III. — Dispositions relatives à l'affranchissement tedbîr

s 8. L'affranchissement tedbîr peut, de même que le legs, être révoqué. (Voir Testaments.)

s 9. La révocation peut être faite verbalement ou par un acte qui annule l'affranchissement, tel que la donation de la personne de l'esclave, son affranchissement immédiat, sa constitution en fondation de mainmorte ou en legs, etc., quelle que soit la nature de l'affranchissement déclaré, pur et simple, ou subordonné à certaines conditions. (Arl. 3. — Voir Fondations.)

\2à DROIT MUSULMAN.

30. La vente de Tesciave équivaut à la révocation du ttdbir. Quelques légistes sont d'avis que, dans ce cas, la vente ne demeure valide que si elle a été précédée de la révocation. En tout cas, la vente de l'esclave n'est valide qu'autant que le maître l'a conclue dans le dessein de révoquer l'affranchissement, sinon Tusufruit de l'esclave est présumé faire l'objet de la vente, à l'exclusion de sa personne même, qui sera libérée à l'époque du décès du maître. (Voir Testaments.)

3 1 . La dénégation du maître quant à la déclaration du tedbir n'équivaut pas à une révocation.

3a. En cas de contestation entre le maître et l'esclave sur la déclaration du ledbir, la dénégation assermentée du maître, en l'absence de preuves contre lui, ne constitue pas une révocation, et quoique juridiquement la sentence puisse être prononcée en sa faveur, il ne se trouve pas délié au point de vue du droit canonique, s'il a réellement affranchi son esclave.

33. L'esclave inodehhèr est libéré lors du décès du maître; mais sa valeur est prélevée sur le tiers disponible; si ce tiers ne se trouve pas suffisant, l'esclave ne sera libéré qu'au prorata de la valeur existante. (Voir Testaments,)

3/i. Si la personne de l'esclave compose le total de la succession, l'esclave sera libéré d'un tiers. (Voir Testaments.)

35. Dans le cas où le maître a affranchi à titre de tedhxr plusieurs esclaves , si le tiers disponible ne se trouve pas suffisant pour les comprendre tous, on en libérera un nombre dont la valeur totale égalera celle du tiers disponible, en procédant par ordre de date d'affranchissement. En cas d'ignorance des différentes dates, on procédera par voie de tirage au sort. (Voir Testaments.)

36. Si le passif de la succession est égal à l'actif, l'affranchissemeot tedbîr sera annulé, et les esclaves seront vendus au profit des créanciers.

37. Si, au contraire, l'actif de la succession excède le passif, le nombre d'esclaves suffisant pour acquitter les dettes sera vendu, et le tiers des esclaves restants sera libéré, soit que le iedbîr ait été déclaré antérieurement à la dette, soit qu'il ait été déclaré à une époque postérieure. (Voir Testaments.)

38. Le maître peut, à sa volonté, révoquer le t^dbtr en totalité ou ea partie.

39. L'affranchissement partiel à titre de tedbîr n'emporte pas la libéralion complète de l'esclave. (Voir Affranchissement, chap. 11.)

ho. Si l'un des copropriétaires d'un esclave affranchit sa part à titre de udbtr, il n'est pas tenu de racheter la part de son açsocié. (Voir Affranchissement.)

/il. La disposition de l'article 89 s'applique au cas où, le tedbîr ayant été complet, le maître le révoque en partie.

Âa. Si l'esclave possédé en commun a été affranchi à titre de tedbîr par les copropriétaires, et que l'un d'eux vienne ensuite à affranchir immédiatement sa part, il ne sera pas tenu de racheter celle de son associé. Cependant, dans ce cas, il nous semble que, conformément à la loi, le premier libérateur doit être mis en demeure de racheter la part du copropriétaire. (Voir Affranchissement.)

&3. Si l'un des copropriétaires seulement, ayant affranchi sa part à titre de tedbîr, la libère ensuite immédiatement, il sera tenu de racheter celle de son associé.

àli. Si le propriétaire de la part de l'esclave qui n'est libérée à aucun titre affranchit immédiatement celte part, il ne sera pas tenu de racheter celle de l'associé, si cette part est déjà libérée à titre de tedbîr.

àb. La fuite de l'esclave modebbèr emporte l'annulation du tedbîr, et ses enfants néa ensuite d'une mère esclave demeurent, ainsi que lui, en servitude, à l'exclusion de ceux qui sont nés avant sa fuite. Ces derniers conservent le titre de modebbèr.

&6. L'apostasie de l'esclave n'emporte pas l'annulation du tedbîr, à moins qu'il ne se rende en pays ennemi, cet acte étant assimilé à la fuite. L'esclave modebbèr apostat qui est demeuré chez le maître est libéré lors du décès de ce dernier. (Art. 45. — Voir Apostasie.)

U'j. Les acquêts faits par l'esclave modebbèr deviennent la propriété du maître, le tedbîr n'entraînant pas la cessation immédiate de la servitude. (Voir Interdiction.)

kS. En cas de contestation, après le décès du maître, entre l'héritier et

iWlave affranchi à titre de tedbîr, sur l'époque de l'acquisition par l'esclave

i'^ne chose quelconque, ce dernier, affirmant que l'acquisition a eu lieu

^près le décès du maître, sera cru sur sa déclaration assermentée. (Art. 47.)

^9. Si, dans ie cas précédent, les deux parties fournissent également la preuve de leur allégation, la preuve qui se trouve en faveur de l'héritier sera admise de préférence.

50. L'indemnité pécuniaire en cas de blessures sur la personne de l'esclave, mais qui n'entraînent point la mort, appartient au mattre^ et le tedbtr n'est point annulé. (Voir Prix dd sahq et Retaliatioit.)

5 1 . Le meurtre commis sur la personne de l'esclave tnodebbir emporte l'annulation du tedbtr, et le prix de l'esclave, estimé d'après la condition moJebbir, appartient au maître. (Voir Rbtàliàtiou et Prix du sajg.)

Sa. En cas de blessures ou de meurtre commis par Tesclave modMir, l'indemnité pécuniaire sera imputable sur la personne même de Tesdave, que le maître pourra racheter en payant lui-même l'indemnité , <m qu'il pourra livrer h la partie lésée. Si le maître opte pour le payement de l'indemnité, le tedbirne sera pas annulé. Si, au contraire, le maître choisissant le second parti , le prix de l'esclave se trouve égal au montant de l'indemnité , il appartient à la partie lésée ; si la valeur de l'esclave dépasse celle de l'indemnité, l'usufruit seul appartiendra à la partie lésée, sans que le tedbtr soit annulé. (Voir Retaliatiou et Prix du saug.)

53. Dans le cas précédent, le maître peut, à sa volonté, vendre â la partie lésée, en échange de l'indemnité, les services de l'esclave, sans révoquer le tedbtr, ou après la révocation. D'après l'opinion citée à l'article 3o, la vente de l'esclave modebbèr demeure valide, mais entraîne li nullité du tedbîr. D'après une tradition , la nullité du tedbir n'est pas entraînée par la vente de l'esclave, si le maître n'a pas formé le dessin de révoquer le tedbtr, et l'esclave sera libéré lors du décès du premier maître, sans que personne puisse prétendre à aucun droit sur lui.

bli. Cette disposition s'applique de même au cas où le maître de f esclave modebbèr vient à décéder sans avoir payé l'indemnité : l'esclave remis à la partie lésée est libéré, et le montant de l'indemnité est imputable non sur la succession , mais sur les biens de l'esclave affranchi.

55. La fuite de l'esclave tnodebbir entraîne l'annulation du tedbtr; mais si l'esclave est affermé par le maître à une autre personne, à la condition qu'à l'époque du décès du maître il sera libéré, le tedbtr n'est pas annuU par la fuite de l'esclave.

DE L'AFFRANCHISSEMENT PAR LE MODE TEDBÎR. KETÂBÈT, ETC. i27

56. Si, après le décès du maître, le tiers disponible ne suffisant pas pour libérer l'esclave modebbèr, celui-ci a acquis quelques biens depuis le décès, il complétera le prix de son rachat sur ses propres biens; mais le reste appartiendra aux héritiers. (Voir Testamepits.)

57. Si, lors du décès du maître, il existe une valeur double de celle du prix de l'esclave, mais non réalisable immédiatement, l'esclave ne sera libéré que d'un tiers, et le reste sera affranchi au fur et à mesure de la réalisation de la valeur nécessaire à sa complète libération. Si la valeur ne peut être réalisée ou vient à périr, l'esclave ne demeurera affranchi que d'un tiers.

58. L'esclave qui a été admis à se racheter peut ensuite être libéré à titre de tedbir, et s'il paye le prix convenu , il est affranchi du premier chef; sinon, il sera libéré à l'époque du décès du maître, en entier, si le tiers disponible se trouve suffisant, et d'un tiers seulement, dans le cas contraire ; mais alors la valeur de ce tiers devra être déduite sur le prix de rachat convenu ^ (Ghap. 11.)

59. Si l'esclave modebbèr est ensuite admis par le maître à se racheter, le tedbir sera annulé. Ce point est contesté, la révocation n'ayant pas été prononcée. (Ghap. 11.)

60. Si l'esclave modebbèr est ensuite autorisé par son maître à lui payer une certaine sonune afin d'avancer l'époque de sa libération, le tedbir n'est point, en principe, annulé.

6 1 . L'affranchissement tedbir peut être prononcé en faveur de l'enfant d*une esclave, déjà conçu, mais encore à naître, sans, cependant, saisir la mère. Get affranchissement peut être révoqué, et n'est valide, d'ailleurs, que si la naissance a lieu dans un délai de moins de six mois après la déclaration du tedbir, la conception ayant déjà eu lieu à cette époque. Dans le cas contraire, l'affranchissement sera nul, à cause de la possibilité de la postériorité de la conception. (Art. 1/1, i5 et 16.)

' C*e8t-à-dire que fesclave ne sera tenu de payer que les deux tiers de ce prix.