DE LA CONSTATATION DE LA CULPABILITE PAR LA PREUVE TESTIMONIALE

Qo5. La culpabilité d'un crime entraînant la retaliation ne peut être constatée que par le témoignage de deux personnes du sexe masculin ; le témoignage d'un homme et de deux femmes est récusé en cette matière. Cependant, quelques légistes sont d'avis que la preuve produite ainsi est admissible , mais que le coupable ne peut alors être condamné qu'à payer le prix du sang. Mais cette opinion nous semble peu fondée. La preuve fournie par un seul témoin du sexe masculin, dont la déposition est corroborée du serment du demandeur, est aussi récusée en matière de retaliation; mais elle est admise en matière emportant le prix du sang, comme l'homicide involontaire, la fracture du crâne, la contusion suivie d'exostose, la fracture d'un os et les blessures pénétrantes. (Voir Témoignage, )

5206. La déposition du témoin ne doit être admise qu'autant qu'elle est de nature à éloigner toute incertitude et toute équivoque, et si elle est faite dans ces termes ou d'autres termes équivalents : «L'accusé a frappé avec un sabre un tel, qui est mort; 79 ou <^il a tué un tel;» ou «(il a fait couler le sang d'un tel, qui est mort sur-le-champ, ou qui est tombé malade et est demeuré en cet état jusqu'à sa mort, ?> quelle que soit la durée de la maladie.

2207. La dénégation opposée par l'accusé aux dépositions des témoins

ne sera pas écoutée.

908. Si l'accusé, admettant la sincérité des témoignages, allègue que M. 37

ia victime a péri par une cause autre que la blessure, il sera cru sur son serment.

5209. Les dispositions des articles âo5 et 1106 s'appliquent également quand il s'agit de simples blessures. Si le témoin déclare que raccusi? a frappé la victime et lui a fait une blessure, sa déposition sera admise, mais s'il se borne à déclarer qu'il a va les deux parties aux prises, et qu'après leur séparation, il a vu la victime blessée, ou qu'il l'a trouvée ayant le crâne fracturé, la déposition sera récusée, parce que la blessure peut avoir été le fait d'un autre que l'accusé. Il en sera de même si le témoin déclare qu'il a vu couler le sang de la victime. Au contraire, la déposition sera admise si elle certifie que l'effusion du sang a eu lieu du fait de l'accusé. Si le témoin déclare que, l'accusé ayant fait couler le sang de la victime, la mort s'en est suivie, la déposition sera admise quant à IWfusion du sang, et rejetée quant aux conséquences.

s 1 o. Si les témoins déclarent qu'ils ont vu l'accusé faire une blessure, et que, cependant, ils ont trouvé deux blessures sur le corps de la victime, il n'y aura pas lieu d'appliquer la retaliation, à cause de l'inégalité d'état entre les deux parties ^ Cette disposition s'applique de même au cas où les témoins déclarent avoir vu l'accusé couper une des mains de la victime, si celle-ci est trouvée privée des deux mains.

9 1 i . Le témoin ne peut se borner à déclarer que l'accusé a fait une blessure et non une fracture; il faut encore qu'il désigne spécialement la blessure ou la fracture qui fait l'objet de la déposition, parce qu'il peut exister une autre blessure plus ou moins grave.

âiâ. La concordance des témoignages sur toutes les circonstances du crime doit être absolue, et constitue une condition indispensable à la validité de la preuve testimoniale. Si l'un des témoins déclare que le crime a eu lieu le matin, ou au moyen d'un couteau, ou dans un lieu déterminé, et que l'autre déclare que le crime a été commis le soir, ou au moyen d'un sabre, ou dans un lieu autre, les témoignages seront récusés. Il existe une divergence entre les légistes à ce sujet : l'auteur du MMa émet l'avis que ces témoignages constituent une présomption en faveur de

' L'une des blessures pouvant avoir été faite avant par un autre, et le prix en avoir été payé.

DE LA RETALIATION. 579

la sincérité du demandeur; mais cette opinion nous semble contestable, à cause de la contradiction évidente sur le fait^ (Voir Témoionage.)

221 3. Quand Tun des témoins déclare avoir entendu l'accusé s'avouer coupable du crime dont il est inculpé, et que le second témoin déclare avoir été témoin du crime, le témoignage sera récusé en tant que preuve, mais il constituera une présomption en faveur du demandeur, parce qu'il n'y a pas contradiction sur le fait même.

91 A. Quand l'un des témoins déclare avoir entendu l'inculpé s'avouer coupable d'homicide sans le qualifier, le second déclarant l'avoir entendu s'avouer coupable d'homicide volontaire, la culpabilité d'homicide sera constatée, et le demandeur sera mis en demeure de spécifier le crime. La dénégation de l'inculpé, quant à l'homicide, sera repoussée, parce qu'elle démentirait les témoignages. Si l'inculpé avoue avoir agi volontairement, il sera cru sur sa déclaration; s'il avoue avoir agi involontairement, il en sera de même, si le demandeur confirme cet aveu, sinon, l'inculpé devra attester par serment la sincérité de sa déclaration.

91 5. Quand l'un des témoins déclare avoir vu l'inculpé commettre un homicide volontaire, le second déclarant qu'il l'a vu commettre, mais ne le qualifiant point, si le demandeur confirme la première déposition, et si l'accusé la nie, cette déposition constituera une présomption contre l'accusé, et le demandeur pourra, s'il le veut, requérir le grand serment. (Art. 1I9& et suiv.)

91 6. Quand les témoins à charge d'un inculpé sont, à leur tour, accusés par celui-ci, qui en fournit aussi la preuve, d'avoir commis le crime qui lui est attribué, la sincérité du second témoignage peut être suspectée; mais si elle ne peut l'être, le demandeur sera tenu de confirmer l'un ou l'autre des témoignages : s'il confirme le premier, le second sera rejeté; s'il confirme le second témoignage ou bien les deux, tous deux seront récusés. (Voir Témoignage.)

917. Le témoignage rendu en faveur d'une personne par des individus appelés à hériter de cette personne sera admis en cas de blessure et après la guérison; mais il sera récusé avant la guérison, ce témoignage

' Ce cas de présomption en faveur du par Je terme oJlf el les, (Voir De la demandeur est désigné en jurisprudence phésomptios , art. Q97 et suiv.)

3Gi . Il existe une divergence sur la retaliaiion en cas d'ablation d'une oreille dont une partie a été antérieurement rognée. Quelques légistes sont d'avis que le coupable ne doit subir Tablation talionnaire que dans ia mesure de la partie restante chez le blessé, et payer une indemnité fiiée par le juge pour le reste; mais il est préférable d'admettre Tablation complète, à charge par le blessé de payer au coupable le prix de la partie coupée en plus.

36 Q. La retaliation est applicable en cas de fracture ou d'extirpation d'une dent.

363. Si la dent extirpée était une dent de lait et est remplacée ensuite par une dent informe ou différente de la première, le coupable sera passible d'une indemnité. Si la dent nouvelle est, en tous points, semblable à la première, le coupable ne sera passible ni de la retaliation, ni de la compensation pécuniaire. Cependant , il est préférable de le rendre passible d'un dédommagement.

3 6 A. En cas de bris ou d'extirpation d'une dent d'un enfant, on devra attendre, pour la punition, pendant une année. Si, à l'expiration de ce délai, la dent est remplacée par une autre , le coupable sera passible dune indemnité, et de la retaliation dans le cas contraire. Quelques légistes sont d'avis que l'extirpation de la dent d'un enfant est compensée par le payement d'un chameau de quatre ans, et que la retaliation n'est pas, dans ce cas, applicable.

365. Si l'enfant vient à décéder avant que l'on ait pu désespérer du remplacement de la dent extirpée, l'héritier aura droit à l'indemnité.

366. Si la dent du coupable extirpée talionnairement est ensuite remplacée par une autre , le blessé ne pourra en requérir de nouveau l'extirpation , cette dent n'existant pas au moment oii la blessure a Hi faite.

367. La retaliation ne peut être exécutée que sur la dent correspondante à celle qui l'a motivée; ainsi l'extirpation d'une dent molaire ou d'une dent supplémentaire ne peut être compensée par celle d'une incisive, ou d'une dent normale, et réciproquement.

368. L'extirpation d'une dent supplémentaire ne peut être compensée par l'extirpation lalioimaire d'une dent également supplémentaire, si celle-

DE LA RETALIATIUN. 581

des deux inculpés s*avoue seul coupable d'un seul et même crime; mais la première disposition est préférable. (Art. ao3.)

SQâ. Quand, un individu ayant été convaincu par la preuve testimoniale d'être coupable d'homicide volontaire, un autre avoue avoir commis le crime et décharge le premier, le parent de la victime aura la faculté de requérir la mort du premier, à charge par le second de lui payer la moitié du prix de son sang; ou de requérir la mort du second, sans que celui-ci puisse recourir contre le premier, parce qu'il s'est avoué seul coupable du crime imputé; ou, enfin, de requérir la mort des deux inculpés, à charge par lui de payer au premier la moitié du prix de son sang, mais sans rien payer au second. Si le demandeur opte pour le prix du sang, chacun des accusés payera la moitié. Cette décision est basée sur une tradition rapportée de l'imâm Abou Djâfer par Zérâret. Mais le droit du demandeur de requérir la mort des deux inculpés et de les rendre solidaires du prix du sang nous parait contestable, la complicité n'existant pas. Il nous semble préférable d'admettre que le demandeur a le droit de requérir la mort de l'un ou l'autre des inculpés. Aussi n'y a-t-il, en faveur de la tradition, d'autre argument que son indiscutable authenticité.

fàfàS. L'auteur du Mibsoût est à'avis que, si un individu a été convaincu d*homicide volontaire par les témoignages réunis d'un homme et de deux femmes, et que le demandeur fasse ensuite grâce au coupable, le pardon demeure nul , parce qu'il a pour objet un fait non constaté. Cette opinion nous parait contestable, parce que le pardon n'a pas nécessairement pour objet un fait constaté judiciairement. (Art. âo5.)

DB LA CONSTATATION DE LA CULPABILITÉ PAR LE GRAND SERMENT, iULiJLff BL KESAMBT,

2 ai. 11 n'y a pas lieu de déférer le serment en l'absence d'incertitude sur l'identité du coupable.

22 22 5. En cas de certitude sur l'identité de la personne du coupable, le demandeur est admis à déférer te serment à l'inculpé, et il suffit qu'il soît fait une seule fois et sans corrobora tion. (Voir Procédure)

926. Si, dans le cas précédent, l'inculpé-refuse de jurer, il sera procédé selon que l'on admet l'une ou l'autre des deux opinions citées au livre de la Procédure,

373. La reialiation est applicable en cas d'ablation de ia main à la hauteur du poignet, et si la blessure a emporté une partie de Favaiitbras, la retaliation n'est encore applicable qu'à partir du poignet, et le coupable payera une indemnité pour l'excédant.

37 &. L'ablation de l'avant-bras à la hauteur du coude sera punie de la retaliation , sans que l'ablation talionnaire de la main doive être faite préalablement.

375. Si la blessure a emporté une partie du bras, le coupable payera, en outre, une indemnité pour la partie excédante. La raison de la distinction entre ce cas et le précédent est évidente.

376. Si le coupable et le blessé ont chacun un doigt supplémentaire et correspondant l'un à l'autre, la retaliation sera applicable en cas d'ablation de la main , à cause de la parité physique des deux parties.

377. Si le coupable seul possède un doigt supplémentaire, mais placé au-dessus du poignet, la retaliation sera applicable en cas d'ablation delà main, le coupable demeurant possesseur du doigt supplémentaire.

378. Si, dans le cas précédent, le doigt supplémentaire fait partie de la main du coupable, mais est séparé des autres doigts, la retaliation ne sera applicable que sur les cinq doigts normaux, à l'exception du doigt supplémentaire et de la paume de la main, pour l'ablation de laquelle le coupable payera une indemnité.

379. Si, dans le même cas, le doigt supplémentaire est attaché à un doigt normal, la retaliation, en cas d'ablation de la main, ne pourra être exercée que sur les doigts séparés, et le coupable payera le prix du doigt attaché au doigt supplémentaire, et une indemnité pour la paume de la main.

3 80. Si, dans les trois cas précédents, le doigt supplémentaire existe chez le blessé, il aura le droit d'exiger la retaliation , plus le prix du doigt supplémentaire, soit le tiers du prix fixé pour la perte d'un doigt normal.

3 8 1 . Dans le cas où le blessé avait quatre doigts à l'état normal et un cinquième hors de sa place naturelle, la retaliation ne sera pas applicable si la main du coupable est en état de conformation parfaite ; le blessé ne pourra exiger que la retaliation des quatre doigts bien conformés et une indemnité pour le cinquième.

DE LA RETALIATION. 607

38q. Si, dans le cas précédent, ie vice de conformation existe chez ie coupable, la retaliation sera applicable, parce que la perte d'un organe incomplet peut compenser celle d'un organe complet ^

383. Si les deux parties sont également pourvues d'un doigt supplémentaire, mais situé chacun à un endroit différent, la retaliation ne sera pas applicable, de même que l'ablation du pouce ne peut être compensée talionnairement par celle du doigt auriculaire.

38&. Dans le cas où le coupable et le blessé ont tous deux lés doigts divisés à l'extrémité, la retaliation sera applicable à cause de la parité de conformation des deux parties; dans le cas contraire , si cette conformation n'existe que chez le blessé, il aura le droit, outre la retaliation, d'exiger une indemnité pour la phalange supplémentaire. Si la phalange supplémentaire existe seulement chez le coupable, la retaliation ne sera pas applicable, et le blessé aura droit au prix de celte phalange, soit le tiers de la quotité fixée pour la perte d'un doigt.

385. Dans le cas où un individu a coupé d'abord la phalange supérieure du doigt d'un autre, et ensuite la phalange médiane du doigt d'une seconde personne, si le premier blessé commence les poursuites, il pourra requérir la retaliation, qui sera de même accordée au second. Si , au contraire , le second blessé commence lui-même les poursuites , on surseoira à l'exécution jusqu'à ce que l'on ait obtenu l'avis du premier. Si celui-ci requiert la retaliation , il sera procédé comme il vient d'être dît; s'il fait remise de la retaliation au coupable, le second blessé pourra requérir la retaliation de la phalange médiane; s'il le fait, il aura reçu au delà de son droit et sera, par conséquent, tenu de payer au condamné le prix de la phalange supérieure dont ce dernier demeurera passible envers le premier blessé.

386. Dans le cas où un individu, passible de la retaliation pour l'ablation de la main droite, présente la main gauche à l'ayant droit, qui, sans être averti du fait, la coupe, l'auteur du Mibsoût est d'avis que nos principes légaux s'opposent à ce que cette amputation puisse être punie de la retaliation. Cette opinion est contestée, parce que c'est la main droite qui, dans ce cas, doit être amputée, et que cette main existant, la gauche ne

' Si le blessé exige la retalintion.

peut être tranchée en son lieu. Si l'on admet ce dernier avis, la retaliation du chef de Tablation de la main droite na pas été exercée; on attendra la guérison de l'amputation de la main gauche, avant de procéder à l'ablation de la droite , afin d'éviter les conséquences fatales qui pourraient résulter de l'amputation simultanée des deux membres. L'ablation de la main gauche du coupable ne peut donc être compensée que par le prix du sang. D'après ce principe, si le condamné, ayant entendu l'ordre qui lui a été donné de présenter la main droite , a cependant présenté la gauche, sachant que cette main ne devait point supporter l'amputation, et avec l'intention arrêtée de la présenter au lieu de la droite, il ne pourra exiger le prix du sang. Si l'ayant droit a agi en connaissance de cause, l'auteur du Mèkmt est d'avis qu'il n'est point passible de la retaliation , mais seulement du prix du sang, parce que le coupable ayant présenté lui-même sa main gauche, il y a là quelque doute qui met obstacle à l'application de la retaliation. Cette opinion nous paratt contestable, en ce que l'ayant droit, ayant retranché un membre sur lequel il n'avait aucun droit, doit être traité comme s'il avait retranché un membre autre que la main. Dans tous les cas où l'ayant droit sera tenu de payer le prix du sang de la main gauche amputée par méprise, il demeurera responsable des suites de l'ablation, et lorsqu'il ne sera pas responsable de l'ablation, il ne le sera pas non plus des conséquences qu'elle pourrait avoir.

387. En cas de contestation entre l'ayant droit et le coupable, dont la main gauche a été amputée au lieu de la main droite, si le premier atteste que le condamné a agi en connaissance de cause, volontairement et non par erreur, et si le condamné oppose une dénégation, ce dernier sera cru sur sa déclaration, parce qu'il est le meilleur juge de l'intention qui Ta fait agir.

388. Si les deux parties s'accordent sur le fait de la présentation volontaire de la main gauche, l'erreur ne pourra être admise; l'auteur df l'amputation payera le prix de la main et conservera le droit d'exiger la retaliation delà main droite, parce qu'elle sera encore existante. Ce dernier point est contesté.

389. Si, l'ayant droit étant en état de démence ou d'imbécillité, le coupable lui a présenté la main gauche au lieu delà droite, et que l'ayant

DE LA «ETALIATION. 009

droit l'ail coupée, H n'en sera pas responsable, parce que l'aliéné est incapable d'exercer le droit de relaliation , et que le coupable a été lui-même Tauleur de la perte de son propre droit. (Voir Interdiction,)

390. Dans le cas où, un individu ayant coupé la main droite d'une personne en état de démence ou d'imbécillité, celle-ci s'élance sur l'agresseur et lui coupe aussi la main correspondante, il existe une divergence entre les légistes. Les uns sont d'avis que la relaliation a eu lieu et peut être présumée légale; les autres, avec plus de raison, n'admettent pas que l'ablation de la main de l'agresseur puisse êlre qualifiée talionnaire, parce que l'aliénation mentale constitue une incapacité d'exercer le droit talionnaire. Dans ce cas , la personne aliénée conservera le droit de requérir la relaliation contre l'agresseur, qui, de son côté, aura recours contre les parents de l'aliéné pour le prix du sang de la blessure que co dernier lui a faite. (Voir Interdiction,)

391. Dans le cas où, un individu ayant causé involontairement la perte des pieds et des mains d'un autre , le blessé vient à décéder, et où il s'élève ensuite une contestation entre le coupable et le parent de la victime, le premier déclarant que le décès a été causé par les blessures, le second aOirmant que le décès n'a eu lieu qu'après guérison complète, si Tespace de temps écoulé entre le jour des blessures et le jour du décès est trop court pour permeltre la présomption de la guérison, le coupable sera cru sur son serment; si, au contraire, il s'est écoulé, entre les deux faits, un temps assez long pour qu'il soit possible d'admettre la supposition de la guérison, le parent de la victime sera cru sur son serment, parce que les présomptions auront la même valeur, et qu'en principe, le coupable est passible d'un prix du sang double ^ (Art. 33 1.)

3922. Si, dans le ras précèdent, il y a contestation entre les parties sur le laps de temps écoulé entre le jour où la blessure a été faite et celui du décès, le coupable sera cru sur son serment.

^ ^ous avons vu qu'en cas de décès par étant payée selon sa valeur; ce qui consti-

suile et blessures , le prix de la blessure se lue , h la charge du coupable , une somme

confond avec celui de la vie , contraire- plus considérable du double de celle qu'il

ment h ce qui a lieu quand les blessures aurait eu h payer si le défunt était mort

nesont pas suivies de mort , chacune» dVIIos dos suites de sa hlossuro.

feront chacun une fois s'ils sont au nombre de cinquante, le demandeur compris. Si le nombre des parents du demandeur est au-dessous de cinquante, lui compris, le serment sera répété par les mêmes personnes autant de fois qu'il sera nécessaire pour compléter le nombre de cinquante serments.

âS^. En cas de présomption d'homicide involontaire ou quasi-volontaire, le nombre des serments requis est de ving-cinq, et selon les dispositions de l'article précédent. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, le nombre de serments doit être égal à celui qui est requis en cas de présomption d'homicide volontaire. Quoique cette opinion offre plus de garanties , la première est cependant plus conforme à notre jurisprudence.

a/io. Quand il se trouve plus d'un demandeur, le nombre des cinquante serments requis en cas de présomption de meurtre volontaire, ou le nombre de vingt-cinq en cas de meurtre involontaire, sera réparti entre eux, proportionnellement à leur nombre. (Art. aSS et aSg.)

â /i 1 . Dans le cas oii plusieurs personnes sont inculpées d'un même crime, il existe une divergence entre les légistes; mais il est plus vraisemblable que les cinquante serments devront être faits à charge de chacun des inculpés , de même que s'ils n'étaient point solidairement accusés, parce que, en fait, chacun d'eux se trouve individuellement accusé. (Art. 238 et 239.)

2^2. Dans le cas d'un seul accusé, s'il produit cinquante de ses parents témoignant à sa décharge, chacun d'eux devra faire une fois le serment. Si le nombre des parents est inférieur à cinquante, le serment sera répété autant de fois qu'il le faudra pour compléter ce nombre.

2 43. Si le demandeur n'a pas de parents qui puissent faire le se^ ment et ne se trouve pas dans le cas de le faire lui-même, il peut le déférer à l'accusé , qui devra le faire à cinquante reprises , s'il n'a pas de parents, et, s'il s'en trouve, il le prêtera solidairement avec eux. (Art. ai^- — Voir Procédure,)

9 4/1. Si l'accusé auquel le serment est déféré refuse de jurer, et su ne peut produire de parents auxquels le serment puisse être référé, il s^^ convaincu de culpabilité. Quelques légistes sont d'avis, que^ dans ce cas, l'accusé peut référer le serment au demandeur. (Voir Procédvrb.)

DE LA RETALIATION. 011

suites de rablation du doigt, il ne pourra exiger la retaliation du doigt, mais il aura le droit de réclamer le prix de la main.

399. Si, dans le cas précédent, le blessé vient à périr des suites de la blessure, le parent du défunt aura le droit d'exiger la retaliation capitaie y à charge par lui de payer au coupable le prix du doigt dont il lui a

été fait remise.

&00. La remise faite au coupable est offective sur ce qui est constaté en faveur du blessé au moment où elle a lieu, c'est-à-dire bî prix de la blessure. En cas de retaliation capitale ou du prix de- la vie, la validité de la remise est contestée, parce que la décbarge, dans ce cas, ne constitue pas un acte d'obligation. L'auteur du Khélâf est d'avis que l'effet du pardon s'étend à la blessure et aux conséquences qu'elle peut avoir, et que, par conséquent, il demeure valide et imputable sur le tiers disponible, parce qu'il est assimilé au legs. (Voir Testaments.)

&o 1 . Le crime commis par l'esclave d'un maître libre sur une personne libre est imputable h la personne même de l'esclave, et la remise faite par le blessé est nulle et sans effet, si le blessé se borne à déclarer qu'il décharge le coupable, sans spécifier le motif de la décharge, à moins que le maitre ne ratifie le pardon, parce que, le crime étant imputable à la personne de l'esclave, le maitre seul a droit sur elle. Ce point est contestable le terme décharge impliquant la libération de tout ce qui est dû, par celui en faveur de qui la décharge est faite, h celui qui l'a fait. En tout cas, le pardon sera valide si le blessé déclare décharger l'esclave de la somme due pour la blessure qu'il qualifie.

/ion. En cas d'homicide involontaire, le pardon accordé par la victime en termes généraux sera nul , s'il n'est confirmé par les parents du coupable ^ Le pardon sera effectif, si la victime spécifie le motif et l'objet du pardon.

&o3. En cas d'homicide quasi-volontaire, le pardon accordé par la victime, spécifié ou non, sera effectif. Dans ce cas, le pardon accordé par les parents de la victime sera nul et sans effet ^.

' Ceux-ci élant , dans ce cas , seuls res- * Ceux-ci n'étant pas responsables

pensables. dans ce cas.

commis par un seul ou de complicité avec un ou plusieurs autres, et l'espèce et le genre du crime. Si l'individu qui fait le serment est lettré, il devra observer rigoureusement la prononciation correcte des mots, afin d'éviter toute équivoque; s'il est illettré, on se bornera à exiger qu'il rende clairement sa pensée. Quelques légistes sont d'avis que , pour éviter toute incertitude, celui qui fait le serment doit, d'obligation, ajouter que son intention est de se constituer demandeur; mais il est préférable de ne pas admettre l'obligation de cette formalité.