Dispositions générales

187. L'homicide commis par un musulman sur la personne d'un inCdèle tributaire, allié ou ennemi, n'est point puni de la retaliation capitale, mais le coupable subira un châtiment et sera passible du prix du sang fixé pour l'infidèle tributaire. Quelques légistes sont d'avis que le musulman convaincu de commettre souvent le crime d'homicide sur des personnes infidèles tributaires peut être puni de la retaliation, à charge, par le parent de la dernière victime, de lui rembourser la différence entre le prix de son propre sang et celui de la victime.

i38. L'homicide commis par l'infidèle tributaire de sexe masculin sur la personne d'un autre infidèle tributaire, de l'un ou de l'autre sexe, peut être puni de la retaliation, à charge, par le parent de la victime, quand

elle est du sexe féminin, de payer au coupable la différence du prix du sang^

189. L'homicide commis par une femme infidèle tributaire sur b personne d'un autre infidèle tributaire de l'un ou de l'autre sexe, peut être puni de la retaliation, sans que le parent de la victime, quand elle est du sexe masculin, puisse rien réclamer de la coupable relativement a la différence du prix du sang.

lâo. Tout infidèle tributaire convaincu d'homicide volontaire sur la personne d'un musulman sera, ainsi que ses biens, livré aui parenisde la victime, qui auront la faculté de le mettre à mort ou de s'approprier sa personne. U existe une divergence d'opinions entre les légistes sur la faculté des parents de la victime de s'approprier les enfants mineurs du coupable; mais il est préférable de décider qu'ils ne perdent point leur qualité de personnes libres.

1 â 1 . Si l'infidèle coupable d'homicide sur un musulman se convertit à l'islamisme avant d'avoir été réduit en servitude par les parents de la victime, ceux-ci ne pourront que le mettre à mort, de même que s'il avait professé l'islamisme à l'époque du crime.

las. Si l'infidèle coupable d'homicide sur la personne d'un autre infidèle se convertit ensuite à l'islamisme , il ne pourra élre puni de la retaliation, mais il payera le prix du sang, si la victime est au nombre des personnes dont le meurtre emporte cette pénalité.

i/i3. L'homicide commis par une personne de naissance légitime sur ime personne de naissance illégitime peut être puni de la retaliation, si le coupable et la victime professent la même religion, à cause de l'égalité de croyance.

IL — Dispositions particulières.

1&&. Le musulman coupable de l'ablation de la main d'un infidèle tributaire qui se convertit ensuite à l'islamisme et meurt des suites de la blessure , ne sera passible ni de la retaliation de l'ablation de la main m de la retaliation capitale.

1^5. La disposition précédente s'applique également au cas où, un ' Le prix du sang de la femme n^ëtant que la moitié de celui de Thomme.

DE LA RETALIATION. 567

lioiiilue libre ayant coupé la main d'un esclave, celui-ci est ensuite affranchi et meurt des suites de la blessure, à cause de Tincgalité de condition à l'époque où la blessure a été faite. (Art. 79, 85 et i3i.)

1/16. La disposition de l'article iUli s'applique encore au cas où, un individu mineur ayant coupé la main d'un individu majeur, celui-ci périt des suites de la blessure, après que le coupable a atteint sa majorité. La retaliation du chef de la perte de la main n'est pas applicable, parce que, à l'époque où l'ablation a eu lieu, elle n'emportait pas la retaliation, mais le coupable sera passible du prix du sang, du chef de la mort et non du chef de la blessure, parce que le coupable était responsable delà blessure, et qu'on doit s'en rapporter, quant au mode de compensation, à l'époque où le coupable a encouru la responsabilité.

1&7. Le musulman coupable de l'ablation de la main d'un infidèle ennemi ou d'un apostat» qui se convertit et périt des suites de la blessure^ ne sera passible ni de la retaliation ni du prix du sang, parce qu'il n'était |ias responsable de la blessure et qu'il ne peut, par conséquent, être responsable des résultats de la blessure.

1^8. Le musulman coupable d'avoir lancé une flèche sur un infidèle tributaire qui se convertit, est ensuite frappé et périt, ne sera point passible de la retaliation capitale, mais du prix du sang^

1&9. La disposition précédente s'applique également au cas où un homme libre et musulman lance un projectile quelconque sur un esclave qui est affranchi avant d'avoir été atteint, et périt ensuite, ou sur un infidèle ennemi ou sur un apostat qui se convertit avant d'avoir été atteint et périt aussitôt après; l'auteur de la mort ne sera point passible de la retaliation, mais bien du prix du sang, parce que le coup a atteint une personne musulmane dont le sang est légalement protégé. (Art. 186.)

i5o. Dans le cas où, un musulman ayant coupé la main d'un autre musulman d'égale condition, celui-ci apostasie et meurt des suites de la blessure , le coupable sera absous de la retaliation capitale , mais non de celle de la main , parce qu'il en a été légalement passible à l'époque où la

' Oa 8up|)0fle que Tinfidèle s'est con- indirecte de sa mort avait eu lieu avant verti entre lo moment où la flèche a été sa conversion h TisUmisme. lancée et celui où il a été atleiot. La cause

blessure a été faite, et qu'il ne peut en être absous par le fait de Tapostaslc ultérieure de la victime. La retaliation, dans ce cas, sera requise par le parent musulman de la victime et, à son défaut, par rimâm. L'autear do Mèbsoût est d'avis que, dans ce cas, et d'après le droit schyite, il n'y a lieu d'appliquer ni la retaliation ni le prix du sang, parce que la retaliation ou le prix du sang du chef d'une blessure se confondent avec la retaliation ou le prix du sang pour homicide direct ou indirect, et cpre, dans le cas présent, la perte de la vie de la victime ne doit pas être compensée. Cette opinion nous semble contestable, parce que la confusion de la retaliation partielle avec la retaliation capitale ne parait point avoir pour effet la prescription de la première à cause d'un fait nouveau qui met obstacle à l'application de la seconde.

i5i. Si, dans le cas précédent, le blessé se rétracte avant que les suites de la blessure se soient manifestées, et périt plus tard, l'auteur de la blessure sera passible de la retaliation capitale.

1 5 a. Si, dans le même cas, les suites de la blessure commençant à se manifester avant la rétractation du blessé, celui-ci se rétracte cependant avant de mourir, il existe une divergence entre les légistes au sujet de l'application de la retaliation. Il nous semble préférable d'admettre la retaliation, parce qu'on doit s'en rapporter, quant à la responsabilité, à l'état respectif des parties à l'époque où la blessure a été faite. Quelques légistes se prononcent contre l'application de la retaliation, parce qu'on doit , disent-ils , s'en rapporter, pour l'appliquer, à l'état respectif des parties non-seulement à l'époque où la blessure a été faite , mais encore pendant les différentes phases de ses résultats. Or, dans le cas présent, quelquesuns de ses résultats se sont manifestés à une époque où le sang du blesse n'était plus légalement protégé , c'est-à-dire pendant son apostasie .

(Art. 1 86.) Si la blessure a été involontaire, l'auteur sera passible du prw du sang, parce que la blessure a eu lieu à une époque où le sang delà victime se trouvait légalement protégé, et que, par conséquent, l'autenf de la blessure en était responsable dès le principe. (Art. i86.)

^ On ne doit pas perdre de vue que blessure se sont manifestées après son la victime a été blessée alors quelle pro- apostasie, et enfin qu'elle est morte après fessait l'islamisme , que les suites de la sa rétractation et son retour à rislamisiD^'

DE LA RETALIATION. 569

i53. H existe une divergence entre les jurisconsultes sur l'application de la retaliation capitale à l'apostat coupable d'homicide volontaire sur la personne d'un inGdèle tributaire : quelques-uns, déclarant que la qualité antérieure de musulman suffit pour constituer un privilège en faveur de Tapostat, se prononcent pour la négative. Mais il nous semble préférable d'opiner pour l'affirmative, à cause de l'égalité de condition religieuse des parties, de même que la retaliation capitale est applicable au chrétien coupable d'homicide sur la personne d'un juif, les différentes religions infidèles n'en constituant légalement qu'une seule.

i5/i. Si, dans le cas précédent, le meurtrier apostat se rétracte et retourne à l'islamisme, il ne sera point passible de la retaliation, mais seulement du prix du sang de l'infidèle.

i55. Dans le cas où un musulman, ayant blessé un chrétien, apostasie ensuite, si la victime périt des suites de la blessure, l'auteur ne pourra être puni de la retaliation, à cause de l'inégalité de condition religieuse à i'ëpoqae où la blessure a été faite; il payera seulement le prix du sang de l'infidèle.

i56. L'infidèle tributaire coupable d'homicide sur la personne d'un musulman apostat peut être puni de la retaliation capitale, parce que le sang de la victime se trouve légalement protégé relativement à la condition religieuse du meurtrier. (Art. 186.)

iSy. Le musulman coupable d'homicide sur la personne d'un apostat ne peut, en aucun cas, être puni de la retaliation capitale; les légistes ne sont pas d'accord sur l'application du prix du sang en ce cas; mais il est préférable de ne pas l'admettre. (Voir Apostasie.)

i58. Dans le cas où un musulman, étant passible de la retaliation capitale, est mis à mort par un autre que le parent de la victime , l'auteur du meurtre devient, à son tour, passible de la retaliation.

169. Quiconque met à mort un individu qui a encouru la peine capitale pour un crime, tel que l'adultère ou la sodomie, n'est point passible de la retaliation ni du prix du sang, l'imâm Ali ayant décidé, dans le cas d'un individu qui, ayant mis à mort un autre, alléguait l'avoir trouvé enfermé avec sa femme, qu'il était passible de la retaliation, à moins qu'il ne produisît la preuve. (Voir Adultère et Sodomie.)

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IL — Dispositions pibticcuèbes.

ifi*'>. Ddn> le cas où. la paternité d*un individu né de parents incooDU^ •itant réclamée par deui individus, Tun des réclamants se rend coupable d'homicide sur la [>ersonne en faveur de qui la paternité est réclamée, el dvanl qu'elle ait été adjugée par la voie du sort, il n'y aura pas lien d^appliquer la relaliation, à cause du doute en faveur du coupable, relativ^ ment à lattrihution de la paternité de la victime. (Voir Mariaqe et Ant.)

167. Dans le cas où l'homicide aurait été commis de conipliciti^ par les deui réclamants, ils jouiront chacun du bénéfice du doute relativemeot à l'attribution de la paternité. Ouel(|ues légistes sont d'avis que, dans ce câ>. il doit (Un* procédé, pai* la voie du sort, quant à l'application de la reta-

DE LA RETALIATION. 571

lîation; mais cette opûiiou tendrait à faire verser le sang illëgalemenU et il est préférable de se conformer à la première.

168. Si, dans le cas oii deux individus réclament la paternité d'un troisième, Tun d'eux se désiste et commet ensuite, de complicité avec le second réclamant, le crime d'homicide sur la personne dont la paternité est réclamée, il sera seul passible de la retaliation, après avoir reçu l'excédant du prix de son propre sang sur celui de sa participation au crime, soit la moitié du prix du sang, payable par le complice dont la paternité est présumée.

169. Dans le cas cité à l'article 66, chacun des deux complices subira l'expiation du meurtre. (Art. 161. — Yoït Zéhar, chap. v.)

170. En cas d'homicide commis par les deux auteurs, également putatifs, sur la personne du fils putatif issu d'un lit commun aux deux réclamants, soit par suite d'une union erronée d'un autre que le mari avec la mère , ou de l'union de deux hommes avec une esclave, et, dans les deux cas, pendant la même période menstruelle, les coupables ne pourront être punis de la retaliation, si l'homicide a eu lieu avant l'attribution de la paternité par la voie du sort, à cause de la présomption de paternité en laveur de chacun d'eux. Si, dans ce cas, l'un des réclamants s'était désisté avant la perpétration du meurtre de complicité avec le second , il ne sera pas non plus puni de la retaliation. La différence entre ce cas et celui de l'article 168 est basée sur ce que, dans celui-ci, la filiation est constatée par le lit et non pas seulement par une décision judiciaire. Cependant i{uelques légistes contestent cette différence. (Voir MâbiaobJ)

1 7 1 . En cas de meurtre de l'épouse par le mari , il existe une divergence entre les légistes sur le droit que le iils Lssu du mariage de la victime et du meurtrier a de requérir la retaliation. Quelques-uns refusent ce droit au fils. Cependant, l'opinion contraire nous semble plus probable, car nous ne trouvons aucune tradition qui s'y oppose. La même divergence existe relativement au droit du fils de requérir la peine des calomniateurs contre le père coupable d'accusation calomnieuse envers la mère, à défaut d'autres héritiers. (Voir Càlomme.)

173. En cas de meurtre de l'épouse par le mari, le fils de la victime issu d'un autre mariage peut requérir la retaliation, à charge par lui de

payer au fils du coupable et de la victime, s'il exista, ul part du prix du sang , de même qu'il a le droit de requérir la peine entière contre le mari coupable d'accusation calomnieuse envers la mère. (Voir Calommie.)

173. Dans le cas de parricide commis par un des fils sur la personne du père, si le second commet ensuite le même crime sur la personne de la mère, les deux coupables seront réciproquement passibles de la retaliation. En cas de contestation sur l'antériorité de l'un des crimes, il sera procédé par la voie du sort, et le coupable désigné sera exécuté le premier. (Voir Successions.)

17&. Si, dans le cas précédent, l'un des coupables a mis à mort le second, sans attendre que le sort eût prononcé, les héritiers de ce dernier pourront requérir contre le premier l'application de la retaliation.