CHAPITRE II

DU MARI RELAIIYEMENT A LA SÉPARATION PAR VOIE DE SERMENT, J^t EL MÔU.

19. Le mari n'est capable de prononcer la séparation par voie de serment que s'il est majeur, sain d'esprit, s'il jouit de la disposition de son libre arbitre et agit avec intention Tonnelle, quelles que soient d'ailleurs sa condition de liberté ou de semtude, ainsi que celle de la femme, et la religion qu'il professe.

i3. Le mari qui a subi l'émasculation est capable de prononcer celle séparation. La capacité du mari qui a subi l'ablation du pénis est contestée; mais il est préférable de l'admettre, et le désistement du mari en cet état est soumis aux dispositions qui règlent cet acte en cas d'empêchement. (Art. A 4.)