DE LA CULPABILITÉ
189. Nul n'est admis à requérir la retaliation s'il n'est majeur, sam d'esprit et capable de discernement à l'époque de la demande en justicei lors même que la réunion de ces qualités n'eût point existé chez le demandeur à l'époque ou le crime aura été commis , parce que la demande peut être fondée sur la connaissance du çjrime par voie de noloriélé publique el sur des témoignages successifs el concordants.
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190. La deiuandecn relaliation ne sera prise en considération que si le crime peut vraisembiabienient être attribué à Tincuipé. Ainsi sera rejetée toute demande en retaiiation contre un individu qui aura été absent du lieu à Tépoque où le crime y aura été commis, «ou contre un certain nombre de personnes qui, vraisemblablement, ne peuvent avoir toutes participé au meurtre dun seul, par exemple la population de toute une ville.
191. Toute demande en retaiiation fondée sur un fait possible sera ac^ cueillie.
19a. Toute demande valide en relaliation formée même par écrit et donnant le signalement de l'inculpé, ainsi que les détails relatifs à l'espèce et au genre du crime, sera accueillie. Quelques légistes sont, avec raison, d'avis que le demandeur peut se borner à indiquer le fait du meurtre sans s'étendre jusqu'aux détails relativement h sa nature et à son espèce.
193. Toute demande en retaiiation formée contre l'une de deux personnes désignées sera accueillie, parce qu il ne peut résulter aucun inconvénient à déférer le serment aux deux personnes citées.
19/i. Si, dans le cas précédent, le demandeur produit la preuve testimoniale, il sera admis à poursuivre, non parce que les deux inculpés (ou l'un d'eux) seront convaincus par le fait, mais parce qu'ils se trouvent ainsi tous deux compromis, et lors même que l'héritier de la victime accuserait plus tard spécialement l'un des inculpés.
195. Dans le cas où le demandeur déclare que l'inculpé a pris part au meurtre, de complicité avec un nombre indéterminé d'autres individus, sa demande sera accueillie; mais il ne pourra y être fait droit par la retaiiation ni par le prix du sang, à cause de l'ignorance de la part qu'a eue l'inculpé au crime auquel il est accusé d'avoir participé. Le magistrat terminera la plainte par une conciliation , pour éviter l'effusion illégale du sang.
196. Dans le cas où le demandeur accuse de meurtre un individu» sans spécifier le crime, c'est-à-dire sans déterminer s'il a été commis volontairement ou involontairement, la demande sera accueillie, et le magistrat invitera le demandeur à préciser l'accusation. Cette invitation ne constitue pas une manière d'influencer l'accusation, mais un moyen iVen constater la validité. Si le demandeur ne s'explique pas sur ce point,
il sera renvoyé de la demande. La preuve (estimoniale ne sera pas admise dans ce cas, à cause de Timpossibilité de condamner l'inculpé pouruo crime non spécifié. Ce dernier point est contesté. (Voir Procédcrk.)
1 97. Quiconque, ayant d'abord accusé de meurtre un individu sans lui attribuer de complice, se rétracte ensuite et accuse un autre du même crime, sera renvoyé de la plainte contre le second inculpé, soit quil décharge le premier de l'accusation, soit qu'il l'accuse d'avoir agi de complicité avec le second, à cause du démenti qu'il donne lui-même de sa première accusation. Le scheikh Toussi est, sur ce point, d'un avis différent.
198. Le demandeur ne sera pas renvoyé de la plainte s'il fait erreur sur la qualification du crime; si, par exemple, il porte une accusation de meurtre volontaire, et en fait une description qui constate la commission d'un crime involontaire , et réciproquement.
IL — De la constatation de la culpabilité.
199. La culpabilité d'un crime entraînant la retaliation peut être constatée par l'aveu du coupable , par la preuve testimoniale et par le grand serment.
DE LA CONSTATATION i>AR L^AVEO DD COUPABLE.
âoo. La culpabilité d'un crime pouvant être puni de la retaliation est constatée par l'aveu fait une seule fois par le coupable. Quelques légL^^te^ sont d'avis que l'aveu doit être fait à deux reprises. (Voir Avsu.)
âoi. L'aveu en matière d'homicide ne sera valide que si celui qui le fait est majeur, sain d'esprit, s'il agit sans être contraint et s'il est de condition libre.
âOâ. L'aveu de quiconque est interdit pour cause de faillite ou de prodigalité sera valide en cas d'homicide volontaire, et emportera, pour celui qui le fait , la retaliation. Cet aveu sera valide également en cas d'homicide involontaire, et le coupable sera passible du prix du sang; mais cette quotité ne sera pas imputable à l'actif du failli et demeurera en dehors des autres créances. (Voir Failli.)
so3. Dans le cas oii un individu s'avoue coupable d'homicide volon-
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taire sur une personne déterminée, et oii un autre s'avoue coupable d'homicide involontaire sur la même personne, le parent de la victime aura la faculté de poursuivre, à son choix, l'un ou l'autre des deux individus qui se sont avoués coupables, sans que celui qui aura été désigné par le demandeur puisse recourir contre le second individu.
220/1. D'après un jugement rendu par l'imâm Hassan, dans le cas où un individu s'avoue coupable d'homicide volontaire sur une personne déterminée, et où un autre déclare être le seul coupable, si le premier rétracte son aveu , tous deux sont absous de la retaliation et du payement du prix du sang, dont la quotité doit être payée par le Irésor public.
