II. De L'AVEU DOUTEUX, Axtt ;fy^l ^^ EKRÀR EL MOBHÈM

i5. Quiconque avoue devoir une es valeur?), JU mal, non déterminée, sera mis en demeure d'en préciser la nature et la quotité, et sera cru sur sa déclaration, si la chose qu'il indique a une valeur intrinsèque quelconque, fût-elle infime. Mais si la chose déclarée est de nulle valeur, comme Tenveloppe d'une noix ou d'une amande; ou si elle est de nature à ne pouvoir être possédée par la personne en faveur de laquelle est fait Taveu, comme du vin, la peau d'un animal mort naturellement, ou du porc, si cette personne professe l'islamisme; ou bien, enfin, si la chose avouée ne peut être d'aucun usage, comme de l'ordure ou un chien dévorant, l'explication ne sera pas admise, ces choses étant sans aucune valeur.

1 6. L'aveu sera valide si celui qui l'a fait déclare avoir entendu se reconnaître débiteur d'un animal qui, quoique impur, est d'usage licite, tel que le chien de chasse ou de garde, ces animaux ayant une certaine valeur.

17. Si celui qui a fait l'aveu déclare avoir entendu se reconnaître débiteur d'un salut qu'il n'a pas rendu, l'explication ne sera pas admise, le salut ne constituant pas une valeur dont on puisse se reconnaître responsable.

18. Quiconque avoue devoir une chose quelconque, ^ shèyt, sera cru s'il déclare ultérieurement qu'il a entendu se reconnaître débiteur d'une substance impure ^. Cependant il est préférable de ne pas admettre cette explication , personne ne pouvant demeurer responsable d'une chose dont l'usage est interdit.

19. Quiconque avoue devoir une somme «considérable, excessive, im-

' Quelque puériles que paraissent les dispositions qui font Tobjet de ce paragraphe, chacune d'elles n'est cependant que le résumé d'une décision rendue, par le Prophète ou par Tun des imâins, dans un cas semblable. I^ ruse naïve constitue un des traits les plus caractéristiques des rares asiali(iues. Nous avons donc conserve

ces dispositions, pour confirmer ce que nous avançons, et pour demeurer fidèle au texte.

' La différence entre le cas de farticle 1 8 et celui de larticle 1 5 consiste en ce que, dans le premier, la partie a employé le ternie chose, et, dans le second, le terme râleur, une substance impure ik)u-

151 DROIT ML'SLLMA.V

|iortaiite ou fjrossc, • j-ô»^ , fsjâs>^ JlaI^, (j»^, *•(/»», djélU, ezhn, klùlir, sera mis en demeure (Ten préci>er la quotité, et sera cru sur sa déclaration, lors même qu elle porterait sur une valeur infime ^ Un de nos juriscoQsuites est d'avis que Temploi du mot kètir, «beaucoup 19, implique Taveu d'un nombre d'au moins quatre-vingts, ce nombre étant le rainimuin attribué à l'emploi du mémo vocable en cas de vœu. Mais la tradition sur laquelle s'appuie ce commentateur étant spéciale au vœu (voir Vœc), il nous semble préférable de décliner son autorité en matière d'aveu.

*2 0. La disposition précédente s'applique de même au cas ou l'avouant emploie l'expression ^*o<s*- ffjâ^ ezim djfddin, «très-importante». Cependant, cette opinion est contestée, à cause de la répétition de la formule d'exagération.

â 1 . Quiconque avoue devoir une valeur supérieure à la dette ou à la fortune d'une personne déterminée, sera présumé avouer une dette égale a cette dette ou à cette fortune, plus une fraction, qui sera déclarée d'après l'ailirmation de celui qui a fait l'aveu. Cependant si, lors de la constatation de la somme invoquée comme terme de comparaison , le débiteur affirme avoir supposé une valeur moindre que celle qui est constatée, il sera cru sur sa déclaration, l'aveu ayant été fait d'après une supposition, et l'état réel de la fortune d'une personne quelconque pouvant être ignoré de tout le monde, le possesseur seul excepté.

ââ. Quiconque, ayant avoué avoir dérobé une certaine chose, déclare ensuite avoir voulu entendre la personne même de celui en faveur duquel il a fait l'aveu, ne sera pas cru, une personne libre ne pouvant constituer ni une chose ni une valeur.

33. La quotité déclarée à la forme du pluriel indéterminé sera toujours présumée être au moins du nombre trois-; mais celui qui aura avoué cette quotité sera mis en demeure d'en spécifier la nature, et ne sera cru sur sa déclaration qu'autant qu'il indiquera une valeur ou des substances légales. (Art. i5-i8.)

vant constituer une chose, mais non une que relative et dépendant d^une appré-

valeur, puisque le musulman nen peut ciation toute personnelle. fiiire aucun usage. ^ . La langue anil)e possédant la forme

' I/importance d*unc somme nVlant du duel.

*jli. Quiconque avoue devoir une somme de cent et un dirhèm ou deux dirlièm, de mille et un dirhèm ou deux dirhèm, en se servant, pour désigner la fraction additionnelle, de la forme du singulier ou de celle du dueP, sera présumé ne se reconnaître débiteur que de cette fraction. Si, au contraire, il se sert de la forme du pluriel^, l'aveu sera valide pour le total de la somme déclarée.

q5. Quiconque avoue devoir un dirhèm et mille ou cent, ou toute somme de nature indéterminée , sera présumé se reconnaître débiteur de la somme premièrement énoncée, la nature de la seconde demeurant in-

connue.

36. Quiconque avoue devoir une somme de quotité indéterminée, sera mis en demeure d'en fixer la quotité, de même que dans le cas de l'emploi du terme vague chose. (Art. 18.) Si, en donnant l'explication de ce qu'il a voulu dire, celui qui a fait l'aveu emploie le mot dirhèm avec l'un des points-voyelles a ou 0, il sera présumé ne se reconnaître débiteur que d'un seul dirhèm. Cependant, quelques légistes sont d'avis que l'emploi de la voyelle a emporte la présomption d'un nombre d'au moins vingt (cette opinion est admissible, si l'on peut supposer que la partie invoquée a agi expressément dans celte intention ^), et que, l'emploi de la voyelle t emportant la présomption d'un certain nombre, la partie sera mise en demeure de préciser la quotité. D'autres sont d'avis que l'emploi de cette dernière voyelle emporte la présomption d'un minimum de cent, ù cause de l'emploi grammatical de cette voyelle dans l'énumération. Quant à nous, nous ne pouvons faire remonter cette décision ù aucune source authentique^. (Art. 38.)

* àfi^^ dirhèm, ou {j^y^ dirhiman, » f\^^ dirdhim.

^ Si , par exemple , elle est versée dans la connaissance des difficultés de la langue arabe.

* Grammaticalement, le substantif employé avec la voyelle 0, sans contexte de nombre, exprime un nombre de un à dix ; avec la voyelle a, il exprime un nombre fie vingt à quatre-vingt-dix; avec In

voyelle 1^ un nombre depuis cent jusqu'à mille. Ces nuances sont sans doute entachées de purisme; mais il ne faut pas perdre de vue qu'il s'agit d'Asiatiques, amateurs de nuances par excellence. Quant au point de la décision , elle fixe le minimum du nombre auquel peut s'appliquer le terme employé, la sentence, en cas de doute, ne pouvant jamais comprendre que le minimum.

3-. i>tte dû(i>:«tti'>o /a(»pbi|at «■ oi oà U partie invoquée avoue ileioir aïK 4«>aa^ f4oï mae imtn. H <■ ilêfiait b qoolité par Fuu des Ifna^ ril<è$ j Tartiici? pr>ï««il«st. Ait. *è. i

4 >. En r^<«i»- , d*aiî iam 1«» <as j«akbbbl«s k en» qui sont âtés aui (km artîci>« pfv«*:d«ab, il *^ pnf^nUe de déridn- d'après le sens ontinaire piI^I et appamt dn t«i»î mtf4<>«i^ par la partie, à uHiins qu'il ne soîl évident qu'elle a a^ ^iftisn^meat es «>QDaisfianl la valeur du tenne emploré.

-j(|. Quiconque aïooe •fs'ime cbosr détemÛDée appartient à l'une de deui personnes dé^gnêes . «en mt« en demeure de spécifier laquelle des deux est la propriétaire, et il ?era procédé d'après TaTeu. Si ensuite U penonne eidne se prétend lé:>ee. elle aura rvconis contre celle qui a é\i mise en possession de U cboîe avouée.

io. Si. daits le cas précédent, la personne exclue affirme que celui qui a Tait Faieu a connaissance de son droit, le serment sera défà^ sur ce point à ravouanl. qui. s'il rétracte le prenuer aieu. demeurera responsable enTers la personne exclue.

3i. Si, au contraire, celui qui a aioué déclare ne pas savoir à laquelle des deux personnes apparlienl la chose, toutes deux seront mises en possession et [daideronl ensuite en justice.

Sa. Si, dans ce dernier cas , Tan des ayants droit désignés ou tous deui aflînuent que celui qui a fait fat eu a connaissance du véritable ayant droil, celui qui a fait l'aveu sera cni. sur le point de son ignorance, sur sa déclaration assermentée.

33. Quiconque avoue qu'une chose déterminée, qui se trouve eo sa possession , appartient à une personne désignée, sera cru sur sa déclaralioii assermentée, en cas de dén<^tion de cette personne, et le magistral, à sa volonté, se saisira de la chose avouée ou la laissera en la |>ossessioD ie relui qui a fait l'aveu.

Sh. Quiconque, avant avoué avoir en sa possession une chose appartenant à un autre, la lui remet, el déclare ensuite que la chose avouée loi avait été confiée à titre de dépôt, sera cru sur sa déclaration assermentée, en cas de dénégation de la partie adverse, (Voir Dipôr.)

.15. Quiconque avoue être débiteur d'une certaine somme, la remet

ensuite à l'ayant droit et déclare que la somme avouée lui avait été confiée à titre de dépôt, qu^elle a péri par sa faute, et que celle dont il fait la remise n'est que l'équivalent de ce qu'il a reçu et ne constitue pas une somme distincte, sera cru sur sa déclaration assermentée, en cas de dénégation de la partie adverse. (Voir Dépôt.)

36. Quiconque, après avoir avoué être débiteur d'une certaine somme, affirme que la somme avouée lui avait été confiée à titre de dépôt, ne sera pas écouté, le dépôt ne pouvant constituer une créance. Ce cas n'est pas assimilable aux deux cas précédents. (Voir Dépôt.)

37. Quiconque, ayant avoué avoir en sa possession une somme quelconque, la remet à l'ayant droit, et déclare ensuite que cette somme constituait un dépôt qui avait péri, fait qu'il ignorait au moment de l'aveu, ne sera pas écouté, parce que cette affirmation constitue un démenti de l'aveu. (Voir Diprfr.)

38. Quiconque, dans le cas précédent, affirme que la somme avouée constituait un dépôt, mais qu'elle a péri depuis l'époque de l'aveu, sera cru sur sa déclaration. (Voir Dépôt.)

39. Quiconque avoue qu'une personne désignée a droit sur un immeuble, par exemple, pour une certaine somme déterminée, sera mis en demeure de préciser la nature et l'origine du droit, et sera cru sur sa déclaration assermentée, en cas de dénégation de la totalité ou d'une fraction par la partie adverse.

ào. L'aveu de quiconque déclare qu'une personne désignée a droit pour une certaine somme sur la succession de son père à lui ou sur une maison déterminée, sera valide; mais non s'il déclare que cette personne a droit sur sa propre succession ou sur sa propre maison, cette dernière déclaration ne constituant qu'une promesse de donation ^

à 1 . L'aveu de quiconque déclare qu'une personne désignée a droit sur

' Dans le premier cas , l'aveu ne cens- sur cette propriété , est nul , parce que ces

titoe que la reconnaissance d'iui droit ac- deux points se contredisent réciproque-

quis antérieurement à Taveu, et, dans le ment; en effet, ce qui est déclaré appar-

second, Taven, portant en même temps tenir h une personne ne peut, en même

sur une déclaration de propriété de celui temps, être déclaré propriété d*une autre

qui fait l^aveu et sur le droit d*nn nu(rc personne.

|>t8 DHUIT HUSCLUAN.

une parlic (liHerminée de ses propres biens est nul et non avenu. Quelques légistes contredisent cette opinion, parce que, prétendent-ils, s'il estvni que la portion d'une maison ne peut élrc dénommée maimm, une fraction de biens peut cependant recevoir la dénomination de ïnena.

Zi9. En tout cas, si l'une des formules citées aui articles ko et k\ est suivie d'un contexte expliquant la cause, la nature et l'origine légales dn droit de la parlic appelée, l'aveu demeurera valide et effectif.

ni. De L'AVBL- PnfeUMÉ par U B^PONSE D'CNB PEBSOKNB IKTKRPSLLéE,

uU4 ^ jLùûII \\<i^\ fl- EKBÎtl EL MOSTBPÂO utN BL DJEFÂM.

/|3. Celui qui, étant interpellé par une personne lui réclamant une certaine somme, répond qu'il l'a rendue ou qu'il l'a reçue, sera présumé avouer le fait. Mais s'il répond ironiquement, en invitant le réclamante peser la somme, l'aveu ne sera pas présumé.

4A. Si l'individu interpellé répond par uno formule afTirmalivc quelconque, il sera présumé avouer.

/t5. Si l'individu interpellé répond qu'il anme le fait, il se reconnaît débiteur sans réserve; s'il répond simplement qu'il aroue, l'aveu ne sera point présumé, l'objet de l'aveu demeurant douteux.

i6. Si, la partie adverse déclarant que la chose réclamée a été vendue ou donnée en présent, le défendeur répond par une formule aflînnativc, celui-ci sera présumé avouer le fait.

&j. Si. interrogé à la forme dubitative, l'individu interpellé répond par le mot aHirmatif J-j bili, «certainement», il sera présumé avouer le fait. Quelques légistes sont d'avis que rafllrraation fj^ nèim, i^ouin, ne constitue point, dans ce cas, un aveu; mais cette opinion nous semble contestable, ces deux formules affirmatives étant indifféremment usitées et ayant communément la même valeur.

IV. De LMVBtl FAB EXCEPTION, <U:U»^Lj ;fy^l BL EKHÀK BEL BSTESH*.

ft8. L'exception faite sur une chose confirmée constitue un désaveu, et un aveu quand elle est faite sur une chose niée. (Art. St-oS.)

£9. L'exception n'est admise à titre d'aveu que si elle a pour objet

une chose de même espèce que la chose avouée, ou une partie de la chose avouée. Ce point est contesté. (Arl. 5 9 et 60,)

5o. L'exception est valide toutes les fois qu'elle ne porte pas sur la totalité de la chose avouée, et lors même qu'elle porterait sur la plus grande partie. (Art. 69 et 60.)

5i. Quiconque avoue devoir à un autre une somme de dix dirhèm moins un, est présumé avouer une dette de neuf dirhèm, s'il a employé la forme de l'accusatif pour exprimer le dirhèm excepté; mais si le dirhèm excepté a été exprimé à la forme du nominatif, l'aveu sera présumé porter sur dix dirhèm. (Art. A8.)

5â. Quiconque déclare ne posséder rien qui appartienne à celui qui réclame, si ce n'est un dirhèm, en exprimant ce dernier nombre au nominatif, sera présumé avouer une dette d'un dirhèm; il sera présumé la nier, si le mot est exprimé à l'accusatif. Cette disposition s'applique au cas où la partie interpellée, au lieu de déclarer qu'elle ne possède pas ce qui lui est réclamé, affirme ne pas posséder la somme que demande la partie adverse, en faisant suivre renonciation de la quotité de la chose exceptée, et selon l'emploi au nominatif ou «V l'accusatif du terme représentant la chose exceptée. (Art. A8.)

53. L'exception peut être répétée; par exemple, si la partie interpellée déclare ne pas devoir cinq dirhèm, si ce n'est deux et si ce n'est un, elle sera présumée avouer une dette de deux dirhèm. (Art. 7, note; art. /i8.)

5â. Si la partie déclare devoir dix dirhèm moins cinq et moins trois, elle sera présumée avouer une dette de huit dirhètn^. (Art. AS.)

55. Quand la répétition de l'exception exprime des quotités égales, elle demeurera valide si la somme additionnée se trouve inférieure à celle du principal avoué ou nié; dans le cas contraire, il ne sera tenu compte que de la première exception. Exemple : si l'individu interpellé déclare devoir dix dirhèm moins un et moins un , les deux dirlièm seront présumés être exceptés du total avoué. (Art. /i8.)

' La différence entre ces deux cas con- que , dans le second , elle commence par sîste en ce que, dans le premier cas, la la déclarer; de \h \n différence du sens paKîe commence par nier la délie, et de Texceplion.

IGu DROIT VrSULMAX.

56. L*aveu que telle pièce rTétoffe moins un tiers, telle maison moins telle chambra, tel anneau moins le chaton d*ar]gent, appartient à un autre, est valide, moins la partie eieeptée. Il en est de m^me si la partie interpellée répond qu<^ la maison , la pièce d*étoffe on Panneau appartient à un auliv: mai> que t^lle chambre, le tiers de la pièce d'étoffe ou le chaton de l'anneau ^t sa propriété {personnelle, si la phrase eiceptionnelle suit immédiatement la proposition affirmative. (Art. A 8.)

37. Quand une personne déclare qu'un certain nombre d'esclaves appartiennent à un autre moins un. Taveu sera valide si elle désigne Tesclave eicepté: et au cas oii celui en faveur duquel est fait Faveu oppose une dénégation, la partie sera crae sur sa déclaration assermentée. (Art. A8.)

58. Cette disposition peut s'appliquer au cas où. fun des esclaves étant décédé, la partie qui a fait Faveu déclare que le défunt est celui qu elle a eïcepté.

59. Quiconque avoue devoir mille moins un Jit^èm, sans faire suivre le numéral mille d'aucune dénomination, sera présumé avouer une dette de neuf cent quatre-vingt-dii-neuf Jirkèm ^ si Fon admet la nécessité de Fidentité d'espèce de la partie eiceptée avec celle du total confirmé. Si Fon rejette cette nécessité, celui qui fait Faveu sera mis en demeure de s'expliquer, et l'explication sera admise si la valeur des mille fractions excède celle de la quotité de l'exception, soit, dans l'exemple cité, un Jirhèm. Si, au contraire, cette dernière quotité excède la valeur des mille fractions énoncées, l'exception ne sera pas admise, parce qu'elle aurait pour eflet l'annulation de l'aveu. Or l'aveu doit demeurer valide, et la cause accessoire annulante doit disparaître. Quelques légistes sont d'avis que l'exception ne doit pas être rejetée, mais que la partie doit être iBÎse en demeure de donner une explication plausible de la valeur de la lUvière quotité, de façon à ce que, la valeur exceptée étant déduite, il reste encore un quotient appréciable. (Art. 69 et 5o.)

60. Cette disposition s'applique de même, et selon l'opinion que Fon adopte, au cas oii la partie avoue devoir une quotité d'une certaine espèce, moins une autre d'espèce différente, ou si la quotité et l'exception sont toutes deux vaguement désignées sans être spécifiées. (Art. ^19 et 5o.)

DE L'AVKi:. ICI