière criminelle ayant emporté l'application de la pein*" capitale ou d'une mutilation, la retaliation ne pourra être requise, et l<? |)rix du sang sera prélevé sur le trésor public. Les légistes ne sont pas

' C'est-h-dire que , selon le scheikh n'ajoute aucune valeur à celui des de©

Abou Djâfer, le témoin qui se rétracte témoins exigés par la loi. Cette disp*"*

demeure responsable d'un tiers; mais, tion s'applique aussi à tout cas où il **

selon l'auteur, il n'encourt aucune res- trouve un ou plusieurs témoins suppl^

[)()n8al)ililé , pîirce que son témoignage» menlah'es en dehors du nomhrr exig^-

"* 171. Le même jurisconsulte est d'avis que, en matière de propriété, il ^oit être fait droit à la requête du demandeur qui, ne produisant qu'un ^.iital témoin, exige Tincarcération du défendeur jusqu'à la comparution du ii^^acond témoin, parce que le demandeur peut, dans ce cas, faire constater rsam droit, en corroborant du serment la déposition du témoin unique. ndTais cette opinion, dans ce cas CQmme dans le précédent, nous semble ontestable, parce que l'incarcération constitue une peine préventive avant nvft constatation du droit prétendue (Voir Procédure. )

' La peine, dans le premier cas, consiste en la dépossession de la chose que le maître ^% hii appartenir et, dans le second, en une incarcération non encore justifiée.

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àSO DROIT MUSULMAN.

férencc sera encore accordée par la voie du sort. Si la valeur de l'esclave favorisé est égale à la quotité du tiers disponible, il sera libéré simplement, le second demeurant en servitude; si, au contraire, la valeur de cet esclave excède la quotité du tiers disponible, il ne sera libéré qu'au prorata de cette quotité. Si , enfin, sa valeur est inférieure au tiers disponible, l'excédant du tiers sera réversible sur le second esclave, qui sera libéré proportionnellement.

167. Dans le cas où, d'une part, deux témoins attestent un legs en faveur d'une certaine personne, et où, d'autre part, deux des héritiers du testateur, réunissant les conditions de capacité voulues pour témoigner en justice, déclarent que le tuteur s'est désisté et a destiné le legs à une autre personne, le scheikh Toussi est d'avis que le témoignage du désistement fera foi, parce que les héritiers qui le rendent n'ont aucun avantage à témoigner ainsi. Cette opinion nous semble contestable, parce que, le legs étant entre leurs mains, ils doivent en être dessaisis, et qu'ils se trouvent être partie dans la cause. (Art. 3o et 3 1 .).

168. Dans le cas où, d'une part, deux témoins attestent un legs en faveur d'une personne, et où, d'autre part, une autre personne produit un seul témoin affirmant que le testateur s'est désisté et l'a instituée légataire, le serment sera déféré l\ cette seconde personne, ce cas constituant une preuve fournie par un seul témoin et non un témoignage contradictoire du premier.

169. En cas de deux testaments différents dressés par un même testateur, le témoignage de deux personnes affirmant que le défunt avait annulé Tun de ces testaments, sans désignation spéciale, ne sera point admis, selon l'opinion du scheikh Toussi , pour défaut de spécification du testament annulé. Il en est de même quand le témoignage atteste un legs en faveur de l'une ou l'autre de deux personnes désignées. (Voir Testaments.)

170. Quand un esclave déclare avoir été affranchi, et produit des témoins dont la capacité n'est pas constatée, et demande à être séparé du maître en attendant la constatation de la capacité des témoins, c'est-à-dire jusqu'à ce qu'il soit prouvé qu'ils acquittent la taxe des pauvres, l'auteur du Mèhsoûi est d'avis que le magistrat doit obtempérer à la requête de l'esclave. (Voir Taxe des pauvres et Procédvhe.)

* DU TEMOIGNAGE. âSï

"- 171. Le même jurisconsulte est d*avis que, en matière de propriété, il '^doit être fait droit à la requéle du demandeur qui, ne produisant qu'un sfseul témoin , exige Tincarcération du défendeur jusqu'à la comparution du *!*8econd témoin, parce que le demandeur peut, dans ce cas, faire constater mson droit, en corroborant du serment la déposition du témoin unique. •>pMais cette opinion, dans ce cas CQmme dans le précédent, nous semble contestable, parce que l'incarcération constitue une peine préventive avant ifîla constatation du droit prétendue (Voir Procédure.)

' La peine, dans le premier cas, consiste en la dépossession de la chose que le maître ^ dit lui appartenir et, dans le second, en une incarcération non encore justifiée.

If.