CHAPITRE PREMIER

DE L'AFFRANCHISSEMENT SPONTANÉ, «^Llli ^y^Mi\ EL ETK BEL MOBisCHÈRÈT.

8. L'affranchissement spontané peut être constitué de trois manières différentes : l'affranchissement gratuit et immédiat; l'affranchissement moyennant le rachat, fait par Tesclave, de sa propre personne, et l'affranchissement que le maître déclare devoir être effectif à l'époque de son décès. (Voir Tedbîr et Ketâbèt.)

I. — De l'affr4Nchissemk?it CRATurr et immédiat, ^^^iJl bl etk.

9. L'affranc-hissement n'est légalement constitué que si le maître l'a déclaré dans des termes exprimant l'action de libérer l'esclave qui en fait l'objet. La déclaration doit être énoncée sous une des formes transitives ou affirmatives de la racine j^- hèrrè, impliquant l'état de liberté ou l'action de rendre libre. La légalité de l'emploi d'une des formes de la racine ^^ itikè, impliquant l'idée de délier, d'affranchir, est contestée. Dans tous les cas, en principe, l'emploi du vocable ^^ hèrri, sous une de ses formes transitives ou affirmatives, soit formellement, soit par allusion, est indispensable pour la validité de l'affiranchissement, et lors même que le maitre aurait, en effet, l'intention de libérer l'esclave auquel il s'adresse ou dont il fait mention.

1 o. Exemples. — Si le maître, s'adressant à l'esclave, lui dit : «Je t'ai délié ou non délié de l'esclavage, )9 l'affranchissement est nul et non avenu. Si, s'adressant à une esclave, le maître s'écrie : ij^ L yâ korrit, « 0 femme libre ! j> la validité de l'affranchissement est contestée , lors même que le maître aurait eu l'intention de le prononcer sous cette forme, l'affirmation demeurant douteuse. Si, l'esclave se nommant b^ Horrèt, le maître s'adresse à elle en disant : Bj.^ c^I enti horrèton, ^Tu es libre, ^^ l'affranchissement est nul si le maitre n'a fait qu'interroger l'esclave, et valide si, au contraire, il a voulu affirmer l'affranchissement. Si, dans ce dernier cas, il est impossible de constater quelle a été l'intention du maitre, Taf-

franchissement sera déclaré ni^ pour défaut de certitude d'intention de la part de celui qui s'est exprimé ainsi. Ce point est fort contesté, parce que, d'une part 9 la formule légale a, en effet, été employée, mais que, d'autre part, l'intention demeure douteuse.

1 1. L'intention du libérateur doit être exprimée verbalement; le geste ou les signes sont insuffisants, à moins d'empêchement absolu; il en est de même de l'expression par écrit.

19. L'affranchissement immédiat ne peut, sous peine de nullité, être subordonné à aucune condition ni à aucun événement futur, qu'il soit certain ou incertain.

i3. L'affranchissement borné à une partie déterminée du corps de l'esclave est nul; mais il demeure valide s'il s'étend à la totalité du corps, la formule : «Ton corps est libre» équivalant à cette expression : «Tu es libre, n

\lx. Selon toute vraisemblance, la détermination spéciale de l'esclave n'est pas indispensable pour la validité de l'affranchissement; c'est-à-dire que l'affranchissement déclaré selon la forme légale , sans désignation particulière de personne, demeure valide, à charge par le maître de désigner ensuite l'esclave qu'il a entendu libérer. (Art. 9.)

I 5. La déclaration du mattre, dans le cas précédent, sera irrévocable, et il ne pourra plus se rétracter.

16. Si le maître vient à décéder sans avoir désigné l'esclave qu'il désire affranchir, la désignation en sera faite par l'héritier. Cependant, quelques légistes sont, avec raison, d'avis que, dans ce cas, l'esclave doit être désigné par voie de tirage au sort, l'héritier pouvant ignorer quelle était l'intention du maître décédé.

17. Si le mattre déclare qu'il a voulu désigner spécialement un certain esclave, mais qu'il conserve quelque doute, on attendra qu'il se soit prononcé; mais, en tout cas, la déclaration d'affranchissement sera irrévocable, et le maître ne sera pas admis à se rétracter.

f 8. Si, dans le cas précédent, le maître déclare avoir complètement oublié quel est l'esclave qu'il a entendu libérer, l'affranchissement ne pourra être prononcé d'office de son vivant , à cause de la possibilité de la cessation du défaut de mémoire.

i(|. Si, le iiiaitrc venant à décéder sans s*étre prononcé, rbéritier affirme avoir connaissance de l'esclave désigné, Théritier sera cru sur sa déclaration ; dans le cas contraire , il sera procédé par voie de tirage au sort, à cause de Timpossibilité absolue d'acquérir la certitude de l'intention du maître décédé. (Voir Successions.)

3 0. En cas de contestation entre le maître ou son héritier et un de ses esclaves, l'esclave prétendant avoir été désigné pour l'affranchissement, le maître ou son héritier sera cru sur sa déclaration assermentée; et si le maître refuse de prêter serment, le différend sera jugé en faveur de l'esclave.

3 1. Le maître n'est capable de prononcer l'affranchissement que s'il est majeur, sain d'esprit, s'il jouit de son libre arbitre, s'il forme réellement l'intention de libérer un esclave quelconque dans le but d'être agréable à Dieu, et s'il n'est pas interdit pour quelque motif que ce soit. La capacité du mineur âgé de dix ans , soit pour affranchir, soit pour distribuer des aumônes, est contestée. Cependant quelques légistes l'admettent , s'appuyant sur une tradition de Fimâm Âbou Djâfer, rapportée par Zérârèl (Voir Interdiction.)

QQ. L'affranchissement prononcé pendant l'ivresse est nul.

q3. L'affranchissement prononcé par l'infidèle est nul, pour défaut d'intention d'être agréable à Dieu. Cependant l'auteur du Khélâf se déclare pour la validité de cet affranchissement. (Voir Pubification, art. g/i.)

qIi. L'esclave faisant l'objet de l'affranchissement doit professer l'islamisme, et être la propriété légitime de celui qui le libère.

9 5. L'esclave infidèle ne peut être affranchi. Quelques légistes sont d'un avis contraire; d'autres se prononcent pour la validité de cet affranchissement, en cas de vœu seulement.

96. L'esclave né de l'adultère peut être affranchi. Quelques légistes prétendent le contraire, se fondant sur l'opinion, peu prouvée, que le fruit de l'adultère est assimilé à l'infidèle. (Voir Mabiagb.)

ti']. L'affranchissement prononcé par tout autre que le légitime propriétaire de l'esclave est nul et sans effet. ( Art. 3 1 . )

98. L'affranchissement prononcé avant la prise de possession, c'est-àdire qui devra être effectif au cas où l'affranchi deviendra propriété de

celui qui prononce la libération, demeure nul, à moins qu'il ne soit prononcé sous une forme votive.

9 g. L'affranchissement prononcé comme condition de l'exécution d'un serment est nul et sans effet.

3o. Le père peut affranchir l'esclave appartenant au descendant mineur, mais à la condition de faire d'abord procéder à l'estimation de sa valeur, sous peine, à défaut de cette formalité, de nullité absolue de l'affranchissement.

3i. L'affranchissement, par le père, de l'esclave appartenant au descendant majeur est nul. (Art. ai et 97.)

39. L'affranchissement peut être prononcé sous certaines conditions à la charge de la personne qui en fait l'objet, et il est permis de stipuler que cette personne sera de nouveau réduite en esclavage, au cas où elle contreviendrait à ces dispositions ou ne les exécuterait pas. Quelques légistes se prononcent pour l'invalidité de ce dernier affranchissement, parce qu'il emporte la possibilité de réduire en esclavage une personne déclarée libre.

33. 11 est permis de stipuler l'affranchissement d'un esclave moyennant ses services personnels pendant un temps déterminé, et, à l'expiration du terme convenu, l'esclave sera libre de droit, même s'il s'est enfui avant l'expiration du terme stipulé. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce dernier cas, l'héritier du mattre décédé a le droit de poursuivre l'esclave, en recouvrement du salaire payé, selon l'usage, pour le service auquel il s'était engagé. Cette opinion parait fondée, quoiqu'elle soit parfois contestée.

3 à. L'affranchissement imposé en vertu d'une expiation doit être instantané, sans aucune condition et sans aucune réserve de temps ni de lieu. (Art. 39 et 33. — Voir Zéhab, chap. v.)

35. Il est recommandé d'affranchir, après sept années de service, l'esclave musulman orthodoxe; mais l'affranchissement est toujours recomnaandable \

36. Il est recommandé de s'abstenir d'affranchir un esclave musulman

* Quelques légistes sont même d'avis qu'après sept années de service , Tesclave musulman orthodoxe est libre de droit ; mais cette opinion est rejetëe par la majorité des JarisconsuUes.

no DROIT MUSULMAN.

schisDiatique , ou un esclave orthodoxe incapable d'exercer une industrie quelconque; la recommandation cesse h l'égard de l'esclave incapable, s'il est scbismatique ou peu dévot.

37. Quiconque aiïranchit un esclave incapable de suffire h ses propres besoins, fera bien de lui accorder quelques secours.