II. — Dispositions relatives à luffranchissbhknt immiîdut

38. Celui qui, ayant fait vœu d'affranchir le premier esclave qu'il possédera, est ensuite mis en possession de plusieurs esclaves à la fois, procédera, pour la désignation de l'esclave qui doit être affranchi, par voie de tirage au sort. Les légistes ne sont pas d'accord sur ce point : les uns sont d'avis que la désignation de l'esclave doit être laissée à la volonté de celui qui a fait le vœu ; d'autres se prononcent pour la nullité de Taffranchissement, la condition à laquelle a été subordonné l'accomplissement da vœu ne s'étant point réalisée. Mais la première opinion est conforme à la tradition. (Voir Vobu.)

39. Quiconque a fait vœu d'affranchir le premier-né issu d'une de ses esclaves, est tenu d'affranchir les deux jumeaux, en cas de double naissance. (Voir VcBD.)

âo. Le maître qui a affranchi quelques-uns de ses esclaves, et qui, interrogé par quelqu'un qui lui demande s'il a affranchi ses esclaves, répond affirmativement, n'est tenu d'affranchir que ceux qu'il a désignés, sans que sa réponse puisse être <;onsidérée comme un acquiescement h la lib^ ration des autres.

kl. Quiconque a fait vœu d'affranchir son esclave s'il a ensuite avec elle quelque rapport sexuel, est délié de son vœu, s'il vend cette esclave, et quoiqu'elle rentre ensuite en sa possession par une voie légale quelconque ^

liù. L'affranchissement conçu en ces termes, que le maître libère tous ses anciens esclaves, saisit tous ceux qui sont depuis six mois au moins en la possession du libérateur.

43. Si l'esclave affranchi se trouve posséder une chose quelconque, la

' L'esclave, ayant cessé, par le fait de du vœu, est assimilée à une étrangère, la vente, d'êlrc la propriété de fauteur (Voir Voev.)

propriété de cette chose sera attribuée au maître. Quelques légistes sont d'avis que cette attribution n'a lieu que si l'esclave a possédé à Tinsu du maître, ou si le maître, en ayant eu connaissance, s'est réservé la propriété. Mais la première opinion est préférable. (Voir Interdiction et Vente.)

lik. Si le maître, possédant un certain nombre d'esclaves divisible par trois, en a affranchi le tiers, ce tiers sei% désigné par le tirage au sort , d'après la méthode suivante : si la valeur des différents esclaves est égale, de manière que chaque couple représente le tiers , les noms des esclaves seront inscrits par couple sur trois billets, et les deux esclaves inscrits sur le premier billet sortant seront affranchis , si l'on a d'abord décidé de tirer pour la libération; si, au contraire, on est convenu de tirer pour le maintien en servitude, les esclaves inscrits sur le dernier billet restant seront déclarés libres. Si la valeur des divers esclaves peut être équilibrée en en divisant le total en tiers, l'affranchissement ne saisira que les esclaves formant le tiers de la valeur, et ils seront désignés par le sort, sans qu'il soit tenu compte de leur4aombre. Ce dernier .point est contesté.

65. Si, dans le cas précédent, on ne peut équilibrer ni le nombre ni la valeur des esclaves de manière à former trois parties intégrales , on procédera par voie de tirage au sort; le premier nom sortant sera affranchi, et ainsi de suite jusqu'à la formation du tiers de la valeur totale. S'il reste un appoint quelconque, le premier nom qui sortira ensuite sera affranchi au prorata de la fraction nécessaire au complément du tiers de la valeur totale. »

66. D'après une tradition rapportée par Hischâm ebn Sâlem, si une esclave qui a été achetée à crédit est ensuite affranchie et épousée par l'acquéreur, qui vient à décéder sans en avoir payé le prix et sans laisser une valeur suffisante pour le payer, l'affranchissement et le mariage seront annulés, et la femme sera remise en servitude aux mains du vendeur. De plus, si cette femme se trouve en état de grossesse, l'enfant devient aussi propriété du vendeur. Cependant quelques légistes se prononcent, avec raison , pour la validité de l'affranchissement et pour la liberté , de fait et de droit, de l'enfant issu de ce mariage. (Voir Mariage.)

47. Si la valeur de l'esclave affranchi par testament n'excède pas le

total du tiers disponible, Fhéritier est tenu d^exécuter la volonté du testateur, et , s'il s'y refuse , le magistrat prononcera d'office l'affranchissemeDl. Mais la libération de l'esclave ne datera que du jour du prononcé, et non du jour du décès du maître, de sorte que tout ii que l'esclave aura ac(|ni$ dans l'intervaUe entre le décès et l'affranchissement demeurera la propriété de l'héritier. Quelques légistes, d'accord en cela avec le droit, contestent cette dernière déciâon; mais l'esclave n'étant libre de fait qu'aa jour du prononcé de son affranchissement, il est préférable d'admettre la première opinion. (Voir Testamests.)

à8. Si l'affranchissement d'un esclave est prononcé parle maître au nom et à la demande d'un autre individu, il sera toujours présumé fait au nom de ce dernier, qui acquiert la propriété de l'esclave au moment même où il fait au maître l'invitation de le libérer en son nom, l'affranchissement ne pouvant être prononcé que par le maître de l'esclave. (Art. 97.) Le fait de transmission de propriété est, dans ce cas, contesté.

à^. L'affranchissement prononcé pendant la dernière maladie du maître est afférent au tiers disponible. Quelques légiste» se prononcent pour l'afférence au total de la succession ; mais la première opinion est conforme h la tradition. (Voir Testaments,)

5o. Si le maître, possédant trois esclaves, en affranchit le tiers pendant sa dernière maladie, et ne laisse autre chose que ces esclaves , la désignation aura lieu par voie de tirage au sort; et dans le cas oik l'esclave désignée se trouverait en état de grossesse, l'enfant sera de même déclaré libre. Quelques légistes contestent ce dernier point, dans le cas où la grossesse serait antérieure à l'affranchissement.

5i. Si, dans le cas précédent, Tune des esclaves vient à décéder avant le tirage au sort, elle ne cesse pas de figurer fictivement au tirage; et si elle est désignée par le sort, les deux autres demeurent en servitude. Si, au contraire, le sort désigne une des deux esclaves vivantes, l'esclave décédée est déclarée morte en état d'esclavage, mais sa valeur ne fait pas partie de la succession, qui se trouve alors n'être composée que de la valeur des deux esclaves vivantes, et celle des deux qui est désignée par le sort est affranchie, au prorata du tiers du total de la succession. Si ce tiers est supérieur à la valeur de l'esclave libérée, la seconde sera affran-

chie en partie, au prorata de l'excédant. Si le tiers se trouve être inférieur à cette valeur, la première esclave demeurera en servitude, au prorata de l'infériorité de la quotité du tiers. (Voir Testaments,)