CHAPITRE ïïï

V DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

1. — Dd divorce en État de maladie, j*J/1' o^^ télak ol mérid,

109. Le mari en état de maladie doit s'abstenir de divorcer; cependant le divorce demeure valide.

io3. Le mari, dans ce cas, conserve le droit d'hériter de sa femme ' tant que dure l'épreuve § s'il a divorcé avec faculté de reprendre sa femme. Ce droit cesse pour le mari à la fin du temps d'épreuveet en cas de divorce absolu. (Voir St/ccESS/o.vs.)

io/i. La femme divorcée pendant la maladie du mari, quelle que soit l'espèce de divorce, conserve le droit d'hériter de lui pendant une année à partir du jour du divorce, tant qu'elle ne se remarie pas et que le mari ne guérit pas do la maladie pendant laquelle il a divorcé. (Voir Svcces-

SIOSS.)

io5. Si, après avoir divorcé, le mari recouvre la santé, la femme ne conserve le droit d'hériter de lui que pendant le temps d'épreuve et si elle a été divorcée avec faculté pour le mari de la reprendre, lors même que, après sa guérison, le mari retomberait malade et décéderait dans l'année. [Voir Successions.)

106. Si lemairi déclare, pendant sa maladie, avoir divorcé trois fois, en état de santé, d'avec sa femme, il sera cru sur sa déclaration, et la femme sera déclarée incapable d'hériter de lui ^ Cependant, il est préfé-

' On a vu , à rarlicle 81 , que la preuve divorce aussi bien que sur le fait du ditestimoniale pouvait porter sur l'aveu du vorce même.

rabic de récuser la déclaration du mari , cette déclaration pouvant n'avoir pour but que d'cxhéréder la femme.

1 07. La femme séparée de son mari par voie de malédiction, pendant la maladie de ce dernier, perd le droit d'en hériter, ce droit étant réservé à la femme divorcée. Quelques légistes sont d'avis que cette disposition est basée sur l'imputation que le mari pourrait avoir agi dans l'intention d'exhéréder sa femme; mais il vaut mieux n'en attribuer l'origine qu'à ce qui a été dit plus haut, c'est-à-diro que ce droit est exclusivement réservée la femme divorcée pendant la maladie du mari. (Voir Malédiction.)

to8. Cette disposition s'applique de même à la femme divorcée d'après sa demande et à la femme qui est divorcée moyennant une certaine somme donnée par elle au mari ou moyennant une donation réciproque. Cependant, dans le premier cas, il est préférable d'admettre que la femme conserve son droit d'hériter du mari ^ (Voir Kbol et Mobarât.)

109. La femme esclave divorcée pendant la maladie du mari, avec faculté d'être reprise, et affranchie pendant le temps d'épreuve, consetve le droit d'hériter pendant ce temps, et le perd ensuite, le mari ne pouvant être soupçonné, dans ce cas, d'avoir agi, au moment oij le divorce a été prononcé, dans le but d'exhéréder sa femme ^; cependant, il est préférable d'admettre que la femme acquiert, dans ce cas, le droit d'hériter'"*.

1 10. Cette disposition s'applique au cas où le divorce de la femme esclave a été prononcé absolument et sans réserve; mais il est préférable de ne pas admettre que la femme a le droit d'hériter dans ce cas, parce qu'elle en était incapable au moment où elle a été divorcée. (Voir Svcces-

s IONS,)

111. Cette disposition s'applique, quant à l'incapacité d'hérédité, à la femme infidèle qui, après être divorcée, embrasse l'islamisme, l'hérédité, dans ce cas, ne pouvant être acquise rétroactivement. (Voir Successions.)

119. Si, après le décès du mari, la femme divorcée déclare avoir été divorcée pendant la dernière maladie du mari, et si l'héritier, prétondant

■ Selon les dispositions des articles io4 avant raffrancbisscment. — ^ Bien en-

pt 100. tendu, selon les dispositions des arti-

* La femme esclave étant inhabile h clés loli et lof). {\o\r Successions.) lu-riter, et le divorce aynni 4\6 prononce