V. — De la quotité du prix do rachat, j»yJ' el evèz

94. Le payement doit être à terme, à échéance fixe et certaine; la quotité doit en être déterminée en espèce et en qualité, et consister en choses que peut légalement posséder le maitre.

95. Le contrat est nul si le payement est fait au comptant, ou si la quotité n'en est pas déterminée d'une manière précise; il est même indispensable de spécifier la qualité et la nature de la chose dont le prix est sujet à variation entre l'époque de la conclusion du conOrat et celle de l'échéance , afin d'éviter toute équivoque.

96. Si la quotité du payement consiste en espèces monnayées, l'espèce et la nature des monnaies devront être déterminées, comme dans le cas de contrat de prêt ou de vente à crédit. (Voir Vepite.)

97. Si la quotité du payement consiste en choses meubles, ces choses devront être déterminées et spécifiées, de même que dans le cas de vente livrable à terme. (Voir Vente.)

98. La quotité du payement peut consister en toutes valeurs quelconques. (Art. 9/1.)

99. Le maitre doit s'abstenir de fixer le rachat de l'esclave à un taux au-dessus de sa valeur réelle.

100. La quotité du rachat peut consister en certains services personnels de l'esclave au profit du maitre, comme le service domestique, ou

DE r AFFRANCHISSEMENT PAR LE MODE TEDBIR, KETABET, ETC. 133

Texercice d'une industrie quelconque, telle que la couture, la maçonnerie, etc. pourvu que le genre de service ainsi que sa durée soient préalablement déterminés.

ICI. Le ketâbèt peut faire partie d'un contrat d'échange quelconque , tel que la vente, le louage, etc. et constituer une partie du payement.

103. D est permis de contracter le ketâbèt par un seill et même acte à l'égard d'un esclave possédé en commun par deux maîtres, quelle que soit l'égalité ou la différence entre les parts respectives de propriété ou entre les deux quotités stipulées par chacun des copropriétaires. Dans ce cas, aucun des maîtres n'a droit au total de chaque versement, qui sera partagé chaque fois entre eux également, à moins ^pç^^Tùn d'eux ne soit autorisé à recevoir le tout ou une part plus coasidérable.

io3. Il est permis de contracter le ketâbèt à l'égard de plusieurs esclaves par un seul et même acte et pour une seule quotité de payement, chaque esclave se trouvant engagé pour une partie de la.^omme stipulée en bloc, selon le nombre des esclaves compris dans le contrat. Au jour convenu de l'échéance, l'esclave qui se sera acquitté sera libéré, soit que quelque autre n'ait pas rempli les conditions, soit qu'il les ait exécutées, sans que celui qui s'est acquitté soit obligé d'attendre l'entière exécution du contrat.

10&. Si, dans le cas préoédent, un des esclaves mokâtèb se trouve hors d*état de s'acquiMH*, le maître pourra le réduire en servitude , mais sans pouvoir annuler le contrat à l'égard des esclaves qui remplissent les conditions stipulées par un seul et même contrat. (Art. 78.)

io5. Il est permis, dans Je cas de l'article io3, de stipuler que tous les esclaves seront 'solidaires et responsables les uns des autres.

106. Si l'esclfitVe mokâtèb offre de s'acquitter avant l'échéance convenue, le maître pourra, à sa volonté, accepter le payement, ou le refuser et attendre l'expiration du terme stipulé.

107. L'imâm est autorisé à racheter, sur la part réservée aux esclaves, l'esclave rno^a^^^ pur et simple hors d'état de s'acquitter. (Voir Taxe

DES PAVVRES.)

io8. Le contrat de ketâbèt fait illégalement est nul et non avenu.

VI. — Dispositions relatives a luffranghissembnt moyennant rachat.

109. Lors du dëcès de Tesclave mokâtèb sous condition» le contrat est annulé; ce qu'il possède devient la propriété du mattre, et ses enfants, s'il en a, demeurent en servitude au profit de ce dernier. (Art. 70.)

110. L'esclave mokâtèb pur et simple sera libéré, lors de son décès, au prorata de la somme qu'il a déjà versée, le reste demeurant en servitude, et sa succession sera partagée entre ses enfants et le maître dans cette proportion. Les enfants acquitteront, sur la part qui leur est dévolue, le reliquat du prix convenu. (Voir Successions.)

111. Si, dans le cas précédent, l'esclave décédé n'a laissé aucune valeur, les enfants devront acquitter la dette de leur père au moyen de leur travail ou de leur industrie , et seront déclarés libres au jour du payement intégral. Mais les légistes ne sont point d'accord sur le droit qu'a le maitre de contraindre les enfants de l'esclave mokâtèb décédé à travailler pour acquitter la dette de leur père. D'après une tradition , l'esclave mokâtèb pur et simple doit être déclaré libre lors de son décès, et le restant du prii convenu doit être prélevé sur le total de sa succession. L'excédant , s'il y a lieu, sera remis aux enfants, qui seront aussi affranchis. Mais la première opinion semble mieux fondée. (Voir Successions.)

119. Le legs institué en faveur de l'esclave mokâtèb pur et simple ne demeurera valide qu'au prorata du rachat déjà opéré <fnne partie de sa personne, et nul quant au reste. (Art. 70. — Voir Testaments.)

1 13. Si l'esclave mokâtèb a encouru quelque peine corporelle, il sera soumis à la juridiction qui concerne les personnes libres, pour la partie de sa personne déjà rachetée, et à la juridiction qui concerne l'esclave, quant au reste. (Voir Peines.)

iili. Si le maître a été convaincu de relations illégitimes avec la femme esclave mokâtebèt, il ne sera passible de la peine corporelle qu'au prorata de la partie déjà rachetée de la personne de l'esclave, et sera absous quant au reste, qui est encore sa propriété légitime. (Voir Adultère.)

11 5., L'esclave mokâtèb ne peut disposer gratuitement de ses propres biens, par voie de vente, de donation, d'affranchissement, de commandite, sans le consentement du maître. (Art. 1/17 et suiv.)

DE L'AFFRANGHISSEMENT PAR LE MODE TEDHIr, KETÂBÈT, ETC. 135

116. Le mattre ne peut, non plus, disposer aucunement des biens de Tesclave mokâtêb, à Texception de b partie qui concerne le rachat de sa personne.

117. Le maître ne peut avoir aucun rapport secret, à titre de droit de propriété, avec la femme esclave mokâtebèt, ni contracter mariage avec elle.

118. Si la femme esclave mokâlebèt se soumet volontairement aux désirs du maître, elle devient passible de la peine corporelle. (Voir Adul-

TÈRK.)

119. Le maître ne peut avoir aucun rapport Sexuel avec la femme esclave de son propre esclave mokâtèb, et, au cas où il se serait uni à cette femme par suite d'une erreur, il sera tenu de lui payer le douaire. (Voir Marjagb.)

130. Tout acquêt fait par l'esclave mokâtèb, depuis la conclusion du contrat et avant comme après le payement de la somme convenue, lui appartient en toute propriété, le keiâbit emportant la suspension du droit du maître sur les biens de l'esclave.

1 SI . La femme esclave mokâtebèt ne peut contracter mariage sans le consentement du maître, et si elle se marie sans ce consentement, le mariage demeurera suspendu jusqu'à la ratification du maître ou jusqu'à l'époque du payement intégral de la somme convenue, quelle que soit l'espèce du ket^it. (Art. 7 o et 7 1 . — Voir Mariage. )

13 3. L'esclave mokâtèb ne peut avoir aucun rapport sexuel avec la femme esclave à lui appartenant, sans le consentement du maître, et lors même que cette esclave serait aussi admise par son maître à se racheter à titre pur et simple ou à titre conditionnel. (Art. 70 et 71.)

13 3. Toute condition imposée par le maître à l'esclave, en vertu du contrat de ketâbèt, est obligatoire pour l'esclave, toutes les fois qu'elle n'est contraire ni aux préceptes du Korân ni à la tradition.

1 3&. L'enfant déjà conçu, mais non encore né, au moment de la conclusion du contrat de ketâbèt, ne suit pas la condition de la mère; mais si la conception, ayant pour auteur un esclave, a lieu après la conclusion du contrat, l'enfant suivra la condition de sa mère, et sera libre, au moment de sa naissance, dans la môme proportion que sa mère.

f 9 5. Les enfants issus dn mariage d'une esclave mokâtebit et d'un père libre sont libres de droit. (Voir Mariage.)

196. Si la femme esclave mokâtebit se trouve grosse des œuvres de son mattre, ie contrat ne sera pas sujet à prescription, et si le maître vient à décéder avant que l'esclave se soit entièrement acquittée , celle-ci sera libre, et le restant de la somme sera prélevé sur la part de l'enfant.

197. Si la femme esclave mokâtebit, dans le cas précédent, se trouve sans enfant lors du décès du maitre, elle devra achever de s'acquitter au moyen de son travail ou de son industrie, et au profit de l'héritier. (Art. 78.)

1 98. L'esclave mokâtib sous condition, étant présumé en état de senîtude absolue jusqu'à l'exécution des conditions qui lui sont imposées, doit être nourri et entretenu aux frais du mattre.

199. Les frais d'entretien et de nourriture de l'esclave mokâtib pur et simple demeurent à sa propre charge.

i3o. L'expiation encourue par l'esclave mokâtib ne peut consister que dans l'observation d'un jeûne; il ne lui est pas permis de subir l'expiation de raffranchissement, non plus que celle qui consiste en aumônes, et lors même qu'il y serait autorisé par le mattre, parce qu'il se soumettrait à une expiation qui ne lui incombe pas régulièrement. (Art. 1 1 5. — Voir Zénh, chap. v.)

i3i. Lorsque l'esclave mokâtib a payé la moitié du prix convenu, le produit de son industrie est partagé également entre son maître et lui. Si l'une des deux parties propose l'alternation , HiX^^ el mohâyât^^ l'autre ne pourra s'y refuser. Ce dernier point est, avec raison, contesté.

189. Si le maître de l'esclave mokâtib vient à décéder, chacun des héritiers a le droit de décharger l'esclave de la partie du prix convenu qui lui revient selon son rang d'hérédité, ou de l'affranchir dans la même proportion, sans être tenu de racheter la part des autres héritiers. (Voir Afpbanchissement. )

1 33. Si le maître de l'esclave mokâtib est soumis à la taxe des pauvres, il est tenu, d'obligation, d'en faire profiter son esclave, dans la mesure

* C'est-à-dire que Tesciavc sera à la et demeurera libre de son temps pendant disposition du maître un jour sur deux, lojour intermédiaire. (Voir p. 1 1 (i,notei.)

qu'il voudra ; si le maître est exempt de cette t'axe , l'obligation d'aiiër l'esclave ne constitue qu'une simple recommandation. (Voir Taxb dbs

PAVVRES.)

i3&. Si le mattre, possédant deux esclaves mokâtèb, dont l'un a déjà payé la somme convenue pour sa propre libération , déclare ne pas pouvoir préciser lequel des deux s'est acquitté, on devra attendre qu'il puisse se prononcer à cet égard, et s'il vient à décéder sans s'être prononcé, on procédera par voie de tirage au sort.

i35. Si, dans le cas précédent, les esclaves affirment que le maître sait lequel des deux s'est acquitté, le serment sera déféré au maître sur ce point; s'il le prête, il sera encore procédé par la voie du tirage au sort ^

1 36. Le maître peut vendre la quotité du payement convenu, et dont le terme est à échoir, et l'esclave est libéré le jour où il s'en acquitte entre les mains de l'acquéreur; dans le cas contraire, si le ketâbèt était conditionnel, l'esclave sera de nouveau réduit en servitude par le maître. (Art. 71.

— Voir Vente. )

137. La vente de l'esclave mokâtèb sous condition est permise et légale, lorsqu'il n'a pas rempli les conditions stipulées par le contrat. (Art. 71.

— Voir Vente.)

i38. L'esclave mokâtèb pur et simple ne peut être vendu dans aucun cas. (Art. 70. — Voir Vente.)

139. Si la fille du maître a épousé l'esclave mokâtèb, le mariage sera dissous si, lors du décès du maître, l'esclave passe en la propriété de la fille.

i&o. En cas de contestation entre le maître et l'esclave mokâtèb, sur la quotité de la somme, sur le terme ou sur l'échéance convenus, le serment décisoire sera déféré au maître. Cependant il est préférable d'admettre que le serment sera déféré à la partie qui déclare la quotité la moins élevée ou l'échéance la plus rapprochée.

1/11. Si, après la livraison de la .valeur convenue et la déclaration de la libération de l'esclave, la chose qui représente cette valeur se trouve

' En cas d absence de preuves, bien entendu. (Voir Prockdvbb.)

défectueuse, le maître pourra, à sa volonté, Taccepier ou faire annuler la déclaration, la libération ne devant avoir lieu que par la remise de la chose expressément convenue.

ilifà. Si, dans le cas de l'article précédent, la chose défectueuse déjà livrée subit, entre les mains du maître, une nouvelle dépréciation, elle pourra, de même, être rédhibée à l'esclave, à charge, par le maître, de payer à l'esclave une indemnité compensatoire. Un de nos jurisconsultes combat cette opinion et déclare que le nouveau défaut emporte la prescription du droit de rédhibition ; mais son avis nous semble mal fondé. (Voir Veute.)

i43. Dans le cas où l'esclave mokâtèb a contracté d'autres dettes que celle de son rachat, si l'actif de ses biens ne suffit pas pour les payer, le maître sera admis au partage au même titre que les autres créanciers, si le ketâbêt est pur et simple; si le ketâbèt est conditionnel, les créanciers seront privilégiés sur le maître, de façon à sauvegarder les droits de toas^ (Art. 70, 71, 79 et 78.)

tlili. Si, dans le cas précédent, l'esclave mokâtèb sous condition vient à décéder, le contrat sera annulé , et l'actif de ses biens sera distribué entre les créanciers, à l'exclusion du maître, au prorata du montant de leurs créances respectives ; le maître ne demeurera pas responsable des dettes de l'esclave , celles-ci étant imputables sur les biens de ce dernier et non sur sa personne. (Voir Successions.)

1^5. Le maître peut contracter le ketâbèt jiour une partie seulement de la libération de l'esclave qui est sa propriété absolue, ou dont une partie a déjà été affranchie , le reste lui appartenant en propre.

1^6. Si l'esclave est possédé en commun, aucun des copropriétaires n'a le droit de contracter le ketâbèt pour la partie qui lui appartient, sans le consentement de l'autre, cet acte pouvant nuire aux intérêts de l'associé , parce que le ketâbèt a pour résultat de mettre l'esclave en mesure d'acquérir, ce qui ne lui est pas permis s'il est possédé par plusieurs maîtres à titre différent.

* Le maître pouvant toujours réduire en servitude Tesclave mokâtèb sous condition. (Art. 71.)

VII. — Dispositions pabticulières relatives à l»esclave mokàtèb.

1 . — Des limites dd droit de propriiît^ de l*esclave mokatèb,

167. Ed principe, il est décidé par Tarticle 1 i5 que l'esclave mokâtèb ne peut disposer gratuitement de ses propres biens, par exemple par voie de donation 9 de diminution sur le prix d'une vente» de commandite ou d'aflranchissement , sans le consentement du mattre. Mais il est nécessaire de donner une définition plus détaillée des droits et des devoirs de l'esclave mokâtèb, relativement à la disposition de ses propres biens.

tliS. Le ketâbit a* pour but l'acquisition de l'affranchissement, acquisition qui ne peut être obtenue que par la libre disposition des biens , en vue d'en retirer un bénéfice; c'est pourquoi l'esclave mokâtèb peut contracter avec son mattre, comme avec tout autre, une vente ou un achat, en un mot tout échange dont il retire quelque avantage. L'esclave mokâtèb ne peut donc vendre qu'au comptant et non à crédit, à moins que, dans ce dernier cas, l'acquéreur ne consente à payer la chose vendue au-dessus de sa valeur; alors il aura à payer au comptant la valeur réelle de la chose, et pourra demander un certain délai pour le payement de l'excédant. (Voir Vbntb.)

1^9. L'esclave mokâtèb peut acheter à crédit et vendre avec livraison à terme , mais il lui est interdit de constituer un gage , cette opération ne lui étant d'aucun profit et le gage étant, d'ailleurs, exposé à périr; il lui est également interdit de constituer en commandite un capital quelconque. (Voir Vs/fTB, Gagb, Commândub.)

i5o. Si Tesclave se trouve être créancier du mattre pour une valeur égale et d'espèce semblable à celle qu'il doit lui payer, les comptes se trouvant équilibrés, les deux parties seront déchargées. Si, au contraire, l'une des deux valeurs est supérieure à l'autre, le débiteur devra remettre la différence au créancier. (Voir Vbntb.)

1 5i. Si, dans le cas précédent, les valeurs ne sont point de même espèce, ie solde mutuel de compte ne pourra avoir lieu que du consentement réciproque des parties , de même qu'il est réglé à l'égard de tous créan-

\àO DROIT MUSULMAN.

ciers réciproques. Le consentement des deux parties suffit pour valider le solde de compte, sans que la livraison réciproque en soit faite, à charge, pour celle qui redoit un excédant, d'en faire ensuite la remise, soit que les deux valeurs consistent en espèces monétaires, ou en choses meubles quelconques. Quelques légistes établissent une distinction entre ces deux espèces de valeurs, relativement à la nécessité de la livraison réciproque. (Voir Affranchissement, )

1 59. L'esclave mokâtèb ne peut acheter son propre père sans le consentement du maître, sous peine de nullité de Tachât ^ L'esclave mokûtêb ne peut, non plus, sans le consentement de son mattre, accepter le legs, fait en sa faveur, de la personne de son propre père, et lors même que celui-ci, possédant les moyens de suffire à sa subsistance, ne demeurerait pas à la charge de son fils. (Voir Testaments.) Si l'esclave mokâtèb, ayant acheté son propre père ou ayant accepté le legs de sa personne sans le consentement du maître, se trouve ensuite hors d'état de remplir les conditions qui lui sont imposées par le contrat de ketâbèty le mattre aura le droit de le réduire en servitude ainsi que le père. Le droit du maître sur le père de l'esclave est contesté. {Noiv Affranchissement et Testaments.)

1 53. L'esclave mokâtèb n'a pas le droit de racheter son propre esclave, devenu passible d'une indemnité pécuniaire par suite d'un crime ou d'an attentat contre une personne, à moins qu'il n'y ait quelque avantage réel pour ses propres intérêts 2,

i56. L'esclave mokâtèb ne peut, dans aucun cas, racheter son propre père esclave, et passible d'une indemnité pécuniaire par suite d'un crime ou d'un attentat contre une personne , parce que le rachat entraîne la perte immédiate d'un capital dont l'esclave mokâtèb a la libre disposition , et que celui-ci ne reçoit en retour qu'une chose dont il ne peut disposer à aucun titre , c'est-à-dire la personne de son père. Cependant cette interdiction est parfois contestée. (Voir Prix dv sang.)

' Cet achat serait onéreux, le père étant ' Si, par exemple, le montant de Tinlibre de droit par le fait même de lacbat demnité pécuniaire à payer est inférieur de sa personne par le fils. (Voir Affras- h la valeur de resclave. (Voir Prix di cbissement, ) sang. )

DE L^AFFRANGHISSEMENT PAR LE MODE TEDBÎR, KETÂBÈT, ETC. Ul 2. — Dispositions relatives aux cas d*atteictats comiis par L'escla?e mokâtèb

ET AUX attentats COIIIIIS SUR SA PERSONNE.

i55. Ce paragraphe comprend les dispositions relatives à Tesclave mokâtèb pur et simple et celles qui concernent l'esclave mokâtèb sous condition. (Art. 70 et 71.)

Dispositions relatives à Fesclave mokâtèb sous condition \

i56. Si l'esclave mokâtèb commet un meurtre volontaire sur la personne de son maître , et si les héritiers requièrent la retaliation , l'esclave sera, quant au ketâbèt, assimilé à l'esclave mokâtèb décédé de mort naturelle. (Art. i44.)

167. Si l'esclave mokâtèb commet un attentat volontaire, non suivi de mort, sur la personne du mattre, celui-ci peut requérir la retaliation, et, s'il la requiert , le contrat de ketâbèt demeurera effectif.

i 58. Si l'esclave mokâtèb commet sur la personne du mattre un meurtre ou un attentat involontaire, le prix du sang sera imputable sur sa propre personne, et il aura la faculté de se racheter, ce rachat étant opéré dans son intérêt^. Si, dans ce cas, les biens de l'esclave suffisent pour payer la somme convenue à titre de ketâbèt et le prix du sang, l'esclave sera libéré par le payement; si ses biens ne suffisent pas pour acquitter les deux obligations, l'esclave devra d'abord payer le prix du sang, et si, par suite, il se trouve dans l'impossibilité de payer la somme du ketâbèt, le maître pourra, à sa volonté, résilier le contrat.

159. Si, dans le cas précédent, l'esclave mokâtèb coupable ne possède pas même la somme nécessaire pour payer le prix du sang , le maître pourra résilier le contrat, mais sans avoir rien à réclamer à l'esclave, l'esclave absolu ne pouvant, en aucun cas, demeurer responsable d'aucune valeur envers le maître, et la somme convenue pour le ketâbèt étant annulée par le fait de la résiliation du contrat.

160. En cas de meurtre ou d'attentat volontaire de l'esclave mokâtèb

' Voir, pour les articles suivants, Rb- quent, de demander, dans ce cas, l'auto- TAUATioN et Prix dv sang. risation du maître ni celle de son hëri-

• L'esclave n'est pas tenu, par consé- tier. (Art. 1/17 et suiv.)

contre une personne autre que le maflre, le ketâbèt demeurera effectif si la victime ou ses héritiers pardonnent; si, au contraire, ils requièrent la retaliation, l'esclave sera, quant aux effets du ketâbèt, assimilé à Tesclave mokâtèb décédé de mort naturelle. (Art. tlili.)

161. En cas de meurtre ou d'attentat involontaire sur la personne d'an étranger, l'esclave mokâtèb pourra payer le prix du sang; s*il ne possède pas la somme nécessaire , la victime ou ses héritiers auront le droit de vendre l'esclave pour se payer sur sa valeur, à moins que le maître ne s'offre à donner le prix du sang; dans ce dernier cas, le contrat de ketâbèt ne sera pas résilié. (Art. t58, note.)

163. En cas de meurtre ou d'attentat involontaire de la part de l'esclave mokâtèb, le maître pourra payer le prix du sang si la quotité est inférieure à celle de la valeur de l'esclave; si, au contraire, la première quotité est supérieure à la seconde, le maître n'aura pas ce droit; il ne pourra pas non plus vendre l'esclave mokâtèb pour un prix excédant sa valeur réelle ' .

i63. En cas de meurtre ou d'attentat commis par l'esclave mokâtèb sur plusieurs personnes, celles-ci ou leurs héritiers pourront requérir la retaliation, si le crime a été volontaire; dans le cas contraire, le prix du sang sera imputable sur la personne de l'esclave. Si ce dernier possède de quoi satisfaire tous les ayants droit, il sera libre de payer les sommes dont il demeure passible; s'il n'a pas les moyens de se racheter, les ayants droit pourront se saisir de sa personne, sur laquelle chacun d'eux se payera au prorata de sa part respective et de la valeur de l'esclave. (Art. i58, note.)

]6â. En cas de meurtre ou d'attentat volontaire commis, par le père de l'esclave mokâtèb, et lui-même esclave, sur la personne d'un esclave appartenant à son fds, le fils ne pourra requérir la retaliation, cette peine ne pouvant être appliquée au père meurtrier de son descendant direct*.

1 65. En cas de meurtre ou d'attentat volontaire, de la part d'un esclave appartenant à l'esclave mokâtèb, sur la personne d'un autre esclave appartenant aussi à l'esclave mokâtèb, celui-ci pourra requérir la retaliation.

' C'est-à-dire que, dans ce cas, la vie- * A plus forte raison, elle ne peut être

time ou ses héritiers pnt le droit d'exiger appliquée en cas de meurtre, par le pèrei que resciave leur soit livré. de Tesclave du descendant.

DE L*AFFRANCHISSEMENT PAR LE MODE TEDBiR, KETÂBÈT, ETC. 1A3

jette disposition a pour but de refuser Timpunité au meurtrier ^ (Art. 1 58, lote. )

i66. La mort violente de Tesclave mokâtèb est assimilée, quant à ses effets relativement au ketâbèt, au décès naturel. (Art. lâÂ.)

167. En cas de blessures volontaires ou de meurtre commis par le naître, ou par un homme libre, sur la personne de l'esclave mokâtèb, la etaliation ne peut être appliquée , mais seulement le prix du sang.

168. Si le coupable est esclave, la retaliation peut être requise.

169. Dans tous les cas où le prix du sang est appliqué en faveur de 'esclave mokâtèb, la totalité lui en appartient, cette valeur constituant un icquét. (Art. 190 et i48.)

169 bis. En cas de blessures volontaires faites sur la personne de l'es* lave mokâtèb par un esclave appartenant au même mattre, le maitre pourra e refuser h l'application de la retaliation, mais non à l'application du prix lu sang, cette quotité constituant un acquêt, et l'ayant droit ne pourra lécharger le coupable qu'avec le consentement du maitre. (Art. i90 et 48.)

Dispositions relatives à i^esciave mokâtèb pur et simple.

170. Si l'esclave mokâtèb pur et simple paye une partie quelconque du •rix convenu , il est libéré d'une partie de sa personne , au prorata de sa aleur et de la somme versée.

171. En cas de blessures ou de meurtre volontaires commis par l'eslave mokâtèb simple sur une personne libre, il devient passible de la etaiîation.

173. En cas de blessures ou de meurtre volontaires commis par l'eslave mokâtèb sur une personne esclave absolue, la retaliation ne peut être ppiiquée, à cause de la qualité, quoique partielle, de personne libre ac- [uise par le coupable; dans ce cas, celui-ci demeure passible du prix du ang sur ses biens, en proportion de la fraction libérée de sa personne, t du reste, sur sa propre personne.

' La retaliation constitue une perte accordé, le dommage pourrait être plus feile pour Tesclave mokâtèb; mais, considérable, à cause de Timpunitë dont antre part, si ce droit ne lui était pas serait assuré le coupable.

\Uà DROIT MUSULMAN.

1^3. En cas de crime volontaire commis par l'esclave mokâtèb simple sur un autre esclave de même condition, la retaUation peut lui être appliquée, de même que si le coupable est libéré à un degré moindre que la victime; mais, dans le cas contraire, la retaliation n'est point applicable.

(Art. 179.)

17 A. En cas de crime involontaire commis par Tesclave mokâtèb simple libéré en partie , le prix du sang sera imputable à ses proches parents, au prorata de la fraction libérée, et le reste sur sa propre personne. Mais le maître aura la faculté de racheter cette partie de l'esclave, en payant à la victime, quelle que soit sa condition, ou aux héritiers, la fraction du prix du sang imputable sur la personne de l'esclave*.

176. Le crime volontaire commis sur la personne de l'esclave mokâtèb simple libéré en partie ne peut être puni de la retaliation; mais le prix du sang seulement est applicable, si le coupable est de condition libre; la retaliation ne peut être requise que si le coupable est esclave absolu. (Art. 173.)

3. — Dispositions testamentaires relatives ï l* esclave mokâtèb,

176. Le maître ne peut disposer, par testament, de la personne de l'esclave mokâtèb, pas plus qu'il ne peut en disposer par voie de vente. Cependant, le legs de la personne de l'esclave, constitué à la condiiioD qu'il ne sera valide qu'autant que l'esclave sera réduit en servitude faute de pouvoir s'acquitter des obligations qui lui sont imposées, est légal. (Art. 71-73. — Voir Vente et Testaments.)

177. La valeur que l'esclave s'est engagé à payer peut être léguée par le maître. (Art. i36. — Voir Testaments,)

178. Le legs de la personne de l'esclave et le legs de la somme qu'il s'est engagé à payer, constitués ensemble en faveur d'une ou de deux pc^ sonnes, sont légaux et valides.

179. Le legs, fait par le maître, de la personne de l'esclave tnokâûk est, en tout cas , légal , si le contrat est nul pour défaut déforme; mais le legs de la somme à payer, dont le terme est encore à échoir, est nul, à moins

* Le prix du sang pour crime invo- coupable. (Voir Pmi du sang, chap. iî, lontaire est imputable aux parents du S fi.)

DE L'AFFRANCIirSSEMENT PAR LE MODE TEDBÎR, KETABÈT, ETC. 145

que le testateur n'ait réservé la validité du legs pour le cas où l'esclave s'acquittera. (Art. 108, 176 et 177.)

180. La disposition testamentaire ordonnant que l'esclave mokâtèb sera déchargé de la plus grande partie de la somme qu'il lui reste à payer emporte la présomption de la décharge de plus de la moitié de cette somme, et le surplus sera fixé par l'héritier.

181. La disposition testamentaire ordonnant que l'esclave sera déchargé de la plus grande partie de la somme qu'il lui reste à payer, plus d'une somme égale à cette dernière, emporte la présomption de la décharge totale, sans qu'il doive être tenu compte du surplus.

183. La disposition testamentaire ordonnant que l'esclave sera déchargé d'une partie de la somme qu'il lui reste à payer, la quotité de cette partie étant laissée à la volonté de l'esclave, n'emporte pas la présomption d'une décharge totale, et l'esclave devra, selon la teneur du testament, se constituer débiteur d'une fraction, dont la quotité sera laissée à sa volonté.

i83. Si lo mattre ordonne par testament que l'esclave mokâtèb soit déchargé d'un des versements intermédiaires qu'il lui reste à faire, sans désignation spéciale \ et si l'un de ces versements se trouve présenter la qualité voulue, soit quant à la quotité, soit quant à l'échéance, il sera présumé être celui que le testateur a voulu désigner. Si les divers versements convenus sont égaux en quotité et quant à l'échéance, celui dont l'esclave est déchargé sera désigné par l'héritier et à sa volonté. Il vaut mieux cependant, dans ce cas, procéder par voie de tirage au sort. Si les versements à faire diffèrent les uns des autres quant à la quotité et quant à la Ion* gueur de l'échéance, la décharge portera sur l'un d'eux, qui sera établi d'après une moyenne : par exemple, si le total de la somme à payer et le nombre des échéances sont divisibles par quatre, l'esclave sera déchargé du second et du troisième versement; s'ils sont divisibles par six, l'esclave sera déchargé du troisième et du quatrième versement.

18&. La décharge et l'aiïraiichissement de l'esclave mokâtèb, déclarés par le mattre en état de maladie, demeureront valides si le maître recouvre la santé.

' Pour comprendre ce passage, il faut gnifie intermédiaire aussi bien que terme ppmorquprqufi le terme •«---^f , ow^èt, si- moyen.

l/i6 DUOIT MUSULMAN.

i85. Si, dans le cas précédent, le maître vient à décéder à la suite de la maladie, la décharge et l'affranchissement ne demeureront valides que si la quotité de Tune ou de l'autre de ces deux valeurs est inférieure à celle du tiers disponible. Quelques légistes sont d'avis que le montant de la décharge et le montant de l'affranchissement sont imputables sur le total de la succession.

186. Si, au contraire, l'une des deux valeurs excède la quotité du tiers disponible, il sera [irocédé d'après la valeur dont la quotité sera la moindre; c'est-à-dire que, si cette quotité est inférieure au total du tiers disponible , l'affranchissement sera valide intégralement , sans que l'héritier puisse prétendre h aucun dédommagement ; si elle excède encore le total du tiers, l'esclave ne sera libéré qu'au prorata du montant du tiers disponible, et la disposition testamentaire sera nulle à l'égard du reste, que l'esclave pourra racheter au moyen de son travail ou de son industrie. Dans le cas où l'esclave serait hors d'état de se racheter, l'héritier conservera le^roît de réduire en servitude absolue la partie non libérée. (Art. 71-73.)

187. Si le mattre qui ne possède rien autre chose qu'un esclave nuh kâtèh, l'affranchit pendant sa dernière maladie, et vient à décéder avant l'échéance de la somme convenue, l'affranchissement ne saisira que le tiers de la personne de l'esclave, mais sans que l'on doive attendre l'échéance précitée. En effet, si l'esclave s'acquitte, la somme appartient à l'héritier; si, au contraire, il se trouve hors d'état de s'acquitter, l'héritier peut réduire un tiers de l'esclave en servitude absolue, les deux autres tiers demeurant esclaves à titre mo/rri^i jusqu'au moment où l'esclave s'acquittera de la somme convenue.

188. Le ketdbèt déclaré pendant la dernière maladie du maître sera imputable sur le tiers disponible : cet acte, constituant une transaction dont les deux termes sont la propriété du maître, est soumis aux mêmes dispositions que la donation. Quelques légistes, se fondant sur ce que les actes dont l'exécution est immédiate sont imputables sur la totalité de la succession, sont d'avis que le ketâbèt n'est pas imputable sur le tiers disponible. .(Voir Testamests et Donation.)

189. D'après la première opinion, si la valeur de l'esclave ne dépasse

pas celle du tiers disponible, le contrat de kelâhèt demeurera valide. Dans le cas contraire, et si le mailre ne possède rien autre chose que Tesclavc, il sera procédé d'après les dispositions de Tarlicle 187.