‹ Droit musulmanChapitre 210 sur 255 · Dispositions g^n^rales · texte numérisé non relu

Dispositions g^n^rales

176. La retaliation n'est pas applicable à quiconque, en état de démence ou d'imbécillité, s'est rendu coupable d'homicide sur la personne d'un individu sain d'esprit ou dans le même état que le meurtrier. L^ parents du coupable demeurent passibles du prix du sang de. la viclinw- (Voir Prix du sang : Répondant.)

177. La disposition précédente s'applique également au cas d'homicide commis par une personne mineure , quel que soit l'âge de 13 victime.

178. L'aliénation mentale survenant après la perpétration du crime . n'exempte point le coupable de la retaliation.

179. D'après une tradition , le mineur qui a atteint sa dixième année, et , d'après une autre , le mineur dont la taille a atteint cinq empans^ est ^ sible des peines aflBictives ; mais il est préférable d'admettre que les crimes commis volontairement par une personne mineure sont toujours présumés involontaires, et que, par conséquent, li^ r^ftration pécuniaire incombe

DE LA RETALTATION. 573

aux parcnls du coupable, tanl qu'il na pas accompli sa quinzième année, (Voir Pbix du sang : Répondant.)

Page 1