CHAPITRE V

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

61. Le mari encourt, par le seul fait de Taccusation d'adultère portée par lui contre sa femme, la peine des calomniateurs, et il en est déchargé après que la malédiction lui a été déférée. A ce moment, la femme encourt la peine de l'adultère, dont elle est déchargée, à son tour, lorsqu'elle a invoqué sur elle-même la colère céleste. (Art. Sa, 53 et 65. — Voir PsiNSs : Calomnie. )

69. La malédiction réciproque emporte de fait la décharge de la peine pour l'un et l'autre épouse , le désaveu de la paternité de l'enfant par le mari, la dissolution du mariage et la prohibition matrimoniale à perpétuité entre les deux époux.

63. Si le mari se rétracte après la malédiction, pendant la séance , ou refuse de prononcer la malédiction après l'accusation, il subira la peine des calomniateurs; mais le mariage ne sera point dissous, la paternité de Tenfant lui sera attribuée, et la prohibition matrimoniale ne sera pas constituée entre les époux. (Voir Peines : Calomnie.)

6&. Si la femme refuse de prononcer la malédiction ou s'avoue coupable, elle sera lapidée, et le mari sera absous. De plus le mariage ne sera pas dissous, et la prohibition matrimoniale ne sera pas constituée ^ (Voir Peines : Adultère,)

65. Si le mari ne se rétracte qu'après la séance levée, la paternité de l'enfant lui sera attribuée. L'enfant sera appelé à hériter du père ; mais ni le père ni aucun de ses parents ne pourront hériter de l'enfant; la mère et ses parents conserveront leur droit d'hérédité; le mariage ne pourra être renoué, et la prohibition matrimoniale ne sera pas levée. Les légistes ne sont pas d'accord pour décider si, dans ce cas, la peine des calomniateurs est applicable au mari; mais il vaut mieux se prononcer pour la négative. (y OIT Mariage et Successions.)

66. Si, après la séance levée, la femme s'avoue coupable, la peine de

* Afin que le mari conserve le droit d'hériter de la femme.

Tadultère ne lui sera pas applicable, à moins qu^elle n*avoue son crime à quatre reprises; même dans ce cas, ce point est encore contesté. (Voir Advltère. )

67. Si le mari, pendant qu'il prononce l'adjuration , perd subitement l'usage de la parole, la malédiction lui sera déférée selon les dispositions applicables au mari atteint de mutité, et lors même qu'il resterait quelque espoir de guérison. (Art. 38 et 89.)

68. Si la femme prétend avoir été accusée parle mari de manière à ce que la malédiction lui soit déférée, et si elle fournit la preuve de son allégation, la malédiction ne sera pas déférée au mari, s'il s^ refuse, mais il subira la peine des calomniateurs, son refus équivalant à une rétractation de l'accusation. (Voir Càlomxie.)

69. Le mari qui, accusant sa femme d'adultère, accuse également l'homme qu'il déclare être complice, encourt, par le fait de l'accusation, deux fois la peine des calomniateurs. Il peut être déchargé de celle qu'il encourt du chef de l'accusation portée contre sa femme , en demandant qu'on lui défère la malédiction; mais il ne peut être déchargé de la double peine qu'en fournissant la preuve. (Voir Calomme.)

70. Si la femme accusée par le mari s'avoue coupable avant que la malédiction ait^été déférée, elle subira la peine de l'adultère si elle répète l'aveu à quatre reprises. Ce point est contesté. (Art. 66. — YoirADViTànB,)

71. Dans tous les cas, le mari sera absous par le simple aveu de la femme; mais s'il existe un enfant, il ne pourra être désavoué que par malédiction, l'aveu réciproque des époux quant à l'adultère n'emportant pas le désaveu de la paternité, toutes les fois que l'enfant est né dans le mariage selon les conditions exigées |)ar les articles 16 et 17. La légalité de la malédiction dans ce cas est même contestée.

7Q. Si, la femme étant accusée d'adultère par le mari, celui-ci produit deux témoins de l'aveu , un de nos jurisconsultes n'admet pas cette preuve comme suiiisante, et exige la présence de quatre témoins pour la légalité de l'application de la peine. Mais nous ne pouvons adopter cette opinion, le témoignage portant ici sur le fait de l'aveu et non sur le fait de Tadultèrc. (Art. GA. — Voir Aveu, Témoignage cl Adultère.)

73. Si In femme acrusée d'adultère par son mari vient à décéder avant

que la malédiclion ait été déférée, cet acte n'aura pas lieu; le mari conservera le droit d'hériter de la femme, et les autres héritiers pourront exiger l'application de la peine des calomniateurs au mari. Selon l'auteur du Khélaf, le mari peut, dans ce cas, être déchargé de la peine, s'il demande que la malédiction lui soit déférée relativement à la défunte. D'après une tradition rapportée par Abou Bèssir, la malédiction ne peut être déférée au mari qu'autant qu'un homme parent de la femme décédée requiert, au nom de celle-ci, l'application de la peine des calomniateurs. Mais, en principe, le droit d'hérédité demeure intact par le décès de l'une des parties, et la malédiction se trouve prescrite du même chef. (Voir Svccesswiis. Témoignage et Adultère.)

qU. Si le mari, ayant accusé sa femme d'adultère, a subi la peine des calomniateurs, pour refus de demander la malédiction, et récidive l'accusation, il encourt une nouvelle peine. Ce dernier point est contesté sans raison, la récidive motivant, sans contredit, une nouvelle application de la peine. (Voir Calomme.)

75. La même conteslation existe dans le cas où, après le déféré de la malédiction réciproque , le mari renouvelle l'accusation contre la femme ; mais, dans ce cas, il nous semble préférable d'opter pour la négative €|uant à l'application de la peine.

76. Quiconque accuse d'adultère une femme autre que la sienne, encourt la peine des calomniateurs. (Art. 3. — Voir Calomjsie.)

77. Si la femme, ayant été accusée, a avoué son crime, et est ensuite accusée de nouveau par son mari ou par un étranger, ceux-ci n'encourent point la peine des calomniateurs. (Voir Calomnie.)

78. Si, lorsque la malédiction a été déférée, la femme accusée a refusé de la prononcer, et est ensuite accusée de nouveau par un étranger, ce dernier, selon quelques légistes, n'encourt pas la peine des calomniateurs, le refus de la femme équivalant à la preuve de l'accusation. Cependant , il est préférable d'admettre l'application de la peine en ce cas'.

79. Si la preuve de l'accusation d'adultère est fournie par quatre témoins, y compris le mari, l'accusation, selon une tradition, sera prouvée.

* Im pi-euve. eu loul cas, iretaut poiiil sullisaule. ^ Voir Calomme el {dvltéhe.)

lO'i DHOIT MUSLLMAN.

et la fuiiime sera lapidée. D'après une autre tradition , cette preuve n'étant pas suffisante, les trois témoins seront punis de la peine des calomniateurs» et la malédiction sera déférée au mari. Selon l'opinion de certains jurisconsultes, h laquelle nous nous rangeons, le témoignage sera récusé pour défaut de forme, et l'accusation du mari aura tous ses effets ^

80. La sé|)aration des époux résultant de la malédiction constitue une dissolution absolue du mariage et non un divorce.

' L'adultère ne peut être prouvé que par quatre témoins oculaires. (Voir Adcl- ]>ar le témoignage du flagrant délit donné tbhb, TdMoiG.\AGB el Calomme.)