I. Do FOETUS

3ï29. Le prix du sang du fœtus issu de parents musulmans et libres est de deux cents dinars \ si sa formation est complète, el si la présence de la vie après lavortement n'est pas manifeste, et quel qu'en soit le sexe.

330. Le prix du sang du fœtus issu de parents infidèles est du dixième du prix du sang de son père. D'après une tradition rapportée par El Sokkoûni de l'imâm Abou Djâfer, qui la tenait de l'imâm Ali, le prix de ce fœtus serait du dixième du prix du sang de sa mère; mais on s'en tient généralement à la première opinion. (Art. 96-80. — Voir Retaliation^

33 1. Le prix du sang du fœtus issu de personnes esclaves est du dixième de la quotité de la valeur de sa mère esclave.

33 Q. Si la gestation comprend plus d'un seul fœtus, chacun d'eux a son prix distinct et individuel, et selon la quotité et la condition des parents. (Art. 3Q9-335.)

333. L'auteur de l'avortement du fœtus chez lequel la présence de la vie n'est pas manifeste ne demeure passible que du prix du sang, et n'encourt point l'expiation. (Art. 38 1.)

33â. Si la vie s'est manifestée chez le fœtus après l'avortement, le prix du fœtus masculin sera celui du prix du sang d'un homottip, et le prix du fœtus féminin sera de la moitié de cette quotité. Ce prix n'est dû que si la certitude de la présence de la vie chez le fœtus peut être formellement acquise. On ne doit point l'admettre sur un simple mouvement suivi de prostration complète, le mouvement ayant pu être causé par l'agitation de l'air. (Art. 7 et 2/1.)

335. L'auteur direct de l'avortement du fœtus chez lequel la présence de la vie est manifeste sera passible d'une expiation, outre le prix du sang.

336. Il existe deux opinions relativement au prix du sang du fœtus dont la formation n'«8t pis complète. D'après l'une d'elles, citée par le

7ÎÎ0 graniincs d'or.

scbeikh Toussî dans le Mêbaoût ci dans un passage du Kliéldf, cl dans quelques recueils de traditions, le prix de ce fœtus serait le prix d'un enfant esclave*. D'après l'autre opinion, plusgénéralementadoptéey leprixdu fœtus est proportionné au degré de formation qu'il a atteint au moment dcTavortenient; si les os sont déjà formés, le prix est de quatre-vingts dinars; il est de soixante dinars si le fœtos n'est qu'à l'état gélatineux, et de quarante seulement, s'il ne consiste qu'en un caillot sanguinolent. L'avortement dans chacun de ce» trois cas a trois principaux résultats : l'obligation du payement du prix du fœtus, l'échéance du terme de la gestation^ vraie ou présumée, et, si la femme est esclave, la constatation de sa qualité de mère de l'enfant du maitre. Si l'on demande quel est l'avantage de ce dernier résultat, puisque l'esclave mère de l'enfant du maitre perd cette qualité lors du décès de l'enfant, ainsi que les privilèges qui y sont attachés , nous répondrons que l'avantage consiste à donner à l'esclave le droit de faire annuler toutes les dispositions que le maitre aurait pu faire de sa personne depuis l'époque de la conception jusqu'à celle de l'avortement. (Voir Divorce et Afpr.wchissemeut^

337. Le prix d'un avortement forcé de la simple matière séminale est die vingt dinars, et cet avortement n'a d'autre résultat que l'obligation du payement de cette quotité. L'auteur du Néluîyèt est d'avis que, si la femme est esclave, cet avortement érjuivaut à une constatation de sa qualité de mère de l'enfant du maitre; mais cette opinion nous semble arbitraire.

338. Quelques légistes sont d'avis que, si le fœtus a atteint un degré de formation inlennédiaire des degrés cités aux deux articles précédents, le prix sera fixé d'après la moyenne des deux quotités établies pour chacun des deux degrés supérieur et inférieur. Un autre jurisconsulte a réglé les différents cas de la manière suivanir. Le lœtus est présumé à l'état spermatique pendant une période de vingt jours, après laquelle il passe à l'élal

' Cinq cents (///7«è/w. Celte somme est ravorlement, |)eut se itîmarier aussitoU

celle qui est attribuée ordinairemenl à la sans attendi-e Texpiration du délai k^ai

valeur d'un enfaul esclave , et est désignée si elle a été divorcée, et peut <^trc vendue

sous le terme ï^ (fonrt. Celle soumic aussitôt dans la môme condition , si elle

é(|uivaul à i,*iGi> {[ruiniiies d'argenl. est esclave.

* C'esl-à-diro que ia femme, après

DU PRIX DU SAiNG. 6G5

e caillot sanguinolent; après être demeuré vingt jours en cet état , il passe afin à l'état gélatineux. Ce principe étant posé, Fauteur porte le prix du Btus, en cas d*avortement, à un dinar par jour à dater du jour de la onception. Nous contestons d'abord l'authenticité de ce principe, ensuite ous ne voyons par sur quelle autorité en est basé le développement, car, elon les traditions rapportées par Seîd ebn Mcssib de rimâni Ali , fils de iinâm Hossein,par Mohemmed ebn Moslem de l'imâm Abou Djâfer, et •ar Abou Djerir el Kommî de l'imâm Moussa, les différentes périodes de hacun des degrés de formation du fœtus sont chacune de quarante jours. ia période de vingt jours n'est mentionnée dans aucune tradition authcnique, et, en supposant que nous Tadmettions, nous ne voyons pas sur [uelle autorité s'appuie le scheikh pour établir la répartition du prix du ang d'après le nombre de jours écoulés. Cctle opinion nous semble, en général, hypothétique. Il se peut cependant que le savant que nous contrelisons ait fait seulement allusion à une tradition rapportée de l'imâm El >adek par Yonos el Scheyibâni, d'après laquelle le prix de l'avortementse- *ait fixé au dixième en sus, soit deux dinars en sus du prix fixé de vingt Itnârs pour chaque goutte de sang visible dans la matière séminale rejetée )ar suite d'une violence. Le même prix supplémentaire serait dû aussi pour rhaque filament de chair visible dans le fœtus à l'état de caillot. Si l'on inspecte cette tradition, à cause de son peu d'authenticité ou du peu d'autorité du rapporteur, on devra de même suspecter le commentaire et l'application qu'en a faits le jurisconsulte précité.

339. En cas de meurtre d'une femme en état de grossesse entraînant la perle du fœtus, ie coupable sera passible, d'une part, du prix du sang de la mère, et, de l'autre, si le sexe du fœtus ne peut être constaté, il payera la moitié de chacune des quotités assignées à l'un et à l'autre sexe. Si le sexe du fœtus peut ^tre constaté, le coupable payera le prix assigné à ce sexe. Quelques légistes sont d'avis que, en cas d'impossibilité de reconnaître le sexe du fœtus, il doit être procédé par la voie du sort, parce que ce cas est douteux; mais il n'existe aucun doute puisque l'authenticité de la tradition qui y a trait est admise par la généralité des jurisconsultes.

3/10. La femme directement ou indirectement coupable d'avortemenl

sur sa personne payera le prix du sang selon le sexe du fœtus, sans avoir droit à sa part sur cette quotité.

3/(i. Si la femme a avorté sous l'impression de la frayeur, celui qui l'aura effrayée sera passible du prix du sang.

3^3. Le droit du prix du sang du fœtus se transmet, de même que toute autre propriété, à l'héritier survivant du degré le plus proche.

3/(3. Le prix de la perte d'un membre ou d'un organe chez le fœtus sera fixé proportionnellement à la quotité du prix du sang affectée au degré de formation qu'il aura atteint.

344. Quiconque a effrayé un homme pendant l'acte générateur, et la ainsi empêché de l'accomplir entièrement, payera une somme de dix dinars.

345. Le mari d'une femme libre qui, sans le consentement de la femme, et volontairement, n'aura pas complètement achevé l'acte générateur, payera la somme de dix dinars; l'obligation de ce payement est, avec quelque raison, contestée. (Voir Mariage.)

346. Le maitre peut, à son gré, ne pas accomplir entièrement Tacle de la génération avec l'esclave, et n'est passible d'aucune pénalité, quoique ce fait constitue un acte blâmable. (Voir Mariage.)

347. La valeur de l'esclave victime d'un avortement sera celle qu'elle avait au jour où la cause a eu lieu et non celle du jour de l'avortement.

348. Ouicoi^que aura frappé une femme infidèle tributaire et aura ainsi provoqué un avortement, qui cependant n'aura lieu qu'après la conversion do la lemme à l'islamisme, payera le prix fixé pour un fœtus musulman, ])arce que l'attentat étant de ceux dont l'auteur demeure responsable, il doit l'être aussi de toutes les conséquences; il est passible de la pénalité encourue au moment où elle lui incombe. (Art. 329, 33o-338. — Voir Hetaliation.)

349. Si la femme frappée est infidèle non tributaire ni alliée, et se convertit ensuite à l'islamisme, l'auteur de l'avortement ne sera point passible du prix du sang, parce que l'attentat a été commis à une époque ou l'auteur n'en était pas responsable, et qu'il ne peut l'être non plus des conséquences de l'attenta t. (Voir Retaliation.)

350. Si la femme frappée était esclave et est affranchie avant Favorlement, le scheikh Toussi est d'avis que le maître aura droit à la somme

dont la quotité sera la moindre entre le dixième de la valeur de Tesclave au jour de l'attentat et le prix du fœlus. En eiïet, si la première quotité se trouve être inférieure à la seconde, l'excédant de celle-ci n'étant acquis qu'en vertu de la qualité de liberté acquise par l'esclave, le maître n'y a aucun droit, et il appartient à l'héritier du fœtus. Si, au contraire, le prix du fœtus se trouve être inférieur, le maître sera tenu de l'accepter, son droit sur l'esclave étant prescrit par le fait de l'affranchissement. L'avis du savant jurisconsulte est basé sur l'opinion qui admet que le prix du fœtus doit être de la valeur d'un enfant esclave ou sur l'opinion qui permet que le prix du fœtus esclave excède celui du fœtus libre; or, ces deux hypothèses étant inadmissibles, le scheikh autorise, dans les deux cas, le maître à recevoir le dixième de la valeur de l'esclave au jour de l'attentat. (Art. 336.)

35 1. En cas de provocation involontaire d'avortement, si l'auteur et l'ayant droit s'accordent en déclarant que le fœtus était vivant, les parents du coupable ne demeureront responsables que du prix assigné au fœtus mort, et le coupable sera personnellement passible de l'excédant, la caution pour crimes involontaires ne pouvant être assumée par le simple aveu du coupable. (Art. i6, 17, 3q9 et suiv.)

35 â. Si, dans le cas précédent, le coupable nie la vitalité du fœtus au moment de l'avortement, et si chacune des deux parties fournit également la preuve testimoniale en faveur de sa déclaration , la préférence sera accordée à l'héritier, parce qu'il réclame la somme la plus forte.

353. Quiconque aura frappé une femme et aura ainsi provoqué l'avortcment du fœtus, qui périt par la chute, sera coupable d'homicide; vs'il a agi volontairement , il sera passible du talion ; s'il a agi quasi-volontairement, il sera personnellement responsable du prix du sang; si. enfin, il a agi involontairement, la responsabilité incomberai ses parents. (Art. 8, i3 et 17.)

35/1. La disposition précédente est également applicable dans le cas où l'enfant meurt, quoique encore attaché au sein de la mère, ou en est détaché vivant, mais à un âge où généralement aucun fœtus ne peut vivre.

353. iJans les trois cas citrs aux deux articles précédents, l'auteur de ravorteinent doit, outre la pénalité, subir IVxpiation.

35ti. Dans le cas oii, ravortcinent étant causé par un individo, la mort du fœtus est causée par un autre, le second sera coupable de meurtre si le fœtus était viable, et le premier sera dégagé de la responsabiUté, mais subira un châtiment. Si, au contraire, le fœtus n'était pas viable, Tauteur de Tavorlement sera coupable de meurtre, et le second sera passible d'un châtiment. Si l'état de viabilité du fœtus au moment de Tavortement n'a pu être constaté, le scheikh Toussi est d'avis que la retaliation ne peut être appliquée, à cause du doute existant, et qu'on doit se borner à infliger le payement du prix du sang.

357. Dans le cas où, par suite d'une erreur, une femme se sera unie sexuellement à un musulman et a un infidèle tributaire, dans une même période menstruelle , si , étant devenue grosse, elle est victime de coups |>rovoquant Tavortement, la paternité sera attribuée par la voie du sort, et le coupable payera le prix du sang selon la qualité de celui qui aura été désigné par le sort. (Art. Sqq et33o.)

358. Si, après avoir été frappée, la femme avorte d'une partie du fœtus, telle qu'un bras, et périt des suites de l'attentat, le coupable payera le prix du sang de la mère et celui du fœtus.

35i). Si, dans le cas précédent, la femme a avorté de quatre bras du fœtus, le coupable ne payera que le prix d'un fœtus unique, les quatre membres pouvant faire p«irtie d'un seul individu.

360. Si l'avortement d'une partie du fœtus est suivi de l'avortenient de son corps privé de vie, ou si, étant issu viable, il périt aussitôt, le prix de la partie sera confondu avec celui de l'individu.

36 1. Si, dans le cas précédent, le fœtus est avorté en état viable, le coupable ne payera que le prix de la partie.

36â. Si l'avortement du bras du fœtus n'est pas suivi immédiatemenl de l'avortement de son corps, et si les experts déclarent que ce membre aj>partient à un être vivant, le coupable payera la moitié du prix du sang. Si, au contraire, les experts déclarent que le membre faisait partie d'un individu mort, le prix sera de la moitié de celui du fœtus. (Art. 196, 3îJ() et 343.)

3()3. Li} prix du sang du fœtus, en cas de provocation d'avortement volontaire ou quasi-volontaire, sera personnellement imputable au cou-

DU PRIX pu SANG. 669

pable. En cas de provocation involontaire, le prix sera imputable aux parents du coupable, et payable dans un délai de trois ans. (Art. 8, i3 , 1 7 et 353.)

36/i. La décapitation du cadavre d'un musulman libre sera payée d^une somme de cent dinars. Les mutilations et les coups portés à la tête ou sur le corps d*un musulman décédé seront payés au taux des mêmes outrages sur une personne vivante, proportionnellement à ce prix de cent dinars. Les héritiers de l'individu dont le cadavre aura été l'objet de l'outrage ne pourront s'approprier les sommes imposées au coupable; c(»s sommes devront, d'accord avec la tradition, être employées en œuvres pieuses; Ebn ol Hodâ' est d'avis que ces sommes doivent être versées au trésor public.

11. DiSPOSITfOffS RELATIVES AU MEURTRE ET AUX BLESSURES SUR LES ANIMALX.

365. Ces dispositions se divisent en trois catégories, selon la nature de l'animal tué ou blessé.