II. — Dispositions cÉNénALES

gà. Le divorce prononcé à trois reprises différentes emporte la prohibition du mariage entre les époux , tant que la femme n'a pas épousé un autre homme après le troisième divorce, et lors même qu'après chacun des deux premiers le mari, n'ayant pas repris sa femme pendant le temps d'épreuve, aurait contracté un nouveau mariage avec elle. (Art. 90 et 91.)

95. Si la femme, n'ayant pas été reprise par son mari pendant le temps d'épreuve, a été de nouveau épousée par lui après chaque divorce, la prohibition matrimoniale est constituée à la suite du troisième divorce, mais non la prohibition qui existe à tout jamais entre les époux après le neuvième (la femme ayant contracté, dans l'intervalle, deux autres mariages avec un étranger), ainsi qu'elle a lieu si la femme a été reprise par son mari pendant le temps d'épreuve et sans l'épouser de nouveau. (Art. 90 et 91. — \ oir HfàRiAOB.)

96. Le mari qui a divorcé d'avec sa femme en état de grossesse, et l'a reprise, peut, après avoir eu avec elle des rapports sexuels, divorcer de nouveau. Quelques légistes n'admettent cette faculté qu'à titre de divorce avec réserve pour le mari de pouvoir reprendre sa femme, et la rejettent dans tout autre cas; mais il est préférable de l'admettre, quelle que soit la nature du divorce.

97. Si la femme qui a été divorcée en état de vacuité est reprise par le mari, qui a ensuite avec elle des rapports sexuels, elle peut être divorcée de nouveau après la menstruation suivante.

y 8. Si, dans le cas précédent, la femme, reprise par le mari, n'a pas eu ensuite avec lui de rapports sexuels, et est divorcée de nouveau après la menstruation suivante, ce second divorce est, d'après une tradition, nul quant à l'effet de la prohibition du mariage ^ Selon une autre tradition plus authentique, ce divorce demeure effectif quant à la prohibition matrimoniale, et si le mari reprend ensuite sa femme et divorce une troisième fois après une seconde menstruation, le mariage est prohibé entre les époux, selon les dispositions des articles 98 et 9/1. Quelques légistes n'autorisent ce second divorce que dans le cas où il est absolu , à l'exclusion de celui oii le mari se réserve la faculté de reprendte sa femme. Mais cette distinction ne parait pas fondée.

99. Les traditions présentent la même divergence d'opinions relativement au second divorce prononcé après la réunion des époux à la suite du premier divorce, et avant la menstruation suivante, dans le cas oii ils n'ont pas eu de rapports sexuels. En principe, à défaut de rapports sexuels entre les époux, le divorce peut toujours être prononcé après la menstruation qui a suivi leur réunion , mais non avant ; ea cas de rapports sexuels entre les époux, le divorce ne peut être prononcé qu'après la seconde menstruation suivante, si la femme est de celles qui doivent être soumises à cette formalité. (Art. a/i-Sa.)

100. En cas de doute du mari sur la validité du divorce, cet acte sera présumé nul , et le mariage demeurera dans toute son intégralité.

^ lOi. Si le mari qui a divorcé pendant son absence a, lors de son retour, des rapports sexuels avec sa femme, et déclare ensuite avoir prononcé le divorce, sa déclaration ne sera pas admise, lors même qu'elle serait appuyée de la preuve testimoniale, un musulman devant être présumé ne commettre qu'un acte légaP, et la conduite du mari démentant, dans ce cas , la preuve testimoniale. Si la femme devient grosse du fait de la cohabitation du mari, la paternité de l'enfant sera attribuée à ce dernier.

' Cest-À-dire que ce divorce n'est pas testimoniale était admise, le mari devrait

compris an nombre des trois divorces être reconnu coupable de fornication , la

consécutifs qui emportent cette prohibi- femme d'avec laquelle il prétend avoir

lion. (Art. 93 et gi.) divorcé n'étant plus en sa puissance; cette

' En effet, si, dans ce cas, la preuve disposition a pourbutd^éviterle scandale.

10 DROIT MUSILMAN.

, < 10 1 bis. Quand le mari absent désire divorcer, s'il lui reste trois femmes

outre celle dont il veut se séparer, ou quand il désire épouser la sœur de celle-ci, il doit attendre pendant neuf mois, et mieux encore pendant une année, avant de prononcer le divorce, afin d'acquérir la certitude que sa femme n'est point {p*osse. Mais si le mari est certain de la vacuité de la femme, il ne devra attendre que jusqu'à l'expiration du troisième mois ou de la troisième menstruation depuis sa séparation d'avec sa femme. (Art. 9/1-99.)