CHAPITRE II
DE LA PERSONNE QUI FAIT L*AVEU, yUf EL MOKEBR.
61. L'aveu n'est valable, à titre de preuve ou de présomption, qu'autant que la personne qui le fait est majeure et saine d'esprit, de condition libre, jouissant de son libre arbitre et de la disposition de ses biens; les bonnes mœurs ne sont pas une condition indispensable pour la capacité.
63. L'aveu fait par le mineur, même autorisé par le tuteur, est nul, en général; mais il est valide quand il a pour objet un acte que le mineur est capable d'exécuter, un legs, par exemple. (Voir Interdiction et Tes-
TAMENTS.)
63. L'aveu fait par quiconque est atteint de démence ou d'imbécillité par quiconque agit sous la contrainte ou en état d'ivresse, est nul.
6/j. L'aveu fait par le prodigue interdit est nul en tout ce qui touche à la propriété; mais il est valide pour tout autre acte, tel que le divorce, etc. (Voir Interdiction et Divorce,)
65. L'aveu de l'esclave est nul en tout ce qui concerne la propriété Inapplication d'une peine, de la retaliation et du prix du sang.
66. L'aveu de l'esclave concernant la propriété sera nul momentanément, mais il en sera tenu compte à l'époque de l'affranchissement.
67. L'aveu de l'esclave autorisé par le maître à trafiquer est valide dans toute question commerciale, parce que quiconque possède le droit de disposer d'une façon quelconque, jouit, par conséquent, du droit d'avouer relativement à celte manière de disposer. (Voir Vente.)
68. Si l'esclave autorisé avoue se reconnaître débiteur, la quotité avouée sera prélevée sur ce qui se trouve en sa possession, et, dans le cas où la quotité excéderait celle de ses biens, le maître n'en demeurera pas responsable, mais il sera tenu compte de l'aveu h l'époque de l'aSrancbissement. (Voir Vente.)
69. L'aveu du failli est valide, mais les légistes ne sont pas d'accord pour décider si, dans ce cas, la parlic en faveur de laquelle est fait l'aveu doit être admise au partage avec les autres créanciers, ou si le montant de la créance avouée ne doit être prélevé que sur l'excédant, s'il s'en
(rouve, après liquidation de la faillite. (Voir Failli,)
il. 1 1
16^ DROIT MCSlLMiT
*o. L*a%ea ^««^dant la demi^r^ maladh^ e>l soumît am ob^oks dispo- Mtion< que le l«fg^. «^'est-à-dire qu'il n*est validif qae pour toot ce qd nVicède pa« la quotité da tiers disponible. $î rhéritier relbse de ratifier Taveu. Cette disposition s*af»pliqne au» à Farea fait en CaTeor de rbéritier et à Faveu en faveur de r*^ranger. sH n'est corroboré dTaDome preure. (Voir Tes7awet7>, »
^ 1 . Quiconque, ayant fait un avev sans spécifier la qeotite. ni la personne que Faveu concerne, ni la natore de la cbose qui en fait Foljjet. refusera de sVipliqner. ponrra être incarcéré et soumis à des privations jusqu'à ce qnll se déclare. L^ scheikh Tous ^ est d*avis que. dans ce cas. celui qui refuse de >'eipliquer doit être averti qn'Q commet nn parjure^ et que le serment doit être déféré à la partie en faveur de laquelle a été fait Faveu. (Chap. i. $$ 9, 3 et j.)
79. L'aveu du mineur quant à la puberté n'est valide que si le mineur a atteint Fàge auquel la puberté peut être présumée. (Voir ImBDicnon.)
