Db la forme du divorce, AÂ>uaJ[ EL SIGHÈT
!i3. Le mariage, étant contracté sous la protection de la loi, ne peiif être dissous par une résiliation à Tamiable de la part des contractants, il ne peut Tétre que par un acte légal.
Utx. La formule de la dissolution légale du mariage par voie de divorce est celle-ci : ^jJU» c;wl enti tâlekoun, «^tu es divorcée 5?; ou ^3JUD H^*^ fehinèl tàlekoun, «une telle est divorcée tj; ou ^U» bS<^ hazéé tâlekoun, «celle-ci est divorcée», ou toute autre formule ayant le même sens et impliquant la désignation de la personne qui fait l'objet du divorce. Les formules suivantes : «à toi le divorce; — tu es au nombre des femmes divorcées; — tu as été divorcée, 9 etc. sont nulles, lors même que le mari aurait, en effet, en les employant, l'intention de divorcer. Quelques légistes sont, à tort, d'avis que, sous cette condition, la dernière de ces formules est effective.
/i5. Si le mari déclare avoir divorcé d'avec une de ses femmes, qu'il nomme, le divorce est nul, selon quelques légistes. Il nous semble cependant qu'on peut en admettre la validité, de même qu'elle est admise sans contestation si le mari, étant interrogé sur le divorce d'avec telle de ses femmes 9 répond aflBrmativement.
/i6. Le divorce ne peut, sous peine de nullité, être prononcé par allusion; la formule ne peut être énoncée en une autre langue que l'arabe, à moins d'empêchement absolu, ni être conçue dans des termes autres que ceux qui sont définis à l'article précédent; le divorce ne peut non plus être prononcé par signes ou par gestes, sauf le cas de mutisme.
47. Le muet peut prononcer le divorce en indiquant du geste la femme . dont il désire se séparer : selon une tradition, abandonnée aujourd'hui, le divorce du mari muet n'était prononcé qu'autant qu'il couvrait d'un voile le visage de sa fenune^
48. Le divorce prononcé par écrit par le mari présent et capable d'articuler la formule est nul.
49. Le mari incapable d'articuler la fornuilc du divorce peut le prononcer par écrit, en formant l'intention de divorcer ainsi.
' [iidiqiianl par c(?lte action qu'il renonçail à lonlp inliinilc avec oWo.
50. Qu(*l(|ues légistes prétendcni,à tort, que le mari absent peut prononcer le divorce par écrit; mais cette opinion est rejetée par la majorité «les jurisconsultes K
5 1 . Le divorce prononcé par une formule n'impliquant qu'une allusion de décharge, de remise , d'interdiction , ou toute autre semblable, est nul, faute de détermination d'objet, quelle que soit l'intention du mari qui énonce celte formule.
Sa. D'après le jurisconsulte El Habtbi^ et selon une tradition de l'imâm Abou Abdallah , rapportée par Mohemmed ebn Sellem , si le mari , ayant l'intention de divorcer, invite sa femme à se soumettre à l'épreuve légale, cette invitation équivaut à un divorce authentique. Mais cette décision est rejetée, avec raison, par la majorité des légistes. (Chapitre ni, 8 5.)
53. Si , le mari ayant laissé à sa femme le choix entre se séparer de lui et demeurer avec lui, celle-ci opte pour le dernier parti, garde le silence ou diOère de répondre, le divorce n'a pas lieu. Si, au contraire, la femme accepte sur-le-champ la séparation, le divorce demeure valide, et sans réserve pour le mari de pouvoir reprendre sa femme. D'autres légistes sont d'avis que ce divorce n'implique pas cette dernière interdiction, et la majorité s'accorde pour décider que le divorce prononcé de cette façon est nul et sans effet. (Art. 88.)
• 54. Si le mari, interrogé sur la vérité du fait du divorce, répond affirmativement, le divorce est valide, si l'interrogation a été faite selon la formule légale du divorce; dans le cas contraire, il demeure nul et sans effet. (Art. 45 et 5i .)
55. Le divorce doit être prononcé purement et simplement, sans aucune condition, et ne pas dépendre d'un événement futur (|uelconque. Telle est l'opinion admise sans contradiction par tous les jurisconsultes schyites.
56. 11 n'est pas permis de prononcer a l'égard de la même femme plusieurs divorces à la fois. Selon quelques légistes, Ir divorce ainsi prononcé
' Le mari doit alors énoncer verba- ' Ce savant est de tous les juriscon-
lenient la formule du divorce, on présence suites celui qui esl lo plus en honneur de témoins, dans le lieu où il se li-ouvo. auprès des sumiiles.
demeure valide, mais ne compte que pour un seul; tel est du moins le sens d'une décision authentique ^ (Art. 86.)
57. Si, dans le cas précédent, le mari appartient à une secte schismatique admettant la validité de ce triple divorce, cet acte demeure effectif avec toutes les conséquences qu'entraîne un troisième divorce. (Voir Ma-
niAGB.)
58. Si le mari déclare divorcer selon la loi, le divorce demeure valide. (Chap. Il, art. 86.)
69. Cette disposition s'applique de' même, selon quelques légistes, au cas oii le mari déclare divorcer selon la coutume des schismatiques; mais il vaut mieux admettre la nullité de cet acte; cette sorte de divorce étant illégale aux yeux de» schyites, il s'ensuit que le mari déclare en même temps l'intention de ne point se séparer de sa femme. (Art. 86.)
60. Si le mari déclare divorcer sur-le-champ, sous réserve que sa femme se trouve dans les conditions exigées pour la validité du divorce, cet acte est nul. Selon un de nos savants jurisconsultes, cette 'restriction ne constituant qu'une corroboration de la déclaration du mari, quoique exprimée sous une forme conditionnelle , nous sommes d'avis que le divorce doit demeurer valide^.
61. Si le mari déclare divorcer selon le mode le plusiéquitable, gu le [)lus parfait, ou le plus désagréable, le divorce demeure valide; mais il neA pas tenu compte de l'épithète ^.
63. Si le mari •joute à la formule du divorce quelque injonction, par exemple Tordre à sa femme de se rendre à la Mekke ou de s'éloigner au plus tôt de lui, il ne sera tenu compte que du divorce, à l'exclusion de l'injonction.
* Ce triple divorce simultané est légal aux yeux des sunnites, et le mariage entre les é[>oux demeure prohibé tant que la feninie n*a pas contracté mariage avec un autre. (Voir \fARiAGK.)
' Cet article et les suivants sembleront, sans doute, puérils; mais, d'une jiarl . le côlé enfantin du caractère de la (iliipart dos Orientaux, et, de Tautre, leur
extrême facilité à conduit un divorce, ont nécessité ce luxe de précautions; et d'ailleurs chacun des articles est basé sur un cas qui a été soumis h la décision du Prophète ou d'un des douze imams.
^ C'est-à-dire que le mari est ensuite mis en demeure de déclarer le genre de divorce qu'il entend prononcer.
63. Si le mari déclare sa femme divorcée avec le consentement d'un tiers, le divorce ne demeurera valide qu'autant que le mari a entendu dire que ce consentement est déjà acquis et qu'il n'en fait point dépendre le divorce.
63 bis. Si le mari, prononçant le divorce, a ajouté l'expression c^Ujw^ ^t jl4>Ji en dékhèlti el dâr, ce que tu entres dans la maison Ît? le divorce est valide; mais si, au lieu dnfettèh de la préposition, il a employé le kesrè, le sens de ce vocable devenant conditionnel, le divorce est nul, si toutefois le mari a conscience de la différence de la valeur de ces deux expressions.
6/i. Si le mari a déclaré être lui-même divorcé, Tacte est nul, le mari ne pouvant, en cas de divorce, être que l'agent et non le patient.^
65. Si le mari déclare que sa femme est divorcée en partie seulement, le divorce est nul pour défaut d'intention formelle. (Art. 1 1.)
66. Si le mari déclare avoir employé par erreur la formule du divorce au lieu d'une autre, il sera cru sur sa déclaration, et s'il n'est pas sincère, ce sera pour lui une affaire de conscience.
67. Si le mari déclare ne divorcer qu'avec une partie de la personne de sa femme, le divorce est nul.
68. Si le mari déclare sa femme divorcée avant, après ou pendant un autre divorce, le divorce est nul, que le mariage ait été consommé ou non. Cependant, il est préférable d'admettre que le premier divorce seul est valide, si le mari déclare en prononcer ensuite un second, et qu'il est nul , si le mari déclare prononcer le second divorce avant le premier.
69. Si le mari déclare prononcer les deux moitiés ou les trois tiers d'un divorce, le divorce est nul. Cependant, il est préférable d'admettre qu'il demeure valide (tout en faisant abstraction do l'épithète, celle-ci n'infirmant nullement l'intention), si le mari s'est servi de la formule légale «tu es divorcée». (Art. /i6.)
70. Si le mari déclare prononcer la moitié de chacun de deux divorces distincts, le divorce est nul, parce qu'il se trouve composé de deux parties n'appartenant pas au même acte. (Art. 65.)
71. Si un mari possédant quatre femmes déclare prononcer quatre divorces d'avec elles quatre, le divorce est, selon quelques légistes, effectif
à l'égard de chacune de ces femmes. Mais il nous semble que cette opinion est mal fondée, la formule légale n'ayant pas été employée. (Art. tili.)
79. Si le mari déclare prononcer à trois fois le divorce moins trois fois, le divorce demeure valide, si le mari a agi avec l'intention réelle de divorcer; mais il ne compte que pour un seul, les deux autres demeurant nuls.
73. Si le mari déclare que sa femme est divorcée sans l'être, avec l'intention de la reprendre , le divorce ainsi que le retour de la femme demeurent valides, la rétractation du divorce équivalant à un aveu de reprendre la femme divorcée; mais si le mari a entendu divorcer sans intention de reprendre sa femme, le divorce seul demeure valide. (Art. 89.)
7/1. Si le mari déclare que sa femme est divorcée d'un divorce moins un, le divorce demeure valide si la formule légale a été employée, sans qu'on doive tenir compte de la réserve.
75. Si un mari ayant deux femmes divorce d'avec la première en la désignant nominativement, et déclare ensuite avoir fait erreur et avoir entendu désigner la seconde, il sera cru sur sa déclaration, qui demeurera effective quant au divorce de la seconde femme.
76. Si, dans le cas précédent, le mari déclare divorcer d'avec la première femme et même d'avec la seconde, les deux divorces seront valides, chacune des femmes ayant été désignée nominativement. Ce point est contesté , la formule légale devant être énoncée entièrement à l'égard de la personne qui est divorcée ^ (Art. àd.)
