V. — Dispositions particulières

3o/j. Le voleur est tenu, d'obligation, de restituer en nature la chose volée; si elle a péri, il doit restituer une autre chose similaire; an cas où la chose volée n'a pas de similaire, il doit en restituer la valeur.

305. Si la chose volée 9 subi une dépréciation, le voleur sera tenu de payer la différence.

306. En cas de décès du propriétaire, la chose volée sera restituée a ses héritiers et, à leur défaut, à l'imàm. (Voir SoccESSioys.)

807. Eh cas de vol, commis par deux complices, d'une valeur n'excé- '. dant pas le minimum déterminé pour l'application de l'ablation, raateur du Néhâjfit se prononce pour l'applicatiçn de cette pénalité; mais, dans le KhélAff le même jurisconsulte déclare que, si, en cas de vol commis de concert par trois individus, la part de chacun atteint le minimum fixé par la loi, les voleurs doivent être tous trois punis de l'ablation: mais qoils en seront exemptés dans le cas contraire; en tout cas, il est plus pradeot de s'abstenir. (Art. 959 et a6o.)

3 08. Si, dans l'impossibilité d'emporter le toul à la fois, le vol a été commis à deux reprises, le voleur sera puni de Tablation de la main pour le premier vol seulement, mais demeurera responsable de tout ce quil a emporté. (Art. 988.)

309. Si le voleur, ayant été convaincu et condamné, est convaincu d'un second vol avant l'exécution, l'auteur du Nihâyèi, s'autorisant d'une iradilion, déclare qu'il subira l'ablation de la main, du chef du premier voli et l'ablation du pied, du chef du second. Cependant quelques légistes sort d'avis de confondre les deux causes en une seule, et rejettent f ablation ob pied. Cette opinion nous semble préférable. (Art. 284, 986 et 988)

3 10. Le voleur ne subira l'ablation qu'à la requête de celui au prej"' dice duquel le vol a été commis. En cas de non-poursuite de la |)art de b personne lésée, l'imftm ne pourra poursuivre, lors même qu'il aurait w preuve testimoniale du crime.

3 1 1 . La donation de la chose volée faite à l'inculpé par la pei>oiine Irséc constitue un motif d'exemption de la peine. (Art. 3i/i.)

DES PEIÎfES ET CHATIMENTS. 523

3 i s. La partie lésée a la faculté d*exempter le coupable de la pénalité ^ Vrl. 3i/j.)

3i3. Après la condamnation, la peine ne sera pas remise par la doition de la chose volée ni par le pardon de la personne lésée. (Art. 3 1 &.)

3i/i. En résumé, quand le voleur devient, avant la condamnation, ^opriétaire de la chose volée, il est absous de la peine; il n'est point >8oa8, s'il n'en devient propriétaire qu'après avoir été condamné.

3 1 5. Quiconque, ayant commis un vol par effraction , réintègre la chose dée dans le lieu où elle se trouvait, n'est point absous de l'ablation qu'il encourue par le fait de l'effraction. Cette opinion est contestée, parce que

peine ne peut être appliquée que par suite d'un procès, et le propriéire, ayant recouvré la chose qui lui apparliest, n'a fdas de motifs d'exercer fie poursuite. (Art. q^^ et 3io.)

3i6. En cas de vol commis de complicité par plusieurs individus, le »inpiice qui a extrait la chose du lieu oii elle était enfermée sera seul jni de l'ablation, cette peine ne s'appliquant qu'à lui. (Art. 9&6, 3 45

317. Si, Tan des complices ayant rapproché du dehors la chose volée, second l'extrait du lieu; ou si, le premier l'ayant portée à mi-chemin

ans l'excavation, le second l'emporte au dehors, le dernier seul sera puni e l'ablation. L'auteur du Mèbsaût est d'avis que, dans ce dernier cas, la énalité ne peut être appliquée à aucun des deux complices, parce que ni un ni l'autre n'a commis absolument le vol par effiraction. (Art. s&&, s^S t 307.)

3 18. Quiconque a' commis par effraction et en une seule fois le vol 'une valeur atteignant le minimum déterminé par la loi, sera puni de ablation. L'application de cette pénalité au vol de cette valeur extraite n plusieurs fois est contestée. Cependant il est préférable de l'admettre. 'S^rce que le vol d'une valeur atteignait le minimum est constaté, et que 3 loi ne fait aucune réserve quant à la nécessité, pour l'application de la <^inc, de la commiision du vol en une seule fois. (Art. 969 et 260.)

3 19. Si le voleur, s'étant introduit par effraction dans un lieu quei-

' Si la donation ou le pardon ont lien avant la condamnation.

b'ài DROIT MUSULMAN.

soignent, soit parce que, autrement, on ne saurait être certain que sa progéniture ne se répand pas dans le pays, et qu'il deviendrait difficile d*en éviter l'usage.

38/i. Le cori)s de Tanimal doit être brûlé après qu'il a été égorgé, afin que sa chair ne puisse être confondue avec celle dont Tusage est licite.

385. Si l'aninial sur lequel a été commis le délit est ordinairement employé au transport et non à l'alimentation, comme le cheval, lemalet ou l'âne, il ne sera pas égorgé. Le coupable en payera la valeur au propriétaire, et l'animal sera transporté dans un autre lieu pour y être vendu. Cette dernière formalité est ordonnée pour un motif qui échappe à notre compréhension, si ce n'est pour éviter que le propriétaire ne soit en butte aux propos vexatoires de ses compatriotes.

38G. Quelques légistes» sans donner la raison de leur sentiment, sont d'avis que le prix de l'animal doit être distribué en aumônes; d'autres déclarent qu'il doit être remis au propriétaire, lors même que celui-ci serait l'auteur du délit. Cette dernière opinion nous semble préférable.

387. Le délit de bestialité peut être constaté par le témoignage de deux personnes du sexe masculin et de bonnes mœurs. Le témoignage des femmes n'est pas admis en cette matière, soit qu'elles déposent seules, soit qu'elles déposent concurremment avec un homme.

388. Le délit de bestialité peut encore être constaté par l'aveu du coupable, fait une seule fois, si le coupable est lui-même propriétaire de l'animal. Dans le cas contraire, l'aveu, même fait à deux reprises, n'emporte que l'application du châtiment, et non l'interdiction de l'animal, pas plus que l'obligation de le vendre *. Quelques légistes sont d'avis qu en matière de bestialité, l'aveu n'est valide que s'il est fait à deux reprises; mais cette opinion est erronée-. (Art. 38 1 -386. — Yoit Arsc et Pnoci-