III. — Dispositions particulières

2 59. Quand le demandeur poursuit deux individus, s'il existe une présomption contre l'un d'eux , il fera le grand serment, et l'accusé présumé coupable sera condamné; le second accusé sera invité à faire le simple serment, de même qu'en toute matière non criminelle. Si, ensuite, le demandeur requiert la mort de l'accusé convaincu , il sera tenu de lui rembourser la moitié du prix de son sang. (Art. â37-â3â, q38 et sSg.)

â53. Si deux individus ont des présomptions contre un seul accusé, et que l'un des demandeurs se trouve absent, le grand serment sera déféré au demandeur présent, dont le droit sera ainsi constaté, sans que l'on soit tenu d'attendre l'arrivée de l'absent. Si celui-ci reparait, il devra faire le nombre de serments qui lui est imputable, soit vingtr-cinq. (Art. 938 et aAo.)

2 54. La disposition précédente s'applique au cas où l'un des ayants droit est encore mineure (Art. 189.)

â55. Si l'un des demandeurs nie la sincérité de la réclamation de l'autre, cette dénégation n'aura nul effet en cas de présomption, et oe sera pas un obstable à ce que le grand serment soit déféré pour la con^ tatation du droit. (Art. q 3 8-2/10.)

â56. En cas de décès du parent de la victime, le droit de demandera grand serment est transmis à l'héritier.

âSy. Si le demandeur vient à décéder pendant qu'il fait le grand serment et avant d'avoir achevé, le scheikh Toussi est d'avis que l'héritier doil

' C'est-à-dire que le demandeur majeur peut exercer la poursuite sans attendre jusqu'il la majorité du minem*.

composes chacun de deux pièces d'étoffe rayée du Yémen , ou mille dinars d'or^ ou raille brebis, ou enfin dix mille dtrhètn d'argent^.

8. Dans le cas où les parties se sont accordées sur la transaction moyennant le prix du sang, la quotité est imputable sur les biens du coupable, et doit être livrée dans le délai d*une année. L'aggravation de peine consiste ici dans l'âge des animaux et dans la brièveté du délai pour en effectuer la livraison.

9. Le coupable aura la faculté de livrer des chameaux du pays ou d'un pays étranger, ceux qui lui appartiennent ou d'autres inférieurs ou supérieurs en espèce, pourvu qu'ils ne soient pas malades et qu'ils réunissent la condition d'âge requise. (Art. 7.)

1 0. 11 existe une divergence d'opinions sur la faculté réservée au coupable de donner, en échange des chameaux qu'il possède ou qu'il peut se procurer, une somme équivalente à celle de leur valeur estimée au prix du marché ; mais il est préférable de ne pas admettre cette faculté.

1 i . Chacune des six quotités déterminées par l'article 7 est indépendante des autres, et n'est pas payable à défaut de pouvoir livrer la précédente. Le coupable a la faculté d'opter pour l'une ou l'autre, à son gré.

12. La quotité du prix du sang en cas d'homicide quasi-volontaire sur une personne libre, musulmane et de sexe masculin, est fixée à trentetrois chamelles âgées de trois ans et trente-quatre âgées de cinq ans et ayant été couvertes. D'après une tradition, cette quotité peut être ainsi répartie : trente chamelles de deux ans, trente de trois ans et quarante en état de gestation.

i3. Cette quotité est de même imputable au coupable et non à ses parents, et, selon le scheikh Mofid, elle est livrable dans un délaide deux années. L'adoucissement de cette peine sur celle de fhomicide volontaire consiste dans l'âge des animaux h livrer et dans l'étendue du délai. (Art. 8 et 889.)

lâ. En cas de contestation sur l'état de gestation des chamelles, on s'en rapportera aux experts, et, en cas d'erreur, le coupable sera tenu de

* 3,600 grammes. — " â«S,2oo grammes.

tradition rapportée par El Sokkouni de rimâm Abdallah, qui assurait que, en matière criminelle et dans ce cas, le Prophète faisait incarcérer l'inculpé pendant six jours, et le faisait relâcher si, à l'expiration de ce délai, le demandeur n'avait pas produit la preuve. Mais l'autorité du rapporteur est contestable. (Voir Pbocédvbb.)