DE U FEMME RELATIVEMENT A LA SÉPARATION PAR VOIE DE SERMENT

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1 A. Cette séparation ne peut être prononcée qu'à l'égard d'une femme unie, en légitime mariage et à titre durable, à celui qui la prononce, e( si le mariage a été consommé, que la femme soit de condition libre on qu'elle soit esclave. La validité de cette séparation à l'égard de la femme mariée à titre temporaire est contestée ; mais il est préférable de ne pas l'admettre. (Voir Mamage.)

i5. La femme séparée ainsi pourra s'adresser au magistrat du lieo pour qu'il fixe au mari un délai, à l'expiration duquel elle pourra faire mettre son mari en demeure de se désister. (Art. i8 et 43.)

i6. Le mattre de la femme esclave divorcée par voie de serment ne pourra s'opposer à ce qu'elle s'adresse au magistrat pour que le délai soit déterminé ou pour que le mari soit mis en demeure de se prononcer. (Art. i8 et 43.)

. ly. La séparation par voie de serment peut être prononcée à l'égard d'une femme infidèle aussi bien qu'à l'égard d'une femme musulmane.

DR LA SÉPAiUTION PAR VOIE DE SERMENT. 85