‹ Droit musulmanChapitre 216 sur 255 · I. — Dispositions cé^^àtALEs · texte numérisé non relu

I. — Dispositions cé^^àtALEs

262. En cas de meurtre volontaire, le parent de la victime ue peul exiger que la retaliation et non le prix du sang.

263. Si le parent de la victime fait au coupable grâce de la retaliation, en échange d'une indemnité pécuniaire, l'offre n'aura pas pour effet de prescrire le droit à la retaliation ni de nécessiter le payement du prix du sang, tant que cette offre n'aura pas été acceptée par le coupable.

264. Si le parent de la victime fait au coupable grâce delà retaliation, sans stipuler une indemnité pécuniaire, le coupable ne sera passible ni de l'une ni de l'autre pénalité.

265. Si le coupable se soumet à subir la retaliation, le parent de la victime ne pourra exiger aucune autre compensation.

266. L'homicide volontaire peut, du consentement réciproque des parties, être expié par le payement du prix du sang; mais l'une ne peul pas plus être contrainte à le recevoir que l'autre à le payer.

267. Si le parent de la victime ne juge pas suffisante la quotité fixée par la loi , il lui est permis d'en recevoir une plus considérable si le coupable consent à la payer.

268. La retaliation capitale ne peut être prononcée qu'avec la certitude que la victime a péri des suites de sa blessure.

269. En cas de doute sur la cause de la mort du blessé, on se bornera à prononcer la retaliation du chef de la blessure et non la retaliation capitale.

270. Quiconque est appelé à hériter d'un individu hérite de même du

commis involontairement par Tesclave sm* une personne libre; mais il a la faculté de livrer la personne de Tesclave à l'ayant droit ou de payer la quotité du prix du sang, selon le cas, sans que l'ayant droit puisse soulever aucune objection.

39. La disposition précédente s'applique également au cas où le prix de la blessure faite par l'esclave se trouve inférieur à la quotité de sa valeur. Le maître a la faculté de payer le prix de la blessure ou de livrer le coupable à l'ayant droit, qui s'attribuera la propriété de sa personne dans la proportion du montant du prix de la blessure ^

ào. Les dispositions précédentes s'appliquent également à l'esclave absolu et à l'esclave modebbèr, quel que soit son sexe. Il existe une divergence d'opinions quant à l'application de ces dispositions à l'esclave mère de l'enfant du maître; mais il est préférable de l'assimiler, dans ce cas, à l'esclave absolu, et d'admetire qu'elle peut être livrée au blessé ou à son héritier, qui pourra s'en attribuer la propriété. Cependant, d'après une tradition, le maître de cette esclave demeure responsable des crimes qu'elle a commis. (Voir Tedbîr.)

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